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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dispense de Préavis et solde tout compte » 31-01-2012 23:58:33
bonsoir
vous avez à l'index le tableau qui compare les 3 méthodes de calcul et je pense que c'est expliqué
vous allez verser une indemnité compensatrice de congés payés sur les 3 derniers mois?
car selon moi ça en compte pas pour le dernier mois, mais sur les 2 mois précédents si car c'est un élément de salaire
(je vais suivre pour voir la réponse des modos)en tout cas vu que le préavis sera sur février vous déclarerez sur le mois de février la regularisation éventuelle+ les heures de février correspondantes au préavis + l'indemnité compensatrice de cp si il en reste
je ne suis aps sure de votre calcul de 10% pour indemnité compensatrice de cp, comment étaient payés les cp jusque là?
j'ai regardé dans l'index, en effet c'est plus clair
il faut prendre les salaires complets, CP inclus
merci beaucoup
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dispense de Préavis et solde tout compte » 31-01-2012 00:23:39
rebonsoir, je vous relance donc pour cette question :
lorsqu'on calcule l'indemnité de licenciement, doit on inclure dedans la compensation de congés payés??
pour faire simple :
la moyenne de 3 mois de :
salaire mois-2 + 10%(salaire mois-2) pour compensation CP
salaire mois-1 + 10%(salaire mois-1) pour compensation CP
salaire préavis + 10%(préavis) pour compensation CP
puis 1/5 de cette moyenne par année d'ancienneté
ou
la moyenne de 3 mois de :
salaire mois-2
salaire mois-1
salaire préavis
puis 1/5 de cette moyenne par année d'ancienneté
(meme calcul sur 12 mois sans le mosi de preavis)
merci de votre aide..
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dispense de Préavis et solde tout compte » 25-01-2012 23:39:45
ok merci
du coup, c'est bien une indemnité compensatrice de CP, ca ne doit pas entrer en compte dans le calcul de licenciement pour la methode du 1/5e par an sur la moyenne des 3 derniers mois?
cette indemnité ( meme si elle doit etre soumise à cotisation sociale, et donc apparaitre en brut sur la feuille de paie pour en calculer le net) est bien une prime et ne compte pas comme veritable salaire??
j'ai bon?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dispense de Préavis et solde tout compte » 25-01-2012 23:26:31
rebonjour,
j'ai une autre petite question. Vu qu'on dispense notre AssMAt de son preavis, est ce que sur la compensation financiere du preavis doit etre rajouté l'equivalent des CP (10%)? Ou est ce considéré comme une prime soumis à cotisation sociale?
je ne sais pas si je suis clair...
merci d'avance
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dispense de Préavis et solde tout compte » 21-01-2012 21:20:27
ok, merci !! ca m'arrange
et pour le DIF?
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dispense de Préavis et solde tout compte » 21-01-2012 20:04:00
- centaure
- Réponses : 12
Bonjour,
nous sommes en train de nous séparé de notre assistante maternelle apres de nombreuse années de colaboration.
Je souhaite la dispenser de son préavis. Mais je me pose une question: Quand est ce que je dois lui verser son solde tout compte?
- Au moment où je lui remets sa lettre de licenciement (il y sera fait mention de sa dispense)
- Ou apres la periode de preavis effective meme si celle si n'est pas effectué?
Bon ca m’arrangerait que ca soit la 2e solution, ca evite de faire un trop gros cheque d'une seul coup...
Autre question, j'ai vu qu'il fallait faire mentionner le solde de DIF sur le certificat de travail. Est ce obligatoire?
Parce qu'en prenant le modele sur le site de la PAJE, j'ai fait mentionner ceci :
Le nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation (DIF) peut être obtenu auprès de l’IRCEM Prévoyance.
Le droit individuel à la formation (DIF) est également consultable et imprimable sur www.ircem.com
est ce suffisant??
merci de vos reponses
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification de la base de calcul de la CSG et de la CRDS » 31-08-2011 00:35:49
- centaure
- Réponses : 4
Bonjour,
suite à la declaration du 1er ministre, M Francois Fillon, le 24 Aout dernier, concernant les mesures d'austérités, il y a eu l'annonce, un peu passée en catimini, de la modification de la base de calcul de la CSG et de la CRDS. Elle ne serait plus de 97% du salaire brut mais de 98% du salaire brut. Je ne crois pas que ca soit encore acté (merci d'une confirmation)
Ma question est : cette modification s'appliquera t-elle à nos fiches de paie? A priori oui. Donc attention aux prochains calcul de salaires net.
Il me semble que l'ensemble des annonces doivent etre votés debut septembre. Mais je ne sais pas quand ca sera appliqué (le 25 aout comme pour les PV immobiliere, apres le vote ou en 2012??)
Voici un article qui en parle
*** pas de liens exterieurs au forum***
En vous remerciant
cdlmt
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Declaration PAJE aux impots l'année de la conclusion d'un PACS » 15-05-2011 20:57:25
vous me rassurez!!
En tout cas, j'ai envoyé un mail à la paje, on verra bien ce qu'ils me reponde. Au passage, je me suis aperçu que j'avais declaré 6 jrs de trop comme activité qui correspondent à 6 jours fériés rémunéré mais chaumés (donc sans entretiens). Ca ne change strictement rien sur les sommes versées. Par contre, ca peut changer des choses sur la declaration (nbr de jrs*indemnités forfaitaires).
En fait, je ne sais jamais où il faut compter les jours fériés. Finalement je pense que j'aurais du les declarer en CP!!
Malgres cela, je n'arrive toujours pas à leur sommes.
- la somme totale prend en compte decembre 2010 qui a été payé en 2011 (on en a discuté plus haut)
apres recalcul, je n'arrive meme pas à cette somme, il y a 1€ et quelques d'ecart :s
Au final, je pense que ca va finir comme vous : la declaration + une feuille disons qu'ils se sont trompés accompagnée de mes calculs...
En tout cas, je vous remercie de vos messages
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Declaration PAJE aux impots l'année de la conclusion d'un PACS » 15-05-2011 18:55:58
tout à fait. D'ailleurs je me suis rendu compte de plusieurs choses par rapport à l'attestation de la PAJE:
- la somme totale prend en compte decembre 2010 qui a été payé en 2011 (on en a discuté plus haut)
- ils n'ont pas fait la distinction entre mes 2 enfants (pourtant ils savent bien qu'il y en a un né en 08/2003 puisque je coche la case et que ca apparait sur le detail sur leur site). Au moins ils auraient pu dire : "on ne peut pas faire le calcul!!"
- Ils ne comptent pas le forfait d'indemnité de 2.65€/j dans la l'attestation
En gros faut refaire tout le calcul !!Je me demande meme si ca vaut le coup d'envoyer les justificatif qu'on me fournit (je suis en train de faire un tableau excel detaillé pour les impots là, tellement c'est le bordel!!)
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Declaration PAJE aux impots l'année de la conclusion d'un PACS » 15-05-2011 18:10:00
re!
il faut d'une que cette manipulation ne vous change pas de tranche d'imposition et de deux q'elle n'affecte pas votre impots de refence de plus de 10%
c'est difficile à juger dans notre cas. C'est le mois de decembre, vu qu'on fait une declaration commune pour novembre et decembre, ca devient une part non negligeable..
Bref difficile à calculer et interpréter. Le plus simple, c'est de ne pas le compter et de le prendre sur 2011 (faudra que je m'en souvienne dans un an aussi !!)
#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Declaration PAJE aux impots l'année de la conclusion d'un PACS » 15-05-2011 12:01:14
bonjour,
merci de vos reponses pointues. Le grand a eu 7 ans en aout.. J'ai refait un calcul hier mais sans separer les 2 enfants.. va falloir que je reprenne tous les bulletins de salaire (heureusement que je sauvegarde les miens) car sur la declaration PAJE, je coche les 2 enfants pour une meme declaration..
Sinon, j'ai effectivement recu l'aide en janvier 2011 pour le salaire de decembre 2010 (versée le 04/01/2011). Donc logiquement il ne faut pas que je compte ca sur 2010
#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Declaration PAJE aux impots l'année de la conclusion d'un PACS » 14-05-2011 21:51:44
tient je viens de me rendre compte d'une chose !!
la paje compte le paiement de decembre 2010 sur la declaration 2010 alors que j'ai declaré avoir payer mon ass mat le 04/01/2011 !!
que dois je faire? compter le salaire de decembre sur 2010 ou 2011 (2010 c'est bien sur plus favorable pour moi !!)
#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Declaration PAJE aux impots l'année de la conclusion d'un PACS » 14-05-2011 21:14:39
@ 7doudou: oui c'est exactement ca...
@ lulu : merci du lien, en fait je l'ai trouvé 5 min apres le message sur le forum. Merci tout de meme !!
Petite question : je fais garder le grand frere (7ans) et le petit frere (2 ans) par la meme assmat. Comme c'est une fratrie, la CAF prend en charge les charges salariales pour le grand.
Par contre, je me demandais si c'etait la meme chose pour les impots. Car lorsque je declare à la PAJE, je declare les 2 salaires ensemble. Ils m'ont donc renvoyé une somme globale.
Dois je me casser la tete à refaire le calcul pour le petit?
Derniere question: sur la feuille de la PAJE, le montant "prise en charge salaire par votre CAF" ne correspond pas à mon calcul (somme des aides CAF pour l'emploi d'une assmat sur 2010). Je n'ai pas trouvé de detail sur le site de paje emploi. Est ce que l'unique detail est chez la CAF (auquel cas, il n'ets plus en ligne puisque c'est limité aux 10 derniers versements) ?
merci pour votre aide
#14 Embaucher une assistante maternelle » Declaration PAJE aux impots l'année de la conclusion d'un PACS » 14-05-2011 20:04:19
- centaure
- Réponses : 13
Bonjour,
Voilà, avec ma compagne, nous nous sommes pacsé en octobre dernier. Donc pour cette année, nous devons faire 3 declarations afin de repartir nos revenu. J'aimerai savoir si la repartition s'opere de la meme maniere concernant l'emploi d'une assistante maternelle?
Ou faut il choisir soit la declaration de celibataire, soit celle de Pacsé??
En vous remerciant de vos eclaircissements
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » afeama » 27-10-2008 20:12:43
pour les BS, c'est pour ca que je les fais moi meme, au moins elle en a un pour chaque gamin et en plus c'est plus simple pour les impots (la somme a declarée est clairement precisée : declaré = salaire à payer - indemnités)
pour le taux, je me suis fait avoir tout au debut que j'employé une AM en ile de france (salaire elevé + heure sup... j'ai depassé les 5* SMIC, en plus je ne connaissais pas bien).
Donc maintenant, je prefere etre sur des textes en vigueur (on apprend de ses erreurs...)
par contre en regardant le doc que j'ai fourni plus haut, j'ai remarqué qu'on ne peut plus declaré que 25% des salaires versé au lieu de 50% avec l'AFEAMA).
J'ai l'impression qu'on se fait un peu avoir nous autres parents, l'aide n'est plus fonction de ce qu'on verse mais un forfait fixe suivant l'age du gamin et en plus le credit d'impot diminue...
En somme vaut mieux faire garder peut de fois par semaine qu'à plein temps...
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » afeama » 27-10-2008 19:17:22
je suis d'accord pour l'AFEAMA, c'etait stipulé sur le site de la CAF. Par contre depuis que c'est la Paje, c'est stipulé uniquement inférieur à 5h SMIC/jour. D'où ma question...
EDIT : j'ai approfondi mes recherches, j'ai été sur le site de la paje, et en allant de lien en lien, j'ai trouvé ce PDF :
***
Apparemment, il n'y a bien plus de valeur mini et seulement le maxi de 5hSMIC/jour et par enfant gardé...
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » afeama » 26-10-2008 22:32:55
rebonjour,
je viens de m'apercevoir qu'avec la PAJE, il n'y avait pas de limite basse au nombre fois le SMIC par jour pour toucher l'aide comme avec l'AFEAMA (2.5 ou 2.25 fois le SMIC je ne sais plus trop) mais seulement la limite haute (5* SMIC par jour)
quelqu'un pourrait il me confirmer cela??
merci d'avance
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » afeama » 20-10-2008 23:44:32
ca se fait en ligne?
moi qui m'embete avec mes bulletin excel (quoique maintenant au bout de 3 ans, c'est rodé )
je ne declare uniquement que le versement trimestriel par courrier
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » afeama » 20-10-2008 23:27:53
j'ai du loupé un episode. Je ne comprends pas : faire un bs par enfant sur l'urssaff
moi avant je faisais un BS par excel et ensuite je declarai à l'ursaff (en envoyant à la CAF trimestriellement). C'est ca? En fait ca fait double declaration dans ce cas!!