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#161 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problèmes congés » 24-06-2011 14:07:19

Oui donc vous avez raison , c'est bien une année complète .

Donc votre assistante maternelle vous demande de lui régler sa mensualisation complète pour le mois d'aout , cela veut dire qu'elle veut que vous lui payez ses congés par anticipation .
Et cela n'est pas une obligation , et source de litiges .
Donc normalement , les 3 semaines du mois d'aout doivent être déduites.

#162 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problèmes congés » 24-06-2011 13:44:31

il manque des infos , le calcul de la mensu n'est pas complet ...

taux horaire   x  nbre d'heure par semaine   x nombre de semaines  / 12

Et il n'y a pas 4 semaines par mois , donc le calcul est pas bon  sad

#163 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problèmes congés » 24-06-2011 13:34:38

Donc en année complète cela signifie que vous avez les mêmes congés , et que votre mensu est calculée sur 5 semaines .

Donc en effet , en année complète , il faut déduire les semaines de congés puisque pas encore acquis .

Ou alors , dans le cadre de la loi aubry ( poser les congés payés dès qu'ils sont acquis)  , elle peut en prendre de suite mais elle aura très peu de jours puisque qu'elle n'aura qu'un peu plus d'un mois d'activité.

#168 Re : Le métier d’assistante maternelle » visite de la puer? » 24-06-2011 13:05:21

Bonjour ,

c'est pour ça que lorsque je suis allée à la réunion d'information , on nous a conseillé de ne pas envoyé la demande pendant les mois d'été à cause des congés .

Que de toute façon l'agrément automatique c'était dans les textes ça oui mais qu'en réalité il fallait bien que la puer fasse son évaluation et que tant que le dossier ne passait pas en commission la formation n'était pas programmé , donc pas le droit d'exercer smile

#169 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat - Calcul CP contrat en année complète » 24-06-2011 10:35:47

aistill a écrit :

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider svp ?

Les différentes sources que je contacte n'ont pas la même approche concernant l'indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat pour un contrat en année complète.

J'ai une assmat en année complète (sur 52 semaines, avec mensualisation qui inclut donc le paiement des CP) avec laquelle nous avons convenu de terminer le contrat au 30/06/2011 (dispense de préavis pour le mois de juin).

On m'a expliqué que, vu que nous sommes en année complète, il n'y a aucune indemnité de cp à calculer en fin de contrat (vu qu'ils sont payés au fur et à mesure avec la rémunération mensuelle).

L'assmat me réclame pourtant le paiement de cp non pris.

Qui croire ?

Avez-vous un texte, une référence officielle qui fasse le point sur le sujet ?

Merci pour votre réponse rapide car je dois finaliser le solde de tout compte aujourd'hui !

A.

Bonjour ,

vous devez calculer le solde des congés payés  :  congés acquis  - congés pris  = solde des congés payés .

En année complète les congés payés se substituent à la mensu ; ils sont payés une fois acquis .

Votre assistante maternelle a t elle déjà pris des congés ?  ont ils été retirés de la mensu si pas acquis ?  .....

#171 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours d'absence pour assmat » 24-06-2011 09:16:47

tu peux calculer en brut mais faudra le passer en net ....

tout comme le salaire qui peut être calculer en brut mais payé en net

#172 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul du salaire de notre nounou » 24-06-2011 09:15:35

Laurence62110 a écrit :

bonjour,

pour être sure de ne pas me tromper même si j'ai encore un peu le temps, j'aimerais avoir votre avis.
Nous allons faire garder notre fils (qui devrait naitre d'ici quelques jours) à partir de Janvier chez notre nourrisse actuelle.
On va lui faire un nouveau contrat qui débutera en janvier 2012 (en CDI)
Elle va donc commencer à cumuler des CP à partir de Janvier, par contre elle a l'habitude de prendre ses congés au mois de juillet.
Comment cela va se passer cette année ? elle aura droit à prendre des congés à partir de Mai 2011 (et à ce moment là, elle n'aura cumulé que  12,5 jours.
Puis en juillet si elle n'a toujours pas utilisé ces 12,5jours, cela lui fera donc 15 jours de CP. (donc 3 semaines complètes)

Si jamais elle veut quand même prendre ses 4 semaines complètes. Comment devons nous gérer cela :
- 1 semaine sans solde (on le calcule dès le départ dans la mensualisation qu'il y a une semaine sans garde effective)
- 1 semaine avec anticipation de congé (puisqu'elle est en cdi elle va continuer à cumuler des congés)

Est ce que nous devons rajouter chaque mois à partir de janvier 10% supp. + lui payer un mois complet (qui fait parti de la mensualisation) en juillet ?

Merci merci

Bonjour ,

tout dépend du calcul de la mensu ; année complète ou incomplète ?

#173 Re : Embaucher une assistante maternelle » heures non tavaillés » 24-06-2011 08:06:54

timtamtom a écrit :

J'ai une assistante matlernelle que j'emploie 100h par mois. Nous avons effectués une mensualisation. Il s'avére que pour une raison perso je ne l'a fait pas travaillée une journée dans la semaine. Elle veut me compter les heures malgré qu'elle ne travaillera pas. A t-elle le droit de marquer des heures non effectués ? je l'ai prévenue 24h avant. De plus, ce mois ci-joint nous allons certainement dépasser le forfait, donc il y aura des heures complémentaires, me seront-elles remboursées ? merci pour vos réponses.

Bonjour à vous aussi ,

votre assistante maternelle a raison , les absences pour convenance personnelle sont rémunérées smile et cela n'annule pas les heures complémentaires s'il y en a  .

Pour le remboursement (qui n'en ai pas un , c'est une aide de la CAF ) de votre mensualisation ( cela n'est pas un forfait) voir directement avec la CAF ;

#174 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat périscolaire » 23-06-2011 13:13:20

AM37 a écrit :

merci.
j ai oublié de dire je risque de travailler quelques samedi et dimanche mais normalement le dimanche c'est le jour de repos comment est il payé? elle va travailler aussi certains jours fériés je note comment sur le contrat,jour férié travaillé?
pour les congés c'est la première fois que j'en prend donc je fais comment sur une année, je commence en aout 2011 donc il faut que je prenne mes congés jusqu'en aout 2012? je sais pas encore si mon conjoint a ses vacances en juillet ou aout l année prochaine!!!pfff c'est compliqué tout sa sad

Bonjour ,

il te faut un jour de repos par semaine en commun avec tous tes employeurs.

Pour les jours fériés , il faut tout  noter au contrat  : ceux chômés et ceux travaillés , et parler de la majoration qui est à négocier.

pour les congés , tu as droit à 5 semaines en temps  mais pas forcément en argent  ; puisque tu ne connais pas les dates de congés , il faut partir sur une année incomplète , les congés seront ainsi rajoutés en juin en fonction du nombre de jours que tu auras acquis .

#175 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nouveau contrat mais comment faire... » 23-06-2011 13:08:51

Bonjour ,

il faut faire une mensualisation sur année incomplète en enlevant toutes les semaines où l'enfant ne sera pas présent .

Elle peut donc prendre ses congés , qui pour se contrat e seront pas des congés payés puisque pas acquis .

#178 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation enseignant » 23-06-2011 11:46:37

factrice a écrit :

Bonjour,

J'ai posté un message par erreur sur la mensu enseignant dans l'espace présentation et je m'en excuse.

J'espère que je suis dans le bon poste.

Voilà

Je travaille avec un enseignant depuis la rentrée scolaire 2009.

Chez nous, les assmats pour la plus part calculent aux enseignants la mensualisation sur 42 semaines. Cette pratique était très courante avant la convention collective et le reste encore. Mais la CCN parle d'année incomplète et quel bazarre ces années incomplètes qui n'avantagent nullement les assistantes maternelles. Bref on pourrait en dire long....

Des assmats disent encore aujourd'hui que les enseigants ne rentrent pas dans le cadre des années incomplètes que c'est des cas particuliers pour la paje.

D'autres calculent la mensu enseignant sur 41 semaines (36 + 5) et d'autres sur 42 semaines (37 + 5) D'autres disent que cette façon de calculer est fausse car non contraire au texte de la CCN d'autres préfèrent continuer comme avant pour que les parents n'aient pas à payer des fins de contrat exhorbitantes et pour que les parents puissent continuer à percevoir les aides font la rupture de contrat au 31/08 et non au 30/06 date départ effective de l'enfant.

Ma question est la suivante :
Ce qui était normal avant la convention collective pour les enseignants à savoir calcul sur 41 ou 42 semaines étalé sur 12 mois pourquoi n'est-il plus valable aujourd'hui sous pretexte que la CCN parle d'années incomplètes ?

Il y a t-il des textes dans le code du travail qui parle de ces situations particulières à part la CCN qui elle parle d'années incomplètes mais en aucun cas elle stipule que les enseignants rentrent dans le cadre des années incomplètes ?

Un peu compliqué mais j'aimerai bien trouver un seul son de cloche cela évite les problèmes.

Merci

Bonjour ,

pour calculer la mensualisation ,on prend en compte le nombre de semaines dont ont  besoin les parents  ..... que cela soit des enseignants ou pas .

Imposer 42 semaines alors que les parents n'ont besoin que de 36 semaines par exemple c'est abusif  ! sad

Il n'y a vraiment rien de compliqué ...... les congés payés se paient en plus de la mensu après acquisition ( 2.5 jours pour 4 semaines de travail) suivant plusieurs méthodes ( tout est très bien expliqué dans l'index ) .

#179 Re : Le métier d’assistante maternelle » croisez les doigts pour moi svp » 23-06-2011 11:39:54

troizanges a écrit :

avant l'acceuil de l'enfant? je pense que je vais l'envoyer dès le contrat signé lol comme ça je serai tranquille....(si je signe!)

Bonjour ,

c'est 8 jours maximum à partir du 1 er jour d'accueil.

#180 Re : Embaucher une assistante maternelle » demande de tarif par téléphone » 23-06-2011 08:26:36

4i a écrit :

bonjour
je dis que c'est variable en fonction du volume horaire mensuel smile
et je propose un rv.
smile

Pareil smile

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