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#1 Re : Pause café » IRCEM - Conseil » 07-04-2014 14:35:15

Cette fois je viens vous donner la conclusion de l'intervention du forum de l'IRCEM quand au déroulement de mon indemnisation.
Je leur ai envoyé mon dossier (pas compliqué à remplir) le 14 mars et ce matin j'ai reçu un courrier de leur part me donnant le montant de l'indemnisation et me dire que le règlement était parti sur mon compte.

Voilà une affaire rondement menée grâce à l'intervention du forum. 8 mois à me battre pour obtenir le dossier et en postant sur le forum il a fallu en tout et pour tout à peine un mois pour que tout soit définitivement réglé.

Faites suivre l'info s'il vous plait, car je suis certaine que d'autres assistantes maternelles sont dans le même cas que moi.

Bonne semaine à toutes et tous

#2 Re : Pause café » IRCEM - Conseil » 10-03-2014 14:40:13

Je reviens vers vous comme promis.
Tout d'abord je vous remercie toutes de votre gentillesse, ça me touche beaucoup.

Alors, comme quoi il est important de consulter le forum de l'IRCEM et d'y faire vos demandes. Alors que je me battais depuis 8 mois par téléphone et courrier, là, cela n'aura mis que 6 JOURS, et oui vous avez bien lu, 6 jours pour que le dossier de demande d'indemnisation pour maladie redoutée ne me parvienne.

Il serait peut-être bon qu'une modératrice de ce forum-ci vienne lire mon post, aille faire un tour sur le forum de l'IRCEM et mette un article un peu mieux placé que dans la pause café, car mon expérience peu surement servir à plus d'une.

Maintenant plus qu'à faire remplir par mon médecin, joindre les pièces demandées et en route pour l'attente d'indemnisation. De ça je vous tiendrais aussi au courant, pour l'autre personne dans mon cas sur le forum cela a pris 3 semaines, nous verrons bien.

#3 Pause café » IRCEM - Conseil » 05-03-2014 13:30:58

kittylaure
Réponses : 12

Bonjour,

Avant toute chose je vais vous conter ce qui m'est arrivé et désolée si je ne poste pas sur la bonne rubrique mais je ne sais où le faire.

Tout à commencé le 20 juis 2013 avec de gros maux de ventre et des pertes qui m'ont conduits au service de gynécologie de l'hôpital près de chez moi. Je vous passe les examens et me voilà en arrêt de travail. Première semaine de juillet, me voilà convoquée d'urgence auprès du chef de service de l'hôpital et là le couperet tombre " cancer de l'utérus". Il faut prendre sur soi et géner pour l'intervention qui a eu lieu fin juillet. Tout s'est bien passé et traitement de radiothérapie et curithérapie à suivre. Enfin bref, voilà 8 mois que je suis en arrêt.

Parlons maintenant du parcours d'indemnisation.

A l'époque de mon arrêt j'avais encore 2 employeus et 1 indemnisation par les ASSEDIC, donc la CPAM me demande de fournir feulles de paie des 6 derniers mois et certificat d'indemnisation des ASSEDI, ce que je fournis. Après étude de mon dossier on me demande de fournir un an de fiches de paie avant mon inscription aux ASSEDIC et résultat des courses ils n'ont commencé à m'indemnisé que courant novembre. Quelle galère.

D'un autre côté, je me renseigne auprès de l'IRCEM pour ce qui est de l'indemnisation de complément de salaire, en fait il suffit juste de leur fournir la copie des relevés d'indemnisation de la CPAM et ils vous règlent aussitôt, que du bonheur !

Par contre, ce même jour de début juillet, je parle à mon interlocutrice de l'indemnité pour "maladie redoutée" et là je m'entend dire que je n'ai rien à faire, que je recevrais la valeur de 6 mois de salaire sur mon compte. Je suis un peu étonnée mais me dit que cette personne travaillant pour l'IRCEM doit savoir de quoi elle cause, donc j'attends !!! Et comme Anne, je ne vois rien venir. Donc je les appelle et l'on me dit qu'il y a un dossier à remplir et qu'on me l'envoie, je laisse passer 2 semaines et n'ayant toujours rien je rappelle et encore une fois passe 2 semaines et rien et ça dure ainsi depuis le mois de septembre.

Je suis donc allée fouiller sur le net et là je trouve le site de l'IRCEM et je vois qu'il y a un forum, je fais donc ma curieuse et vois une femme, assmat elle aussi qui attendais depuis 6 mois le fameux dossier, le lendemain de l'écriture de son post on lui dit que son dossier est parti et quelques jours après elle confirme qu'elle l'a reçu. Forte de son expérience, je m'inscris donc à l'IRCEM, quelques jours après je reçois mon code et hier j'écris un post pour expliquer ma situation et EUREKA, ce matin une personne de l'IRCEM m'appelle pour me dire qu'elle prenait mon dossier en main et qu'elle faisait partir dès aujourd'hui mon dossier.

CONCLUSION : Si vous demandez une indemnisation à L'IRCEM et que votre dossier n'arrive pas sous 10 jours, INUTILE de les rappeler, inscrivez-vous tout de suite sur leur site pour, quelques jours plus tard y faire votre demande.

Je reviendrais vous dire quand j'ai reçu le dossier.

Bonne journée à toues et tous

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment terminer mon contrat enseignant ??? » 02-07-2013 21:36:44

kittylaure
Réponses : 3

Dans un précédent post je m'adressais à vous pour des renseignements concernant 2 contrats qui devaient se terminer fin août mais suite à l'annonce d'une maladie qui ne permettra pas de reprendre avant longtemps j'ai proposé aux pe de me licencier afin de trouver un autre moyen de garde pour leurs enfants, le pe enseignant me pose une colle :
J'ai fait la régularisation en prenant cette fois la bonne manière de calculer du moins je pense - pour une année complète (septembre à août) c'était donc
tarif horaire X nb d'heures par semaine X 37 semaines = ... + 10% congés payés et résultat divisé par 12
cela serait bon si j'avais poursuivi mon contrat jusque fin août mais étant en arrêt depuis le 20 juin j'ai calculé le nombre de semaines travaillées et j'arrive à 36 semaines donc j'ai calculé ainsi : - pour une année incomplète
tarif horaire X nb d'heures par semaine X 36 semaine =.... + 10% congés payés et résultat divisé par 9 (de septembre à juin).

J'espère que mon calcul est bon mais voilà du coup il y a une régularisation des salaires perçus ajoutée au salaire devant m'être versé ce mois et l'indemnité de licenciement cela fait  une belle somme. Le pe aurait voulu qu'on poursuive le contrat  jusque fin aoùt pour pouvoir bénéficier de la paje et que du fait de mon arrêt et mon indemnisation par la sécu il n'aurait pas de salaire à me verser pour les 2 mois à venir, je me dis que s'il ne me verse rien il ne peut pas non plus demander à la paje de l'indemniser.
Je ne sais quoi faire pour ne pas faire de bétises et me mettre hors la loi. Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ????

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maladie ASSMAT J'ai besoin d'aide svp » 02-07-2013 17:55:38

Je vous remercie, pour les 2 contrats j'ai calculé la régularisation mais voilà, le pe enseignant me pose une colle :
J'ai fait la régularisation en prenant cette fois la bonne manière de calculer du moins je pense - pour une année complète (septembre à août) c'était donc
tarif horaire X nb d'heures par semaine X 37 semaines = ... + 10% congés payés et résultat divisé par 12
cela serait bon si j'avais poursuivi mon contrat jusque fin août mais étant en arrêt depuis le 20 juin j'ai calculé le nombre de semaines travaillées et j'arrive à 36 semaines donc j'ai calculé ainsi : - pour une année incomplète
tarif horaire X nb d'heures par semaine X 36 semaine =.... + 10% congés payés et résultat divisé par 9 (de septembre à juin).

J'espère que mon calcul est bon mais voilà du coup il y a une régularisation des salaires perçus ajoutée au salaire devant m'être versé ce mois et l'indemnité de licenciement cela fait  une belle somme. Le pe aurait voulu qu'on poursuive le contrat  jusque fin aoùt pour pouvoir bénéficier de la paje et que du fait de mon arrêt et mon indemnisation par la sécu il n'aurait pas de salaire à me verser pour les 2 mois à venir, je me dis que s'il ne me verse rien il ne peut pas non plus demander à la paje de l'indemniser.
Je ne sais quoi faire pour ne pas faire de bétises et me mettre hors la loi. Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ????

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maladie ASSMAT J'ai besoin d'aide svp » 24-06-2013 14:32:28

Merci beaucoup Auffrey, c'est très gentil à toi, le moral n'est pas trop là et je ne sais comment me dépatouiller avec ces fins de contrats.

Bon, alors que je m'esplique nounou3loulou et nathodisab, en fait pour le 1er contrat on avait calculé ainsi avec  les parents : 52 - 8 sem congés papa + 5 sem mes cong = 49 sem

Je me suis peut-être trompée mais après 3 ans comment je peux faire ??? Je suis complètement paumée et je dois faire vite car je termine mes bilans et ensuite c'est intervention dans un autre département et je ne sais quand je reviendrais alors si vous pouviez m'indiquer le plus simple à faire.

Pour le contrat enseignant, vous me parlez de régul mais comment vais-je calculer ça, je suis perdue

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maladie ASSMAT J'ai besoin d'aide svp » 24-06-2013 12:45:35

Merci Nathodisab de répondre si vite.

Alors pour le premier contrat c'est en année complète sur la base de 49 semaines car le papa a plus de congés que moi, les cp étaient inclus dans la mensu. Les cp on été pris dès la 1ère année c'est pour cela qu'il me restait juste 3 semaines à prendre pour être à jour de mes congés.

Pour le contrat enseignant la mensu était calculée sur 42 semaines
Pour le second

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Maladie ASSMAT J'ai besoin d'aide svp » 24-06-2013 12:21:46

kittylaure
Réponses : 8

Bonjour,

Je viens d'être mise en arrêt maladie pour une durée qui pourrait être longue. Je m'occupais de 2 petits loulous qui doivent tous 2 aller à l'école à la rentrée donc mes 2 contrats devaient se terminer fin aoüt.

- Pour le premier j'ai démarré le contrat en juin 2010, j'aurais été à jour de mes congés en prenant 3 semaines en aoüt.
- Pour le second j'ai démarré le contrat en septembre 2011, c'est un contrat enseignant et là j'aurais été à jour des congés fin aoüt.

J'avoue que depuis l'annonce de ma maladie j'ai quelques difficultés à calculer comment terminer ces contrats sachant que les parents sont aussi perdus que moi.

Si l'une d'entre vous avais la gentillesse d'accepter de m'aider je lui en serait très reconnaissante.

Merci à vous

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et parents enseignants » 14-05-2013 18:03:07

Merci beaucoup pour ta réponse Lulu54, j'ai énormément de mal à comprendre pour les CP enseignants et je suis de la vieille école, je pose mes congés avec les autres parents environ 2 mois avant de les prendre car je dois faire aussi en fonction de mon mari qui lui est routier et que je vois déjà très peu. Ca les parents le comprennent très bien et ne m'ont jamais reproché mon fonctionnement.
Pour mon enseignante, jusqu'ici je prenais mes vacances au moment des siennes mais ma maman s'étant fait opérée et n'ayant personne auprès d'elle, j'ai dû me rendre à son chevet pour son retour chez elle pour m'occuper de mettre en place une aide à domicile, c'est pourquoi j'ai dû prendre une semaine en période scolaire.

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et parents enseignants » 14-05-2013 16:22:53

kittylaure
Réponses : 2

Bonjour,

Je m'occupe d'un petit garçon dont la maman est dans l'enseignement le calcul de la mensualisation s'est fait sur la base de 42 semaines. J'ai eu besoin, pour des raisons personnelles, de prendre une semaine de congés hors vacances scolaires.

Ma question est la suivante : les parents peuvent-ils me décompter une semaine sur mon mois de salaire ?

Merci de vos réponses.

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de la prime de fin de contrat » 09-05-2012 15:37:06

Oui oui c'est ça Libellule,

A force de chercher sur le site j'ai réussi à trouver un article de 4i qui dit qu'on doit prendre les 3 mois d'avant la fin de contrat (ce n'est peut-être pas tourné exactement comme ça mais c'est ce que j'ai compris)

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de la prime de fin de contrat » 09-05-2012 14:43:31

kittylaure
Réponses : 3

Bonjour,

J'avais calculé avec le petit logiciel proposé sur ce site, les indemnités légales de licenciement. Mon contrat devant se terminer fin mai, j'ai donc facilement pu d'un côté mettre les salaires bruts de 3 derniers mois y compris le mois de préavis et de l'aure les salaires bruts des 12 derniers mois (sans le mois de préavis. Comme on doit retenir la somme la plus intéressante pour nous celle-ci était celle du calcul sur 3 mois.

Mais voilà, la maman m'a envoyé ma lettre et mon contrat se terminera le 8 juin donc, désormais avec juste une semaine en juin les calculs ne sont plus bons.

Quelqu'un pourrait-il m'aider à y voir plus clair et m'aider éventuellement pour faire les calcul ?

Merci beaucoup

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de fin de contrat et I E » 07-05-2012 22:51:57

Je te remercie, nounoujulie, je vais voir ces articles de ce pas. J'espère en effet y trouver mes réponses.

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de fin de contrat et I E » 07-05-2012 19:50:21

Merci nounoujulie, c'est clair et précis, je vais mettre ça par écrit, par contre, où puis-je trouver le calcul de la cour de cassation ?

J'attends quelques conseils de pros pour ce qui est de l'indemnité de fin de contrat.

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de fin de contrat et I E » 07-05-2012 15:57:28

kittylaure
Réponses : 5

Bonjour,

Je termine un contrat et j'aurais besoin de votre aide.

Je pense que cette fin de contrat va m'apporter quelques soucis car la maman m'avait signifié de vive voix que le contrat se terminerait fin mai et là ce matin le papa m'apporte une lettre en 2 exemplaires avec mention "remise en main propre" me signifiant que mon contrat se terminera le 8 juin. Heureusement pour elle et pour moi, j'ai signé un autre contrat mais j'ai la place pour ne pas être en dépassement sinon j'aurais bien été ennuyée.

La maman avec qui j'ai signé ce nouveau contrat m'a gentiment dit que je n'étais plus au bon montant concernant l'IE, que selon la PAJE celle-ci était portée à 2.92€ au 1er décembre 2011. J'ai donc fait une copie de l'article de la PAJE que j'ai remise aux parents. Deux d'entre elles m'ont dit que c'était normal de suivre les augmentations mais avec ma lettre de fin de contrat ce matin j'avais ma fameuse copie où le 2.92€ est entouré suivi d'une flêche avec ensuite "??? vous aviez défini l'indemnité à 2.81 et aucune augmentation de ce tarif n'a ét fait au 1er janvier 2012". Que puis-je répondre à celà ?

Autre question que je me pose : j'avais calculé avec le petit logiciel proposé sur ce site, les indemnités légales de licenciement. Mon contrat devant se terminer fin mai, j'ai donc facilement pu d'un côté mettre les salaires bruts de 3 derniers mois y compris le mois de préavis et de l'aure les salaires bruts des 12 derniers mois (sans le mois de préavis. Comme on doit retenir la somme la plus intéressante pour nous celle-ci était celle du calcul sur 3 mois mais désormais avec juste une semaine en juin les calculs ne sont plus bons et je vais y perdre encore un peu. Du coup je pense que le seul calcul à faire est sur 12 mois, qu'en pensez-vous ?

Pour la semaine de juin où je vais travailler, le contrat stipulait 10h de garde par jour. Dois-je me baser sur ces horaires car souvent le papa arrive en retard de plus d'une heure le matin et j'ai bien peur que devant me payer au réel pour cette période on ne me défalque ces heures où je dois attendre. Je sais qu'en plus il me faudra rajouter 10% pour les congés payés.

Quelle galère cette fin de contrat, je ne sais pas si je vais m'en sortir

Merci à celles qui voudront bien m'aider à y voir un peu plus clair.

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat enseignant ? » 07-05-2012 11:14:04

Je pense que cette fin de contrat va m'apporter quelques soucis car la maman m'avait signifié de vive voix que le contrat se terminerait fin mai et là ce matin le papa m'apporte une lettre en 2 exemplaires avec mention "remise en main propre" me signifiant que mon contrat se terminera le 8 juin. Heureusement pour elle et pour moi, j'ai signé un autre contrat mais j'ai la place pour ne pas être en dépassement sinon j'aurais bien été ennuyée.

La maman avec qui j'ai signé ce nouveau contrat m'a gentiment dit que je n'étais plus au bon montant concernant l'IE, que selon la PAJE celle-ci était portée à 2.92€ au 1er décembre 2011. J'ai donc fait une copie de l'article de la PAJE que j'ai remise aux parents. Deux d'entre elles m'ont dit que c'était normal de suivre les augmentations mais avec ma lettre de fin de contrat ce matin j'avais ma fameuse copie où le 2.92€ est entouré suivi d'une flêche avec ensuite "??? vous aviez défini l'indemnité à 2.81 et aucune augmentation de ce tarif n'a ét fait au 1er janvier 2012". Que puis-je répondre à celà ?

Autre question que je me pose : j'avais calculé avec le petit logiciel proposé sur ce site, les indemnités légales de licenciement. Mon contrat devant se terminer fin mai, j'ai donc facilement pu d'un côté mettre les salaires bruts de 3 derniers mois y compris le mois de préavis et de l'aure les salaires bruts des 12 derniers mois (sans le mois de préavis. Comme on doit retenir la somme la plus intéressante pour nous celle-ci était celle du calcul sur 3 mois mais désormais avec juste une semaine en juin les calculs ne sont plus bons et je vais y perdre encore un peu.

Quelle galère cette fin de contrat, je ne sais pas si je vais m'en sortir

Merci à celles qui voudront bien m'aider à y voir un peu plus clair.

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat enseignant ? » 05-05-2012 01:46:54

Pour la période 01/11/2010 au 31/05/2011 j'ai travaillé 25 semaines et demi
pour la période  01/06/2011 au 31/05/2012 j'ai travaillé 35 semaines et demi

je n'ai plus d'enfants à charge depuis quelques années

pour la régularisation, je sais que j'y perd des plumes puisque j'avais demandé aux parents d'augmenter mon tarif horaire au 1er janvier et qu'on a mis en place une mensualisation calculée sur 12 mois alors que je n'en ferais effectivement que 5 mais quand même 18 semaines sur 37 sur une année. Ne voyant jamais la maman j'ai appris très récemment qu'elle attendait un bébé et qu'elle était en congé mater fin mai.

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat enseignant ? » 04-05-2012 22:39:30

oui Chris on avait inclu les congés de 5 semaines

par contre je ne comprend pas la régularisation au 1er novembre puisque j'avais pris mes 5 semaines entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre 2011 donc pour cette période nous étions à jour des congés.

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat enseignant ? » 04-05-2012 19:04:45

Déjà, merci Chris d'avoir pris connaissance si vite de mon message.

Alors je pense que les congés étaient inclus je me suis basée sur le contrat sur le mode de calcul donné par la CC. Le contrat ayant démarré le 1er novembre 2010 nous avons démarré la mensu dès le premier mois.
A la date anniversaire c'est à dire au 31 cotobre 2011 j'avais pris mes 5 semaines de congés annuels.

#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat enseignant ? » 04-05-2012 18:31:05

kittylaure
Réponses : 8

Bonsoir,

Je dois terminer un contrat enseignant au 31 mai (maman en congé mater), je dis "je dois" parce que je n'ai toujours pas ma lettre de licencierment.

C'est un contrat que j'ai démarré en novembre 2010, soit 19 mois

Le salaire a été calculé ainsi :
      40h/semaine X tarif horaire X 42 semaines et divisé par 12

Il faut savoir que nous appliquons ce calcul de mensualité depuis le début de contrat.

J'ai d'autres part 2 autres enfants en garde et ne m'octroie donc que mes 5 semaines de congés annuels.

Pour le contrat concerné j'ai pris
- 5 semaines durant les vacances de la maman pour la période allant de début novembre 2010 à fin octobre 2011
- 2 semaines durant les vacances de la maman pour la période allant du début  novembre 2011 à la fin du contrat

J'ai fait ce calcul :
2.5 j congés mensuels X 19 mois de garde = 47.5 jours de congés sur la totalité du contrat
7 semaines que j'ai prises X 6 j/semaine = 42 jours que j'ai pris

Si mon calcul est bon, j'aurais donc un reliquat de 5.5 jours à réclamer à la fin de mon contrat sans oublier bien entendu la prime de fin de contrat.

Pouvez-vous me dire si mon calcul est correct ?

Merci de m'apporter vos lumières.

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