Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Les parents doivent faire le BS avant la déclaration à PAJEMPLOI. Et à PAJEMPLOI ils doivent déclarer le net trouvé par le BS.

Le net doit correspondre.

Le brut peut être légèrement différent, surtout à cause des arrondis et parfois du au fait de l'application totale de la loi TEPA (réduction des cotisations).

Pour les impôts il faut prendre le salaire net imposable qui lui doit correspondre à ce qui a été payé.

Tu joues avec le feu 4i !

Si une maman te dis de trouver un autre enfant, et que tu en trouves un et tu signes le contrat. Si la maman 1 veut t'embêter, elle se pointe avec son enfant, alors que tu as commencé avec un autre, tu fais quoi ? Tu est toujours officiellement sous contrat avec cet employeur !

Si tu refuses, elle peut te licencier pour faute !

Et sans lettre de licenciement, tu ne peux pas te présenter aux assedics (le nouveau contrat peut ne pas durer et être rompu très prématurément, voir au bout de la 1ère journée).

Regardez ce qu'on trouve quand on tape dans google "une démission ne se présume pas" :

http://www.google.fr/search?q=une+d%C3% … =firefox-a

C'est pas compliqué : tu as droit à un abattement de 3 smic horaires (3 x 8.86 € pour 2010) par jour réel d'accueil de 8 h et plus et pour les jours de moins de 8 h à un abattement de 3 x 8.86/8 par heure réelle d'accueil.

Il faut que tu comptes de septembre à décembre le nombre de jours de 8 h et plus et pour les jours de moins de 8 h, tu additionnes les heures de ces jours :

Nbre de jours de 8 h x 3 x 8.86 € = B'
Nbre d'heures des jours de moins de 8 h x 3 x 8.86/8 = B''

Salaire imposable + indemnité d'entretien + indemnité de nourriture + indemnité kilométrique = A.

A - (B' + B"") = montant à déclarer aux impôts.

Personnellement je les ferai payer, mais moi j'en aurai discuté avant (et noté au contrat) avec les parents.

Pendant le congé maternité de la maman, elle continue à toucher l'aide de la CAF.

Elle peut donc continuer à payer l'AM comme auparavant, qu'elle confie ou non l'enfant (elle déclare toujours les mêmes heures et jours d'activité). De toute manière, tant qu'il n'y a pas d'avenant ou de rupture du contrat, le salaire initial est dû.

Donc soit elle laisse le contrat en l'état, même si l'enfant vient moins, ce qui compense un peu le fait que tu es obligée de garder une place libre pour le nouveau bébé.

Soit elle te licencie et n'est pas sûre que tu ais encore 2 places de libre à son retour de congé mat.

Soit elle propose un avenant (parfois ça nous arrange aussi), que tu peux accepter ou refuser (si tu refuses, le contrat initial reste en vigueur).

Bonjour,

Une mensualisation se calcule sur 12 mois.

Les 36 semaines prévues d'accueil correspondent au salaire suivant : 4.30 x 32 h x 36 s = 4953.60 € (sans les congés).

Or les 36 semaines, tu les auras (normalement) effectué fin juin 2012. Donc le salaire ci-dessus est dû.

Si tu mensualises sur 10 mois, la mensualisation est de 4953.60 €/10 = 495.36 € et les parents auront 10 aides CAF.

Si tu mensualises sur 12 mois et que le contrat est rompu pour fin août (attention au préavis qui ne peut se faire sur les congés mais qui peut très bien être à cheval sur les congés), là la mensualisation est de 4953.60/12 = 412.80 € et l'employeur a 12 aides CAF.

Il n'est pas judicieux pour les parents enseignants (mais est-ce notre problème ?) de faire une mensualisation sur 10 mois et de ne toucher que 10 aides, ni de mensualiser sur 12 mois et de rompre pour fin juin (ce qui implique 10 aides CAF seulement + grosse régularisation).

Et des congés, c'est des périodes sans aucun enfant : vous ne seriez pas en congés si vous travaillez encore avec les autres employeurs.

De plus, le préavis ne peut se faire sur les congés du salarié : cela reporterait d'autant le préavis.

Bonjour,

Si elle veut modifier quoi que ce soit au niveau du contrat de travail, elle devra proposer un avenant.

Si l'avenant ne te convient pas, tu peux refuser : soit le contrat reste en l'état, soit elle te licencie.

Si elle te licencie, tu auras droit peut-être à un complément d'assedic. Mais rien ne garantira à la maman que tu sois encore disponible pour ses 2 enfants au moment de la reprise.

En baissant le temps d'accueil, tu ne peux pas percevoir de complément assedic puisque tu gardes le même employeur. Et si tu es amenée à garder le nouveau bb, aucune raison de te léser en ayant à la fois une baisse de revenu et l'obligation de garder une place vacante dans l'attente de l'arrivée du nouveau bébé.

Elle touchera la même aide CAF pendant son congé maternité (pas pendant un congé parental). Donc aucune perte pour elle. Elle peut confier l'enfant comme prévu au contrat ou moins mais dans ce cas le salaire est maintenu.

Oui sinon pas la peine de donner un planning, si c'est pour ne pas le respecter !

Si planning => tu factures tout ce qui est travaillé en dehors de ce qui est noté. Les absences (heures en moins parce que venue plus tôt) sont payées en maintien de salaire, conformément à la CCN.