Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Trouvé le calcul de la cour de cassation.
Pour le reste, j'espère avoir été claire

Re-

Oui oui, payés on est bien d'accord Sur ce point là, ça ne nous pose pas de problème, on est bien d'accord. C'estr pas le paiement qui pose "pb" c'est le calcul des heures effectives.

En fait, sur la fiche de paie, apparaissent les heures prévues au contrat (donc mensualisées, donc payées chaque mois quoiqu'il arrive = 171h), et les heures effectives, donc les heures de garde réalisées (pour nous 170, pour elle 200).

Parce qu'à chaque date anniversaire du contrat, dans le cadre d'une année incomplète, on régularise en comparant la mensu et le réel. Donc là, en réel, elle "pique" 30h.

Alors c'est vrai, ils ne sont pas prévus comme jours d'absence donc payés, mais pas comptés dans les heures effectives... ? Ou je me perd dans mes explications ???

Pour le jour férié, en effet, comme son contrat a débuté le 01/04, en fait, elle ne remplit pas les conditions de l'article 11 de la CCN donc il ne doit pas être payé. Donc on déduit 10h x tx horaire du salaire, c'est ça ?

Encore merci d'avance.

Je confirme mes anciens messages, je suis vraiment bête
En fait, oui, on était parties sur 6 jours ouvrables, d'où les 45hx3.48€ puisque 6/6 = 1 !!! "L'erreur est juste"

Quelle quiche !!!

Sauf que comme elle a 2 jours sup pour enfant de moins de 15 ans, ça change la donne!

Je crois que j'ai répondu toute seule à ma question en fait

Là tout de suite, c'est plus clair...
J'espère juste que ça va le rester

Merci à vous.

Bon alors en fait, je dois être bête, je n'y arrive pas !
Quelqu'un aurait-il une feuille Excel avec les deux méthodes de calcul des CP aquis et à payer en année incomplète ?
Et autre question: comment se calcule les semaines de travail dans un mois, parce que par exemple ce mois d'avril 2013, on commence le lundi 01 mais on termine le mardi 30 donc le lundi 29 et mardi 30 comptent pour une semaine ? Il faut compter des semaines entières ???

Merci beaucoup et bonne journée: c'est mercredi, le jour des petits

Bonjour,

Désolée, week-end de Pâques en famille, pas pu répondre plus tôt.
Voilà le détail du clacul (je me suis tromprée et ai divisé par 12 dans mon message alors que c'est par 5):
(45 heures x 3.48€ bruts x 19 semaines) / 5 mois = 595.08€ bruts

Pour les CP, il est écrit dans le contrat que les CP sont "aquis à hauteur de 2.5 jours par mois travaillé (donc on considère que pendant les 5 prochains mois on est en année complète?). L'indemnité de ces CP représentera 10% du montant des salaires bruts versés depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai de l'année suivante.
Cette somme est payable soit en une seule fois au 31/05 de l'année en cours, soit mensuellement après le 31/05 de l'année en cours, à rajouter sur la fiche de paie tous les mois"

L'année incomplète, on souhaite la commencer au 01/09, quand on fera un avenant au contrat pour passer d'un temps plein à un périscolaire.

Merci

Re-

Et du coup, nouvelle question: attestation employeur sur le site Pole Emploi :-)
Il faut compléter les salaires bruts sans les CP: problème! Nous avons (à la demande de l'assmat) toujours tout calculé en net (et les CP entrent dans le salaire) donc quand je déclare 536.56 nets chaque mois, c'est salaire + CP sans indemnités. Mais le brut indiqué sur la feuille de paie es tfaux alors ???
Vivement que ça se termine, j'y comprends plsu rien! Et c'est si mal encadré et aidé!!!
Merci d'avance pour vos réponses.