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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification du planning en contrat occasionnel » 05-01-2017 10:59:33

Pistache27
Réponses : 1

Bonjour et bonne année 2017.

Je vais garder un enfant scolarisé durant 3 semaines (2 dernières semaines de janvier et 1ère semaine de février), avec horaires très très irréguliers et jours d'accueil très irréguliers. (Je n'ai que ça sous la main pour le moment, donc je prends).

Je vais donc faire un contrat occasionnel. Est-ce que c'est correct ?

Ensuite le planning de la maman est très irrégulier (intermittente du spectacle), le planning d'accueil est écrit et détaillé dans le contrat.

Si un jour la maman ne travaille pas (elle me prévient en respectant le délai de prévenance), mais que c'est prévu dans le contrat que je dois garder son enfant de 16hà 18h ce jour là. Est ce que ces 2h de travail prévues dans le contrat mais supprimées sont rémunérées ou pas ???

Exemple lundi 30 janvier, au planning c'est prévu que je dois garder l'enfant de 16h à 18h. Le délai de prévenance en cas de modif de planning est 1 semaine. La maman me prévient le lundi 23 janvier que je n'aurai pas l'enfant de 16h à 18h le lundi 30 janvier.



Merci d'avance pour vos réponses.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment calculer methode 10% CP quand on perçoit IJ de la CPAM ? » 04-05-2016 09:20:13

Merci Sophie. :-)

Sauf que mon PE me verse 10% de CP par anticipation avec une régul au 31 mai en comparant méthode 10% et méthode maintien de salaire.

Et bien évidemment je soustrais ce qui a déjà été versé par avance au résultat de la méthode la plus avantageuse afin de faire une régul.

Donc dans mon tableau comparatif pour salaire versé je mets 0€ (pendant la période où je perçois les indem journalières de la CPAM), c'est cela ??????

Merci d'avance pour confirmation. J'ai pas envie de fournir un tableau erroné

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment calculer methode 10% CP quand on perçoit IJ de la CPAM ? » 03-05-2016 20:53:38

Pistache27
Réponses : 2

Bonsoir,

Dans mon tableau comparatif pour le paiement des CP (methode 10% et methode maintien de salaire), que mettre comme montant de salaire mensuel quand on perçoit les indemnités journalières de de la CPAM  pour cause de congé maternité  pour le calcul avec la méthode des 10% ???

Mon salaire mensuel net est de 300€ (habituellement versés par mon PE). Là, je vais mettre quoi comme montant dans mon tableau comparatif paiement CP afin de calculer la méthode des 10% ?
Sachant que mon PE n'a pas lieu de connâitre le montant des indemnités que je perçois par la CPAM.

Et si je dois saisir 300€ par mois alors que c'est la CPAM qui me verse des indemnités journalières, est-ce qu'il y a un texte de loi qui dit que pendant cette période (congé maternité) je fais comme si c'est mon PE qui me verse mon salaire ???

Il faut que je prouve à mon PE avec un texte officiel, sinon il ne va rien comprendre.

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question de Pistache27 » 29-03-2016 22:36:58

Merci beaucoup Nathodisab. big_smile
Oui, oui, je veux ensuite régulariser la situation = CP ne soient plus payés par anticipation.

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question de Pistache27 » 27-03-2016 21:03:00

La mensualisation est de 272 euros.
Mais sur le contrat de l'russe pajemploi, dans le salaire mensuel c'est 299,20euros et non 272 euros

Et dans le paragraphe des congés payés comme c'est une année incomplète, c'est coché paiement au 1/12.

Sauf que tous les mois depuis début contrat le PE me versé 299,20 euros (272 euros de mensualisation + 27,20 euros pour 10% cp)

C'est le ram qui a conseillé cela au PE, car pour le ram le 1/12 correspond au 10% et le ram s'est bien abstenu de dire que c'est illégal au PE. Et n'à jamais parlé de comparer avec méthode maintien salaire (le ram ne connaît pas ! Car toutes les ass mat de mon secteur font les 10% cp depuis début contrat)

Le PE a voulu faire le contrat au ram pour être sûr de  ne pas faire de *** modération ! dans les calculs afin de ne pa être lésé ni de me léser sauf que je suis lésé car le  PE n'à jamais effectué le comparatif méthode 10% et méthode maintien salaire.

Et moi j'ai constaté que la méthode maintien salaire est plus avantageuse.

Donc que faire ? Demander une régularisation de paiement des CP  ?

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question de Pistache27 » 25-03-2016 17:34:16

Pistache27
Réponses : 5

Question si le PE avec le RAM ont calculé la mensualisation (année incomplète)  en incluant 10% pour le paiement des CP depuis le début du contrat (merci le RAM :-( pour le hors CCN et l'illégalité... ), alors que pour le paiement des CP le paiement au 1/12 a été coché, est-ce qu'il faut tout de même faire le comparatif méthode des 10% et le maintien de salaire pour le paiement des CP ?

Et si le maintien de salaire est plus avantageux que les 10% est-ce qu'il y a possibilité de demander une régul de paiement des CP au PE ?

Merci d'avance pour vos réponses.

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Absence pour convenance personnelle refusée, que faire ? » 12-03-2016 22:39:43

Merci les filles pour vos réponses.

Je suis la seule ass mat dans mon village.

Le RAM... alors comment dire... juste que j'ai pas trop envie d'avoir des contacts avec mon RAM, car trop d'anneries dites aux PE concernant nos droits... et ensuite c'est la galère pour prouver aux PE par A+B que le RAM a dit une ******modération...

Oui, à partir de maintenant ce sera un refus pour travailler le vendredi vu que ce n'est pas "donnant donnant".

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Absence pour convenance personnelle refusée, que faire ? » 12-03-2016 18:36:06

Ok, merci les filles, je contacterai le sécrétariat de mon spécialiste lundi, et je demanderai une certif pour preuve.

Merci à toutes, pour vos avis et conseils. smile

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Absence pour convenance personnelle refusée, que faire ? » 12-03-2016 18:07:45

J'ai informé mon employeur avec la phrase suivante : "J'ai un un rdv médical tel jour (je lui ai donné la date précise) et que je ne peux pas le reporter (par contre je ne me vois pas lui dire pour quelle raison médicale j'ai ce rdv, ça ne la regarde pas) et j'ai besoin d'un congé pour absence pour convenance personnelle ce jour-là, est-ce possible ?."

Et 2-3 jours après ma demande, elle a refusé, car elle ne peut pas.

Pas de collègue de remplacement malheureusement.

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Absence pour convenance personnelle refusée, que faire ? » 12-03-2016 17:58:34

Zuenna, le PE n'a pas besoin de préciser le motif du refus du congé sans solde, c'est ce que j'ai trouvé pour un salarié lambda dans une entreprise lambda. Et je pense que cela s'applique également à nous, ass mat.

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Absence pour convenance personnelle refusée, que faire ? » 12-03-2016 17:54:50

Le spécialiste est à 1h de trajet de chez moi, je ne me vois pas emmener leur enfant avec moi, car ce spécialiste n'est 1èrement pas toujours à l'heure pour ces rdv, et 2èmemement je serai rentrée bien après l'heure de départ prévue au contrat pour l'enfant. (je travaille par demi-journée, le papa de l'enfant travaille en équipe). Que mon rdv soit le matin ou l'aprèm, le problème sera le même car partir avant l'heure d'arrivée de l'enfant chez moi, ou revenir après l'après heure d'arrivée de l'enfant chez moi si rdv le matin. L'aprèm le problème sera quasiment le même.

Je suis d'accord avec vous Zuenna et Chris, quand le PE se retrouve au pied du mur il trouve le moyen de trouver un mode de garde de secours, mais quand il s'agit d'un congé sans solde et bien c'est "différent" en plus, c'est la 1ère fois que je demande un congé pour absence pour convenance perso, et je le préviens avec 1 mois d'avance... à se demander si le PE se met à notre place par moment, qu'est-ce qu'il aimerait que son employeur fasse ????

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Absence pour convenance personnelle refusée, que faire ? » 12-03-2016 17:17:36

Zuenna, c'est pour ça que je me demande ce que je peux faire si le spécialiste refuse de me faire un arrêt de maladie pour un rdv.

Donc y aurait-il quelque chose à préciser sur le contrat pour de futur contrat  en cas d'absence pour convenance perso refusée par le PE ?

car quand on a pas le choix, on fait comment, même si report du rdv ça tombera obligatoirement sur des heures d'accueil (ce spécialiste ne consulte pas le vendredi, et je dois absolument voir ce spécialiste)

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Absence pour convenance personnelle refusée, que faire ? » 12-03-2016 17:13:03

Le PE n'a soit disant pas de mode de garde de "secours" pour ce jour-là...

En tous cas, quand la maman de l'enfant a dû travailler 2 vendredis car elle avait un rdv le mercredi ( je n'ai pas eu l'enfant), et pour qu'elle fasse un pont je n'ai pas eu l'enfant un lundi et donc j'ai accepté la demande de la maman de travailler le vendredi (contrat : travail le lundi, mardi, mercredi et jeudi),  je n'ai pas compté ces 2 vendredis en h. complémentaires (je suis trop gentille), et  moi, je demande juste un jour avec 1 mois d'avance (je préviens tôt pour qu'elle puisse prendre les devants) et j'ai même proposé de travailler le vendredi en contrepartie de ce jour d'absence (et je n'aurai pas compter ce vendredi en h. complémentaire en plus, je sais, encore trop gentille de ma part) et elle refuse... je sais elle a le droit de refuser, mais avec son refus, je constate que l'arrangement ne se fait que dans un sens quand il y a un besoin d'un jour... bref passons...

Ok, je ne savais pour l'arrêt de maladie. Merci Cancoillotte smile

#16 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Absence pour convenance personnelle refusée, que faire ? » 12-03-2016 16:48:30

Pistache27
Réponses : 47

Bonjour,

Je dois prendre un rdv médical avec un spécialiste. Et je n'ai pas d'autres choix que de prendre ce rdv en fonction des disponibilités de ce spécialiste. Ce rdv a lieu dans un mois et il tombe sur mes heures d'accueil (je n'ai qu'un seul employeur). J'ai prévenu imméidatement (donc avec 1 mois d'avance) mon PE en demandant un jour d'absence pour convenance personnelle et mon PE refuse ma demande.

Que faire dans ce cas ???
Car je ne peux pas reporter ce rdv a plus tard, et je n'ai pas l'intention d'expliquer à mon employeur pour quelle raison je dois prendre ce jour, car ça ne le regarde pas.

Sur le contrat, c'est indiqué prévenance en cas de changement de planning : 1 semaine.

Pour de futurs contrats pour remédier à ce type de refus, qu'est-ce qu'il faudrait préciser  dans le contrat ?

Merci d'avance pour vos réponses.

#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 29 février ! un jour de plus pour la mensualisation ??? » 03-03-2016 16:57:12

Pistache27
Réponses : 12

Bonjour,

Je suis ass mat, mais je pose la question de la part d'une de mes amies qui est PE.

Hier soir elle donne le BS de février à la nounou de son fils.
Et ce matin, la nounou de son fils lui dit que le 29 février est un jour en plus de la mensualisation habituelle, donc que mon amie lui doit un jour de plus.

Mon amie est surprise et me pose la question si sa nounou dit vrai ou pas. Et moi, je n'en ai aucune idée.

Donc est-ce que le 29 février est un jour de plus pour la mensualisation ???

Merci d'avance pour vos réponses.

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité compensatrice de congés payés en année incomplète » 26-02-2016 15:54:30

Bonjour,

Même si 10% cp  versés depuis début du contrat, il faut tout de même faire une régularisation si besoin en comparant avec la méthode du maintien de salaire. Non ????

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