Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,
Attention avant de lui recommander d'aller éventuellement aux prud'hommes, je me pose quand même la question si en fin de compte on ne va pas accuser cette maman d'avoir fraudé.
Je m'explique : si je compends bien, elle a déclaré, en concertation avec son AM un plein temps à la PAJE au lieu d'un temps partiel. Je pense qu'elle a fait ceci pour que la PAJE couvre le plus possible le coût horaire réel de l'AM qui devait être proche (ramené aux 25 heures réellement prestées et non aux 50 heures déclarées) voir au dessus des barèmes de remboursement. Donc si elle va en justice, ne risque-t-on pas de l'accuser d'avoir fraudé la PAJE, car si elle avait déclaré les jours réellement prestés aux tarifs pratiqués par son AM, elle n'aurait peut-être pas été remboursée autant.
Son AM s'en rend peut être compte et du coup lui fait du chantage (soit vous me payez des IE même les jours où je n'ai pas eu l'enfant car ça vous arrangeait bien que la PAJE croit que je l'ai, ... soit vous risquez de devoir rembourser des allocs indues...)
Qu'en pensez-vous les modérateurs ??

Bonjour,
Je vais te donner un bon exemple de pourquoi en tant que PE je pourrais refuser un déménagement.
Mon ancienne AM était située à 500 m de chez moi et à 200m des écoles des différents enfants qu'elle gardait. Elle pouvait donc aller les chercher sans faire de trajet en voiture et sans que les petits aient à prendre les transports en commun de la commune. C'était un des critères premiers dans mon choix. Si ce critère n'était plus respecté, ça ne me convenait plus, car je privilégiait le fait que l'enfant ait peu de trajet à faire (avec moi ou avec l'AM).

C'est bien ce que je pensais, donc ça ne fait pas avancer le schmilblik...

Finalement, d'après ce que vous entendez de vos RAM ou autres, vont-ils faire des démarches pour
1) clarifier le point de façon juridique ?
2) faire passer un message uniforme, tant aux AM qu'aux RAM et aux PE, histoire qu'on sache sur quel pied danser, et pas que chacun fasse comme il le pense et qu'ensuite ça se règle aux prud'hommes ?

car comme vous dites (et comme je le pense), dans le doute, certaines AM ne le font peut-être pas, mais moi en tant que PE, ça me donne à réfléchir sur le fait de prendre une AM plutôt qu'une crèche, surtout à cause de l'incertitude que ça laisse vis à vis d'un terme essentiel du contrat.

Pardon, j'ai oublié de réagir à une phrase du post précédent.

Vous dites, "que feriez-vous si votre patron ne respectait pas la loi et ne vous payait pas les 1/5". C'est bien là tout le fonds de la question. Pour moi ces 1/5 ne s'appliquent que pour un licenciement amiable, où l'employeur ET l'employé se mettent d'accord sur les termes du licenciement. Justement, dans tous les cas où l'employé refuse un licenciement amiable, alors, le licenciement "classique" (celui payé 1/120) devrait s'appliquer. Et rien n'oblige à mon sens l'employeur à proposer d'OFFICE un licenciement amiable.

Merci pour ce début de réponse.

Tu dis que c'est un choix, ça je suis OK, mais ce que je voudrais savoir c'est plutôt si c'est une obligation de payer ces 1/5 au lieu des 1/120 pour tout cas de licenciement, car ça fait une sacrée différence (surtout par rapport à ce qu'on anticipait devoir au moment de la signature du contrat).

Je persispe à penser que ne devrait pas être le cas, mais je m'apperçois en lisant vos forum que les AM commencent vraiment à le revendiquer.

OK merci pour les CP.

Pour les semaines d'absences, si je comprends bien (ma fille doit normalement être absente 7 semaines sur l'année entière, la date anniversaire du contrat étant en décembre, ce qui fait une "proportion d'absence de 0.6 semaines par mois) :
- soit je ne mets pas ma fille pendant par exemple deux semaines (pendant le préavis) au titre des semaines d'absences proportionnelles qu'elle aurait du avoir sur 3 mois, et dans ce cas, je ne déduis rien du préavis mais je n'ai rien à payer en plus ;
- soit je mets ma fille pendant tout le préavis, il y a donc deux semaines d'absence dont la nounou, aurait du, proportionnellement bénéficier. Dans ce cas, je dois faire une régul pour lui payer ces deux semaines en plus;

Est-ce que c'est correct ??

Bonjour à toutes,

Comme vous m'avez toutes gentiment conseillées hier, je vous donne quelques nouvelles.
Tout d'abord, pour répondre à Nielle, pas de problème avec votre commentaire, en fait le lit ne s'est pas déchiré tout seul, c'est le fils de mon AM qui avait découpé le filet pour jouer, elle lui avait passé un bon savon, m'avait dit qu'elle allait le changer, mais ne l'a pas fait...

Mon AM m'a effectivement confirmé qu'elle m'avait envoyé sa lettre de démission et je dois avouer que j'en suis presque soulagée, même si je pense comme vous, que peut être elle cherchait un pretexte pour rompre le contrat.

Hier soir elle a commencé par me dire qu'elle s'était sentie humiliée par notre démarche (ce que je peux comprendre sur la forme, mais pas sur le fond). Elle m'a ressorti qu'effectivement à quelques reprises nous avions posé des questions qui lui montraient qu'on n'avait pas confiance en elle. Exemple : les bébés dormaient à l'origine dans leur sous-sol aménagé (une pièce pour les enfants, un bureau/bibliothèque, le garage et un débarras). Au début ça ne me posait pas de problème car elle m'avait assuré qu'elle restait dans le bureau au sous-sol au moment de la sieste. En fait, lors de conversations par la suite, elle s'est un peu "vendue" puisque je comprenais dans ses propos qu'elle ne restait pas en bas. Donc j'ai posé la question de savoir si les accès extérieurs par le garage étaient vérouillés, si elle voulait mon babyphone pour entendre ce qui se passe, vu que le lit était déjà déchiré à à cette époque... Ben, oui, je me pose des questions vu la qu'elle n'est pas transparente sur ses conditions d'exercice.
Autre exemple, je ne lui fais pas confiance parce que j'ai vérifié auprès de la RAM comment devaient être décomptés les jours de congés payés (ma fille est gardée 3 jours/semaine, mais on attribue 30 jours ouvrables de CP, donc quand on décompte, ben on décompte aussi en jours ouvrables et pas en jours de présence comme elle le voulait, sinon c'est plus 5 semaines de CP qu'on lui donne mais 10). Donc il y a une différence entre faire confiance et se faire pigeonner !

Ensuite elle me dit qu'elle n'avait jamais reçu d'ordres de sa vie, que ça n'allait pas commencer avec nous. Bon, en tant qu'employeur, je peux quand même donner quelques consignes (ordres ?) sur ce qui me semble important et m'attendre à ce qu'elle les respecte ; exemples :
- je fournis du liniment car ma fille à de l'exéma, elle me dit l'utiliser, et je constate hier qu'elle utilise des lingettes (super bas de gamme en plus)
- j'ai fourni 3 sucettes en 1 an, adaptées à l'âge de ma fille, je constate avant-hier aussi qu'elle a encore une vieille sucette 1er âge, que j'avais demandé de jeter car ma fille s'était étoufée chez nous avec une telle sucette trop petite ; et bien elle l'utilise encore et ne l'a pas jetée, même quand je lui ai redemandé avant-hier (bonjour l'hygiène, en plus ...).

Trop c'est trop. J'ai beaucoup pris sur moi pour considérer que ma fille pouvait être très bien gardée par quelqu'un d'autre que moi qui n'a pas forcément les mêmes méthodes que les miennes, mais il y a un minimum.

Voilà, long message, j'espère que vous ne vous êtes pas endormies en cours de lecture, et pour ma part je vais partir à la recherche de la perle rare. Tâche difficile : en cours d'année, sur un contrat de 30 heures, avec la perspective que ma fille aille en + en maternelle le matin à la rentrée prochaine... Et il parait que les AM discutent beaucoup entre elles à la sortie de l'école, donc pour peu, je vais peut-être me faire cataloguer !

Merci pour ces réponses qui me remontent un peu le moral (j'ai cru pendant un instant que j'étais une casse pied de première classe !!).
Pour répondre au dernier message, les enfants dorment maintenant au rez de chaussée, mais la première fois que j'avais signalé ce problème de lit, ils dormaient au sous-sol dans des chambres aménagées, et là, effectivement, il n'y avait pas de barrière au bas de l'escalier.