Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP: PERDUE avec le calcul au réel » 29-04-2014 18:41:59

Oui, j'ai pris 10 jours acquis (8+2). Ensuite il y avait dans les jours non acquis l'Assomption et j'ai déduit 7 jrs (jour férié compris).

Comment tu arrives à 42 semaines ? Parce que sur le calendrier, j'en compte 46 (sans déduire les congés sans soldes.) Et les jours d'absence de l'enfant malade (justifiées) ? déduire ou pas ?

#42 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP: PERDUE avec le calcul au réel » 29-04-2014 17:50:50

samassou
Réponses : 6

Bonjour,

Je termine un contrat en année complète et je suis perdue avec le calcul des CP au réel afin de comparer avec celui des 10%.

début du contrat: 5 mars 2013 - fin de contrat: 18 avril 2014.

5 jrs/semaine= 43h25*/semaine (*au centième)

Le contrat stipule que je ne travaille pas les jours fériés.

Depuis le début du contrat j'ai pris 3 semaines de fin juillet à août (une partie en cp acquis, le reste déduit selon la cours de cassation) puis j'ai pris les 4 derniers jours d'octobre et le 1er novembre (déduit 5jrs) et enfin à Noël j'ai pris du mercredi 25 décembre au mercredi 1er janvier (déduit 6 jrs). J'ai un enfant de - de 15 ans.

Comment je fais le calcul, svp ?

#43 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desaccord sur des journeés sans solde » 28-08-2013 15:07:07

Compris ! Je viens de regarder l'ancienne Loi "effectif dans le mois" correspond à 4 semaines ou 24 jours (ouvrables, je suppose) avec le même employeur. C'est vrai que sur la nouvelle Loi il n'y a pas de précision à ce sujet

Donc, modification de la Loi pour l'ouverture des droits au cp pour moins de 10 jours effectifs. Reste inchangée au delà de 10 jours (calcul au prorata sur 4 semaines ou 24 jours)

Je vais faire mon calcul. Merci !

#44 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desaccord sur des journeés sans solde » 28-08-2013 14:30:06

nathodisab a écrit :
samassou a écrit :
christyv a écrit :

Il faut déduire en jours ouvrés c'est à dire les jours qui auraient été travaillés.


Sais-tu si il existe un texte de Loi sur le sujet ?

coucou,
pas besoin de loi, c'est juste logique !
comment veut tu déduire des jours qui ne sont pas travaillés habituellement de ton salaire !
la notion de j ouvrables concerne les cp ,
dés lors que ce sont des j sans solde, on parle en ouvrés

Dans ma logique c'est ce que j'ai pensé aussi, mais comme ils suivent les cp acquis alors j'ai eu un doute.

#45 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desaccord sur des journeés sans solde » 28-08-2013 14:24:31

landocean a écrit :
djib a écrit :
landocean a écrit :

Bonjour,
Là tu as eu 6 semaines de cp. En année complète, nous n'avons droit qu'à 5 semaines de Cp.
La 6ème semaine est-elle est-elle de ton fait ou s'agit-il d'une semaine "employeur" ?

c'est moi qui a demandé une de plus

En septembre 2012, tu as travaillé 3 semaines, donc acquis : 2.5/4*3 = 2 jours.
D'octobre à mai, tu as acquis : 20j
+ 4j pour enfant de - 15 ans
Soit 26 jours acquis.

Tu as pris 35 j de cp (puisque 15 août férié et non décompté)- 26j = 9 jours de trop.

Ton employeur doit donc te déduire 1 semaine et 3 jours ouvrables.

Quels jours travailles-tu ?

Non non, landocean ! Elle a ses 2,5 jours pour septembre. J'ai eu le même cas l'année dernière et mon assoss d'assmat m'avait déjà dit qu'au delà de 10 jours effectifs dans le mois ça ouvre les droits à 2,5 jours. Avant mars 2012, si tu effectuais moins de 10 jours tu n'avais droit à rien, maintenant moins de 10 jours effectifs sont au prorata

C'est la Loi n° 2012-387 Art 50

#46 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desaccord sur des journeés sans solde » 28-08-2013 13:41:47

christyv a écrit :
samassou a écrit :

Ca te fait 1 semaine à déduire. Par contre je ne sais pas si tu dois déduire en jours ouvrés (les jours ou tu travailles au réel) ou ouvrables (6 jours) parce que ça suit tes congés payés.

Il faut déduire en jours ouvrés c'est à dire les jours qui auraient été travaillés.


Sais-tu si il existe un texte de Loi sur le sujet ?

#47 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desaccord sur des journeés sans solde » 28-08-2013 12:37:41

Ca te fait 1 semaine à déduire. Par contre je ne sais pas si tu dois déduire en jours ouvrés (les jours ou tu travailles au réel) ou ouvrables (6 jours) parce que ça suit tes congés payés.

Je suis un peu dans le même cas que toi, sauf que le pe doit me faire le solde de tout compte ce mois (elle a eu une mutation) et qu'en plus dans ma semaine de cp sans solde il y a le 15 août (elle me paye les jours fériés chômés)

Du coup je ne sais pas si je dois déduire 5 jours (6 jours ouvrables - 1 jour pour le 15 août)

ou 4 jours (5 jours ouvrés du lundi au vendredi - 1 jour pour le 15 août)

ou encore 5 jours (5 jours ouvrés et pas de déduction du 15 août parce que je n'ai pas travaillé avant et après le jour férié. Même si inscrit au contrat)


Si tu as des infos sur le sujet, ça m’intéresse parce qu'il nous reste plus que 3 jours pour faire les comptes

#48 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » desaccord sur des journeés sans solde » 28-08-2013 12:16:24

Luceuh a écrit :
djib a écrit :

c'est a dire qu'on rajoute 2,5 jours et se sera arrondi a 30 jours

sauf que en ayant commencé le 10 vous n'avez pas acquis 2,5jours en septembre donc ça ne fonctionne pas.


Si si, ça marche ! Si elle a travaillé au moins 10 jours effectifs dans le mois à la date du contrat. Si moins de 10 jours, c'est au prorata.
*** pas de lien externe sans une autorisation des modérateurs

#49 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte après de cp acquis et pris. Faut-il les compter ? » 26-08-2013 18:27:36

samassou
Réponses : 0

Bonjour,

Je finis un contrat en année complète fin août, c'est un contrat débuté en février 2013, j'ai donc acquis 10 jours de cp au 31 mai + les 2 jours par enfant de moins de 15 ans (j'en ai qu'un). J'ai pris des congés du lundi 29 juillet jusqu'au 17 août inclus (3 semaines=18 jours) ce qui fait que j'ai pris 12 jours de cp acquis et 6 jours de congés sans solde et maintenant j'effectue mon préavis de 15 jours jusqu'à la fin du mois. Pour le solde il me restera 7,5 arrondis à 8 jours (juin juillet août). C'est bien ça si je ne me trompe pas ?

Est-ce que quelqu'un peut me dire svp, si pour le solde de tout compte je dois les compter pour acquis au mois d'août (ce qui fait qu'il me resterait 2 jours) ou bien si je déduis les 5 jours selon la cour de cassation (je travaille du lundi au vendredi) et ensuite je dois solder les 8 jours ? Parce qu'en fait je ne sais pas si les cp acquis et pris doivent être inclus dans 1/10 ème du salaire brut.

J'espère que je me fais bien comprendre ? smile

Merci !

#51 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DEDUCTION JOURS FERIES » 03-06-2013 13:24:25

Ah bon ? Pourquoi "maintenant", lulu64 ? J'ai regardé la convention collective et il apparait les 200 heures pour 40/semaine, le prorata pour les moins de 40h, les jours travaillés avant et après le jour férié, etc... ! La convention a changé ?

Bon, mais de toute manière ce que je ne comprenais pas bien c'était si il suffisait d'une des conditions évoquées ou toutes les conditions pour ne pas déduire les jours fériés... en gros, si c'était "et" ou bien "ou"  :)

Merci pour ta réponse lulu

#52 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DEDUCTION JOURS FERIES » 03-06-2013 09:48:26

Bonjour à toutes !

Je voulais savoir aussi pour les jours fériés.

J'ai commencé le contrat le 5 mars et il est stipulé que je ne travaille pas les jours fériés, ça ne me fait pas 3 mois d'ancienneté aux dates des jours fériés (le 8 et le 9 mai). Malgré que ce soit un contrat de plus de 43h/semaine (donc plus de 200 heures), je maintiens le salaire ou j'enlève les 2 jours ?

#53 Re : Espace présentation » Bonjour (et hop...une nouvelle de plus !)... » 21-05-2012 12:33:28

Merci à toutes !

J'ai eu beaucoup de travail avec mes nouveaux "schtroumpfs" et pas eu le temps d'aller sur le forum...

C'est plutôt bon signe, non ?

#55 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de parme (mis a jour 2014) » 12-03-2012 19:03:39

Bonsir parme.

Ça m’intéresserait, aussi, votre "super pack". Quand on commence l'administratif, les calculs et toutes les choses auxquels on pense (ou ne pense pas toujours) sont les angoisses des débutantes. Est-ce que vous pouvez m'envoyer une copie, svp ? Merci beaucoup !

Bonne soirée

#56 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » explication calcul periscolaire » 20-02-2012 18:29:58

samassou a écrit :

Bonjour,

Je viens de signer un périscolaire mais je crois que l'on s'est plantées dans le contrat avec la maman...

En fait j'ai l'enfant 4 jours du lundi au vendredi de 18h30 à 21h30 pendant la période d'école, plus le mercredi de 18h à  21h après le centre aéré. Pour ce qui est des vacances scolaires, nous n'avons rien noté dans le contrat puisque la maman est intérimaire et peut ne pas travailler pendant ces périodes. Cependant si elle fait des missions et qu'elle place son petits en centre aéré, j'aurais à garder l'enfant (toujours la même tranche d'horaires).

On a commencé le 14 février en CDI et je sais que le contrat s'arrêtera début juillet puisque l'enfant ira dans une autre école à la rentrée et qu'elle m'a dit qu'elle se mettra au chômage pendant la période des grandes vacances. On a déduit 8 semaines d'été dans lesquelles j'ai 3 semaines de CP + 2 semaines en février parce qu'elle sait qu'elle prend des vacances + les 2 semaines à Pâques (là, elle sait pas si elle travaille ou si le petit ira en centre...mais dans le doute on les a pas déduites). Pour mes 2 semaines de CP restants qui sont en fin d'année 2012, je prend une semaine à la Toussaint et une à Noël mais je ne les ai pas déduites puisque je sais que je n'aurai plus l'enfant (je n'ai pas déduit les jours fériés et ils ne sont pas cochés dans le contrat). Ce qui fait qu'en tout, on est partis sur 40 semaines dans l'année mais j'ai beau tourner et retourner je suis sûre que c'est pas ça. Bref, c'est la "cata"...

Donc en faisant ma mensualisation sur l'année je ne suis pas juste et il me manquerait 50 euros (au moins)...

Est-ce que quelqu'un aurait la gentillesse de m'expliquer SVP...suis perduuuuuue...

Je prend 4.01 net/heure, 2.65 d'ie (puisque que c'est moins de 9 heures) et 2.50 le repas mais bien sûr, je ne les ai pas inclus dans mon calcul (CP non plus)

D'avance, merci merci merci...

Une nouvelle assmat perdue dans les contrats (snif)

En fait j'ai eu l'explication...on aurait dû faire un contrat occasionnel.

#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » explication calcul periscolaire » 20-02-2012 13:28:44

Bonjour,

Je viens de signer un périscolaire mais je crois que l'on s'est plantées dans le contrat avec la maman...

En fait j'ai l'enfant 4 jours du lundi au vendredi de 18h30 à 21h30 pendant la période d'école, plus le mercredi de 18h à  21h après le centre aéré. Pour ce qui est des vacances scolaires, nous n'avons rien noté dans le contrat puisque la maman est intérimaire et peut ne pas travailler pendant ces périodes. Cependant si elle fait des missions et qu'elle place son petits en centre aéré, j'aurais à garder l'enfant (toujours la même tranche d'horaires).

On a commencé le 14 février en CDI et je sais que le contrat s'arrêtera début juillet puisque l'enfant ira dans une autre école à la rentrée et qu'elle m'a dit qu'elle se mettra au chômage pendant la période des grandes vacances. On a déduit 8 semaines d'été dans lesquelles j'ai 3 semaines de CP + 2 semaines en février parce qu'elle sait qu'elle prend des vacances + les 2 semaines à Pâques (là, elle sait pas si elle travaille ou si le petit ira en centre...mais dans le doute on les a pas déduites). Pour mes 2 semaines de CP restants qui sont en fin d'année 2012, je prend une semaine à la Toussaint et une à Noël mais je ne les ai pas déduites puisque je sais que je n'aurai plus l'enfant (je n'ai pas déduit les jours fériés et ils ne sont pas cochés dans le contrat). Ce qui fait qu'en tout, on est partis sur 40 semaines dans l'année mais j'ai beau tourner et retourner je suis sûre que c'est pas ça. Bref, c'est la "cata"...

Donc en faisant ma mensualisation sur l'année je ne suis pas juste et il me manquerait 50 euros (au moins)...

Est-ce que quelqu'un aurait la gentillesse de m'expliquer SVP...suis perduuuuuue...

Je prend 4.01 net/heure, 2.65 d'ie (puisque que c'est moins de 9 heures) et 2.50 le repas mais bien sûr, je ne les ai pas inclus dans mon calcul (CP non plus)

D'avance, merci merci merci...

Une nouvelle assmat perdue dans les contrats (snif)

#58 Re : Espace présentation » Bonjour (et hop...une nouvelle de plus !)... » 20-02-2012 12:00:58

Merci beaucoup, yolanda...

J'espère que vous toutes allez m'apporter plein d'infos

Bonne journée smile

#59 Re : Espace présentation » bonsoir a toutes » 20-02-2012 11:55:39

Je suis agréée depuis juillet 2011, fait ma première forma en décembre dernier et j'ai commencé à accueillir le mois dernier un petit bout .

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB