Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Faut pas dire cela des parents ....

Pour ma part tu as perdu la partie les écris reste et les paroles s'envole.

Bon courage

Trés bonne réponse minajetaime33 en ce qui concerne ton deuxième paragraphe.

Aussi pour  ASMATT44 dans ta réponse, la note concerne un retrait d'enfant ou un licenciement car les deux ne sont pas la même chose !

Tu as raison elsatreab59, tu as droit à 2,5 jours non pas pour 4 semaines mais par mois !!!
Question pour Fevrier il fait moins de 30 jours et pourtant tu as 2.5 jours alors !!!!!

VOILA CE QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL

Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :

    * l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,
    * si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée,
    * s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée.

La période de référence commence le 1er juin de l’année civile précédente et se termine le 31 mai de l’année civile en cours.
Une autre date peut être fixée par convention ou accord collectif de travail conclu en application de l’article L. 3122-2 du Code du travail

Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).
Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :

    * les périodes de congés payés ;
    * les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du Code du travail ;
    * les périodes de congé de maternité et d’adoption ;
    * les périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an ;
    * la journée d’appel de préparation à la défense ;
    * les périodes de congé de formation ;
    * les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.

Les jours de repos accordés au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2 du Code du travail (sur l’objet de ces accords, voir précisions ci-dessus) sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés.

En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :

    * décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
    * décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
    * décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
      Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).

La durée des périodes de chômage partiel est prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés. Cette disposition s’applique à compter de la période de référence en cours au 8 octobre 2009 ; prévue par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 8 octobre 2009 (agréé par l’arrêté du 15 décembre 2009, JO du 27), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, elle s’impose à tous les employeurs compris dans le champ d’application territorial et professionnel de cet accord.

effectivement tu as raison, certaine DDTE autorise cette pratique, mais d'autre la refuse, c'est pour cela qu'il faut bien se renseigner sur la DDTE de votre DÉPARTEMENT, car en cas de litige ce sera les prud'hommes de votre DÉPARTEMENT ET NON CELUI DU VOISIN, ce qui se fais dans un département ne se fais pas nécessairement dans l'autre.
A ce jour il y a un vide juridique, et comme à chaque fois ce qui fais fois c'est le code du travail, les CCN et le code de l'action sociale.

Bon sujet de conversation.

Dans tous les cas c'est ton droit et surtout c'est ce que tu dois faire !!!!

Aprés reprend les CCN est tu leurs montre l'article.

BCG

Bjr,

Cela dépend de ton CG.

Slt,

Pour le recommandé ce qui compte c'est pa première présentation, aprés qu'il le retire ou pas c'est plus ton problème, par contre un bon RAR dois être envoyé sans enveloppe. Pourquoi ? Comme ils sont de mauvaise fois, ils peuvent dire qu'il n'y a rien dans l'enveloppe, c'est un cas plus que courant !!!!!
après as tu l'original du contrat signe !!!

Écoute Edwige,

Si tu as le temps et quelle n'est pas loin de chez toi, jette un œil, dans tous les cas tu peux en parler à ton pédiatre ou à la psy de ta PMI, après une fois que tu as l'avis de Pro, tu reviens vers ton ASS MAT et là tu pose tes conditions. N'oublie pas que tu est employeur, maintenant il te faudra beaucoup de tact. elles sont des pro de la Petite enfance, donc elle doivent savoir ce quelles font.
Mais dormir avec un BB si tu en es sur n'est pas recommandé et même dangereux, car si la Nounou s'endort avec lui ou elle, il se peut sans le vouloir quelle se retourne sur le BB et l'écrase, c du BE ABA.

Allez bon courage.

CDD