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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat » 06-05-2013 09:24:03

merci pour vos réponses.

Il ne faut jamais calculer lorsqu'on ne dort pas sans quoi on fait des erreurs de calcul.

J'ai eu mon rdv avec mon pe et  tout s'est bien passé. D'accord sur toute la ligne.

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat » 02-05-2013 00:08:58

nounouval38
Réponses : 3

Bonjour,

J'ai un petit soucis qui m'empêche de dormir.

Un PE rompt le contrat pour cause de déménagement.
Le calcul des CP ne posent pas de problème, pas plus que la prime de 1/120ème. Nous sommes d'accord.

Le problème se passe sur la régularisation. Le dernier avenant date du mois août 2012 avec prise effet au 1er septembre 2012 jusqu'au mois d'avril 2013. Le calcul se faisait sur une année incomplète de 36 semaines.

Alors j'aimerai comprendre le calcul de la régularisation. J'ai travaillé 33 semaines depuis septembre 2012. Mais le RAM me dit de calculer les heures réellement travaillées et de faire la différence entre la mensualisation et les heures travaillées. Si la différence est en faveur de l'ass mat, donc en faveur des heures réellement travaillées, le PE paye cette différence. Par contre certaines ass mat me disent de compter les semaines travaillées. Donc en l'occurrence j'aurai à récupérer que 3 semaines.

Qu'elle est la bonne régularisation à faire?

Merci pour votre aide.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » décidément que des problèmes avec cp » 01-08-2012 21:04:07

merci,

je pensais bien aussi que j'avais compris comme ça.
Je vais suivre ton conseil nathodisab, et j'essayerai de rester le plus calme possible.

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » décidément que des problèmes avec cp » 01-08-2012 14:21:18

nounouval38
Réponses : 6

Bonour,

Après avoir eu besoin de vos lumières pour mon contrat année complète. Voici, qu'un de mes contrats en année incomplète me pose des problèmes.

Je m'explique : contrat sur 36 semaines (enseignant). Prévu dés le contrat que je ne devais pas avoir les enfants pendant les congés scolaires.

Au mois de juin de cette année on fait le calcul des cp (10% de tous les salaires de l'année de réf) que je mensualise à la demande du pe.  Il sait depuis mars que mes congés sont au moi d'août, donc normalement je n'ai pas les enfants.

Cette année, il considère qu'ayent payé mes cp, je dois garder ses enfants la dernière semaine août puisqu'il reprend le travail.  Il vient de me l'annoncer.

Je vous passe le détail de la conversation houleuse. Menace, il ne paye pas août. De toute manière étant donné que je n'ai pas eu les enfants au mois de juillet il considère que mes congés ont été pris.

Seulement, dans mon contrat, il  est bien précisé les dates de congés en août "les 3 dernières semaines" puisque mon mari ne peut pas faire autrement. Et les deux autres pe sont au courant et ne me font pas de problème.

Que faire. Me doit-il mon salaire de base? Suis-je tenue d'accueillir ses enfants? Dans la dernière discussion une de vous m'avez dit qu'il était illégal de travailler si on était en congés avec les autres pe.

J'ai un peu de mal avec ces congés payés et leur paiement.

Merci pour vos réponses.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés pour licenciement » 31-07-2012 21:53:49

Ok je vous remercie pour vos réponses.

Je vais refaire mes calculs.

Mercie à toutes

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés pour licenciement » 31-07-2012 07:07:41

Oups, je me suis trompée.

9 mois x 2.5j = 23j mais comme j'ai deux enfants de moins de 15 ans 23j + 4 = 27j
2 mois x 2.5j + 1.25j = 7j soit un  total de 34j

donc 34j donne 7 semaines non?

34 x 6 x 2.9 = 121.80€

Merci pour vos réponses.

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés pour licenciement » 30-07-2012 21:38:26

Donc : 9 x 2.5j = 25j + 2 x 2.5j +1.25j = 7j pour un total de jours de 32.

Donc pour un contrat qui compte 3j à 6h par semaines : (32 /3) x 6 x 2.90 = 185.60€

Merci

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ancienneté et licenciement » 30-07-2012 21:18:07

Ton contrat ayant moins d'un an, tu n'as pas le droit à la prime de licenciement, et le préavis est de 15jours.

Si j'ai bien compris, tes PE ne t'emploieront pas en septembre.

Cela je le sais car je suis j'ai un contrat qui se finit mi août ayant débuté en septembre 2011.

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés pour licenciement » 30-07-2012 20:40:03

Merci Chris84.

Une petite question, lorsque tu dis convertir en jour ouvré puis en heure. Les heures correspondent aux heures du contract?

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés pour licenciement » 30-07-2012 20:33:33

Le contrat a commencé en septembre. J'ai pris une semaine de congés à Noël que le PE n'avait pas à payer puisque pas atteint les droits de CP.

Et mes vacances sont en août. Donc pas d'autres CP depuis Noël.

Bref, si j'ai fait une erreur tant pis pour moi, je ne recommencerai pas.

Mais comment faire pour calculer les CP dus?

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés pour licenciement » 30-07-2012 20:19:48

Illégal !!

Comment faire si tu commences le contrat?

Donc je me suis payée mes CP. C'est à dire que le PE n'a pas payé la semaine de mes CP.

Mais ce n'est pas ma question.

Je voudrai savoir si je dois aplliquer la règle des 10% pour les congés payés.

#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés pour licenciement » 30-07-2012 13:58:06

nounouval38
Réponses : 22

Bonjour,

Je n'ai eu que des contrats années incomplète. Cette fois-ci j'avais un contrat année complète.

J'ai un doute sur le calcul des CP : le contrat a débuté en septembre 2011 et prend fin 15 août 2012. Je n'ai pas pris de CP avec ce contrat. Comment dois-je calculer les CP avec la règle des 10%?

Question subsidiaire les CP sur une année complète se calcule comment?

Merci pour votre réponse.

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » premier désaccord avec un pe » 26-04-2012 19:06:10

Je vous remercie pour vos réponses.

Les semaines de vacances de l'enfant ont été déduites de la mensu, car il était convenu que pendant les vacances scolaires je ne devais pas garder l'enfant (sauf que je l'ai gardé 2 jours la deuxième semaine des vacances). Donc le même genre de calcul que pour une année incomplète mais sur 4 mois.

Faut croire que mes explications n'étaient pas bonnes.

De toute façon , j'ai bien peur que le contrat n'aille pas bien loin car ce soir à la sortie de l'école elle m'a à peine dit bonjour.

Heureusement, cette semaine j'ai eu deux nouveaux contrats dont un plein temps.

Car aucune demande sur le secteur depuis octobre 2011.

Pour répondre à la question " c'est une intervenante" non. Cantine scolaire.

Je me suis fait taper sur les doigts par le RAM car elle veut que le contrat de travail soit proposé par les pe et non les ass mat. 

Bonne soirée.

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » premier désaccord avec un pe » 25-04-2012 21:53:45

J'ai pensé à une chose. Je viens de faire le calcul si elle m'avait payé en heures réelles.

Je vais lui faire un joli tableau avec la mensualisation et les heures réelles et je verrai bien sa réaction. Elle se rendra compte qu'avec la mensualisation elle ne m'a pas tout payé. Peut-être que cela la fera réfléchir.

Une petite précision, elle travaille dans un collège. Je ne connais pas les conditions de travail dans la fonction publique.

#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » premier désaccord avec un pe » 25-04-2012 20:51:18

nounouval38
Réponses : 10

Bonsoir,

Je travaille depuis 2009 et ce soir pour la première fois j'ai eu mon premier désaccord avec un pe. Je ne peux pas appeler cela un conflit, pour l'instant en tout cas.

J'explique la situation: J'avais eu cette personne en contrat occasionnel lorsqu'elle était en CDD, donc paiement au réél.

Cette fois-ci un contrat de mars à juillet. Donc mensualisation, avec explications sur ce qu'est une mensualisation, et explication sur le contrat. D'ailleurs c'est un contrat d'après Parme complet et très explicatif!

Le problème porte sur le mois d'avril, avec les vacances et deux jours de RTT du papa. Pendant les vacances la maman a gardé son enfant, idem pour le papa pendant les RTT. Donc ne comprend pas pourquoi me payer un salaire alors que je n'ai pas travaillé (dixit ses paroles).

En conclusion, un avenant va mettre donné demain : l'enfant restera à l'école toute la journée. Le seul jour que je conserve est le mercredi.

Je suis désapointée par cette attitude. Je me doute des problèmes qui vont surgir lors de l'arrêt du contrat fin juin.  Elle était vraiment mécontente au tél, elle croit que je la vole !!! Je me doutais bien qu'un jour ou l'autre j'aurai un problème, mais on se fait vite à notre petite vie tranquille!


Une chose qu'elle m'a dite : elle n'est pas payé pendant ses vacances.

J'hésite sur la suite à donner à l'évènement. J'habite à la campagne et les fausses rumeurs vont plus vite que le TGV.

Bonne soirée

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Prise des Congés » 23-08-2011 11:47:08

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Juste une précision, sur notre contrat nous n'avons pas désigné clairement les semaines chômées. Mais ils nous semblaient que cela coulait de source que les vacance scolaires je ne devais pas avoir les enfants, sauf cas exceptionnel.

Le fait que le PE paye les congés payés (en juin pour moi et une seule fois), donne-t-il droit quand même à prendre des congés?

Ma question semble idiote mais j'avoue que je m'y perd entre toutes les infos que je reçois.

#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Prise des Congés » 22-08-2011 15:20:13

nounouval38
Réponses : 4

Bonjour,

Je crois que je n'ai pas assez ficelé mon contrat et maintenant je suis un peu embêtée.

Je travaille en année incomplète 36 semaines. Les congés payés ont été versés en juin avec la règle des 10%.

Le contrat a débuté le 23/08/10.

Nous n'avons pas notifié les dates de congés sur le contrat, sauf Noël.

Au début de l'année j'ai soumis  à mon PE les dates de congés de mon mari afin de savoir si cela lui convenait. Il a dit oui.

Donc du 15/08 au 3/09 je suis en congé.

Par contre, il n'avait pas compris qu'il devait me rémunéré sur 12 mois. Et a été surpris de payer la mensualisation plus les jours au mois de juillet où j'ai gardé son enfant (car rien déterminé sur le contrat, car pendant les vacances scolaires je ne devais pas avoir les enfants puisque enseignant).

Ma question est la suivante : est-ce que la mensualisation est due pendant mes 3 semaines de congés ou est-ce que je dois retirer les jours pris de la mensualisation?

Merci d'avance pour vos explications.

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment calculer un salaire sur 6 mois » 02-08-2010 19:14:40

Merci pour vos réponses.

Vous parlez d'un CDD. Mais d'après le RAM de mon secteur, l'assistante maternelle n'a pas le droit au cdd. Le contrat doit toujours être en cdi. Parce que d'après le RAM, l'assistante maternelle ne peut pas prétendre à la prime de précarité. Dixit sources officielles, toujours d'après le RAM.

Quant à l'inspection du travail que j'ai contacté, elle dit comme vous.

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