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#1 Embaucher une assistante maternelle » Dernier jour travaillé payé et dernier salaire » 03-11-2018 18:50:20

Inna87
Réponses : 1

Bonjour,

Nous faisons une rupture de contrat avec notre ass mat, le dernier jour du préavis est le 6/11 et je voulais une confirmation concernant l'attestation pôle emploi : le dernier jour travaillé payé il faut remplir quoi le dernier jour où elle a eu les petits même si c'est avant la fin du préavis, ou le dernier jour du préavis?
Et j'ai le même soucis avec le salaire de novembre : du 1er au 6 elle ne les avait pas (elle les accueille 1 mercredi sur 2) donc là en fait je pensais lui devoir une toute petite partie de la mensu mais quand je fais le calcul cours de cassation ça me dit que je dois déduire tout son salaire, ça vous parait logique?

Merci d'avance

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année complète et dates de congés finalement différentes comment faire » 01-09-2018 15:45:05

D'ailleurs du coup je vois que vous parlez des congés elle a pris 18j  mais concernant le passage en années incomplètes comment ça se passe?

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année complète et dates de congés finalement différentes comment faire » 01-09-2018 15:37:02

lulu54 a écrit :

je pense que dans ce cas on a besoin de connaitre plus de details ;
par ex pourquoi ce changement ?
est elle multiemployeurs
y'avait une notre speciale inscrite au contrat concernant les cp?

attention si passage en annee complete il faut faire le decompte cp complete et incomplete pour le paiement lors de la prise ou le solde en juin ....
d'ailleurs comment etaient payés les cp en incomplete ?

oui elle est multiemployeur, ce changement a eu lieu car avant je lui confiais le petit qu'une semaine sur 2 et après je lui ai confié toutes les semaines.
Oui elle a plusieurs parents employeurs
Non pas de note spéciale concernant les CP au contrat on a vu ensemble le mode de paiement.
Je lui paie ses congés au moment où elle les prends.

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année complète et dates de congés finalement différentes comment faire » 01-09-2018 15:34:41

feemorgane29 a écrit :

Sauf que c’est l assmat qui a voulu passer en année complète ( pourquoi??) donc pas sur quelle veuilles repasser en incomplète

Je ne sais pas pourquoi elle a voulu passer en année complète...

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année complète et dates de congés finalement différentes comment faire » 05-08-2018 20:12:33

chris84 a écrit :
Inna87 a écrit :
chris84 a écrit :

ok donc vous avez constaté cette différence de pose de cp pour quelle période?

il vous est encore possible de proposer un autre avenant pour repasser sur une année incomplète, qui ne pourra pas commencer avant 1er septembre puisque le mois d'août est commencé
donc de février à août cela restera sur année complète, mais si votre assmat est d'accord pour l'avenant vous pourrez repasser en mensu sur 45 semaines si vous voyez qu'il y a 7 sem d'absence enfant de août 2018 à juillet 2019.

la différence des dates c'estpour la période des vacances dété, elle c'est du 28/07 au 19/08 nous du 13/08 au 3/09.
Si on repasse en année incomplète,du coup la mensualisation ayant été calculée sur la base des 47 semaines donc faut faire une régularisation de salaire j'imagine sur les mois de février à septembre? + payer les congés à part puis qu’année incomplète?
Et si elle refuse ?


votre mensualisation a bien été calculée sur 52 semaines?
pas de régul en année complète mais un solde de cp

maintenant comme c'est ce mois ci qu'il y a + de congés
vous avez 2 semaines d'absences non prévues en dehors de ces congés à elle, si ça ne se reproduit pas l'an prochain il n'y a plus aucun intérêt de faire l'aveannt pour septmebre, puisque c'ets en août qu'il y a les 2 semaines décalées

Oui j'ai fais la mensu sur 52 semaines du coup...
Ok et ce solde de CP je dois lui payer quoi? tout ce qui ne l'a pas été depuis le moment de l'avenant qui repasse en année incomplète à février 2019?
De toute manière j'ai repensé, en septembre on repassera forcément en année incomplète car mon fils sera scolarisé et elle ne l'aura plus qu'un mercredi sur 2.

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année complète et dates de congés finalement différentes comment faire » 05-08-2018 14:56:03

chris84 a écrit :

ok donc vous avez constaté cette différence de pose de cp pour quelle période?

il vous est encore possible de proposer un autre avenant pour repasser sur une année incomplète, qui ne pourra pas commencer avant 1er septembre puisque le mois d'août est commencé
donc de février à août cela restera sur année complète, mais si votre assmat est d'accord pour l'avenant vous pourrez repasser en mensu sur 45 semaines si vous voyez qu'il y a 7 sem d'absence enfant de août 2018 à juillet 2019.

la différence des dates c'estpour la période des vacances dété, elle c'est du 28/07 au 19/08 nous du 13/08 au 3/09.
Si on repasse en année incomplète,du coup la mensualisation ayant été calculée sur la base des 47 semaines donc faut faire une régularisation de salaire j'imagine sur les mois de février à septembre? + payer les congés à part puis qu’année incomplète?
Et si elle refuse ?

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année complète et dates de congés finalement différentes comment faire » 05-08-2018 13:22:42

chris84 a écrit :
Inna87 a écrit :

Bonjour,

J'ai un petit soucis que je ne sais pas comment gérer. Lorsque j'ai signé mon CDI j'ai fais un avenant qui pour passer d'année incomplète à complète mon ass mat a voulu que l'on pocède ainsi soit. Mais à ce moment là elle ne savait pas encore ses dates de congés et moi non plus d'ailleurs et voilà le problème c'est qu'on a pas du tout pu câler nos congés ensemble, on a 15j non communs du coup.... Comment ça se passe du coup?


bonjour
l'avenant a pris effet quand?

1 février 2018

#9 Embaucher une assistante maternelle » Année complète et dates de congés finalement différentes comment faire » 05-08-2018 13:04:28

Inna87
Réponses : 14

Bonjour,

J'ai un petit soucis que je ne sais pas comment gérer. Lorsque j'ai signé mon CDI j'ai fais un avenant qui pour passer d'année incomplète à complète mon ass mat a voulu que l'on pocède ainsi soit. Mais à ce moment là elle ne savait pas encore ses dates de congés et moi non plus d'ailleurs et voilà le problème c'est qu'on a pas du tout pu câler nos congés ensemble, on a 15j non communs du coup.... Comment ça se passe du coup?

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Dois je déduire ce jour du salaire de mon assistante maternelle? » 29-07-2018 19:43:35

katia21 a écrit :

Non,Ce sont des journées d absences non programmées, donc rémunérées comme prévu dans votre contrat. il fallait proposer un avenant lorsque vous avez su que vous auriez moins besoin de votre ASSMAT, celle ci aurait soit accepté cette perte de salaire, soit demander une augmentation du tarif horaire soit refusé. En cas de refus de votre ASSMAT soit vous la licenciez soit vous maintenez la mensualisation telle quel.

Je ne comprends pas pourquoi faire un avenant : c'était une absence ponctuelle, il n'y a eu que 2 mercredis un en juin et un en juillet où elle ne les a pas eu le mercredi car école mais pour tous les autres (entre ces deux dates avant et aprés) j'avais toujours besoin de la garde le mercredi... ( je suis en année complète pour un de mes enfants et incomplète pour l'autre.)
On a été prévenu par l'école courant avril de ces 2 dates, je ne me suis peut être pas bien expliquée dans mon 1er message

#12 Embaucher une assistante maternelle » Dois je déduire ce jour du salaire de mon assistante maternelle? » 29-07-2018 19:00:19

Inna87
Réponses : 4

Bonjour,

Je suis en contrat périscolaire avec mon assistante maternelle, il prévoie l’accueil le mercredi puisque mes enfants n'ont pas école. Or, cette année l'école à octroyé en mai 1 semaine de vacances de plus aux enfants, les jours perdus cette semaine là ont été récupéré des mercredis donc des jours d'accueil initialement prévus au contrat, ma question est, dans ces circonstances puis je déduire ces jours de son salaire ?

Merci d'avance

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités kilométriques » 02-04-2018 14:48:55

lulu64 a écrit :

légalement, les enfants doivent être déposés et récupérés au domicile de l'am.....au heures contractuelles définies au contrat.
l'am se doit d'être présente pour l'accueil prévu.....
si les enfants sont remis ailleurs , comme dans votre cas à l'école, même si c'est un arrangement, l'accueil démarre légalement  à ce moment là, dès que votre enfant est remit à la nounou, donc du temps à rémunérer aussi , ...et par conséquent le trajet pour revenir chez elle avec votre enfant se compte aussi....

Oui ça je le fais déjà je rémunère ses heures dès le moment où on lui remets devant l'école...

De toute manière entre temps nous lui en avions directement parlé et elle nous avait dit de ne pas compter le trajet puisque si on ne peut pas déposer le petit à son domicile c'est par rapport à ses convenances perso à elle.

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités kilométriques » 02-04-2018 14:43:44

lulu64 a écrit :

bonjour

vous lui devez le trajet aller et retour, et pas seulement le seul trajet où sont véhiculés vos enfants...
car elle doit partir de chez elle "a vide" mais les kms parcourus sont pour aller chercher vos enfants....donc ce trajet compte  comme parcours profesionnel....
si elle n'avait pas vos enfants à récupérer, elle n'aurait pas à prendre sa voiture pour eux ......

par contre je ne suis pas d'accord avec budulle concernant votre petit dernier qui est récupéré à l'école même et qui est donc transporté dans le véhicule de nounou dans sa voiture...
cela est peut être une organisation, un arrangement avec votre mari, qui lui évite d'aller lui même chez nounou en suivant de l'école, mais la nounou ne revient pas "a vide" du coup, elle a  cet enfant dans la voiture pour réintégrer son "lieu de travail" , et poursuivre sa journée d'accueil, donc un trajet professionnel pour moi.....!!!

il faut faire la part des choses aussi.......soit elle revient "a vide" et votre mari la suit et dépose l'enfant directement chez elle, soit on s'arrange , mais si l'enfant repart avec nounou, c'est dans le cadre professionnel aussi , qui évite au papa de faire le trajet ..........et l'enfant est pris en charge dés l'école par la nounou,  donc l'accueil commence vraiment a ce moment  là et pour aller chez nounou, il faut donc effectuer le trajet en voiture  jusqu'à son domicile qui est son lieu de travail aussi....il me semble que c'est bien dans le cadre professionnel cette situation

Non vous ne comprenez pas bien notre problème! Mon mari prends son travail à 14h et ne peut partir de chez nous à plus de 13h35 pour être à l'heure or notre nounou n'est pas encore rentré de l'école à cette heure ci! Donc comment fait on? il est bien évident que si elle était présente chez elle à l'heure de départ de mon mari il l'emmènerais directement au domicile de nounou mais là.....

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités kilométriques » 02-02-2018 15:20:22

Et quand elle va chercher nos petits à l'école je lui indemnise le trajets aller retour ou juste celui sur lequel elle véhicule réellement l'enfant ?
je trouve que c'est assez flou finalement tout ça c'est pas clairement explicité ce que l'on doit payer ou pas

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités kilométriques » 02-02-2018 14:35:42

ah oui,  ni aller ni retour selon vous alors bon merci pour la réponse

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités kilométriques » 02-02-2018 12:15:25

Bonjour,

je me pose une question au sujet de ces indemnités kilométriques toujours, pour le cas particulier de mon fils qui est que mon mari le confie à l'ass mat à l'école de notre ainé qui est aussi l'école des enfants de l'ass mat  : est ce qu'on doit lui payer les indemnités km pour le trajet aller de chez elle à l'école ou bien juste pour le trajet retour de l'école à chez elle ?

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » 2 contrats et attestation pole emploi » 15-01-2018 18:08:12

Alors j'ai eu mon ass mat' au tel d'après elle il y a 2 ans elle a eu une fraterie et la fin de contrat s'était faite avec une seule attestation pole emploi. d'autre part je m'apperçoit qu'en fait pour le salaire elle ne tenait pas compte de la mensu du contrat!!! elle comptais le nombre d'heures réel mensuel hmm une cata! Du coup ce qui est fait est fait mais je dois tout reprendre parce que ça me  fausse tout! bref je suis aussi fautive qu'elle j'aurais du mettre mon nez là dedans bien avant mais en tant que pe j'avoue que c'était un confort et un gain de tps (que je paie maintenant certes) enfin voilà du coup je pense que je vais faire une seule attestation pole emploi. j'espère que le RAM me dira la même chose sinon je serais encore le c*l entre 2 chaises comme on dit lol

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » 2 contrats et attestation pole emploi » 15-01-2018 15:54:13

eli42 a écrit :

Bonjour,
Nous pôle emploi demande les 2 attestations si il y à fratrie.
Ils auraient fallu lui faire un bulletin de salaire pour chaque enfant pour chaque mois en plus de celui de pajemploi.

Oui d'après ce que je comprends mais d'une je savais même pas ça possible et 2) ça prends quand même du temps tout se formalisme quand en plus on a son travail et ses enfants il faut trouver le temps je trouve que c'est quand même exigeant tout ça surtout quand o connais pas c'est un travail de comptable en fait.

#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » 2 contrats et attestation pole emploi » 15-01-2018 15:51:23

nathodisab a écrit :
chris84 a écrit :

Non si deux contrats il va falloir forcément 2 attestations pôle emploi car l’assmat A fourni ses 2 contrats à son agence

Vous avez les infos à l’index À « fratrie »
À savoir que certaines agences pôle emploi font tout refaire aux parents 1 bs par enfant depuis début du contrat!!!
Donc à vous de trouver comment répartir les sommes selon les enfants, sur l’attestation employeur car sinon ils vont redemander tous les détails pour vérifier

vous faisiez bien un détail (vous ou l’assmat) Des sommes dues enfant par enfant ?
Si non comment savez vous ou vous en êtes pour le solde de tout compte?

Après je dirai que vu que certaines agences pôle emploi sont beaucoup plus tolérantes que d’autres sur les dossiers assmat, il faudrait que votre Assmat se renseigne à son agence en expliquant son cas et en leur demandant si ils tolèrent une seule attestation pour deux contrats, sans séparer les enfants

cela dépend vraiment des agences car chez moi, l'agence a demandé une seule attestation pour la fratrie

Merci, j'ai essayer d'appeler le ram près de chez moi pour essayer de savoir ce qu'il en est de l'agence pole emploi de ma ville, c'était le répondeur j'ai laissé un message on verra bien...

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