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#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Lumières sur fin de contrat » 07-09-2011 21:25:02

Le nombre de semaines totales du contrat ou de la dernière année seulement car j'ai fait les régul au nombre d'heures les autres années.

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Lumières sur fin de contrat » 07-09-2011 20:54:33

Bonjour,

Ok lolottek! Donc une régul des heures entre les heures reellement effectuees et les heures payées comme à chaque anniversaire du contrat c'est ça!
Et pour septembre donc les heures prévues au contrat en réel jusqu'à la fin du contrat.

D'autre avis pour la prime de licenciement?

Merci d'avance.

J'ai bien compris?

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat fini et peut-être un oubli » 06-09-2011 19:58:43

En fait de ce que j'ai compris les 10% des 10% c'est parce que les cp c'est 10% de tous les elements de salaires dont les cp, c'est pourquoi on a besoin de la régul sur les cp! Je sais pas si je suis claire.

#7 Embaucher une assistante maternelle » Lumières sur fin de contrat » 06-09-2011 16:51:46

mamanshana
Réponses : 8

Bonjour,

Voilà le contrat se termine pour la nounou de mon fils après près de 3 ans de bons et loyaux services.
Elle était en année incomplète sur 45 semaines et je payais les congés payés à raison de 10 % en plus par mois.

Comme je ne voudrais par faire d'impairs, j'aimerai vos avis d'experts pour me confirmer que je fais tout bien.

Je lui ai remis il y a un mois en mains propres la lettre de licenciement. Je vais lui faire un certificat de travail, préparer son attestation Assedic, faire son dernier bulletin de salaire et son solde de tout compte.
Pour le dernier mois (son contrat s'arretait le 5 septembre), je calcule au réel c'et ça mais sur la base du contrat ou des heures réellement effectuées?
En nombre de jours de congés, elle me devait 0,5 jours et comme dit précedemment, je payais 10% tous les mois depuis le début. Je ne lui dois donc plus que la régul des 10% des 10%?
Concernant l'indeminté de licenciement, c'est 1/5 du salaire mensuel brut par année d'ancienneté (moyenne sur les 3 derniers mois ou 12 derniers mois). Le brut comprend tout? (heures majorées, complémentaires, cogés payés, régul de congés payés) et ce montant n'est pas soumis à cotisation?

Merci de me dire si j'ai tout compris et si je n'ai rien oublié.
Merci de vos lumières.

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Revalorisation comment? » 23-05-2011 00:08:42

On distingue la majoration pour heures supplémentaires sur le bulletin de salaire. Faut-il aussi le faire pour la majoration pour difficultés particulières?

Si je veux appliquer le nouveau taux horaire quelques mois (2 ou 3) en arrière, faut-il comme le dit Chris84 l'indiquer dans heures complémentaires sur plusieurs mois? Y a-t-il une autre méthode? Ou est-ce tout simplement impossible de revenir sur les salaires précédents?

Je sens que tout cela est plus compliqué que je ne l'aurai cru.

Quelqu'un pour m'aider?

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Revalorisation comment? » 21-05-2011 22:34:49

Non il n'y a rien de prévu pour le plafond dans ce cas à la Caf. J'ai demandé plusieurs fois ou alors les personnes que j'aie vues ne sont pas au courant.
Oui mais si je le mets dans heures complémentaires je suis limitée toujours à cause du plafond de la Caf!
Oui, je sais ça Babou mais je ne pouvais pas l'appliquer étant donné que je n'avais pas l'allocation me permettant financierement de le faire. Et puis C'est vrai qu'il est autiste mais ça ne lui posais apparemment pas vraiment de difficultés avant qu'elle accueille un second enfant.
Doit-on différencier le taux horaire "normal" et la majoration pour enfant "différent" sur le bulletin de salaire?
Mais ma question porte surtout pour le coté retroactif.

Merci quand meme de vos précisions.

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Revalorisation comment? » 21-05-2011 15:54:34

Non je trouve que c'est normal voire même obligatoire mais n'ayant pas encore cette somme je n'ai pas augmenté son taux horaire malgré qu'elle m'ai fait la remarque par rapport à ce qu'on lui a dit (Ram, autres nounous je pense).
Je voudrai donc "réparer" comme je peux je sais qu'il faudrait plus mais après ça risque d'être trop difficile pour moi voire impossible. 
Je sais que je ne dois pas dépasser 45 euros bruts de salaire journalier sous peine de ne plus bénéficier de l'aide et de la prise en charge des cotisations (et là ouïe ouïe impossible).
Comment dans le cas d'une prime la noter sur le bulletin de salaire et faut-il le déclarer à la Paje? Est-ce ça fait partie du salaire brut?
Sinon je pensais à une régularisation du salaire des mois précédents mais comment on procède alors?

Beaucoup de question mais je voudrais bien faire ou si c'est trop complqué je le fais officieusement mais je suis pas trop à l'aise avec ça.

#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Revalorisation comment? » 21-05-2011 14:21:23

mamanshana
Réponses : 6

Bonjour,

me revoilà avec mon enfant autiste.

Je vais recevoir prochainement une allocation pour mon fils du fait de son handicap et de façon rétroactive.
Je souhaite en faire bénificier pour grande partie l'ass mat de mon fils.
Est-ce possible tout d'abord?
Comment puis-je proceder tout en restant en règle vis à vis de la Caf (pas de perte de mes droits), de l'Ursaff, ...?

Merci de vos propositions.

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » licenciement à l'amiable? » 01-05-2011 23:56:31

Le fait est qu'il y beaucoup d'inconnues sur l'avenir de la prise en charge de mon fils (on m'a dit quasi sur pour septembre mais pas sur donc) et donc je ne peux répondre à ses interrogations sur la suite du contrat et je pense que cela la gene (et je peux le comprendre car moi aussi je suis pas à l'aise avec cette situation).
quant à l'augmentation du taux horaire je ne sais pas non plus ce que je peux lui proposer car je ne sais pas non plus (en plus des inconnues ci-dessus) à quel aide je peux prétendre (dossier en cours + rdv assistante sociale demain, j'espère des réponses) et combien d'heures elle devra le garder.Je ne dois pas non plus dépasser les 45 euros brut par jour sous peine de ne plus bénéficier de l'aide de la Caf.
Tout cela est compliqué! Et puis je me demande aussi s'il vaudrait pas mieux que je m'arrete pour le garder ...
La situation est loin d'être claire pour moi encore moins pour elle mais je peux difficilement lui apporter des réponses que je n'ai pas.
Autrement elle me dit qu'elle n'a pas le droit de le garder au delà de ses 3 ans! Qu'en pensez-vous?
Qu'est-ce qui peut l'en empecher "légalement"?
On avait rencontré ensemble l'animatrice du Ram qui lui avait dit qu'elle pouvait!
Je sais plus.

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » licenciement à l'amiable? » 28-04-2011 00:13:41

Pour en revenir à ma question de départ, je ne vois de différence, au moins pour le parent employeur, entre un licenciement et une rupture conventionnelle à part que la dernière solution a l'air plus complquée.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » licenciement à l'amiable? » 28-04-2011 00:11:03

Je vois que je n'ai pas du etre claire dans mes propos apparement.

En fait, je dis qu'elle manque de patience, mais ce n'était pas toujours le cas, c'est ce que j'ai remarqué depuis qu'elle garde un deuxieme enfant.
Mon fils ne réagit pas comme d'autres enfants et ne répond pas quand on l'appelle par exemple et donc lors des sorties au parc ou en promenade c'est plus difficile pour elle de le gérer maintenant qu'ils sont 2 et que mon fils est le "plus grand " physiquement seulement malheureusement.  Pourtant quand elle gardait 2 enfants et que mon fils était le plus petit, elle semblait plus à l'aise. En même temps cela faisait 6 mois qu'elle gardait mon fils seul et cela fait seulement 2 mois qu'elle "re-garde" 2 enfants en même temps.
Peut-être est-ce pour cela qu'elle éprouve des difficultés et pas seulement du fait du handicap de mon fils mais j'ai quand même l'impression que ça lui pèse. En tout cas ses remarques me font penser comme cela.
Toujours est-il que même si je diminue pas le nombre d'heures je crois qu'elle préferait arreter mais sans démissionner sauf si elle trouvait un autre contrat.
Pour l'histoire du complément, en fait j'ai peut etre pas utiliser le bon terme, c'est d'une augmentation du taux horaire du fait du handicap de mon fils que je parlais.
Pour répondre à ta question mammouth non mon fils ne sera pas scolarisé cette année mais il serait pris en charge quelques heures par semaine en hopital de jour.
En fait en parlant de diminution d'heures, c'est que j'aimerai qu'elle garde mon fils en complément de l'hopital de jour si elle refusait (et elle en a le droit) je ne pourrai pas engager une autre nounou du fait de son age de son handicap et que le pédo psy qui le suit me le déconseille dans ce cas.
Enfin (je trouve que j'ai été un peu longue et peut etre répétitive), je disais que si je diminuais le nombre d'heure en augmentant le taux horaire pour compenser en partie la perte de salaire, je ne suis pas sûre que cela convienne à l'ass mat de mon fils car l'argent n'est pas tout. Je veux par là dire que  j'ai l'impression que même un salaire "motivant" ne suffira pas à à se sentir capable de "gérer" mon fils avec d'autres enfants.

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Enfant différent ... » 27-04-2011 23:32:51

Combien d'heures gardais-tu cet enfant "extraordinaire"?
Ton exemple pourrait eventuellement me servir de base.

Merci.

#16 Embaucher une assistante maternelle » licenciement à l'amiable? » 27-04-2011 00:29:58

mamanshana
Réponses : 9

Bonsoir à toutes!

Quelle différence y a-t-il pour un pe entre une rupture conventionnelle et un licenciement classique ?

La nounou de mon fils souhaite ne plus le garder a partir de ses 3 ans or elle ne veut pas démissionner pour ne pas perdre ses droits au chomage.

Moi je souhaiterai qu'elle le garde encore quelque temps même sur une durée hebdomadaire moindre (elle le connait depuis l'age de 3 mois et s'adapter à son age (près de 3 ans) à une autre nounou est difficilement concevable) mais cela semble compliqué du fait du handicap de mon fils et de son manque de patience envers lui depuis qu'elle garde un deuxieme petit bout.
je ne veux pas la juger même si je le prends pas forcément bien.
Je sais qu'il existe un complément de salaire dans ce cas, je ne suis pas contre mais je me demande combien de temps cela va durer car je ne crois pas que l'aspect financier permettra de tout résoudre et notamment les quelques difficultés qu'elle peut rencontrer avec mon fils (peut etre soulager un minimum sa peine).

Donc je vais devoir la licencier mais un peu contre mon gré si on arrive pas à un accord car je ne peux pas lui "imposer" mon fils . Est-ce dans ce cas qu'on utilise la rupture conventionnelle?

Merci de vos réponses et/ou réactions.

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant » 07-03-2011 06:55:36

Non je pense qu'elle confond plusieurs choses en fait!
Dans une précédente discussion j'expliquais que mon fils est autiste et que du fait de ses soins sa présence chez l'ass mat allait diminuer. Et je crois que c'est pour ça qu'elle veut pas signer car elle pense que ça l'engage vis a vis de cette probable diminution. Alors que ce n'est pas encore ça. Je n'ai pas encore les elements et de toute façon je l'avertirai comme je l'ai fait dès que j'en serai plus et je lui laisserai le choix!

Mais juste une question, si l'ass mat n'est pas d'accord avec l'avenant (d'une façon générale), elle ne le signe pas mais il n'y a pas d'autres "démarches" pour signifier son désaccord à part la parole...?

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant » 05-03-2011 01:06:17

Il est déjà fait! Je lui ai laissé fin janvier! J'ai déjà signé et je luis laissais le temps de la réflexion pour savoir avant qu'elle me le rende signé.

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant » 04-03-2011 08:28:12

Merci Jeluma.

Mais là on est le 4 mars et je n'ai toujours rien! Que se passe-t-il alors?

#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant » 04-03-2011 01:13:55

mamanshana
Réponses : 7

Bonjour,

J'ai présenté un avenant à l'ass mat de mon fils fin janvier pour effet au 1er mars.
Il s'agit d'un changement d'horaires et d'une diminution d'horaire (passage de 48 à 40 h par semaine).
Elle a réfléchi, on s'est rencontré avec l'animatrice du Ram.
Elle dit qu'elle est d'accord (ce qui l'inquiète c'est l'avenir cf mon post precedent) mais elle ne m'a pas encore redonné l'avenant signé.

Dois-je attendre avant d'appliquer les nouvelles dispositions? Si elle n'est pas d'accord (ce qui a priori n'est pas le cas du moins en parole), a-t-elle une procédure particulière à suivre pour me le signifier à part oralement?

Merci de vos réponses.

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