Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

J'ai aussi un contrat avec un parent infirmier : jamais le même nombre de jours travaillés dans la semaine, jamais le même nombre d'h par jour, jamais le même nombre d'heures par semaines (beaucoup de récup puisque travaillant de nuit comme de WE).

J'ai aussi fait un contrat annuel : ce n'est qu'à la date anniversaire que seront payées les éventuelles heures complémentaires. Pour l'instant je suis largement en-dessous, et fortes chances qu'à la date anniversaire j'aurai eu plus d'heures payées que travaillée. Cela n'entraînera pas un remboursement de ma part. Par contre si j'avais travaillé plus que prévu, ces heures auraient été payées en plus (quitte à étaler le paiement s'il devait y en avoir beaucoup à régulariser). Je sais que ce n'est pas tout-à-fait ce que prévoit la CCN, mais c'est ce qui m'avait semblé le plus juste.

Pour votre AM, vous ne la payez pas pendant l'arrêt maladie. Mais si à la date anniversaire elle a travaillé moins d'heures que ce qu'elle a touché, cela reste à son profit. Vous avez aussi perçu les aides en fonction ainsi que le crédit d'impôt.

Il n'y a pas eu de mensualisation ?

S'il n'y a pas eu de licenciement ou de démission, le contrat court toujours !

Maintenant, il se peut que l'AM ne voulait que des contrats en année complète et qu'elle se met à la disposition des parents pendant 47 semaines dans l'année.

Le dernier mois n'est absolument pas payé au réel !

Si le mois est complet, la mensu est due en totalité.

Si le mois est entamé, il faut faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le dernier jour de préavis. C'est la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.

Si les jours sont tous identique (8 h tous les jours par ex), faites le calcul par jour. S'il y a des horaires différents selon le jour, il faut faire à l'heure.

Les jours et heures potentiels = tous les jours de la semaines en faisant comme si tout le mois avait dû être travaillé (comme s'il n'y avait ni férié ni congés dedans).

C'est surtout les parents du 2e bb qui refusent que leur enfant soit chahuté pendant sa sieste !

Pour pouvoir bénéficier d'un préavis plus important, il faut l'avoir prévu au contrat.

Si le contrat indique uniquement le minimum CCN (15 jours ou 1 mois), alors l'employeur et la salariée doivent s'y tenir.

Si la salarié démissionne maintenant pour le 1er mai, l'employeur peut se baser sur le contrat qui dit 15 jours (si moins d'un an d'ancienneté comme j'ai compris). Au-delà de ces 15 jours, l'employeur n'est plus tenu de la rémunérer.

Idem dans l'autre sens : l'employeur ne peut pas la licencier maintenant pour le 1er mai. Ce serait trop facile sinon : anniversaire du contrat le 25 mars par ex, l'employeur la licencie pour le 1er mai en envoyant la LRAR fin février => l'ancienneté s'appréciant le jour de l'envoi de la LRAR, l'employeur n'aurait pas d'indemnité de licenciement à payer puisque fin février l'ancienneté d'un an n'est pas acquise. Alors que s'il respecte les termes du contrat et qu'il a besoin de l'AM jusqu'au 30 avril, il devra envoyer la lettre le 30 mars, donc après la date anniversaire.

Vous avez droit à 3 jours non rémunérés pour enfant malade de moins de 16 ans, et 5 jours si vous avez 3 enfants de moins de 16 ans ou si l'enfant a moins d'un an. Cet employeur ne peut pas vous refuser ces journées (mais il vous faudra certainement un certificat médical pour justificatif).

Si on me faisait ce coup-là, je démissionnerait sur le champs. Mais pour vous, pas évident, puisqu'il s'agit d'une fratrie de 3. Encore mieux : informez les parents que vous prenez ces jours, même sans leur accord, quitte à ce qu'ils vous licencient.

Peut-être avez-vous un médecin compréhensif qui vous ferait un arrêt maladie ou un certificat disant que l'état de votre enfant nécessite toute votre disponibilité.

Bonjour,

Un licenciement conventionnel est très contraignant, et l'employeur doit quand même payer l'indemnité de licenciement.

Tu peux trouver des explications sur ce site, dans la fiche 5bis :

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

Il faut un motif étranger à la grossesse : déménagement des parents, entrée à l'école de l'enfant (mais pas dans 6 mois), chômage de l'employeur, faute grave de l'AM.

Le motif  est obligatoire quand on licencie une AM enceinte.

Elle ne peut pas mettre comme motif un changement de mode de garde (autre AM ou entrée en crèche). Pour la crèche, il faudrait à la rigueur prouver que la demande a été faite bien avant l'annonce de la grossesse.

Qu'elle te montre la jurisprudence (même les syndicats n'en n'ont pas).

Il circule une jurisprudence qui ne concerne pas du tout l'indemnité de licenciement et sur laquelle on ne peut pas se baser pour dire que l'indemnité de licenciement au 1/5e ne nous concerne pas. C'est juste une mauvaise interprétation.