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#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat??? » 20-01-2014 15:39:54
Je me permet de reposer une question sur les cp supplémentaires car ça me fait penser à un autre cas d'une de mes amie.
Donc si la fin du contrat est avant le 30 mai (ou 30 avril) et que l'assmat n'a pris aucun cp supp depuis le début de contrat, elle ne doit pas les compter non plus pour le solde de tout compte?
#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat??? » 20-01-2014 15:20:25
Ok j'ai bien compris pour les cp supp, au moins je n'ai plus de doute.
Merci.
#43 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regularisation » 20-01-2014 14:56:36
Par contre ton calcul du nombre heures mensuel est faux.
42.5*52/12=184.16 arrondi 184h
#44 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regularisation » 20-01-2014 14:47:16
Bonjour romanev,
Les pe doivent payer les heures prévu au contrat.
Si la maman décide de venir chercher son enfant avant l'heure prévu c'est à sa convenance,
donc elle doit te payer comme si tu avais eu l'enfant jusqu’à 17h15.
#45 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat??? » 20-01-2014 14:34:44
- anaeva
- Réponses : 6
Bonjour,
avec la maman du petit que j'ai en garde nous préparons la fin de contrat année incomplète qui est prévu pour le 10 mars.
Donc pour les congés, le préavis et pour la régularisation pas de problème.
Ma première question est au sujet des cp supplémentaire (2 enfants de moins de 15 ans à ma charge donc 4 cp supp)
Est ce que je doit lui compter dans le solde de tout compte?
Ma deuxième question est pour la lettre de fin de contrat qu'elle doit me remettre en main propre.
Est ce qu'elle doit préciser rupture de contrat ou licenciement ?
Est ce que dans les 2 cas je doit lui compter les indemnités de licenciement ? (c'est un contrat de plus d'1 an ancienneté)
Merci d'avance pour vos réponses.
#46 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Se faire payer les cp suite à une rupture de contrat » 20-12-2013 17:55:27
Merci Sophie pour ta réponse,
Je suis comme même très surprise pour les cp supp.
D'autant plus-que mon amie m'a rappelée entre temps, elle m'a dit que le pe c’était renseigné encore pour cela et que finalement on lui a dit qu'elle y avait le droit, donc.....
Plusieurs son de cloche, je suis perdu.
#47 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Se faire payer les cp suite à une rupture de contrat » 20-12-2013 15:30:55
- anaeva
- Réponses : 2
Bonjour,
J'ai une collègue et amie qui veut rompt son contrat suite à des changements d'horaires des PE abusifs et risque de litige avec eux.....
Début de contrat le 1 octobre avec une période essai de 1 mois signé au contrat, en année complète, une journée de 10h et une journée de 12h par semaine travaillée. Donc 22h / sem.
Elle a donc cotisée 2.5 jours * 3 mois oct,nov,dec= 7.5 j cp arrondi à 8 jours de cp.
Elle remettra sa démission des le 30 décembre pour débuter les 15 jours de préavis.
Le pe voulait qu'elle face que 48 heure de préavis et faire comme si elle était toujours en période d'essai pour que le contrat se termine le 31 décembre.
Mon amie lui a répondu que se n’était pas légale, et du cout le pe ne veut pas payer 15 jours de plus du mois de janvier.
Il était convenu au contrat par les 2 partis que l'assmat prenne la semaine de noël en CP.
Est ce qu'elle dois déduire seulement 1 jours de cp ou 5 jours pour cette semaine là??? ( vu qu'elle travaille que les mercredis et les jeudis) et que mercredi 25 est fériée.
Pour le solde de tout compte je lui dit:
8 cp cotisés moins les jours qu'elle prend à noël plus 6 cp supp pour ses trois enfant. Est ce que c'est bon???
Le pe lui dit qu'elle n'a pas le droit au 2 jours de cp supp par enfant de moins de 15 ans parce qu'elle n'a pas un an ancienneté. Est ce qu'elle a raison???
Et pour finir comme se faire payer ses cp qu'elle lui dois??
On obtiens un nombre de jours, mais comment les convertir en heure pour les multiplié par le taux horaire.
Merci beaucoup par avance pour vos réponses.
#48 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Bientôt fin de contrat année incompléte » 08-10-2013 19:24:34
Merci occitane,
Grâce à toutes les infos que j'ai récupérée je n'ai plus aucun doute et on va pouvoir faire tout les calculs correctement avec la maman du petit loup.
Bonne soirée.
#49 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Bientôt fin de contrat année incompléte » 08-10-2013 17:21:24
Merci pour ta réponse lulu54
Je viens d'aller dans l'index et donc si j'ai bien compris, qu'elle me licencie ou que l'on face une fin de contrat dans les 2 cas elle me devra 1/120e de tout les salaires?
#50 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Bientôt fin de contrat année incompléte » 08-10-2013 15:02:42
- anaeva
- Réponses : 4
Bonjour,
J'ai un de mes contrat qui va prendre fin bientôt (en mars 2014)et avec la maman on se demandait si il fallait qu'elle me licencie ou faire une fin de contrat??
Car normalement j'aurai du garder l'enfant juste quand septembre 2014, mais comme elle est enceinte de son troisième bout-choux (qui ne va plus tarder a arriver) elle va pendre 6 mois de congés parental (de mars à septembre) et après refaire appel à moi pour le petit dernier (chouette, chouette....)
Contrat qui a commencé en décembre 2012, début de mensu en janvier2013
132h/mois, 44 semaines annuelle, 4 jours/sem
CP par anticipation (10%)
Donc si elle me licencie, est ce qu'il aura une indemnité de licenciement ?
Si oui comment je la calcul ?
Sinon est ce qu'il y a un solde de tout compte ? soit pour les CP soit une régule a faire??
C'est la première fois que je fait une fin de contrat en année incomplète, et je ne veux pas faire de bêtise.
Merci à celles qui pourront m'aider....
#51 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Deuxieme parti de formation maintien de salaire ou ??? » 30-09-2013 16:30:41
Ok et merci pour vos réponses.
#52 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Deuxieme parti de formation maintien de salaire ou ??? » 30-09-2013 15:34:58
- anaeva
- Réponses : 3
Bonjour,
Comment ça se passe lorsque l'on doit effectuer la 2éme partie de formation au niveau de notre salaire ?
Doit-on prendre une semaine sans solde?
Ou est ce que les pe doivent nous maintenir notre salaire et est ce qu'ils ont une sorte de compensation financière par la caf, car pour
certains, ils devront payer 2 assmat ( moi et celle de remplacement)???
#53 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Re-signer un contrat » 06-08-2013 18:30:29
Ben vu qu'elle a des enfants en bas âge et qu'elle n'a personne pour les garder, si pôle emploi l'appelle pour une offre emploi elle doit être disponible de suite et donc ils ne la considère pas comme une demandeuse d'emploi active et disponible, et ils se donnent le droit de refuser son inscription. Enfin c'est ce qui lui on dit.
Et je ne signerai pas un contrat fictif!! ça c'est sur.
#54 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Re-signer un contrat » 06-08-2013 16:48:27
- anaeva
- Réponses : 3
Bonjour,
J'ai été licenciée le 31/07/2013 car la maman voulait arrêter de travailler pour profiter de ses enfants.
Elle pensait pouvoir toucher pôle emploi, mais comme elle n'a plus d'assmat ils ne veulent pas la considérer comme en recherche d'activité et donc pas d'indemnités.
Du coût elle me demande de re-signer un contrat avec moi pour palier à ça.
Est ce que ça pose un problème de re-signer un contrat avec les même PE pour le 19/08/2013 qu alors l'autre contrat c'est arrêté le 31/07/2013 ??
#55 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » inscription pole emploi » 02-08-2013 14:47:53
Coucou, il me semble que l'on peut s'inscrire que le lendemain du dernier jour travaillé. Donc le 3/08. Et lors du rdv pensez a prendre tout les doc demandé sinon ça retarde le début des indemnités. Bon courage.
#56 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » solde de tout compte » 24-07-2013 18:26:51
Merci beaucoup Chris84
Et encore désoler pour mon manque de patience, je me contrôlerais la prochaine fois.
Bonne soirée.
#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » solde de tout compte » 24-07-2013 18:19:35
Oui janvier au réel.
#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » solde de tout compte » 24-07-2013 18:18:46
Pardon j'ai oublier, plus 4 jours supp pour enfant de moins de 15ans.
#59 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » solde de tout compte » 24-07-2013 18:16:50
Janvier = 1 jours
février à mai= 10jours
juin à juillet=5 jours
Total= 20jours
En espérant ne pas me tromper.
#60 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » solde de tout compte » 24-07-2013 18:07:13
Merci pour la réponse.
Alors j'ai acquis en tout 20 jours de cp, j'en ais pris 4 en mai, 2 en juin et 3 en juillet avec accord des pe bien sur, et c'est pour ça qu'il m'en reste 11.