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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés maternite qui tombent pendant mes congés payés:besoin d'aide? » 01-02-2012 15:20:24

lulu54 a écrit :
ZOUQUETTE74130 a écrit :

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières chères collègues! Habituellement j'arrive à trouver des réponses sur le site mais là...c'est un cas particulier, comme souvent dans notre profession.
Voilà, je suis nourrice de 3 enfant (1 poupette de 8mois et 2 garçons de 2 ans 1/2), je suis enceinte et l'accouchement est prévu pour le 30/08..bien sûr..a peu près!
J'ai des questions qui concernent, la rentrée scolaire des 2 garçons ainsi que mon congés maternité:

Je suis en cp du 01/08 au 26/08 et en congés sans solde du 27/08 au 02/09, bref tout le mois d'Août. Ces congés ont été définis et notés sur mes 3 contrats.
Je conserverai le contrat avec la petite fille + 1 garçon en périscolaire et extrascolaire.J'en arrête un puisque mon bb me prendra une place et ne souhaite pas demander une 4ème place car j'ai déjà un fils de 5 ans.

1* Pour le contrat que je ne souhaite pas conserver:
avec la rentrée scolaire, la rupture pour 'rentrée scolaire' est-elle bien automatique?
Aurais-je de ce fait, une ouverture de droit à Pôle Emploi?
La rupture se fera-t-elle avant ou après mon congés maternité? Sachant que mes cp sont en Août et que je devrais (logiquement..) reprendre mi-novembre, quand est-il du préavis de 1 mois (employé depuis plus de 1 an)??
tu ne peux pas continuer
et la rupture n'est bien sur pas automatique          Pour l'enfant qui fait sa rentrée et avec qui je ne veux plus travailler, le RAM m'a dit que le contrat prenait fin de toute façon au 01/01/2012.
si les employeurs ne te presentent pas d'avenant ils continuent sur le contrat initial que de toute maniere tu ne peux pas assuré car tu auras un enfant en plus ( hors agrement)
c'est litigieux car si tu arefuses leur avenant  car tu auras un préavis a prester( a la reprise ) que tu ne pourrras legalement pas asumer tu comprends ?( ou tu leur devras en argent )

   Apparemment, le préavis serait au mieux à faire avant le congé mat. et donc, dans mon cas, avant mes cp. Mais ceci, serait un accord avec eux pour les arranger car suivant la CCN, dans mon cas précis (j'ai eu la réponse finalement!!), il y a rupture de contrat pour cause de retrait d'enfant/ rentrée scolaire et tout ceci se règle après le congé mat, quand au préavis, il se fait après aussi par conséquant, aux parents de voir si je l'effectue (en sachant que l'enfant sera à l'école!) ou s'ils m'en dispensent mais me le paye puisque le refus ne vient pas de ma part de l'accueillir.


tu fais une rupture
c'est une demission pas besoin de préavis en etat de grossesse ou conges mat .   Un RAM m'a répondu ce matin qu'une femme enceinte n'avait pas à démissionner surtout pour un enfant qui allait rentrer à l'école.Le contrat s'arrête et je renouvelle ou pas en périscolaire. Mais pas de démission.
les cp seront regles en indemnités compensatrice= en argent mais perdu en temps

2* Comment prendre mon congés maternité puisqu'il tombe durant mes cp? J'ai lu que l'on pouvait (si tout allait bien) travailler jusqu'à 3 semaines maximum avant la date présumé d'accouchement. Si cela m'est possible, vue que je n'ai pas à demander quoique ce soit à mes employeurs (puisque je serai en cp), pourrai-je poser de ce fait 3 semaine avant +13 semaines après accouchement?
les cp peuvent/doivent etre reportés si ils tombent pdr le conges maternité
si vous souhaitez les deplacer ce sera pour tout les employeurs , y compris ceux de la demission du coup vous perdrez l'indemnité compensatrice 

Voilà, j'ai exposé mon cas, j'espère que les détails y sont et si quelqu'un à ds réponses..je prens!
Merci

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés maternite qui tombent pendant mes congés payés:besoin d'aide? » 01-02-2012 10:22:43

Ok merci j'ai déjà parcouru mais je n'ai pas de réponses. Même le RAM ne trouve pas de réponse à mes questions pour les chevauchement de cp avec congés maternité.Le mois de préavis est un casse-tête..............etc.etc............Merci quand même je vais prendre rdv avec un juriste car personne ne me donne d'information avec texte de loi à l'appui donc.aucune valeur pour mes supers employeurs très 'à cheval' sur les textes!!!

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés maternite qui tombent pendant mes congés payés:besoin d'aide? » 01-02-2012 09:45:54

Ok on a déplacé le message mais....personne pour info???????? Suis-je la seule dans un cas pareil??????????????

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé maternité » 01-02-2012 09:43:12

Bonjour,
Je ne pense pas que ton congé mat soit à décompter de tes vacances puisque tes employeurs n'auront pas à te payer, ce sera la sécurité sociale avec tes indémnités journalières!
Pour les congés de tes employeurs pourquoi devrais-tu 'récupérer' des congés que TU n'as pas poser???? Ce sont ceux de tes employeurs et ils sont déjà décompter dans ta mensu. Après si tu as à faire l'avenant, cela m'étonnerait qu'ils décomptent une semaine de congés sur ton congés maternité, ce serait étrange comme raisonnement puisque de toute façon, tu seras en congés maternité et de ce fait, leur enfant ne pourra être chez toi.
Tu sais, je suis AM aussi et enceinte..aussi!! Je me rends compte que c'est un véritable nid d'abeilles! Ok, on a une CCN mais chque cas est particulier et les RAM ont apparemment aussi des difficultés à nous renseigner!!Hier on m'a répondu "mais Mme , je ne suis pas juriste"!Super comme réponse, en fait on est seule PMI ou pas, on est seule avec nos interrogations. Désolée de dire ceci mais..ça me rassure de ne pas être la seule à galérer..en fait!
Bon courage!! Sinon, j'y pense appelle ta mairie et demande-lui la liste des syndicats, logiquement il y a une liste des syndicats de chaque corps de métier. Eux pourront focemment te dire ce qui est juste ou pas.

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement assistante maternelle » 30-01-2012 11:32:46

Bonjour,
Le Ram lui a répondu ça...c'est suspect en effet! Et à l'air abusif car en effet, si ton tarif était trop élevé pourquoi avoir attendu ton état de grossesse pour aller voir ailleurs? Vois avec un syndicat, les listes sont logiquement donné en mairie pour chaque profession!

Tu as déjà dû lire ceci :
Le seul cas prévu permettant la fin de contrat avant le congé maternité est le licenciement économique (par exemple : licenciement des parents, congé parental des parents, entrée à l'école...) rendant la garde d'enfant inutile. Ce cas permet aussi le licenciement pendant la période des 4 semaines qui suivent le congé maternité mais PAS pendant le congé maternité.
Pendant la grossesse, il est possible de licencier votre nounou pour faute grave non liée à la grossesse. Mais le doute profitant à la nounou en cas de conflit en justice, mieux vaut avoir des preuves irréfutables et non de simple soupçon ou faisseaux de soupçons...

Et pour le RAM? Que pense-t-il- de ceci???
Le licenciement est en revanche possible

pour suppression d'emploi suite à une réorganisation des services (Cass. soc. 25-6-1975 n° 74-11.723),
à la fermeture de l'établissement en raison de difficultés économiques (Cass. soc. 4-10-1995 n° 3463),
à une compression générale de personnel (Cass. soc. 4-5-1972 n ° 71-40.066). Toutefois, l'existence d'une cause économique de licenciement ne justifie pas nécessairement celui-ci (Cass. soc. 19-11-1997 n° 4270) ;
pour refus d'une mutation ne modifiant pas un élément essentiel du contrat de travail (Cass. soc. 29-2-1984 n° 692)
refus d'un nouvel horaire lié à la réorganisation de l'entreprise (Cass. soc. 6-11-1980 n° 2386).

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés maternite qui tombent pendant mes congés payés:besoin d'aide? » 30-01-2012 11:00:10

ZOUQUETTE74130
Réponses : 9

Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières chères collègues! Habituellement j'arrive à trouver des réponses sur le site mais là...c'est un cas particulier, comme souvent dans notre profession.
Voilà, je suis nourrice de 3 enfant (1 poupette de 8mois et 2 garçons de 2 ans 1/2), je suis enceinte et l'accouchement est prévu pour le 30/08..bien sûr..a peu près!
J'ai des questions qui concernent, la rentrée scolaire des 2 garçons ainsi que mon congés maternité:

Je suis en cp du 01/08 au 26/08 et en congés sans solde du 27/08 au 02/09, bref tout le mois d'Août. Ces congés ont été définis et notés sur mes 3 contrats.
Je conserverai le contrat avec la petite fille + 1 garçon en périscolaire et extrascolaire.J'en arrête un puisque mon bb me prendra une place et ne souhaite pas demander une 4ème place car j'ai déjà un fils de 5 ans.

1* Pour le contrat que je ne souhaite pas conserver:
avec la rentrée scolaire, la rupture pour 'rentrée scolaire' est-elle bien automatique?
Aurais-je de ce fait, une ouverture de droit à Pôle Emploi?
La rupture se fera-t-elle avant ou après mon congés maternité? Sachant que mes cp sont en Août et que je devrais (logiquement..) reprendre mi-novembre, quand est-il du préavis de 1 mois (employé depuis plus de 1 an)??


2* Comment prendre mon congés maternité puisqu'il tombe durant mes cp? J'ai lu que l'on pouvait (si tout allait bien) travailler jusqu'à 3 semaines maximum avant la date présumé d'accouchement. Si cela m'est possible, vue que je n'ai pas à demander quoique ce soit à mes employeurs (puisque je serai en cp), pourrai-je poser de ce fait 3 semaine avant +13 semaines après accouchement?

Voilà, j'ai exposé mon cas, j'espère que les détails y sont et si quelqu'un à ds réponses..je prens!
Merci

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie comment déduire les heures » 15-06-2011 16:50:13

Bonjour,
Voici le calcul pour ta déduction d'heures : mensualisation /heures mensualisées x nbre d'heures à déduire.
Pour ta journée chez l'anesthésiste, oui c'est une journée d'absence de ta part, soit elle est incluse dans ton arrêt maladie, soit..elle est perdue..De toute façon, à moins que tu n'es une excellente complémentaire, tu perdras de l'argent  (3 premiers jours sûr! ).

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation démission future » 31-05-2011 12:29:30

ZOUQUETTE74130
Réponses : 2

Bonjour,
Je me suis penchée sur mon problème depuis quelques temps , j'ai les calculs mais je veux être certaine de ne pas faire erreur. J'ai une petite  depuis sept.2009 et au 1er Août 2011, le contrat sera terminé suite à ma démission( parents prévenus tout est ok entre nous, je le note), je vous expose mon calcul pour une éventuelle régularisation, dites-moi ce que vous en pensez et si des infos manquent.
47h x 11 mois=517 heures rémunérées
46semaines x12h15 = 563,5heures travaillées
Différence en ma faveur les parents me devraient des heures.

Mon soucis: dois-je faire le calcul sur 12 mois pour avoir les heures rémunérées puisque je démissionne avant le mois "anniversaire" ou pas?

Merci d'avance pour vos lumières.

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » feriez vous confiance à une débutante ?? » 02-04-2009 15:56:46

Bonjour,
Je pense que ton feeling primera, elle  beau être jeune et sans enfant, elle a eu droit à un entretien 'psychologique' avec des questions précises avec la puericultrice qui à juger qu'elle était apte et capable de s'occuper d'enfants!Après c'est à toi de juger si tu souahites lui confier ton enfant.

#13 Embaucher une assistante maternelle » besoin d'aide » 02-04-2009 15:27:54

ZOUQUETTE74130
Réponses : 1

Bonjour,
Je suis moi-mêma ass. mat, je dois me rendre 2 lundis à une formation,les enfants que j'accueille seront pris en charge par une tiers personne et mon fils devrait être garder par une collègue.Je souhaite établir un contrat occasionnel pour ces 2 lundis mais devrais-je la déclarer à la Paje (elle y est déjà inscrite mais pour ses employeurs) pour 2 jours, être obligée de demander un numéro en tant qu'employeur, j'ai moi-même un numéro paje mais en tant que salarié?Merci d'avance pour vos réponses.

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indémnité compensatrice cp sur année complete rupture contrat » 01-03-2009 21:18:40

Ah enfin des personnes qui me répondent....lol Merci christyv et madette!!! Alors je travaille 5 jours/semaine soit 45h et j'ai déduit 8 jours de décembre.Et en fait, aucun jours n'a été déduit de la mensualisation de décembre..c'est pour cela que c'est un p'tit peu complexe!!

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » tableau des impôts de vanille27 » 01-03-2009 19:48:56

Oui bonjour vanille je serais aussi intéressée merci d'avance et bonne continuation!

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indémnité compensatrice cp sur année complete rupture contrat » 01-03-2009 19:44:13

on a décidemment du mal à se comprendre...Le contrat se terminera le 31 juillet, je n'ai jamais dit que je prendrais des cp en juillet..mon employeur met fin au contrat cad que dès le 01/08 je n'ai plus d'employeur car le mari de l'employeur a ses vacances en août et qu'en septembre l'enfant rentre à l'école d'oú la rupture de contrat. Je demandais simplement des infos supplémentaires mais ce n'est pas grave je vais aller voir sur d'autres forums si personne ne peut me renseigner sur le calcul dont le ram m'a parlé.merci quand même

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indémnité compensatrice cp sur année complete rupture contrat » 01-03-2009 19:15:39

J AJOUTE AUSSI QUE L EMPLOYEUR PREND SES CONGES EN AOUT MAIS MON CONTRAT SERA ROMPU AU 31.07...ENFIN VOILA J AI DONNE TOUTES LES BILLES!!

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indémnité compensatrice cp sur année complete rupture contrat » 01-03-2009 19:14:00

OUI MERCI J AVAIS BIEN COMPRIS MAIS LE CONTRAT SE TERMINERA AU 31 JUILLET ET DONC LES CP N AURONT EFFECTIVEMENT PAS ETE PRIS.JE SOUHAITE JUSTE SAVOIR COMMENT SE CALCULENT SES DERNIERS.LE RAM M A EXPLIQUE LE CALCUL QUE J AVAIS A FAIRE MAIS VU QUE CA AVAIT L AIR UN PEU COMPLIQUE JE VOULAIS AVOIR LA CERTITUDE DE NE PAS ME TROMPER

#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indémnité compensatrice cp sur année complete rupture contrat » 01-03-2009 17:31:18

ZOUQUETTE74130
Réponses : 13

Bonjour,
Je souhaiterais avoir l'avis de pro. concernant le calcul de mes indémnités compensatrices cp. Voilà , j'ai signé en dec 2008 un contrat en année complète mais mon employeur va rompre le contrat fin juillet. J'ai pris 8 jours de vacances en décembre (commun accord), il me restera donc 12 jours à prendre d'ici fin juillet mais je ne vais pas les prendre.Mon employeur me les devra lors de la rupture du contrat le calcul est-il sad total salaire (dec. à juil.) /10 soit 1/10e du salaire ) - salaire déc. /nbre heures réelles du mois x heures absence enfant accueilli???Le RAM m'a expliqué rapidement et pat téléphone mais je veux être certaine de ne pas me tromper.Merci d'avance.

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Soucis relation parents-assistante mat. » 12-02-2009 01:19:44

je ne suis pas grossière faut peut-être pas abuser là!Les gens n'ont pas qu'une parole j'en suis avertie désormais c'est cela que je dénonce:il faut savoir se tenir à ce que l'on raconte c'est tout surtout lorsque l'on tombe sur quelqu'un de correct et réglo!

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