Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » passage au prud'homme (suite II) » 07-12-2010 13:33:52

volcom71
Réponses : 3

Désolé de répondre si tard, mais j'ai été pas mal pris, qui plus est la discution à été fermé, voici le lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 129043&p=2


Donc en gros jeudi dernier sont avocate n'a pas voulu plaidé car elle n'avait pas l'original du contrat à montrer aux jurés (comme de part hasard), du coup l'audience est reporté à jeudi ci (dans 2 jours), donc je vous tiens au courant fin de semaine.

Merci @ toutes et tous pour votre soutiens !!

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » passage au prud'homme (suite) » 01-12-2010 17:42:20

oui j'ai donné aux prud'homme tous les documents, lettre, mails, AR, attestation assédic, solde de tout compte, etc...

je mise bien sur sur le fait que nous sommes de bonne foie et que donc ils statueront en notre faveur, nous verrons bien demain, je vous tiendrais tous informé via le forum.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » passage au prud'homme (suite) » 01-12-2010 17:14:56

Moi je suis aussi d'avis que nous sommes pacsé avec ma femme et avons la même autorité sur notre enfant, partant de ce principe la mère comme le père, peut mettre fin à un contrat de ce type, sinon cela voudrait dire que j'ai seul autorité sur mon fils, et que ma femme n'en a pas, c'est débile !!

Et elle n'a pas attendu si longtemps, c'est les délais des prud'homme qui sont long.

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » passage au prud'homme (suite) » 01-12-2010 17:11:35

certes moi demain je présente mon original au prud'homme, mais le souci c'est que même l'original c'est des photocopie, en gros c'est pas un jolie contrat tout en couleur et tout..; les contrat d'origine sont des photocopie d'un contrat original vierge en feuille A3 agrafé par le centre, il est donc très facile de le reproduire sans que cela ce voit. c'est pas la copie d'un billet de banque, il y a pas de filigrane pour reconnaître le vrai contrat du faux !!

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » passage au prud'homme (suite) » 01-12-2010 16:57:17

Il est aujourd'hui"hui très facile de falsifier un document, je peux le faire tout seul comme un grand chez moi avec mon scanner et photo shop, je pense que c'est ce qu'il s'est passé, impossible pour elle d'avoir un contrat non signé, mais un contrat non signé par femme et où son nom n'apparaît nul part irait dans son sens que je suis le seul employeur (même étant pacsé), il suffit de numériser ma signature et de la réimprimer sur un contrat tout neuf qu'elle aura préalablement remplit elle-même.
Elle  a en sa possession le vrai contrat signé par tous, mais si elle présente ce contrat (le même que celui que j'ai en fait), elle est sur de perdre, comme elle est de mauvaise foie elle a donc fait un faux pour prouver que c'est elle qui a raison, elle dira ensuite surement que notre contrat est le faux, sa sera donc sa parole contre la notre n'ayant pas de preuve formel que le contrat qu'elle a donné est un faux.

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » passage au prud'homme (suite) » 01-12-2010 16:00:47

Alors mon contrat est le vrai signé par tous, l'ass mat, ma femme et moi, écrit par ma femme.
Le sien est signé par elle et par moi, mais pas par ma femme, et rempli entièrement par elle, alors que c'est ma femme qui avait remplis les deux contrats (le notre et le sien).
elle refuse le licenciement en disant que je suis seul employeur et que j'aurais du écrire et signé sa lettre de licenciement et non ma femme, donc comme c'est le contrat qui fait foie elle veut faire croire qu'il n'y a que moi qui est signé le contrat (du moins je pense), en faisant un faux elle sais qu'on a aucune preuves et elle compte bien là dessus car sa sera sa parole contre la notre, et je pense pas que son avocat soit dans la confidence, elle a pas du lui dire qu'elle a fait un faux (elle n'aurait d'ailleurs pas intérêt).

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » passage au prud'homme (suite) » 01-12-2010 15:23:04

l'autre souci s'est que c'est du prud'hommal, donc pas un vrai juge, et moi avocate m'a dit qu'il y avait souvent des magouille.... j'espère donc que ça ira, de toute manière je serais fixé demain matin !!

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » passage au prud'homme (suite) » 01-12-2010 15:21:28

Mon avocate m'a appelé hier soir en urgence pour me dire que l'audience serait le 2 décembre (car on l'a tous appris que hier du coup), et pour me demander de ramener l'original du contrat afin de prouver notre bonne foi, j'ai également appris que cette ass mat ne serait pas présente demain (tout comme à la confrontation où elle n'était pas venu), et je pense pas qu'elle aura donné l'original du "faux contrat" à son avocate.
Ensuite on aura aucune preuve qu'elle a fait un faux, son avocate dira que c'est nous qui avons un faux je pense !! sa sera sa parole contre la mienne.

#9 Désaccords entre parents et ass. maternelles » passage au prud'homme (suite) » 01-12-2010 13:52:11

volcom71
Réponses : 23

Bonjour @ toutes et tous,


je reviens vers vous pour vous donner des news et avoir vos avis, pour ceux qui n'aurait pas suivi ou qui ne se rappel plus voici le lien du précédent topic:

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=119206


Voilà les news, je passe demain matin en audience au prud'homme avec cette ass mat, mais mon avocate m'a contacté hier soir pour me dire qu'il y avait du nouveaux dans le dossier, en effet cette assistante maternelle à envoyé comme pièce à son dossier un faux !! je m'explique, elle à donné un faux contrat, elle a tout simplement réécrit un autre contrat sur lequel elle a tout remplis toute seule, et sur lequel la signature de la mère de mon fils n'apparait pas, normal puisqu'elle fonde ses argument la dessus, sauf que les contrats avait été remplis (les deux) par ma femme, et ils étaient tous signé par nous deux !! en gros elle a fait un faux contrat et va faire croire que c'est nous qui avons "triché", j'ai peur que se soit du coup sa parole contre la notre !! qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance, @+

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat suite à morsure par le chien de la nounou » 29-07-2010 11:09:31

Bonjour, j'ai lu votre soucis.

Je suis également un papa employeur d'ass mat, je n'ai personnellement jamais été dans votre cas car j'ai tout simplement et par mesure de sécurité, éliminé les nounous avec chien, lorsque mon a été garder la première fois il avait 5 mois et honnêtement je ne voulais absolument pas que ce genre d'incident arrive.
On peut dire que son chien est gentil, il reste pas moins une bête qui peut avoir une r&action un jour qui fait et peu importe pourquoi, qu'il va mordre.

Pour votre cas particulier moi je le signalerais à la pmi et au maire de votre ville, car chaque morsure doit être signaler à la marie si je ne m'abuse, et je pense surtout à la santé de votre fille et des autres enfants que cette personne a en garde, si ça se reproduit ? et si la prochaine fois l'enfant prend autre chose qu'un jouet "que le chien veut aussi" il se passera quoi ? il attaquera au visage ? Comme je l'ai dit même le plus gentil des chiens et avec un bon dressage, un chien reste un chien et peut devenir imprévisible !!

Pour ce qu'il s'agit du contrat si vous voulez le rompre, il me semble que vos avez tout à fait le droit de le rompre pour faute grave, ce chien aurait put faire plus qu'une petite morsure à votre fille !!
Ensuite ça c'est à vous de voir, si vous ne voulez pas non plus accabler votre nounou, vous pouvez juste la licencier dans les règles en lui expliquant que suite à cet incident vous n,e souhaitez pas poursuivre avec elle, mais que vous ne voulez pas lui causer de tord et donc ne pas la licencier pour faute grave.

Voici mon avis personnelle, attendons de voir les réponses des professionnelle.

J'espère en tout cas que cela ne sera pas trop traumatisant pour votre fille et qu'elle en gardera pas de mauvais souvenir, ou une peur des chiens par la suite.

Bon courage.

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » convocation aux prud'hommes » 28-07-2010 14:31:23

Ce n'est pas grave, car comme me l'on précisé certains membres du forum, essayer de repousser le référé ne ferait que prouver que je ne serais pas de bonne foie à mon tour, alors que ce n'ai pas le cas, je ne dirais donc rien  sur ce point.

J'ai juste hâte que tout ça se termine, et bien sur en sa défaveur tan qu'à faire, lol.

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » convocation aux prud'hommes » 28-07-2010 14:02:18

4i à raison je pense que ce n'est ni à moi ni à personne de juger qui gagne combien, et que l'on diffère sur un autre débat que celui pour lequel j'ai posté ici.

Mais pour info les tarifs en vigueur sur la côte d'azur sont entre 3.5€ et 4.5€ de l'heure (les 3/4 du temps on est plus proche des 4€ de l'heure), aucune des ass mat que j'ai contacté ne prenait moins de 3.5€ de l'heure, mais je regrette pas d'avoir payer les autres ass mat que mon fils a pu avoir car ça c'est super bien passé.

Le post que j'ai fait en expliquant combien celle-ci gagnait était plus pour montrer que cette personne ne s'intéresse vraiment qu'a l'argent, ce qui heureusement n'est pas le cas de toutes, la preuve en est avec PlocPloc62 ou encore éléa.

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » convocation aux prud'hommes » 28-07-2010 12:52:42

Cette am n'est elle pas du tout à plaindre car avec 4 contrat presque à plein temps (il y a un enfant qu'elle garde que 3 jours la semaine, mais les autres 5 jours), elle gagne entre 2400 et 2500€ net par mois, hors frais d'entretien ce qui rajoute encore 3.5€/jour par enfant !!

Je pense que l'on peux considérer ça comme une très bonne paye, et je crois savoir qu'on ne déclare que 10% au impôt je crois.
Mais elle n'est encore pas satisfaite et réclame tjs plus d'argent, j'espère donc vraiment que cela jouera en sa défaveur !!

Bien que j'ai conscience qu'il faut que tout le monde gagne  sa vie, je pense qu'il y a des métiers qui doivent être fait par vocation : infirmière, aide à la personne, ass mat, etc... et ce n'ai pas le cas pour certaines personnes se qui effectivement dégrade l'image du métier pour toute les autres qui au contraire le font par vocations et pour les enfants (dans le cas des ass mat), avant tout.

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » convocation aux prud'hommes » 28-07-2010 10:54:28

j'ai la première convocation (pour la consilation) le 16 septembre, mais il est sur que ça n'aboutira pas car elle va nous demander une forte somme d'argent pour abandonner les charges, peut importe l'offre nous ne l'accepterons pas !!

mais je tiendrais tout le monde au courant sur le forum cela va de soit.

demain nous avons rendez vous avec notre avocat, je verrais déjà ce qu'il en est après ce rendez vous.

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » convocation aux prud'hommes » 28-07-2010 09:11:28

oui ça ne devrait pas exister effectivement, mais le pire c'est qu'elle va rien avoir (au niveau de ses agréments je pense), et ils laisseront passer pour simple et bonne raison que ici dans mon département on manque de nounous et qu'il y a plus de demande que d'offres !!

Enfin bref il est vrai que c'est révoltant, mais moi au jour d'aujourd'hui ce que je veux c'est qu'elle ne gagne pas son procès et que je n'ai pas a verser un seul centime à cette profiteuse.

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » convocation aux prud'hommes » 27-07-2010 21:04:49

non je ne ferais pas cette option car je ne veux surtout pas que mon fils revois cette personne non plus !!

mais plus ça passe et plus je me dit que soit elle et son avocat son très bète, soit il y a une faille qu'on ne soupsonne pas, je m'explique.

moi ce que je comprend c'est que elle se considère encore en contrat avec nous la lettre n'étant "pas valable", donc interdiction de reprendre un contrat dans ce cas, comme je sais que c'est le cas (ma femme viens de me le dire que la pmi lui avait dit en avril qu'elle avait un nouvel enfant en contrat), donc elle serais sévèrement puni (retrait d'agrément, etc ...).
La 2ème solution serait qu'elle dise qu'elle était tjs en contrat avec nous jusqu'à son nouveaux contrat avec ce nouvel enfant, mais étant tjs en contrat avec nous elle aurait été dans l'obligation de présenter sa démission, ce qui ne fut pas le cas, donc elle est encore en tord !!!

Donc là on comprend pas, soit elle est bète, soit il y a quelmque chose qui nous échappe ???

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » convocation aux prud'hommes » 27-07-2010 20:43:29

Alors oui théoriquement si elle se considère en contrat, elle n'a pas le droit d'avoir  un autre contrat, et la conaissant ça m'étonnerais que sa fasse 7 mois qu'elle pas d'autre contrat (ça lui ferais 700€ par mois en moins).

Mais comment puis-je vérifier si elle a un autre contrat et depuis quand ? Car je sais bien que ça nous servira pour notre défense.

Pour la fiche assédics nous l'avons rempli et donné avec le solde de tout compte et envoyé en AR (puisqu'elle n'a pas voulu nous ouvrir), mais elle le conteste aussi (comme le solde de tout compte) car nous avons coché la case "préavis non et effectué et non payé du fait de l'ass mat"

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » convocation aux prud'hommes » 27-07-2010 20:00:49

Non elle n'a bien sur pas signé de papier disant qu'elle a refuser de faire le préavis, et elle ne le fera pas, elle n'est pas si bète, et elle niera devant le conseil des prud'hommes qu'elle a refusé de le faire sinon elle signerais son arrêt de mort !!

Sinon du fait que le contrat est à nos deux noms,, que nous sommes pacsé et avons autorité égale sur notre fils, je pense que son argument comme quoi la lettre de licenciement n'est pas valble, n'est pas recevable auprès des juges, enfin j'espère !!

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » convocation aux prud'hommes » 27-07-2010 18:20:26

Excusez moi pour mon language, je me suis emporté.

Je pense que vous avez raison, je ne veux surtout pas me rabaisser à son niveau, et étant de bonne fois (du moins je pense), je ne veux pas faire croire que je suis de mauvaise fois.

Merci pour tout ces conseils, je vous tiendrais au courant de l'avencement du dossier dans les jours à venir.

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » convocation aux prud'hommes » 27-07-2010 17:11:56

en tout cas merci @ toutes de votre soutien et de vos conseils qui me sont très précieux.

J'avais une autre question à laquelle vous pourriez peut être répondre avant que je la pose à mon avocat.

La convoquation que j'ai reçu n'est pas à mon nom, je m'explique, imaginons que je m'appel "Pierre Martin", j'aurais reçu une convocation au nom de  "Pierre Jartin".
Voilà en gros se qui c'est passé, est-ce que je peux faire "annulé" ou repoussé le jugement à cause de ça ? ça serait juste pour la faire ***** car le procès serait seulement repoussé et non annulé, mais ya t'il un recours à se genre d'erreur ?

Elle me met au prud'hommes et elle n'est même pas capable d'orthographier correctement mon nom de famille !!

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