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#22121 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 27-07-2010 15:17:02

bonjour
je epnse que c'est 11 septembre 2009 et non pas 2010, mensu démarré en octobre 2009 ok?

pour les heures payées par la mensu ok 1578,50
42 semaines de 41h / 12 = 143,50 (mais vosu etes aprtis sur 37 semaines travaillées + 5 sem cp?)
en revanche pour les semaines travaillées c'est bien 32 semaines jusqu'à fin aout + 1 semaine septembre  = 33 semaines travaillées
33 sem x 41h = 1353 heures

là où ll y a souçi c'est d'avoir intégré 5 sem de cp dans le calcul de la mensu
l'assmat n'acquiert pas 5 sem de cp en année incomplète
si 33 sem travaillées cela donne 33/4 x 2,5j = 20,62 arrondis à 21 jours ouvrables donc 3 semaines et 3 jours LMM

#22122 Re : Embaucher une assistante maternelle » calcul cp et fin de contrat » 27-07-2010 15:05:13

bonjour
sauf qu'en année incomplète on n'acquiert pas 30 jours ouvrables, et qu'ils ne sont pas à intégrer à la mensu
et donc le trop perçu de cp se remboursent à l'employeur

période 1 = 13j acquis payés sur la mensu de période 2 ok

période 2     combien de semaines travaillées ? (si 45 cela donne 45/4 x 2,5j = 28,125
arrondis à 29 jours) payés 30 jours en période 3, donc 1 jour trop perçu à rembourser  à l'employeur

période 3   combien de semaines travaillées ? ( si 45 sem idem ça donne 29 jours) à se faire payer à partir de juin 2010, les avez vous encore ajoutés à la mensu pour période 4 avec 5 sem de cp?

période 4   =juin et juillet 2010 (si 8 semaines travaillées = 5j de congés payés acquis)
est ce que la nouvelle mensu de juin et juillet 2010 prennait en compte encore 5 sem de cp pour la période 3?

il va falloir réguler les semaines payées et celles réellement travaillées pour juin et juillet 2010

et solde de cp je trouve
acquis 13j + 29j + 29 j + 5j = 76 jours
payés 13j + 30j + (vérifier ce qui a été payé sur juin et juillet, inclus ds la mensu)
la différence des 2 est à règler à l'assmat

#22123 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de fin de contrat » 27-07-2010 14:44:07

bonjour
comme landocean et occitane, je te l'avais déjà dit hier sur un autre post

#22124 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat pour 1 jour » 27-07-2010 14:40:49

bonjour
je ferai contrat occasionnel je pense
mais si vous tenez au cdd, je pense que la prime n'est due que si il n'y a pas signature d'un cdi à la suite (à vérifier)
et cetet prime se calcule après les cp
(salaire +10% cp )+10%  prime

#22125 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon calcul CP est-il juste ? » 27-07-2010 14:38:17

bonjour
comem occitane, sauf  à ne pas décompter le 14 juillet car férié, donc moi je stipulerai 6 jours ouvrables reste 4 jours ouvrables à prendre d'içi fin mai 2011
donc mensu maintenue ce mois-ci

#22126 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP en année complète » 27-07-2010 14:34:06

bonjour
si vous etes en année complète, du fait que l'assmat a acquis des congés je ne décompterai que la différence entre acquis et pris
c'est à dire
19j ouvrables pris - 13 jours acquis = 6j ouvrables à déduire LMMJVS
soit l'équivalent en jours ouvrés de  4jours de 10h = 40h

calcul cour de cassation
mensualisation 650 euros / nbre d'heures potentielles du mois d'aout 180h ( car 4 semaines de 40h + lundi et mardi 20h)
650/ 180 = 3,6111 à déduire par heures d'absence
soit 650 - (3,6111 x 40h) = 505,56 euros net à payer

vous n'avez pas à choisir la méthode des 10% car cela est en année incomplète, là en année complète c'est la mensu qui se substituent aux cp, donc comme le calcul ci-dessus

#22127 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » reçut lettre de licenciement mais... » 27-07-2010 14:25:07

butterfly47 a écrit :

pourquoi 117,75?
j'ia trouver 111,75 net...

il faut calculer le brut avant ou pas?

bonjour
alors ça fait 111,75 + 11,18

#22128 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » c quoi l'ancienneté ? » 26-07-2010 18:55:33

bonjour
je ne veux pas t'induire en erreur
selon moi, si l'indemnité de rupture a été payée en fin 2009, (alors qu'elle n'aurait pas du l'etre puisque le contrat continuait avec un autre enfant pour le mm employeur)
l'ancienneté doit maintenant etre calculée sur 2009, et non plus sur 2007
mais j'attends l'avis des pros

#22129 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 26-07-2010 18:37:28

en revanche peut etre que l'assmat parle de la regularisation de salaire du fait de la mensualisation, à vérifier avec le nbre de semaiens travaillées et celles payées par la mensualisation...

#22130 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture contrat dans les règles de l'art 2 » 26-07-2010 18:36:05

bonjour
je dirais septembre selon calcul cour de cassation et non pas au réel
(et pas non plus la mensu entière!)
dans l'index au calcul de la cour de cassation, il est expliqué dans quel cas il s'applique et le mois entamé en fait partie

(si un salarié dans le privé est licencié le 6 du mois, son patron ne lui payera pas son mois entier on est d'accord?)

#22131 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé sans solde » 26-07-2010 18:23:28

bonjour
c'est le calcul de la cour de cassation (voir index)
mensu (208 hx 2,80) / heures à effectuer dans le mois = retenue par heures d'absence

#22133 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ind. compensatrices des CP ? » 26-07-2010 18:06:58

oui c'est cela! à comparer avec 10% du salaire net de juin et juillet y compris heures complé et sup éventuelles

#22134 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul du temps de travail en% » 26-07-2010 17:57:28

je pense que oui, là en l'occurence si l'un fait 62,5 donc forcément l'autre fait 37,5 % si vous n'avez que ces deux là

#22135 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et paje » 26-07-2010 17:56:03

je pense comme lulu64
de plus si vous etes en congés avec les autres parents, vous ne pouvez accueillir ACUN enfant,  présentez le lui de cette façon, que mm avec la meilleure volonté du monde, vous n'avez pas le droit de travailler cette semaine là

#22136 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » problémé déclaration pageemploi » 26-07-2010 17:53:31

selon moi il fallait déclarer nbre d'heures de la mensu + nbre d'heures des cp + nbre d'heures eventuelles de la régularisation
et donc forcément ça donne un nbre d'heures plus important que le nbre d'heures effectuées...
c'est pajemploi qui vous demlande cela, l'assmat ou vous?

car pour pajemploi, il faut surtout qu'ils retrouvent nbre d'heures totales * tarif horaire = montant net payé, et que cela ne dépasse pas le plafond c'est tout

exemple pour moi en aout je suis en congés, pourtant les parents vont me payer ma mensu ( sans les ie) et vont déclarer les heures à pajemploi pourtant je ne ferais avec certains que 20h, c'est le principe de la mensualisation justement

#22137 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » problémé déclaration pageemploi » 26-07-2010 17:23:05

bonjour
si c'est une erreur de saisie vous avez accès au formulaire par internet pour le corriger et l'assmat recevra un nouveau bulletin paje corrigé
(et ce sont bien les heures de al mensualisation qu ise déclarent chaque mois)

si vous avez un souçi dans la déclaration des heures vis à vis de pajemploi, là c'est autre chose, à voir avec eux

#22138 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ind. compensatrices des CP ? » 26-07-2010 17:01:50

alors 5 jours ouvrables ça donne LMMJV combien d'heures feriez vous si vous travailliez ces jours là x taux horaire

#22139 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ind. compensatrices des CP ? » 26-07-2010 16:09:30

bonjour
les jours acquis de juin 2009 à mai 2010 étaient à prendre à partir de juin 2010, donc j'imagine que vous avez calés vos congés cet été (donc libre à vous de maintenir ces dates avec les prochains contrats que vous reprendrez, donc les jours ne seront pas forcément perdus) sinon, si vous reprennez tout de suite un contrat ils sont perdus "en temps"

pour les cp acquis de juin 2010 à juillet 2010 ce seront des indemnités compensatrices de cp oui, donc à calculer soit par la méthode des 10% soit par maintien de salaire
vous etes bien en année incomplète?
dans ce cas nbre de semaines travaillées/4 x 2,5j = jours ouvrables à convertir en jours ouvrés puis en heures x tarif horaire= montant de l'indemnité à comparer le plus avantageux pour vous avec les 10%

#22140 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis » 26-07-2010 16:03:44

bonjour
dernier joru de garde le 6 juillet pour congés de votre part ou congés de l'assmat
et  pourquoi préavis de 15 jours à compter du 26 juillet si l'enfant ne va plus chez l'assmat ce sont vos congés à partir du 26 juillet ou ceux de l'assmat?

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