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#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » preavis ou pas? » 24-06-2011 16:58:23

je parlais de ça

Comment calculez-vous les droits aux congés ? J'ai 3 employeurs, 2 sont OK pour la période de congés

#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP » 24-06-2011 16:54:58

christ 84 je suis d'accord avec toi, on devrait avoir un règlement national bien précis pour chaque cas précis avec des exemples unique pour tout le monde.

le CFTC m' donné ce texte, je l'ai tout copié il y a rien de plus.

sinon j'en fais pas ma religion mais on peu croire que les fleures sont rouges sans en faire une religion hin.

et puis moi j'ai chercher a savoir pk un disait ça et d'autre disait ça. ça m'intrigue quand même parce que je le rappelle avec le calcul du syndicat je me fais manger chaque fois un jour de CP. et je me suis  demandé si ils avaient tord.

maintenant peut on être syndiqué et faire autrement ? si jamais on a un problème

#43 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » preavis ou pas? » 24-06-2011 16:43:59

tu as choisis d'être payé comment pour tes congés payés ? en une fois au 31 mai ? en 12 fois ? au moment ou tu prends les vacances ?

#44 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » adaptation et paiement ??? » 24-06-2011 16:38:45

moi ça dépend. si le contrat commence en debut de mois, exemple du 1er au 7 du mois,  je commence la mensu directe avec l'adaptation compris dedans.

je précise je calcule la mensu et l'adaptation à part et je mets tout ça sur 12 mois.  mais normalement on fait bien le premier moi au réel,
c'est le RAM qui m'a dit qu'on pouvait commencer la mensu comme ça.

#45 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP » 24-06-2011 16:34:57

Occitane a écrit :

Beaucoup beaucoup de conditionnel dans tout ça !
On ne peut pas citer une interprétation d'un texte de loi, où tout est au conditionnel, et faire comme si cette interprétation avait force de loi...
Qu'est-ce que tu veux prouver, avec ce texte ? Je suis sûre qu'ailleurs, il y a des gens qui interprètent différemment... Alors, qui a raison et qui a tort ?

je ne veux rien prouver, et je ne veux pas dire qui a raison et qui a tord mais chaque fois on me dit "où tu as lu ça, qui te dis ça..." et bien voilà ce que dit le syndicat. comme je suis syndiquée j'applique ce qu'ils disent.

je veux juste mettre le texte pour confirmé ce à quoi je crois. c'est tout.

#46 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP » 24-06-2011 14:56:09

biboune777
Réponses : 6

bonjour,

je sais que ça va rien changer puisque tout le monde calcul ses congés payés autrement, mais je voulais vous mettre le texte du syndicat (CFTC) pour me justifier une fois pour toute.

Sur l’acquisition des jours de congés payés :

Selon la CCN, « le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période de référence. »

Pour les assmats qui travaillent en année incomplète, l’article L.423-2 du Code de l’action sociale et des familles qui énonce les dispositions du Code du travail applicables aux assmats prévoit que les dispositions relatives à la durée des CP ( congés payés) incluses dans le Code du travail s’appliquent aux assmat.

Ainsi, l’article L.3141-4 du code du travail énonce que « sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours  de travail. »

Seules les périodes effectivement travaillées ouvrent droit à des jours de CP.

Ainsi, la salariée qui travaille 45 semaines dans l’année acquiert :

45 semaines / 4 (semaines équivalent à un mois) = 11,25 périodes de 4 semaines.

La question est de savoir s’il convient d’arrondir à l’entier inférieur ou non. Selon la CFTC, seule une période complète ouvre droit à 2,5 jours de CP, ce qui semble aller dans le sens du texte légal est conventionnel ce qui impliquerait qu’il convient d’arrondir à l’entier inférieur puisque le 0.25 supplémentaire n’est pas une période complète. et d'autre organismes (dgt et certains syndicats)

#47 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » formation 60h 2°module?????? » 23-06-2011 20:32:50

chez moi on avait sur presque 3 semaines, 4 jours semaines, et le mercredi de congé. les parents était remboursé a 100 % même si on avait le mercredi de congé.

ils sont pas très professionnel comme parent. ils ont rien a gagner de te licencier.

#48 Re : Embaucher une assistante maternelle » assmat remplaçante et agréments » 23-06-2011 20:21:08

ouwea non je suis pas de seine et marne je suis du sud de la france

#49 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » attente interminable de mes papiers et attestation assedics » 23-06-2011 15:07:13

salut tu sais moi j'attends toujours mes papiers depuis 18 mois. d'ailleurs je les ai remplie pour eux, et je les leur ai envoyé  au parents, reste plus qu'a signer, et toujours rien pas de nouvel. ils sont tous pareil les parents. et nous on dépend d'eux, ils se rende pas compte.

#50 Re : Embaucher une assistante maternelle » assmat remplaçante et agréments » 23-06-2011 12:33:07

peut être alors dans ton département, mais dans le mien, je sais qui s'occupe des agréments au conseil général. je connais son nom et je peux l'appeler. je l'ai déjà vu 2 fois en personne et au téléphone plusieur fois. les ass mat ont discuté avec elle, des problèmes du aux puer qui refuse des agrément parce que la tête des ass mat ne leur plaient pas, et bien elle nous a dit d'écrit au conseil général, car c'est eux qui donne les agréments et les autorisations.

#51 Re : Embaucher une assistante maternelle » assmat remplaçante et agréments » 23-06-2011 12:12:04

4i faut pas tout mélanger,

c'est le conseil général qui nous donne les agréments pas la PMI, heureusement d'ailleurs.
une puer peut donner un avis non favorable mais c'est le conseil général qui tranche.

les puer et la PMI sont là pour voir si on respecte les règles pour le confort des enfants c'est tout.

#52 Re : Embaucher une assistante maternelle » assmat remplaçante et agréments » 23-06-2011 11:55:01

je vous rappelle juste qu'il y a des règlements qu'on connait pas toujours, c'est au conseil général qu'il faut appellr.

par exemple si on a une adaptation a faire et que de ce fait on a un enfant en plus, on écrit une lettre au conseil général en citant l'article de loi, que de tel date a tel date on aura tel enfant en plus.

pareil si on doit faire un remplacement d'une ass mat malade. il suffit d'écrire une lettre que telle date a telle date, on aura telle enfant en plus et que selon la loi du gnagnanga article truc truc, blablabla.

maintenant moi je savais pas et j'ai refusé des contrat a cause de ça. je viens de l'apprendre en mai par le syndicat. nos puèr se croient les maitres du monde.

si vous voulez l'article je me renseigne.

#53 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation enseignant » 23-06-2011 11:37:34

salut,

déjà pour 37 semaine de travail tu n'as pas le droit à 30 jours de congés payés ouvrable mais 24. donc tu ne peux pas faire 37 +5. sinon ça serait trop simple et tout le monde pourrait faire notre métier lol.

après personnellement pour les enseignants j'augmente le tarif horaire pour compenser toutes ces absences non payées.

je sais que dans certaine région où il y a très peu d'ass mat, elles calculent tout en année complète et si les enfants sont pas là c'est pour la pomme des parents.

#54 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration jour de cp a la paje » 23-06-2011 00:28:06

j'ai trouvé l'article sur les congés supplémentaire pour enfant a charge

- Assistantes maternelles ayant des enfants de moins de 15 ans au 30 avril à leur domicile :
L ' A rticle L3141-9 du Code du travail précise que :
« Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.( dans cette situation, pas de 32ième ou plus de jours de CP) 
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours. »
Cette loi est applicable lorsque l'assistante maternelle est en année incomplète, ou lorsqu'elle est en première année d'année complète.

#55 Re : Embaucher une assistante maternelle » demande de tarif par téléphone » 23-06-2011 00:11:28

moi je répond

j'applique le tarif syndical, et le mieux c'est qu'on se voit et que vous vous renseigner pour savoir votre plafond a la caf, comme ça je vous fait un devis personnalisé et un tarif selon vos revenus.

et 6 fois sur 5 j'ai le contrat.

les parents mettent des fois plus cher car la maison est belle, grande chambre, salle de jeux...

#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul Mensualisation sur année incomplète et congés payés? » 23-06-2011 00:00:30

tu ne majors pas les heures supplémentaire ? après là 45 ème heures tu peux appliquer une majoration de 25 %.

dans ce cas tu dois faire

45 * 3.10 *45 /12 = 523.13
7*3.88*45/12=101.85

523.13+101.85=624.98

rappelle 20 euros par mois ça fait 240 euros par année, je trouve que 52 heure de travail c'est beaucoup alors moi je majorerais.

#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question contrat enseignant:aide calcul mensu » 22-06-2011 23:50:40

si tu prends tes congés en meme temps que eux

et que tu gardes les enfants 9 h00 par jours 4 jours semaine

tu fais 9*37*4*2.8/12 = 310.80

la dessus il y a pas de congés payés.

attention pour 37 semaines on a pas droit à 5 semaines de congés payés

#59 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration jour de cp a la paje » 22-06-2011 23:40:43

ass pour déclaré il y a pas 50 possibilités, je te fais un copier collé de la page qu'on a sur pajemploi pour déclarer sa nounou

TRAVAIL EFFECTUÉ     
Période du : au :  /   /
Date de paiement du salaire :  /   /
Nombre d'heures normales (y compris en horaires spécifiques le cas échéant) :    
Nombre de jours d'activité :    
Nombre de jours de congés payés :     ,
Avez-vous des heures majorées ou complémentaires à déclarer ? Oui Non
Avez-vous des heures spécifiques à déclarer? Oui Non
HEURES MAJOREES OU COMPLEMENTAIRES       
Salaire horaire net d'une heure normale :     ,   €
Nombre d'heures majorées ou supplémentaires :    
Nombre d'heures complémentaires :    
HEURES SPECIFIQUES    
Attention ! Cette zone ne doit être remplie que par les parents ayant été dans l'obligation de faire garder leur(s) enfant(s) au cours du mois
- entre 10 heures du soir et 6 heures du matin
- et/ ou le dimanche et les jours fériés
et parce qu'ils travaillaient pendant ces horaires.

Nombre d'heures spécifiques :    

Je déclare avoir pris connaissance:
      -des conditions dans lesquelles les horaires spécifiques doivent avoir été effectués dans le mois pour être déclarés sur ce volet internet
      -du fait que la CAF ou la MSA sera amenée à contrôler, une fois par an, le bienfondé de mon droit à la majoration de ma prise en charge salaire liée ma déclaration d'horaires spécifiques. Je certifie l'exactitude des informations déclarées.
REMUNÉRATION    
Salaire net total :
(Hors indemnités d'entretien)     ,   €
Indemnités d'entretien :     ,   €

#60 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » convention collective » 22-06-2011 23:34:54

c'est marqué sa dans mon contrat

Compléments au salaire mensuel de base
S’ajoutent éventuellement au salaire mensuel de base:

•    Les heures complémentaires : les heures complémentaires sont toutes les heures demandées par l’employeur au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat et jusqu’à la 45ème heure incluse. Elles sont rémunérées au taux normal.

•    Les heures supplémentaires non incluses dans la mensualisation : les heures supplémentaires sont les heures demandées par l’employeur au-delà de la 45ème heure semaine. Les heures supplémentaires sont majorées de 25 %.

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