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#1 Re : Pause café » polemploi et demande de remboursement de trop perçu » 12-11-2018 19:58:30

C'est malheureusement vrai et en cours de discussion actuellement, cela concerne tous les compléments de salaires, toutes professions confondues, mais les assmats vont être les premières touchées, car nombreuses à bénéficier des compléments pole emploi. Et oui, les parents seront indirectement impactés par cette mesure destiné à faire des économies, ils auront du mal à trouver des assmats qui accepteront les contrats périscolaires ou précaire, j'espère moi aussi qu'ils prendront la mesure des conséquences avant de valider ce projet, mais ça n'en prend pas la direction pour l'instant bien au contraire...

Et je suis d'accord avec toi, beaucoup d'assmats font des erreurs de déclarations mais ce n'est pas le cas de toutes et il est parfois très difficile de faire valoir sa bonne foi. Certains trop perçus sont énormes et ne sont dus qu'à des erreurs de pole emploi, la particularité de notre profession n'a pas été prise en compte lors de l'élaboration de leur logiciel de calcul et c'est probablement l'origine du problème.

#2 Re : Pause café » polemploi et demande de remboursement de trop perçu » 12-11-2018 19:24:33

Bonsoir,

C'est malheureusement très courant, il y a beaucoup d'erreur de trop perçus concernant les assmats et pour la majorité ces erreurs proviennent de pole emploi.

Il y a des centaines de plaintes en court et le sujet est largement repris sur internet et dans les médias, les syndicats croulent sous ce type de dossier et pour l'instant aucune solution en vue, malgré les échanges entre les différentes parties, à part supprimer le complément pole emploi, ce qui devrait être validé dès le 1 janvier 2019.

Malheureusement pole emploi a du mal à reconnaitre ses erreurs même quand celles-ci sont avérées! c'est tellement plus simple d'accuser les autres de frauder!

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul cour de cassation pour heures d'absences et Direccte » 15-06-2017 14:11:52

nathodisab a écrit :

et concernant la division par 26j pour le calcul des cp, c'est la méthode utilisée pour les mensualisation en année complète, car il y a 26j ouvrables en moyenne dans un mois de travail
(52sem/12mois *6j = 26j)
en année incomplète on n'est pas mensualisé sur 52 sem !!!!

Merci pour vos réponses,

Nathodisab, si j'ai bien compris mon calcul de départ est bien le bon pour les congés payés? j'ai donc le droit de l'appliquer?

Effectivement, c'est bien la méthode utilisée pour les mensualisations en année complète, ce que j'ai souligné auprès de la Directte, réponse "il n'y a qu'une seule méthode pour tous le monde c'est la loi!!!"

j'ai également alerté les syndicats, deux pour être précise, ils confirment également que j'ai raison, je n'arrive pas à comprendre comme on peut laisser de tels discours circuler, cela embrouille tous le monde et augmente les conflits!!!

Nanoenn, tu es chez qui comme syndicat ?

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul cour de cassation pour heures d'absences et Direccte » 13-06-2017 14:53:14

exactement!!!

Du coup on fait quoi? on applique ou pas?

et pour les congés quelle méthode est finalement la bonne?

Réponse de la Direccte : en cas de litiges avec l'employeur, aller aux prud'hommes cela permettra de clarifier les choses!!!

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul cour de cassation pour heures d'absences et Direccte » 13-06-2017 14:20:07

merci pour ta réponse, pour te répondre, non il ne s'agit pas d'une clause contractuelle mais d'une position de la direccte qui refuse d'appliquer le calcul de la cour de cassation pour les contrats en année incomplète.

Concernant les congés payés voilà en détail ce qu'ils disent de faire, dans mon cas cela donne ça :

mensualisation contractuelle : 36 semaines d'accueil x 40 h par semaine x 3 euros brut / 12 = 360 euros brut
j'ai acquis pour l'année de référence 24 jours de CP + 6 jours enfants - 15 ans soit 30 jours

360 / 26 jours x 30 = 415,38 euros brut

de mon coté je trouve :

40/6 x 30jours acquis x 3 euros = 600 euros brut

Cela fait une belle différence, pour eux mon calcul n'est pas légal.

Concernant la déduction pour absence ils déduisent le nombre d'heures d'absence réel par le montant horaire brut, par exemple :

8 jours d'absences pour le mois concerné,
8 jours x 10 heures = 80 heures x 3euros = 240 euros à déduire
360 - 240 = 120 euros à verser

Si l'assistante maternelle est absente un nombre d'heure réel plus important que le nombre d'heure mensualisé elle devra rembourser la différence, par exemple :

13 jours d'absences pour le mois concerné,
13 jours x 10heures = 130 heures x 3 euros = 390 euros à déduire
360 - 390 = 30 euros de trop perçu à rembourser

#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul cour de cassation pour heures d'absences et Direccte » 13-06-2017 09:53:05

ganou4
Réponses : 12

Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis sur une situation que je vie actuellement avec l'un de mes employeurs.

Actuellement en arrêt de travail, j'ai pris la décision de démissionner de l'un de mes contrats avec lequel je rencontrai un certain nombre de difficultés.

Pour éviter que la situation ne s'envenime avec les calculs de fin de contrat, j'ai adressé mon solde de tout compte au RAM de ma commune (congés payés et déduction pour absence).

Evidemment le Ram conteste l'ensemble de mes calculs et m'apprend que dans le cas d'une année incomplète (ce qui est mon cas) la Direccte des Pays de La Loire n'applique pas le calcul de la cour de cassation pour la déduction des absences, mais une déduction au réel!!!

Croyant à une erreur je prend contact avec la direccte qui me confirme cette position, pour eux le calcul de la cour de cassation ne s'applique pas aux contrats années incomplète, cette position est incompréhensible mais malheureusement ils persistent et signent et invitent les assistantes maternelles qui ne sont pas d'accord à aller aux prud'hommes.
L'assistante maternelle absente un nombre d'heure supérieur au nombre mensualisé devrait, selon eux, rembourser son employeur du trop perçu de salaire, ce qui est un comble!!!

L'histoire ne s'arrête pas là, ils adoptent également une position différente sur la méthode de calcul à utiliser pour le maintien de salaire de l'indemnité des congés payés, ils préconisent le calcul suivant : mensualisation brut / 26 x nombres de jours acquis. Evidemment le montant obtenu est bien moins intéressant pour l'assistante maternelle que celui proposé sur le site de C.....pe.

Comment défendre nos droits face à une telle position de la Direccte? J'avoue que je suis perdue et ne sais plus comment me positionner face à tout ça.
Existe-t-il des textes pour nous défendre auprès de nos employeurs et obliger la Direccte à modifier son discours?

Merci d'avance pour vos réponses.

#7 Re : Le métier d’assistante maternelle » Cumul allocation congé parental et activité » 28-11-2016 07:40:42

chris84 a écrit :

les montants sont indiqués à l'index
et il faut indiquer les modifications à la caf, selon moi

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2617056

Effectivement, il vaut mieux prévenir la caf de toutes modifications pour être sûre.

#8 Re : Le métier d’assistante maternelle » Cumul allocation congé parental et activité » 27-11-2016 21:23:18

Bonsoir,

En fait c'est une question de pourcentage, il existe 3 paliers si mes souvenirs sont exacts. En dessous de 50% de temps de travail, ton congé parental est maintenu dans sa totalité, entre 50% et 80% tu perçois la moitié et au delà plus rien.

La caf ne prend en compte que les contrats déclarés au moment de la reprise, ce qui est super avantageux, si tu trouves un autre contrat, des droits au congé parental ne bougerons pas.
La méthode de calcul du temps de travail est disponible sur le site de la caf et sur Ca.a.a.p.

Bien sur à confirmer auprès de la çaf de ton département, en Loire Atlantique ils fonctionnent de cette manière.
Bonne soirée

#9 Re : Besoins de l’enfant » bébé qui régurgite beaucoup » 12-10-2016 07:34:15

Bonjour,
Mon petit dernier est allergique aux PLV protéines présentent dans le lait de vache.

Il existe trois types d'allergies au lait de vache ce qui rend difficile la pose d'un diagnostic.

Les symptômes de mon fils était RGO interne important, troubles du comportements, eczéma, bronchites à répétitions.

En cas de doute il est très important de supprimer tous les produits lactés de son alimentation et de les remplacer par des laits végétaux (pas de laits de chèvres ou de brebis risque de complication de l'allergie), yaourts au lait de soja et pepti junior dans mon cas et d'observer l'évolution des symptômes, il faut environ un mois pour observer un réel changement.

Concernant l'intolérance elle est due à un déficit en lactase dans l'organisme et ne se soigne pas (contrairement à l'allergie qui elle va évoluer), c'est pour la vie, cela n'empêche pas de manger des yaourts car les bactéries présentent aide à la digestion du lactose.

Du coup si cet enfant réagi après la prise des yaourts c'est plutôt une allergie, il faudrait conseiller à cette maman de voir un pédiatre allergologue car c'est très douloureux pour les enfants qui en souffrent et malheureusement pas assez évoqué par les médecins traitant. J'ai tout entendu concernant mon fils, maman stressée, colique du nourrisson (à 6 mois)…alors que mon fils souffrait et il en souffre encore à trois ans...

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification mensualisation en cours d'année » 14-01-2016 11:53:49

lulu64 a écrit :

coucou

vu que pour les 2 semaines en février, il ne s'agit absolument pas de semaines de congés à toi, je ne vois pas où tu aurais un problème en travaillant ces 2 semaines non prévues au départ.....

c'est comme si dés le départ de ce contrat, les pe avaient prévu l'accueil à ce moment là....
tu ne te serai pas poser autant de question pour ces 2 semaines...
ta mensu aurait été un peu différente, un tout petit peu plus élevé pour chaque mois et tu aurais travailler quand même..

donc  là , cela sera compter en HC , mieux que tout changer dans la mensu...et je ne pense franchement pas que cela aura un impact avec ton congé parental

C'est clair que je ne me serai pas posée autant de question smile
Je vais partir sur des heures complémentaires, c'est plus simple et voir avec ma pe le nombre de jours d'activité à rajouter pour le mois de février afin qu'elle ne soit pas en dépassement de plafond et puisse être remboursée.

Merci de votre aide et bonne journée

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification mensualisation en cours d'année » 14-01-2016 11:28:50

je suis désolée pour doublon, pour être sûre d'avoir bien compris, je résume :

dans mon cas il faudrait compter ces deux semaines en plus en heures complémentaires pour le mois concerné, inutile de refaire une mensualisation.

et concernant les jours d'activités à déclarer, cela peut avoir un impact ou pas sur mon congé parental?

merci pour votre patience

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification mensualisation en cours d'année » 14-01-2016 10:54:57

ganou4
Réponses : 5

Bonjour à toutes,

Mon employeur souhaiterai que je travaille finalement pendant les vacances de février, lors de la signature du contrat nous avions déduis les semaines des vacances scolaires car à l'époque elle pensait confier son enfant à la famille.

Du coup on s'interroge sur la façon de procéder pour le paiement de ces deux semaines complémentaires: soit on laisse la mensualisation telle que nous l'avions définie à la signature du contrat soit 44x3.91x36/12 et elle me règle en heures complémentaires soit on refait une mensualisation en incluant les vacances de février dans la mensu?

Si on choisit la première solution il faudra déclarer auprès de la paje des jours d'accueil en plus pour ne pas être en dépassement du plafond et étant en congé parental partiel je me demande s'il y aura un incidence sur mon complément.

SI on choisit la seconde solution doit on faire une régularisation ou pas? en sachant que la mensualisation a démarré en décembre 2015.

Merci d'avance pour vos réponses.

#13 Re : Le métier d’assistante maternelle » Question sur les vaccins » 13-01-2016 08:12:21

elyC8 a écrit :

Bonsoir les filles

Je me permets de répondre. J'ai travaillé de nombreuses années en colo, centre aérés... Pour y inscrire les enfants les parents doivent donner une fiche sanitaire de liaison avec la copie des vaccins. cette fiche recense tous ce qui est bon à savoir si l'enfant est malade ou blessé (allergies, traitement, port de lunettes...).
Et il est vrai que sans cette feuille un enfant ne peux pas être pris en charge par un personnel médical même pour l'administration d'un doliprane si un des parents n'est pas présent ou joins par téléphone.
Et même pour vous ass mat vous êtes comme sa au courant de toutes infos utiles si jamais (un enfant non vacciné par le tétanos qui se coupe dans le jardin c'est quand même bon à savoir)

Tout à fait smile

#14 Re : Le métier d’assistante maternelle » Question sur les vaccins » 13-01-2016 08:10:38

maellya06 a écrit :

J'entends bien ce que vous dites.
Je voudrais juste savoir quel est le lien entre vaccin et anti douleur?

Là je n'ai pas de réponse…mais je suppose que ces infos permettent au personnel soignant d'établir rapidement s'il y a un risque d'allergie aux médicaments grâce aux composants présents dans les vaccins mais ce n'est qu'une supposition.

#15 Re : Le métier d’assistante maternelle » Question sur les vaccins » 12-01-2016 17:52:08

malheureusement non, c'est d'ailleurs pour cette raison que toutes les associations sportives sont normalement tenues d'avoir cette fiche dans un dossier présent au moment de l'activité sportive en cas d'accident.

Chose que nous ne savions pas à l'époque et la petite a du attendre l'arrivée de sa mère pour que les pompiers lui administrent quelque chose.

Maintenant je ne suis pas médecin, je répète juste les indications fournis à l'époque et depuis nous avons revu notre politique de prise en charge en cas d'accident et la fiche de vaccinations à jour est obligatoire lors de l'inscription.

#16 Re : Le métier d’assistante maternelle » Question sur les vaccins » 12-01-2016 07:44:04

Bonjour,

Personnellement, maintenant, je demande la photocopie de la page de vaccination.

Je suis bénévole dans une association sportive et j'ai appris par les pompiers, malheureusement en situation réelle, qu'ils ne pouvaient rien administrer à un enfant sans ces informations, la pauvre gamine qui avait le bras cassé a du attendre que l'on puisse joindre sa mère pour pouvoir recevoir un anti-douleur.

Du coup je préfère avoir ces infos sous le coude car on ne sait jamais...

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul cour de cassation pour heures d'absences » 08-01-2016 20:16:40

merci beaucoup pour tes réponses, effectivement elle a établi le bulletin cette semaine du coup l'erreur vient probablement de là.

bonne soirée

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul cour de cassation pour heures d'absences » 08-01-2016 12:15:58

merci pour vos réponses, je m'étais basé justement sur les explications du site mentionné et heureusement ma pe ne semble par remettre en cause le montant à déduire par contre concernant le nombre d'heure à déclarer sur le volet pagemploi pose problème mon calcul est le suivant:
516,12 euros brut de mensualisation - ((516,12x5,25) / 198 heures potentiels = 502,43 brut à déclarer
502,43/3,91 taux horaire brut = 128h à déclarer auprès de la page

le calcul de la paje est le suivant :
516,12-((516,12x5,25)/121 heures normalement réalisée sur le mois de décembre = 493,73 brut à déclarer
493,73/3,91=126h

Vous me direz que la différence est minime pour cette fois et que comme ma pe ne remet pas en cause le montant du salaire à verser cela ne devrait pas m'inquiéter mais je ne peux m'empêcher de penser qu'en cas d'absence plus importante à l'avenir cela finisse par poser problème.

Et là ou je ne comprend plus rien c'est que le net à payer sur le bulletin pagemploi correspond bien à mes calculs bien que le brut soit différent???

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul cour de cassation pour heures d'absences » 08-01-2016 08:10:23

merci beaucoup pour ta réponse, du coup comment je fais pour expliquer cela a mon pe, nous sommes en début de contrat et je ne veux pas que cette histoire tourne au litige.
Je pense appeler Pajemploi aujourd'hui pour éclaircir la situation mais pas sur qu'il soit réceptif.
Existe t il des textes sur lesquels je puisse m'appuyer?

#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul cour de cassation pour heures d'absences » 08-01-2016 07:46:03

ganou4
Réponses : 7

Bonjour à toutes,

Je viens vers vous car je rencontre un soucis pour la déduction des heures d'absences du loulou que j'accueille, la PAJE ne donne pas le même résultat de calcul que moi.

J'accueil le petit 44h par semaine sur 4 jours, 36 semaines par an, pour 3,91 brut.
Sur le mois de décembre il a été absent 5,25 heures et je ne travaillais pas pendant les vacances et c'est là que ce pose l'interrogation, quel nombre potentiel d'heures d'activités doit être pris en compte?
Pour effectuer mes calculs j'ai pris en compte tous les jours du mois potentiellement travaillé même les jours des vacances scolaires soit 18 jours x 11 h = 198 heures

De son coté Pajemploi compte 121h car pour eux la période de vacances scolaires ne doit pas être prise en compte car je ne devais pas accueillir l'enfant.

Pourriez vous m'indiquer lequel des deux calculs est le bon?

Merci d'avance pour vos réponses

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