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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Contenu du solde de tout compte » 31-08-2011 20:16:58
La régularisation vient du fait que je me suis aperçue au mois de juillet que j'avais mal calculé les congés payés depuis le mois de septembre 2010.
Les congés payés sont payés selon la méthode hors convention et donc par anticipation, 10 % à la fin de chaque mois. Donc de septembre à août je dois lui verser 10 % du salaire.
Donc la ligne "des congés payés du mois d'août, soit 46.80 €, etc" n'est pas nécessaire ?
La somme spécifiée sur le solde de tout compte correspond en fait au salaire perçu le dernier mois par l'assistante maternelle ?
Merci pour votre réponse 
#2 Embaucher une assistante maternelle » Contenu du solde de tout compte » 31-08-2011 17:12:24
- Laggune
- Réponses : 2
Bonjour à toutes,
ma question peut sembler bête mais je voulais savoir quelles sommes mettre sur la lettre du solde de tout compte. La lettre que je viens de faire est-elle correcte ?
Le b.s du mois d'août correspond à ceci :
Salaire total brut : 592.60 €
dont congés payés (méthode des 10 %) : 46.80 €
régularisation congés payés de septembre 2010 à juillet 2011 : 77.80 €
Salaire net : 458.62 €
Pas d'indemnités d'entretien pour août car c'est un contrat enseignant qui ne comprend pas les vacances scolaires.
Pas d'indemnités de rupture de contrat car elle a moins d'1 an d'ancienneté.
Les semaines rémunérées et travaillées correspondent.
RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
Je soussignée ............................... demeurant au ............................, employée de ............................demeurant au .................................................. reconnais avoir reçu pour solde de tout compte la somme de 458.62 € net (quatre cent cinquante huit euros et soixante-deux centimes).
Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement :
- des congés payés du mois d’août 2011 soit 46.80 € brut (quarante-huit euros et quatre-vingt centimes)
- de la régularisation des congés payés des mois de septembre 2010 à juillet 2011 soit 77.80 € brut (soixante-dix-sept euros et quatre-vingt centimes)
Je reconnais que, du fait de ce versement, tout compte entre ...................... et moi-même se trouve définitivement apuré et réglé.
Je suis informée qu’en application de l’article L.1234-20 du code du travail, je peux dénoncer le présent reçu et que cette dénonciation doit intervenir dans un délai de six mois à compter de ce jour. Passé ce délai, je ne serai plus en droit de le contester.
Ce reçu de solde de tout compte a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.
Fait à ................................ , le ..............................
Merci beaucoup pour vos réponses.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés juillet août paje contrat enseignant » 04-08-2011 19:19:18
Pour sa retraite ça sera calculer avec les bulletins de la paje puisque c'est la paje qui paye les charges et donc les cotisations retraite.
Ceci dit si vous modifiez chaque bulletin pour rajouter 6 euros ou que vous modifiez selui du mois d'aout pour rajouter la totalité, je ne vois vraiment pas quelle différence ça va faire pour la retraite puisque ça sera la même somme. Vous allez vous compliquer la vie pour pas grand chose
En effet, après réflexion cela semble plus simple mais peut-être plus destabilisant pour mon AM...Je vais également appeler Pajemploi demain matin pour leur dire que je dois effectuer les modifications nécessaires pour les heures mensualisées et je leur parlerai de la régularisation du mois d'août. (Pour l'instant je ne peux pas modifier les mois antérieurs car ils ne laissent qu'un délai d'1 mois pour toutes les modifications éventuelles. Ensuite, l'accès est bloqué apparemment.)
Merci beaucoup à vous toutes (tous ?).
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés juillet août paje contrat enseignant » 04-08-2011 17:31:21
Si vous lui payez 10% tous les mois depuis le début du contrat, vous indiquez paiement 10% par mois.
Ensuite je vous conseille de faire simplement une régularisation en aout, parce qu'en fait on parle de 7 euros brut par mois donc pas une somme énorme... En fait précisément il faut lui payer 10% de son salaire net. Ca ne me semble pas très compliqué... par contre si vous voulez refaire toutes les déclarations depuis septembre alors là, oui vous allez galérer. Faites au plus simple, une régularisation du réglement des cp en aout tout simplement.
Je suis d'accord que cela serait plus simple mais mon AM m'a dit qu'elle se basait sur les bulletins de salaire que je lui fournissais et non ceux de pajemploi. Du coup, pour sa retraite cela sera plus simple de se baser sur des bulletins corrects que sur des bulletins faux avec une régularisation uniquement le dernier mois du contrat, non ?Enfin d'un côté, je ne sais pas encore comment on calcule la retraite Je vais voir cela avec elle. Heureusement que vous avez gentiment pris le temps de me répondre et de m'expliquer patiemment toutes mes erreurs... J'étais au bord de la crise de nerfs....:)
Merci également pour vos exemples de phrases sur les 10 %.
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés juillet août paje contrat enseignant » 04-08-2011 17:06:46
D'un côté, je dois refaire toutes les déclarations pajemploi depuis septembre car je me suis trompée en ce qui concerne la déclaration des heures mensualisées....Donc, mieux vaut peut-être refaire les bulletins correctement en payant à l'AM la différence du chaque mois à cause de mes mauvais calculs. Et puis je suppose que pour elle, des bulletins correctement faits, cela sera plus simple,
Il va donc falloir que l'on revoir le contrat et que l'on modifie "soit par 12ème chaque mois". Je dois remplacer cette formule par quelle autre phrase ?
En tout cas, je vais recontacter mon AM pour lui faire part de tous ces malentendus et que l'on prenne rendez-vous pour régulariser tout cela...
Merci infiniment. Mon AM et moi-même avons mélangé pas mal d'infos contradictoires d'où toutes ces confusions...
Bon et bien j'ai du pain sur la planche....
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés juillet août paje contrat enseignant » 04-08-2011 16:29:59
Merci pour vos réponses.
Donc ok pour pajemploi, je note 2.5 chaque mois : c'est ce que j'ai fait jusqu'à présent.
Cependant par conséquent, tous les bulletins de salaire de septembre à juillet sont faux (sur chaque bulletin j'ai noté en face des congé payés dans la case salaire mensuel brut : Congés payés mois de ............. : 468 : 12 = 39 € que j'ai ajouté au salaire mensualisé brut de base 468 € , ce qui fait un salaire total brut de 507 €, ce qui est faux ainsi que tous les calculs qui en découlent. Ne puis-je pas les refaire correctement depuis septembre ?Ou dois-je les laisser comme cela mais en faisant une régularisation financière sur le bulletin de salaire d'août ?
Si j'ai bien compris, j'aurais du faire : salaire mensualisé brut de base 468 € + 46,80 = 514.80 € (salaire total brut) puis refaire tous les calculs suivants pour trouver le salaire net et rajouter les indemnités d'entretien pour avoir le net à payer et cela, de septembre à août ?
ET en ce qui concerne les 1/12ème, j'aurais du les rajouter en juin, juillet et août en plus des 1/10 ème ? C'est différent des 1/10ème ou c'est soit 1/12è soit 1/10ème
Je viens de regarder le contrat et dans la partie
Rémunération des congés payés :
"La rémunération brute des congés est égale à :
-soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés, perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture).
"En cas d'accueil sur une année incomplète", il y a écrit :
"La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire de base. Cette rémunération est versée, en accord des parties :
- soit en une seule fois au mois de juin
- soit lors de la prise principale des congés
- soit au fur et à mesure de la prise des congés
- soit par 12e chaque mois
Les parties au contrat conviennent de verser l'indemnité de congés payés selon les modalités suivantes :
(on a rempli ensemble l'option suivante ) : soit par 12e chaque mois.
Est-ce que les 1/12ème sont une rémunération en plus des 10% après avoir effectué une année ?
Pfff, je suis vraiment une "quiche, pourquoi je bloque là-dessus ?Et j'ai beau relire entre les lignes, je crois qu'à force de me mélanger les pinceaux, je confonds tout et je n'ai plus la tête à réfléchir correctement. Merci pour votre aide précieuse.
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés juillet août paje contrat enseignant » 04-08-2011 13:43:18
Bonjour à toutes,
2) Je lui paie 10 % chaque mois (de septembre 2010 à août 2011 ?), soit 39 € (468 € : 12) tous les mois de septembre à août en plus de la mensualisation qui est elle de 468 €. Est-ce juste ?
Je me suis peut-être mal exprimée ou j'ai confondu. Je pensais que lorsqu'on payais tous les mois on avait le choix entre :
- soit en une seule fois au mois de juin
- soit à la prise principal des congés de l'AM
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés de l'AM
- soit 1/12ème de la somme acquise chaque mois.
Et c'est cette dernière solution que j'ai prise mais apparemment j'ai mal compris : 1/12 `me ne correspond pas à la somme des congés payés sur 12 mois ? Il faut prendre 10 % quand c'est chaque mois ?
"Vous lui payez les cp avec un an de décalage c'est ça?" : je ne comprends pas votre question...Le contrat a commencé le 30 aôut 2010 et se termine le 31 août 2011. Du coup, durant cette période, je lui paie les cp chaque mois : ce n'est pas ce qu'il faut faire ?
Oh je me sens perdue...
#8 Embaucher une assistante maternelle » Congés payés juillet août paje contrat enseignant » 04-08-2011 13:03:11
- Laggune
- Réponses : 16
Bonjour à toutes,
Désolée de vous embêter encore mais étant donné que je me suis auparavant trompée pour les heures à indiquer sur le volet pajemploi, j'en profite pour faire le point sur les CP (les 2.5 à remplir dans les cases).
Est-ce que c'est juste de remplir pajemploi ainsi ?
(Contrat enseignant sur 36 semaines, 39h sur 4 jours, 4€ brut/h)
Heures mensualisées : 117 h (merci de m'avoir donné le bon calcul dans un post précédent)
Congés payés : j'ai rempli 2.5 pour les mois de septembre 2010 à juin 2011.
1) Pour juillet et août, je remplis également 2.5 ?
Sur le contrat, nous n'avons pas noté ses dates de congés payés. Il faut obligatoirement les spécifier ? Si oui, par exemple si elle prend ses congés à Noël (1 semaine) et à Pâques (2 semaines) et 1 semaine en février (=5 semaines), que dois-je noter pour ces mois-là ? Ne peut-on pas noté qu'elle prend ses 5 semaines en juillet et août ?
2) Je lui paie 10 % chaque mois (de septembre 2010 à août 2011 ?), soit 39 € (468 € : 12) tous les mois de septembre à août en plus de la mensualisation qui est elle de 468 €. Est-ce juste ?
Merci d'avance pour vos réponses.
#9 Embaucher une assistante maternelle » un an et 1 jour de contrat : indemnités de rupture à payer ? » 03-08-2011 13:29:25
- Laggune
- Réponses : 2
Bonjour ,
Je suis désolée de devoir faire une redite de ce post mais la discussion étant fermée, je n'ai pas pu reposer une autre question.
donc j'ai ouvert un précédent post au sujet des indemnités de rupture de contrat au bout d'1 an d'ancienneté. Je pensais que cela faisait 1 an pile poil mais en y regardant de plus près, cela fait 1 an et 1 jour. Voici e lien.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150016
Je viens de me rendre compte que le contrat n'a pas démarré le 31 août mais le 30 août (en fait on avait noté toutes les 2 le début de contrat le 30 août mais ma fille n'a commencé que le 31 et je me suis toujours mis en tête que le début du contrat était le 31 août).
Du coup, je voulais savoir si je devais quand même payer des indemnités de rupture avec 1 an et 1 jour ou s'il fallait toujours tenir compte de la date à laquelle elle a réçu son préavis, c'ést-à-dire le 15 juillet ?
Autre question :
Concernant la déclaration paje, j'ai toujours écris les heures réelles effectuées :ex janvier: 127 h, février 147 h., mars : 107 h par contre j'ai toujours noté les jours d'activité en année incomplète soit 12 jours (avec une moins value en cas d'absence). Je crois qu'en ce qui concerne les heures réelles, je me suis trompée, non ? Fallait-il que je déclare le même nombre d'heures chaque mois ? J'ai à chaque fois reporté les heures notées sur le bulletin de salaire dans le volet paje.
Contrat enseignant de 36 semaines, 39 heures par semaines, sur 4 jours.
Désolée pour la répétition de ce post.
Merci pour vos réponses.
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Un an pile-poil ! Dois-je verser des indemnités de rupture de contrat » 01-08-2011 23:57:49
Merci pour vos messages. Je voulais juste m'en référer à e que disait la loi et mon AM est d'accord également pour être réglo même si j'en conviens que cela peut sembler "injuste"pour l'employée.
#11 Embaucher une assistante maternelle » Un an pile-poil ! Dois-je verser des indemnités de rupture de contrat » 30-07-2011 13:44:04
- Laggune
- Réponses : 9
Bonjour à toutes,
le contrat avec mon assistante maternelle a débuté le 31 août 2010 et se termine donc le 31 août 2011.
J'ai envoyé la lettre de rupture avec A/R le 9 juillet, elle l'a reçue et signé le 15 juillet 2011. Dans la lettre j'ai spécifié un préavis de 15 jours selon les articles L.773-7 et L.773-8 (j'ai pris un modèle de lettre). Et je lui ai noté que la fin de son contrat était effective le 31 août 2011.
Comme le contrat est de 1 an pile-poil, dois-je lui verser des indemnités ou non ? Je suis dans la confusion totale car j'ai lu plusieurs versions sur différents sites à savoir qu'il faut tenir compte de :
- la date d'ancienneté. Elle commence à partir de l'envoi de la lettre de rupture (donc dans mon cas, cela fait moins d'1 an)
-Il faut 1 an et 1 jour (dans mon cas, cela fait moins d'1 an)
- et d'autres versions ...
J'ai appelé le Ram qui ne savait pas vraiment et qui m'a dit finalement que je devais en verser quand même et que pour ne pas en verser il aurait fallu que je la licencie par exemple le 27 août 2011 (je trouve d'ailleurs cela un peu mesquin...)
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.
Très bonne journée.
#12 Embaucher une assistante maternelle » Arrêt maladie / jours de carence / modifications d'horaires hebdo ... » 08-02-2011 00:14:05
- Laggune
- Réponses : 1
Bonjour les filles,
mon assistante maternelle a été malade du lundi 24 janvier au mercredi 26 janvier (3 jours). Elle a repris son travail le jeudi 27 janvier. Elle m'a fait la photocopie de son arrêt de travail. Nous avons un contrat enseignant de 36 semaines qui n'inclut ni le mercredi, ni les vacances scolaires comme jours de garde.
1) A-t-elle des jours de carence pour cette période non effectuée ? Dois-je lui payer le lundi et le mardi non travaillés ?
Il me semble que le RAM m'a dit que c'était à partir du 4ème jour de maladie qu'elle pouvait prétendre a être payée par l'employeur donc nous (mais j'ai peut-être mal compris car j'étais un peu fatiguée au téléphone...).
2)D'autre part, j'aimerais éventuellement faire une modification des horaires car je vais être en congé maternité. Je sais qu'il faut lui demander son accord et faire un avenant avec elle. Y a-t-il une régularisation à faire ?
Par exemple, en ce moment le contrat qui a débuté le 1er septembre,est de 39 h/ hebdo, sur 36 semaines mensualisées. Admettons que le contrat passe à 35 heures hebdo au 1er mars, quelles sont les démarches et bons calculs à faire ? Y a-t-il une régularisation à faire par rapport à l'ancien contrat.
3) D'autre part, je serai en congé parental le 1er septembre 2011 et je souhaite donc arrêté le contrat au 31 août. Devrais-je lui payer des indemnités de licenciement ? Est-ce l'équivalent d'un "retrait d'enfant" ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée.
Laggune
#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Numéro Ursaff / Pajemploi unique pour l'employeur ? » 25-08-2010 23:01:31
Merci les filles !!!!
Bonne soirée !
#14 Embaucher une assistante maternelle » Numéro Ursaff / Pajemploi unique pour l'employeur ? » 25-08-2010 20:52:17
- Laggune
- Réponses : 4
Bonjour,
ma question va peut-être vous sembler bête mais j'ai trouvé une autre assistante maternelle (la première n'a pas souhaité continuer après quelques mois de travail).
Je voulais savoir :
- s'il fallait déclarer à l'Ursaff ou autre, le fait que je n'emploie plus la première assistante maternelle ?
- si, de ce fait, on m'attribuait un autre numéro URSAFF /Pajemploi étant donné que j'emploie un autre salarié ?
Est-ce que je garde le numéro actuel ? (un numéro unique même si plusieurs assistantes maternelles à suivre ou un numéro différent à chaque changement d'assistante maternelle ?)
Merci pour votre réponse.
Laggune
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul régularisation, CP et bulletin de salire juin / juillet » 06-07-2010 10:19:00
Merci les filles pour votre aide et votre gentillesse. Quel travail !
Juste une dernière question (je dis cela à chaque fois !)
Sur le BS de juillet, tout en bas, pour "nombre de jours d'accueil effectués", j'ai mis 2 heures (1er et 2 juillet)
et pour "nombre d'HEURES d'accueil effectuées", je mets 20h ou 104 h ? (20h + régularisation 84 heures)
(J'ai mis le nombres d'heures réelles 20 h dans la colonne à droite)
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat, calcul régul + CPjuin + Cp juillet : est-ce bon ? » 05-07-2010 23:55:12
Merci Lilie24. Pour le post, je m'excuse vraiment ! N'y a-t-il pas moyen de le déplacer.
?
Ok Zen. Oui je savais le montant max par jour à ne pas dépasser mais je ne savais pas si il y avait un minimum d'heures...Mais l'un ne va pas sans l'autre si on reste logique. Sinon, cela ferait cher de l'heure !
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat, calcul régul + CPjuin + Cp juillet : est-ce bon ? » 05-07-2010 23:37:52
Ah oui, désolée, j'avais peur qu'on ne me réponde plus...
Vous avez une réponse à me donner ZEn pour le calcul ? (j'adore votre pseudo : cela reflète votre état d'esprit ?)
#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat, calcul régul + CPjuin + Cp juillet : est-ce bon ? » 05-07-2010 23:20:50
- Laggune
- Réponses : 8
Bonjour les filles !
J'ai besoin de vos lumières pour le calcul du bulletin de salaire de juillet.
Voilà, en juin, voilà le bulletin de salaire que j'ai fait pour l'ass mat :
Salaire brut de base : 480 €
CP de mars, avril, mai (10 % des salaires bruts donc) 128 €
Total salaire brut : 608 €
C'est pour le BS de juillet que je coince. Le contrat s'est arrêté le 2 juillet donc du coup, je lui dois 20 heures (qu'elle a faites le 1er et 2 juillet et que je compterai au réel, + la régularisation (84 h) + les CP de juin et de juillet. Comment je dois calculer tout cela ? Elle est payée 4 € brut.
Dites-moi comment je dois calculer s'il vous plaît :
heures réelles : 4 x 20 = 80 €
régularisation : 4 x 84 € = 336 €
Cp de juin : 10 % de 608 (salaire brut de juin) ou 10 % de 480 € (salaire mensu) ?
Cp de juillet : 10 % de (80 + 336) ? OU 10 % de 80 + 336 + les CP de juin calculés la ligne juste au-dessus
Autre question : concernant pajemploi : au vue du montant du BS de juillet, percevrais-je les aides étant donné qu'il y a 20 heures de faites + 84 heures de régularisation ? Y a-t-il un minimum ou pas ?
Merci les filles...BOulet number one !!!! 
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Droit de retrait de l'enfant » 05-07-2010 14:53:44
Ok merci , beaucoup !!
Mais est-ce différent de "la rupture conventionnelle de contrat" où les indemnités sont dues quelques soit la durée du contrat ?
#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Droit de retrait de l'enfant » 05-07-2010 14:28:25
- Laggune
- Réponses : 3
Bonjour (re !)
j'ai vu sur d'autres posts (mais datant de quelques années) que les parents employeurs pouvaient exercer leur droit de retrait de l'enfant sans forcément justifier le motif de ce retrait avec un préavis de 15 jours ou 1 mois.
Qu'en est-il exactement. Y a-t-il des indemnités à verser au salarié si l'assistante maternelle n'a pas encore 1 an d'ancienneté ?
Est-ce différent d'une rupture conventionnelle ou c'est la même chose ?
Merci.
