RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

Babou74 · 02-12-2012 18:45:14

tajess02 a écrit :

Bonsoir,
J'ai beaucoup lu cette partie du forum pour trouver une réponse à la question de mon employeur, mais j'avoue, je reste perplexe..
Je vous explique :
Je garde une petite en périscolaire 3 jours par semaine sur 36 semaines soit
L 2.5
M 3.25
V 3.25
et sur 16 semaines (vacances)
L 8.5
M 9.25
V 9.25
Nous avons mensualisées sur 63h
La maman doit elle déclarer : 63h / 8 soit 8 jours toute l'année ?
Je ne sais pas si j'ai été bien claire, mais je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

coucou

donc année complète

et 3 jours par semaine

3 X 52 /12 = 13 j à declarer chaque mois à PAJEMPLOI

Et pour les heures
9h x 36 + 27 X 16 /12 = 63.333 pour le calcul de la mensualisation et 64h pour la declaration PAJEMPLOI

02-12-2012 18:45:14

tajess02 · 02-12-2012 18:49:08

Merci beaucoup pour cette réponse très rapide.
Je pensais que la formule changeais en fonction du nombre d'heures par jour (moins ou plus de 8h)...
je vais lui transmettre ce calcul mais je sais qu'elle n'a pas déclarée cela pour les mois précédents!

Je me permets une nouvelle question car je garde également la petite soeur, le meme nombre de jours mais plus de 8H par jour.
Est ce le meme calcul soit 13 jours à déclarer également ?

Babou74 · 02-12-2012 18:50:58

Tout depend si le plafond pour toucher l'aide PAJE est dépassé

tajess02 · 02-12-2012 18:57:03

Mon tarif brut est de 3.75 €
Je garde la petite
L 8.5
M 9.25
V 9.25
soit 117h mensualisées

Je pense etre en dessous du plafond

02-12-2012 18:57:03

Babou74 · 02-12-2012 19:07:26

exact , ça ne depasse pas

donc la maman doit declarer chaque mois
13 + 13 = 26 j

tajess02 · 02-12-2012 19:38:42

Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne soirée

manu71 · 04-12-2012 16:19:19

Bonjour à toutes (et tous)

Tout d'abord merci d'avoir créé et de faire vivre ce site et ce forum, bien utile pour les assistantes et les parents.

Etant du côté 'parent', je dois modifier le contrat pour mon assistante maternelle.
J'ai lu les différents messages de ce fil, et croisé avec celui concernant la mensualisation (http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=114536).

Mais finalement je n'arrive pas à trouver de réponse claire à mes questions, tant au niveau de la mensualisation pour le contrat qu'en terme de données à déclarer à la PAJE.
J'explique donc mon cas.
L'accueil de mon enfant s'effectue sur une année complète.
Il sera confié une semaine sur deux pendant 4 jours, et l'autre semaine pendant 5 jours de cette manière :
- Lundi : 10h30
- Mardi : 10h30
- Mercredi : 10h30
- Jeudi : 10h30
- 1 Vendredi sur 2 : 09h30

Donc, en terme de durée hebdomadaire d'accueil, ça nous donne :
- Semaine paire (Lu->Je) : 42h
- Semaine impaire (Lu->Ve) : 51h30
La difficulté pour moi vient des semaines impaires qui dépassent les 45h (avec des heures majorées donc).

Le calcul du nombre d'heures mensualisées à mon sens donne :
[(26 * 42) + (26 * 51.5)]/12 = 203h
On inclue ainsi les heures majorées dans la mensualisation.

Pour le calcul de la rémunération, si je me fie à l'article publié ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=114536 je mensualiserai le salaire par décomposition des heures normales et des heures majorées, en faisant :
- salaire HN = 203 * TN
- salaire HM = (26 semaines * 6,5 h/semaine / 12) * (THM - THN)
avec HN : heures normales, HM : heures majorées, THN : taux horaire normal, THM : taux horaire majoré
Les 26 semaines correspondent à la moitié des 52 semaines annuelles...

->> Est-ce que mon raisonnement est bon jusque là ?

Ensuite, la difficulté vient du renseignement de ces différents éléments dans le volet de déclaration PAJE, vu que l'information heure majorée mensualisée n'existe pas...
-> Si je renseigne 203h comme le nombre d'heures mensualisées, que faut-il indiquer comme salaire mensualisé : celui incluant seulement les heures normales ou celui intégrant également les heures majorées ?

-> Dans la partie heures majorées du volet, dois-je indiquer les heures supplémentaires mensualisées (13h par exemple pour un mois de 4 semaines) ? Dans ce cas le calcul du bullentin de salaire émis par la PAJE sera faux, car il considère que ce sont des heures effectivement supplémentaires non inclues dans les heures mensualisées. D'un autre côté, si on ne les indique pas ici, le calcul sera également faux, car l'outil calculera le taux horaire en divisant le salaire net par le nombre d'heures mensualisées (comprenant des heures majorées)...

->> Que dois-je indiquer dans la déclaration comme nombre de jours d'activité ? D'après la doc de la PAJE, pour 4j/semaine c'est 18j, et pour 5j/semaine c'est 22j. Comme il s'agit ici d'une semaine sur deux à 4 jours et l'autre à 5 jours, je prends 20 jours ? Ou j'applique la règle que j'ai lue sur ce forum (203/8h = 25 jours) ?

Merci par avance d'éclairer ma lanterne et d'avoir lu ce long message !

pseudopeg · 18-01-2013 16:10:19

Bonjour,
Comme beaucoup de personnes je suis a la recherche d'information car apres avoir lu plein de chose sur le net, appellé la CAF, la PAJE, mon RAM, j'ai rarement la meme info.

donc je vous expose mon probléme qui est sur le nombre de jours a déclarer a la PAJE pour avoir droit aux aides (donc ne pas dépasser le plafond de 36.41€/net)

il y a 2 façons de calculer (la PAJE m'a certifier qu'il n y en avait qu'une seule, la seconde: nb jour * semaine / mois)

1-(plus de 8h/jour)nombre d'h par semaine X nbre de semaines par an / 12 mois = nbre d'h mensualisées / 8 donnera le nbre de jours mensualisés.

2-(facon officielle de PAJE, ecrit sur leur site ) nbre de jours d'accueil/semaine X nbre de semaines travaillées/12 = nbre de jours à declarer à la paje

Dans mon cas j'ai une semaine de 3 jours et une semaine de 4 jours et 34h en moyenne sur une année complète
L 9h
M 10h
M 0
J 10h
V 0 ou 10h 1 vendredi sur 2
prix net 4.10
une semaine a 29h l'autre 39h soit 34h en moyene

Avec un calcul:
3.5*52/1=15.16 soit 16j (mais je dépasse le plafond)
Avec l'autre calcul:
34*52/12/8=18.41 soit 19J (la je suis bon)

lequel je dois déclarer? le 16, le 19, les 2 doivent apparaître?
j'ai téléphoné a la paje et a mon relais assistante maternelle et les 2 m'ont dit il faut déclarer le 16J mais sur les forums on me dit le 19J.

le 19J c'est pas faire un "faux" pour la CAF?
en cas de controle on risque quoi?

Merci

Rastelle · 05-02-2013 14:27:35

Bonjour,

Je viens de me rendre compte qu'avec mon PE on s'est trompé depuis le début de notre contrat.

Je garde un bébé + un périscolaire, en année incomplète sur 46 semaines comme suit:
pour le bébé: Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h00

Soit 8,5h/j x 4j = 34h/sem

Mensualisation nette de base: 34 h x 46 sem x 2,70 €/ 12 = 351,90 €

Pour le périscolaire:
Accueil école:

A: 26 semaines d'accueil lundi-mardi-jeudi soit 3h/sem
=> 25 sem x 3h = 75h

B: 11 semaines d'accueil lundi-mercredi-jeudi soit 10,5h/sem
=> 11 sem x 10,5h = 115,5h

Accueil vacances scolaires:

C: 10 semaines lundi-mardi-jeudi-vendredi soit 34h
=> 10 sem x 34h = 340h

Mensualisation nette de base: 75h + 115,5h + 340h = 44,20 h x 2,7€/ 12 = 119,34 €

Si je suis le calcul pour le bébé ça donne:
- 4j x 46 sem/12=15,33j arrondis à 16
- 34h x 46 sem/12= 131 h

Mais pour le périsco, je sèche?! Au final on ajoute les 2, c'est ça?

louloute71230 · 19-03-2013 17:51:39

bonjour
Nous avons empbaucher notre assmat 26 septembre 2011 pour année incomplète donc ses cp sont à payer en juillet 2012?
Je suis perdue et elle nous a mis le doute l'année dernière?POur un contrat de 125 heures pour 15 jours de garde?

kadorz2008 · 26-03-2013 02:38:28

Bonsoir,

Futur parent employeur, je me pose vraiment des questions sur la légalité de cette division du nombre d'heure mensualisé par 8 pour obtenir le nombre de jour à déclarer à la paje. je cherche donc le tarif maximum auquel je pourrais payer une assistante maternelle, pour avoir droit aux aides.

Le site officiel de la paje précise bien la façon pour obtenir ce nombre de jour:

Moderation: les liens extérieurs sont interdits

Je cite:

"Le nombre de jours d’activité que vous devez déclarer chaque mois au centre national Pajemploi ( quelle que soit la durée de l’accueil dans la journée ) varie selon que la salariée est : ..."

Pour moi cette ce passage entre parenthese est clair. La paje attend le nombre de jour d'activité (annualisé), et celui ci est indépendant du nombre d'heure effectuée dans la journée. La division / 8 n'est donc pas un calcul légal.

Si je me trompe dans le calcul du salaire maximum admissible, j'ai vraiment peur de faire une déclaration qui va s’avérer fausse et donner lieu à un redressement par la suite. Les sommes en jeu sont colossales pour les PE (cotisation patronales + salariales + aide caf paje à rembourser + amende). D'autant plus que les aides aux familles risquent d’être visées dans les prochains plans d’économie, j'ai peur que des contrôles plus fréquent aient lieu.

Merci de m’éclairer sur ce point que je pense essentiel pour les PE.

parme · 26-03-2013 10:27:55

kadorz2008 a écrit :

Bonsoir,
Futur parent employeur, je me pose vraiment des questions sur la légalité de cette division du nombre d'heure mensualisé par 8 pour obtenir le nombre de jour à déclarer à la paje. je cherche donc le tarif maximum auquel je pourrais payer une assistante maternelle, pour avoir droit aux aides.
Le site officiel de la paje précise bien la façon pour obtenir ce nombre de jour:
Moderation: les liens extérieurs sont interdits
Je cite:
"Le nombre de jours d’activité que vous devez déclarer chaque mois au centre national Pajemploi ( quelle que soit la durée de l’accueil dans la journée ) varie selon que la salariée est : ..."
Pour moi cette ce passage entre parenthese est clair. La paje attend le nombre de jour d'activité (annualisé), et celui ci est indépendant du nombre d'heure effectuée dans la journée. La division / 8 n'est donc pas un calcul légal.
Si je me trompe dans le calcul du salaire maximum admissible, j'ai vraiment peur de faire une déclaration qui va s’avérer fausse et donner lieu à un redressement par la suite. Les sommes en jeu sont colossales pour les PE (cotisation patronales + salariales + aide caf paje à rembourser + amende). D'autant plus que les aides aux familles risquent d’être visées dans les prochains plans d’économie, j'ai peur que des contrôles plus fréquent aient lieu.
Merci de m’éclairer sur ce point que je pense essentiel pour les PE.

coucou voici quelques liens a lire ensuite si tu t'en sent le courage lis la discussion tout entière
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2113084
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2114990
et ici la confirmation
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2115333
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2117566
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2119147

nathall_1999 · 24-05-2013 09:34:52

Bonjour,
je voudrais savoir comment on fait pour faire le calcul pour ne pas dépasser le seuil de la paje ?

J'ai un enfant qui va etre gardé 35 heures par semaine sur 4 jours en année complète et tarif 3,50. Si je mensualise 152h sur 19 jours. Mais est ce que je dépasse ?
Merci de bien vouloir me tenir informée

parme · 28-05-2013 16:57:00

nathall_1999 a écrit :

Bonjour,
je voudrais savoir comment on fait pour faire le calcul pour ne pas dépasser le seuil de la paje ?
J'ai un enfant qui va etre gardé 35 heures par semaine sur 4 jours en année complète et tarif 3,50. Si je mensualise 152h sur 19 jours. Mais est ce que je dépasse ?
Merci de bien vouloir me tenir informée

coucou la paje compte sur une journée soit 47,02€ brut.
donc selon tes données = 152h x3.50€=532€ /19j = 28€ par jour.
et logiquement c'est 4j x 52 semaines /12 mois =17,33j arrondi a 18j et non 19j
donc même si 18j tu ne dépasses pas le plafond puisque la paje prend en compte 47,02€ brut
532€/18j = 29,55€ donc c'est ok
A+

canaroca · 02-06-2013 21:34:41

Bonsoir, j'emploie une nounou depuis fin avril 2013. Le mois de mai va donc être son 1er vrai mois (puisqu'en avril nous avions déclarer les heures réelles) et je suis perdue sur le nombre de jours à déclarer car je ne comprends pas l'histoire du plafond de la CAF. Le contrat : année complète, 52 semaines, 4j/semaine (L M J V), 10h/jour, 4.70euros brut de l'heure.
J'ai bien lu tous les post précédents et j'ai bien compris l'histoire du calcul mais je n'ai pas compris comment on fait pour savoir si on dépasse ou pas le plafond de la CAF??
Lorsque j'ai signé la nounou m'avait dit de déclarer 17j chaque mois.

et 2 autres questions auxquelleq je ne trouve pas du tout de réponse :
- comment on fait pour le 1er mai ? il est indiqué dans le contrat "le 1er mai est chome et payé" du coup ca fera une journée en plus, c'est ca ? et donc 10h de plus aussi ?
- comment on fait pour les 9 mai (jeudi) et 20 mai ??? (lundi) je les compte aussi ? il est pas écrit pour ces jours là dans le contrat.

Franchement c'est vraiment pas évident ces histoires !!! je suis complétement perdue :-(
Merci pour votre aide,

Dernière modification par canaroca (02-06-2013 21:38:10)

parme · 07-06-2013 17:55:22

canaroca a écrit :

Bonsoir, j'emploie une nounou depuis fin avril 2013. Le mois de mai va donc être son 1er vrai mois (puisqu'en avril nous avions déclarer les heures réelles) et je suis perdue sur le nombre de jours à déclarer car je ne comprends pas l'histoire du plafond de la CAF. Le contrat : année complète, 52 semaines, 4j/semaine (L M J V), 10h/jour, 4.70euros brut de l'heure. donc la méthode est 4j semaines x52 semaines / 12 mois =17,33j arrondi a 18j chaque mois
J'ai bien lu tous les post précédents et j'ai bien compris l'histoire du calcul mais je n'ai pas compris comment on fait pour savoir si on dépasse ou pas le plafond de la CAF?? le plafond journalier est de 36,35€ net par jour soit en brut 47,02€.
toi tu as selon tes données 40h semaines x 52 semaines /12 mois =173,33h mensuel x 4,70€ brut =814.66€ brut
Lorsque j'ai signé la nounou m'avait dit de déclarer 17j chaque mois. donc tu es sur 814,66€/18j=45,25€ brut il me semble que c'est bon tu ne dépasse pas le plafond
et 2 autres questions auxquelleq je ne trouve pas du tout de réponse :
- comment on fait pour le 1er mai ? il est indiqué dans le contrat "le 1er mai est chome et payé" du coup ca fera une journée en plus, c'est ca ? et donc 10h de plus aussi ?il est payé seulement si ce jour est habituellement travaillé et si tu as plus de 3 mois avec l'assmat si oui il est déjà inclus dans la mensualisation.Dans le cas ou ce n'est pas une journée travaillé il y a rien a faire puisque non compté dans la mensualisation de base,puisque non travaillé.
- comment on fait pour les 9 mai (jeudi) et 20 mai ??? (lundi) je les compte aussi ? le texte de loi voir info,index article,les fériés sont rémunérés au bout de 3 mois d'ancienneté avec l'employeur,donc ce jour est déjà inclus dans ta mensualisation de base,il sera a déduire seulement si tu as mois de 3 mois d'ancienneté(dans le cas de déduction utiliser cours de cassation il est pas écrit pour ces jours là dans le contrat.
Franchement c'est vraiment pas évident ces histoires !!! je suis complétement perdue :-(
Merci pour votre aide,

j'espère avoir répondu a vos interrogations .
peut être un peu tardivement .désolé
A+

opelyn · 16-07-2013 21:50:19

Bonjour,

J'ai une question : pour les jrs d'activité, d'où vient ce diviser "par 8" ?
Car le calcul officiel pour avoir le nbre de jrs d'activité est : (Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12 (si calcul sur 12 mois évidemment)
Mais il n'est pas question de différence de calcul si journée de 8h ou moins sur le site Pajemploi...
Vous pouvez m'éclairez ? C'est la première fois que j'entends parler de cette méthode ! Mais je peux avoir tort !

Timel44 · 16-07-2013 22:02:06

Ah, merci Opelyn de nous éclairer la dessus.
Le 8 est pour une journée de 8h.
A priori Pajemploi ne connaitrait que les journées de 8h.
Est-ce vrai alors?

assmatmimi · 16-07-2013 23:31:54

Plus précisément, il se trouve que nos journées font entré 9h et 10h. Comme les tarifs sont libres, certaines assmats dépassent du coup le plafond journalier donnant droit aux aides.

Du coup, elles divisent par 8h, soit l'equivalent d'une journee standard afin d'augmenter le nombre de jours à déclarer et ne plus dépasser le plafond...

Sur la pratique, c'est pas très légal-légal tout ça maintenant, sur le principe, c'est pas normal que une assmat doive baisser son tarif sous prétexte que le contrat fait plus de 8h/jour...

parme · 31-07-2013 17:54:26

opelyn a écrit :

Bonjour,
J'ai une question : pour les jrs d'activité, d'où vient ce diviser "par 8" ?
Car le calcul officiel pour avoir le nbre de jrs d'activité est : (Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12 (si calcul sur 12 mois évidemment)
Mais il n'est pas question de différence de calcul si journée de 8h ou moins sur le site Pajemploi...
Vous pouvez m'éclairez ? C'est la première fois que j'entends parler de cette méthode ! Mais je peux avoir tort !

coucou voir ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1597977
c'est une fiche exemple envoyé par syndicat (signataire de la convention)et beaucoup de forum conseille ainsi.Nous ne sommes pas les seuls.
Et un conseillé paje,l'avait confirmer par téléphone,il me semble même qu'il y a eu copie de réponse mail quelque part,sur le forum
voir ici
coucou voici quelques liens a lire ensuite si tu t'en sent le courage lis la discussion tout entière
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2113084
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2114990
et ici la confirmation
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2115333
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2117566
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2119147
A+

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#261 02-12-2012 18:45:14

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

02-12-2012 18:45:14

#262 02-12-2012 18:49:08

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#263 02-12-2012 18:50:58

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#264 02-12-2012 18:57:03

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

02-12-2012 18:57:03

#265 02-12-2012 19:07:26

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#266 02-12-2012 19:38:42

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#267 04-12-2012 16:19:19

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#268 18-01-2013 16:10:19

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#269 05-02-2013 14:27:35

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#270 19-03-2013 17:51:39

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#271 26-03-2013 02:38:28

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#272 26-03-2013 10:27:55

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#273 24-05-2013 09:34:52

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#274 28-05-2013 16:57:00

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#275 02-06-2013 21:34:41

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#276 07-06-2013 17:55:22

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#277 16-07-2013 21:50:19

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#278 16-07-2013 22:02:06

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#279 16-07-2013 23:31:54

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

#280 31-07-2013 17:54:26

Re : RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE)

Pied de page des forums