Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour, voilà j'ai beau chercher mais je ne trouve pas de réponses à toutes mes questions. J’espère que vous allez pouvoir éclairer ma lanterne.

Je vous explique mon cas :

Je suis assistante maternelle et je suis enceinte. Mon congé maternité prendra effet du 03/03/2012 au 31/08/2012 (3ème enfant) soit 6 mois. Je n'ai jamais été en congé maternité.
J'ai un contrat en année incomplète 30h sur 42 semaines qui a débuté au 10 juin 2011 et je touche aussi l'ARE moyennant 850€/mois depuis le 13 septembre 2011.

Jusque là pas de problème, mais c'est après que tout ce complique pour moi. Je vais essayé de détailler mes questions au maximum.

1. A mon entrée en congé maternité les parents vont cesser de me payer. Que devront-ils déclarer à la PAJE
Période : du 1er mars au ???? Il ne pourront pas mettre jusqu'au 03 mars car ce n'est pas un départ définitif.
nbre d'heures normales : ??? Il faut noté le nombre d'heures mensualisées - le nombre d'heures d'absence. Ce qui ferrais : 105 heures ((30*42)/12) - 120heures (30 X 4semaines complète d'absence en mars) Soit -15heures ?????
Quand au salaire net total : au vu de ma mensualisation je touche 434.70€ brut sur ça il faudra que je déduise 120 heures d'absence soit 120 X 4,08€ = 489.60€. Soit 434.70 - 489.60 = -54.90€????
Et pour le nombre de jours d'activité : 18jours (5*42/12) - 20 jours non rémunéré (5*4semaines d'absence) = -2 jours?????
Devront-ils déclarer une feuille de paie chaque mois à 0€ jusqu'à mon retour de congé maternité?

2. A la signature de mon contrat il était convenu : 1 semaine de congé du 15 au 20 avril 2012 et 6 semaines de congés du 22 juillet au 30 août 2012. Que va-t-il advenir de ses semaines de congés? Vont-elles être perdues définitivement? Les parents devront-ils me les indemniser? Seront-elles reportées?

3. Lors de la régularisation des congés payés qui s’effectuera au 31 mai, comment cela va se faire? Car sur le contrat il est noté que mes congés me seront payés qu'une fois par an au mois de juin. Depuis le début du contrat les parents ne m'ont pas payés de congés. Mais lors de la régularisation je serais en plein milieu de mon congé maternité. Comment cela va se passer? Quel calcul devrais-je effectuer? Quand recevrais-je la somme de mes congés payés?

4. En ce qui concerne le chômage, il s’arrêtera le temps de mon congé maternité. La sécurité sociale va-t-elle prendre aussi en compte le chômage pour m’indemniser ou seulement mon contrat actuel? Quel sera le montant de l'indemnité 80%, 100% ou autre de mes salaires?

5. Je vais aussi avoir les clefs de ma nouvelle maison le 26 mars 2012, soit pendant mon congé maternité. Il va de soit que j'en avertirais de suite la PMI et le CG, mais suis-je tenu d'avertir mon employeur de mon déménagement à la réception des clefs ou puis-je attendre la fin de mon congé maternité?

6. La maison que nous avons choisis et divisée en deux. Elle a été entièrement aménagée à l'étage (salon, cuisine, chambre, sdb, etc), et au rez-de-chaussée nous disposons de 2 grandes pièces à aménager dont une de 40m². Je souhaite donc aménager le rez-de-chaussée pour l'accueil des enfants. Il y auras une chambre commune pour les enfants, 1 wc, et une grande salle, avec coin cuisine (pour les repas, frigo, évier, micro-onde, etc), un coin dinette, télé, lecture, etc. Un peu comme dans les crèches. Les enfants n'auront donc aucun accès à l'étage qui sera réservé à ma famille. L'entrée se fera par le garage avec coin accueil pour les parents, coin poussettes et petit vestiaire. Certains ou certaines d'entre vous ont-ils/elles un aménagement de leur maison similaire? Est-ce bien passé au vu des puéricultrice et du CG? Car l'enfant ne seras plus dans un cadre familiale mais du coup plutôt dans un cadre d'accueil collectif.

7. A la fin de mon congé maternité, je ne pourrais donc plus accueillir l'enfant dans mon ancien logement et les parents ne voudront pas non plus faire le chemin (20 minutes) ce qui est compréhensif. Il va donc y avoir rupture de contrat. Mais est-ce considéré comme une démission ou un licenciement? Si c'est une démission vais-je perdre tout mes droits au chômage ou juste les droits pour ce contrat?

8. Si je démissionne 15 jours avant la date d'anniversaire de mon contrat, comment va se faire la régularisation? Quel calcul?

Voilà je pense avoir fait le tour de mes questions. Merci d'avance à ceux et celles qui auront pris le temps de me lire et de répondre.

Bonne journée.

Bonjour, voila j'ai signé en date du 10.10 un avenant je suis passé de 52h/52sem à un 30h/42sem.
Comment je dois faire pour le bulletin de paie sachant que la semaine qui précédait le 10 j’étais en arrêt maladie.

Merci d'avance

Voila, j'ai vu sur plusieurs forum qu'une assistante maternelle ayant des enfants à charges qui prennent une place dans leur agrément pouvait bénéficier du complément libre choix d'activité de la CAF.

Je voulais donc avoir plus d'information à ce sujet car cela me parait bizarre, la CAF ne m'en ayant jamais touché un seul mot (alors que j'ai deux enfants de - de 3ans qui me prennent chacun une place)

Bonjour,

Voilà je dois faire ma régularisation de fin de contrat aujourd'hui (début du contrat le 1 avril 2011) et d'après le code du travail, je cite :

"Article L3141-9

Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours."

Hors les parents-employeur et leur association me disent qu'étant assistante maternelle, je ne fais pas partie du code du travail donc je n'ai pas le droit d'y prétendre. Ce qui n'est pas logique car beaucoup de texte sont extrait du code du travail (ex: indemnité d'entretien à 2,81€ pour une journée de 9h de garde, etc.)
Avez-vous un texte de loi ou autre que je pourrais leur montrer afin de leur prouver que je fais bien partie aussi du code du travail et que je suis donc en droit d'acquérir ses jours de CP supplémentaires?

De plus j'ai par erreur fait payer les parents les congés payés par anticipation (avec leur accord). Ils ont donc payés 10% depuis le début du contrat. A la régularisation ils me disent que celle-ci doit être faite sur la base de 10% car payé comme ça depuis le début du contrat et non sur le maintien du salaire (qui lui est plus favorable à mon égard). Ont-ils raison? Car je pensais qu'à la régularisation il fallait faire les deux calculs, prendre le plus favorable et soustraire les 10% payés chaque mois.

Pouvez-vous me répondre rapidement car il me faut une réponse avant 16h.

Merci d'avance.

Bonjour, voila je viens de recevoir une lettre recommandé d'un des parents qui m'avertit de la fin de contrat.
Je voulais donc savoir comment se fait la régularisation sachant que je suis encore en période d'essai et que le préavis se fini en milieu de mois.
Le contrat c'est fait sur une base de 50heures par semaine sur une année incomplète mais je n'en est effectué que 45h.
Merci par avance de vos réponses.
Nannylucie