Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

C'est pas qu'elles sont si nombreuses, mais comme toujours quand on vient poster c'est souvent qu'on a un problème
Tous ceux qui ont une assmat formidable ne viennent (malheureusement ?) pas le raconter

Bonsoir,
La mensualisation est un lissage de salaire sur 12 mois, vous ne devez donc pas payer au réel les heures faites tous les mois mais uniquement le montant de la mensualisation + les éventuelles heures complémentaires (ou supplémentaires)

Les heures complémentaires correspondent effectivement à des heures (ou jours) "hors contrat" soit enfant amené + tot que prévu ou parti + tard, ou bien gardé exceptionnellement un jour normalement chomé. 

Concernant les semaines où votre enfant ne sera pas gardé, elle veut peut être dire que vous lui devrez la même mensualisation que les mois où il est là... c'est effectivement le cas, les semaines ayant été déduites au départ puisque calcul sur 41 semaines.
Par contre s'il s'agit de semaines supplémentaires non prévues au départ, vous ne devez bien sûr pas toucher non plus à la mensualisation.  (sauf hospitalisation de l'enfant...)

J'espère avoir été à peu près claire  

Vous devriez pouvoir trouver tous les textes pour vous appuyer dans "infos et articles" et surtout la convention collective

Bonsoir,
je crois que yolène 23 ne fait pas allusion à la vae mais au module 1 du cap petite enfance qui est acquis après les 120 heures de formation depuis 2007 .
J'ai fait les 1eres 60 heures et on nous a donc précisé qu'à la fin de la 2eme session de 60 heures (plutôt basée sur la pratique) on pouvait donc obtenir le module 1 si tout c'était bien passé . Ca se passe donc uniquement au niveau de la formation (vérification des connaissances), par contre on peut continuer ensuite pour passer les CAP complet mais ce n'est plus avec le conseil général (j'en saurais plus 1er semestre 2008   )

ah ben super j'ai pas fait exprès j'avais pas vu ce que tu avais rajouté dans ton post

moi aussi j'avais eu du mal à le retrouver : il n'y a aucune adresse qui ressort sur l'impression. C'est donc dans infos et articles :  "régularisation (par fabienne01) par 4i" 

Bonsoir,
je pense qu'elle  a peut être effectivement raison (mais pas sur le fait de diviser les 12 mois initiaux par 10 !) : tout dépend des heures réellement faites par rapport à ce qui a été payé par mensualisation. (puisque le salaire était prévu sur 12 mois et qu'il y en a eu que 10, il y a peu de chance pour que ça tombe pile...)
Il faut que vous fassiez une régularisation

Voici un lien qui pourra je pense vous aider :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=17414

Bonsoir Cédric

j'étais justement en formation avec un assistant maternel. Il a choisi, après avoir commencé par un congé parental, de laisser tomber son boulot très prenant pour se consacrer pleinement à sa famille et profiter enfin de ses enfants.  (son épouse ayant également un job très très prenant...)

Il faut savoir passer au dessus du regard des autres (et souvent en premier lieu de sa proche famille) mais à partir du moment où tu assumes complètement (et ta femme avec toi) c'est très possible

Il disait justement qu'il voyait tout de suite avec qui ça allait accrocher ou pas, et il a un petit garçon en garde et tout se passe très bien.

Voilà bon courage dans tes démarches

Pour finir

je ne pense pas que le texte de loi cité s'applique aux 10 % réglés mensuellement mais bien aux CP non  encore payés à la date de rupture du contrat  (la mensualisation n'existait pas encore en 1992... les assmat étaient réglées au moment de la prise des CP) :

Article L773-6
(Loi nº 85-10 du 3 janvier 1985 art. 15 Journal Officiel du 4 janvier 1985)
(Loi nº 92-642 du 12 juillet 1992 art. 11 III Journal Officiel du 14 juillet 1992)

   Les assistantes maternelles perçoivent une indemnité représentative du congé annuel payé qui est égale au dixième du total formé par la rémunération reçue en application des articles L. 773-3, L. 773-3-1, L. 773-5 et L. 773-10 et par l'indemnité de congé payé de l'année précédente.   Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice déterminée d'après les dispositions de l'alinéa précédent. L'indemnité compensatrice est due dès lors que la résiliation du contrat de travail n' a pas été provoquée par la faute lourde du salarié et sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que cette résiliation résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur.

Bon allez j'arrête de me prendre la tête

Bonjour,

alors moi dans ce cas je ne comprends plus rien !  

On dit bien depuis très longtemps (4i) que nous n'avons rien à réclamer de plus si les CP sont payés par 10% mensuels (d'où méthode source de litiges selon certains )
L'indemnité compensatrice est effectivement dûe en année complète puisque les CP se substituent au salaire mais jamais quand ils ont déjà été réglés par 10% (et par anticipation) ?!

Post CP dans infos et articles :

  donc : autant faire les 10% de suite ...

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord  en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

"Ne pouvant définir le nombre de semaines de cp que mon mari et moi pourront avoir(5,6,7,8?), nous avons fait le choix de partir sur la base d'une année complète (on fait comme si la nounou  prenait ses 5 semaines de cp en même tps que nous et pour les probables autres semaines où elle ne l'aura pas, on lui versera qd même son salaire "
...
"Donc voilà ma question est : que fait on si d'ici le mois de mai 2008 je dois lui "imposer" des congés car je ne lui mets pas mon fils? Je dois lui déduire des jours sans solde?"

Il faudrait savoir :  vous dites que vous souhaitez considerer qu'il s'agit d'une année complète et lui faire cadeau des semaines supplémentaires que vous prenez... puis vous parlez de lui déduire sans solde ?!

C'est vrai qu'on procède souvent comme le dit fabienne par année de date à date par rapport à la signature du contrat en considérant que les CP peuvent être pris par anticipation.  C'est bcp plus simple étant donné que nos contrat vont rarement au delà de 2 ou 3 ans : ça évite de ne pas avoir de CP la première année et aux parents de devoir par contre verser d'importantes indemnités compensatrices de CP en fin de contrat...

ben oui d'accord avec 4i, on n'est pas censée faire de bénéfice sur les repas et ie