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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » tableau impôts » 28-04-2014 17:03:36
nounoucycy a écrit :nathodisab a écrit :Dan le tableau le calcul se fait automatiquement
tu notes le salaire net perçu dans la dernière colonne du tableau
nbre d'h travaillées =
total des salaires net perçus( hors indemnités) / 8.43Merci,
Je n'ai pas encore testé ton tableau
Mais comme j'ai reçu la notice du ram qui explique que pour la ppe, il faut prendre nos revenus avant abattement et diviser par 8.43 et comme le montant des heures parait énooorme à coté du total que je dois déclarer après abattement spécifique
Je ne sais pas si je suis claire mais là ça me pose vraiment soucis !en fait les impôts nous permettent d'évaluer notre temps de travail en équivalence d'h de smic
donc oui, il faut prendre le total net perçu /8.43 et on obtient un nbre d'h en équivalence d'h de smic
si on dépasse 1820 h on est considéré comme travaillant à temps plein
D'accord ! Et ça ne posera pas de problèmes de déclarer 700H pour 2000€ ?! 
(j'ai eu une autre activité qui me permet d'aller au delà des 3743€ 
). J'ai peur que ça choque les impots en fait lol
Je pensais que la ppe, c'était uniquement pour les personnes qui optaient pour le régime général et celles qui optaient pour le régime spécifique, elles ne pouvaient pas y prétendre ?!
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » tableau impôts » 28-04-2014 16:49:03
nounoucycy a écrit :Coucou,
Pour remplir les h ppe, il faut diviser par 8.43 le montant trouvé grâce à abattement spécifique ou prendre le montant à déclarer par pajemploi ??
Dan le tableau le calcul se fait automatiquement
tu notes le salaire net perçu dans la dernière colonne du tableau
nbre d'h travaillées =
total des salaires net perçus( hors indemnités) / 8.43
Merci,
Je n'ai pas encore testé ton tableau
Mais comme j'ai reçu la notice du ram qui explique que pour la ppe, il faut prendre nos revenus avant abattement et diviser par 8.43 et comme le montant des heures parait énooorme à coté du total que je dois déclarer après abattement spécifique
Je ne sais pas si je suis claire mais là ça me pose vraiment soucis !
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » tableau impôts » 28-04-2014 16:00:37
Coucou,
Pour remplir les h ppe, il faut diviser par 8.43 le montant trouvé grâce à abattement spécifique ou prendre le montant à déclarer par pajemploi ??
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat, régularisation et CP » 13-11-2013 20:57:43
Merci beaucoup occitane ! Je fais cela dès demain !
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat, régularisation et CP » 13-11-2013 17:34:03
Personne pour m'éclairer ????? 
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat, régularisation et CP » 13-11-2013 14:47:31
- nounoucycy
- Réponses : 4
Bonjour,
J'ai démarré un contrat année incomplète (sur 44semaines), sur 4 jours/semaine (LMMJ) à raison de 38H/semaine, soit 9.5H/jour le 16/09/2013. Ma pe a mit fin à notre contrat le 31/10 après ma journée de travail sans respect des 2 semaines de prévenance.
A ce jour, j'ai réussi à lui faire "comprendre" qu'elle me doit les 2 semaines !
Mais elle ne veut rien entendre sur la régularisation, ni sur la comparaison des 2 calculs des CP (CP payables en une seule fois en juin l'année pro).
Voilà les données :
du 16 au 19/09, adaptation de 8H payée au réel.
du 23/09 au 30/09, mensu (calcul de la cour de cassation)
du 01 au 31/10, mensu normale.
du 01 au 14/11, 2 semaines payées au réel
Pour la régul, pas de soucis, je compare ce qui a été donné et ce qui aurait dû m'être versé par rapport aux heures réellement travaillées. Il y a une différence, et la maman me doit des sous.
Pour les CP : 9s x 2.5 / 4 = 5.625, soit 6 jours ouvrables, soit une semaine de travail c'est bien cela ?? (soit 38H x taux horaire ?)
ou 10% du total des salaires versés (avec la régularisation ?), ce qui n'est pas avantageux pour moi !
Si mes calculs sont bons, ou alors je prendrais les votres puis RAR et certainement prud'hommes malheureusement....pfffff
Merci d'avance pour votre aide !
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Délai de prévenance non respecté » 05-11-2013 18:27:17
Merciiiiiiii
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Délai de prévenance non respecté » 05-11-2013 18:12:51
Voilà ce que j'ai trouvé !
http://travail-emploi.gouv.fr/informati … sommaire_3
Puis-je m'appuyer dessus ?
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Délai de prévenance non respecté » 05-11-2013 17:59:20
Merci Alyenor,
Sur quel article puis-je me baser (L. 1221-19 à L. 1221-24 du code du travail) ? Car la maman m'a envoyé un mail en me disant s'etre renseignée à la CAF et au ram (qui renvoit vers l'article 5 de la CCN, ce qui ne donne pas grand chose) ainsi qu'auprès de 2 autres assmat (lol) et que ce délai en court de période d'essai n'existe pas ! Or, je sais pertinemment que ce délai existe ! grrr
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Délai de prévenance non respecté » 05-11-2013 17:43:31
- nounoucycy
- Réponses : 5
Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières pour mon cas !
Voilà, mes pe m'ont remis une lettre de rupture de contrat en main propre le 31/10 au soir après ma journée de travail. Nous sommes en période d'essai depuis le 16/09. Ils me doivent donc un délai de prévenance de 2 semaines ! Est-ce que cela vaut comme un préavis ou non ? Qu'ai-je comme recours puisqu'il n'est pas respecté ? Me doivent-ils tout de même ces 2 semaines ? Si oui, à partir de quelle date commence ce délai ? (car le 01 nov était férié + week-end derrière).
Merci d'avance !
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » sans fin » 10-08-2013 21:50:54
Comme si la CAF remboursait le 20 !!! S'il te déclare réellement à pajemploi le 1er ou 2 du mois, 5 à 7 jours après, ils ont le remboursement sur le compte ! Faut pas pousser quand meme !
Tant mieux s'ils te licencient...en espérant qu'ils ne te paient pas avec 3 mois de retard
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP brut / net » 07-08-2013 13:15:30
Ok, donc en gros, on prend le total des salaires net, on prend 10% et le tour est joué ! ca revient exactement au même au final !
L'inspection du travail aurait expliqué à ma pe qu'elle doit me payer le brut en net soit 95€ brut = 95€ net ?! y'a de quoi s'arracher les cheveux !
Vous pourriez accorder vos violons svp, 0.7719 ou 0.7729 ???
#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP brut / net » 07-08-2013 08:26:05
- nounoucycy
- Réponses : 9
Bonjour,
J'ai un ptit doute sur le paiement des CP. On peut lire souvent que la rémunération doit etre le montant brut en net.
C'est à dire que par exemple si l'indemnité CP = 95€ brut, le pe doit payer 95€ net ou 95€ brut, soit 74.87€ net ???
Ce n'est pas forcément explicite dans tous les documents ?!
Merci d'avance !
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP par anticipation » 02-08-2013 08:52:38
Merci beaucoup pour vos réponses !
La maman est passée ce matin en me disant avoir contacté l'inspection du travail qui lui a dit qu'elle avait "raison" dans le sens où il faut bel et bien payer par anticipation ! (lol) et que les 10% étaient plus avantageux dans mon cas :-/ et qu'elle n'avait pas besoin de transformer les 2.5 jours en heures...
#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP par anticipation » 02-08-2013 06:48:37
- nounoucycy
- Réponses : 4
Bonjour,
J'ai démarré mon contrat périsco le 01/07/2013 en année incomplète de 25 semaines.
La maman (ayant toujours fait comme cela avec son ancienne nounou qu'elle a eu pendant 6 ans) paie 10% de CP par mois par anticipation ! Impossible de lui faire changer d'avis ! Grrr
En juillet, comme tout les mois suivants, je ne travaillerais que 2 semaines par mois, or, je vais acquérir les 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées. La maman veut déclarer à pajemploi 2.5 jours par mois sur le bulletin de salaire (et ne comprend pas pourquoi on doit les transformer en heures d'ailleurs car elle ne le faisait pas avant), peut-elle faire cela ? Car pour une moyenne de 6 jours travaillés dans le mois, 2.5 jours de CP, ça me parait énorme !
Merci d'avance !
Bonne journée.
#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE) » 01-08-2013 23:32:39
nounoucycy a écrit :Bonjour,
Petite question sur les jours à déclarer à pajemploi : j'ai fait un
CDD de 6 semaines pour dépanner des parents, on a mensualisé les 257H sur 2 mois. On fait sur les 6 semaines, 28 jours de travail.
La maman doit déclarer à pajemploi 14 jours et 129H par mois ?Oui, c'est ça
Merci Occitane :-)
#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE) » 01-08-2013 18:39:30
Bonjour,
Petite question sur les jours à déclarer à pajemploi : j'ai fait un
CDD de 6 semaines pour dépanner des parents, on a mensualisé les 257H sur 2 mois. On fait sur les 6 semaines, 28 jours de travail.
La maman doit déclarer à pajemploi 14 jours et 129H par mois ?
#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration des CP » 31-07-2013 14:29:52
nounoucycy a écrit :Oui, je lui ai dit qu'on allait l'inscrire au contrat.
D'ailleurs, en maintien de salaire, on calcule bien le nbres de jours de CP x nbre d'heure mensualisée / j x taux horaire ??
Pour mon cas, (396H pour 65 jours travaillés sur l'année), une moyenne de 6H/jour x nombre de CP acquis x taux horaire ??
(si c'est bien cela, il y a effectivement une différence de 200€ entre les 10% par anticipation et le maintien de salaire
non, ta méthode est erronée, les j acquis sont des j ouvrables
la comparaison ne se fait pas ainsinbre de sem travaillées sur la période/4*2.5j = A
-méthode des 10%:
10% des salaires perçus/ A = valeur d'1 j ouvrable-méthode du maintien du salaire:
nbre de sem ayant servi au calcul de la mensu * 6j / 12 = B
B= nbre de j ouvrables en moyenne /mois
mensu/B = valeur d'1 j ouvrableet là tu sauras si les 10% ont été plus avantageux ou pas
et si tu as des enfants de moins de 15 ans à charge au 30 avril, tu auras droit à des j sup ouvrables applicable pour les deux méthodes, dans la limite de 30j par période
Oui, merci !! Effectivement, je me suis rendue compte de mon erreur tout est à transformé en jours ouvrés 
Par contre, je n'ai pas travaillée 4 semaines ce mois-ci, comment la maman doit-elle déclarer les 10% ??? Car les 2.5 jours s'acquiert par tranche de 4 semaines travaillées ?!
(et on déclare les jours ouvrés ou ouvrables à pajemploi ?)
#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration des CP » 31-07-2013 14:07:29
Oui, je lui ai dit qu'on allait l'inscrire au contrat.
D'ailleurs, en maintien de salaire, on calcule bien le nbres de jours de CP x nbre d'heure mensualisée / j x taux horaire ??
Pour mon cas, (396H pour 65 jours travaillés sur l'année), une moyenne de 6H/jour x nombre de CP acquis x taux horaire ??
(si c'est bien cela, il y a effectivement une différence de 200€ entre les 10% par anticipation et le maintien de salaire )
#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration des CP » 31-07-2013 13:54:36
Chris84, j'ai commencé le contrat ce mois-ci.
Luceuh, cette maman a toujours payé son ancienne nounou par anticipation, j'ai tenté de la faire changé d'avis en ce qui me concerne, mais financièrement, elle préfère faire ainsi...
Le contrat ne sera pas prolongée l'année prochaine, donc elle ne pourra pas étaler la somme sur les 12 mois de l'année suivante.
(et oui, c'est désavantageux pour moi, mais elle m'a dit que l'on ferait une comparaison en juin avec le maintien de salaire).
