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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement » 21-02-2014 13:59:16
tout simplement que dans ton exemple c'est un licenciement donc le choix de l'employeur pas ici
ici si le pe décide d'aller aux prud'hommes pour réclamer soit un remb soit des dommages et intérêts ( en arguant le fait qu'il n'a jamais été prévenu, sa prise de congé sans solde etc...) pas dit qu'il n'ai pas quelque chose de la part du tribunal.
attention hein, je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire ou quoi ou qu'est ce, juste que la situation ici plus complexe que cas d'un simple licenciement où la les décisions rendues sont claires
OK très bien Luceuh je vois ce que tu veux dire mais pour moi cela reste une RUPTURE et peu importe le type de rupture : par retrait d'agrément, par retrait d'enfant ou autre.
Dans tous les cas le contrat prend fin.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement » 21-02-2014 13:05:52
Coucou Luceuh
Pourrais-tu développer s'il te plait 
, de nos discussions nous nous enrichissons, n'est-ce pas 
!
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement » 21-02-2014 12:40:21
J'ai une amie qui il y a quelque temps s'était retrouvée dans le même cas de figure à la différence que c'était l'employeur qui la licenciait pour cause de déménagement !
L'assistante maternelle, en faisant les divers calculs a eu trop perçu que l'employeur c'était permis d'emblée de reporter sur son solde de tout compte et d'en déduire la totalité 
Donc direction prud'homme.
Non seulement elle a eu gain de cause et le parent a du rembourser le trop perçu amputé mais il s'est vu gratifier d'une amende, eh oui on ne rigole pas dans le 33 !
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement » 21-02-2014 12:25:00
Tilla a écrit :Merci ZIVA !!! Tu as parfaitement répondu le fond de ma pensée !! Il n'est pas question ici de normalité, d'honnêteté, d'injustice ou autre, il est question de la loi !! La loi vous dit blanc alors c'est blanc, un point c'est tout !!
Que je sache vous Monsieur, vous veuillez en sorte que tous vos droits salariales soient respectés et votre employeurs a l'obligation de s'y conformer même si parfois certaines lois sont injuste pour lui mais il s'y plie ...Mais de quelle loi parlez-vous ?
Je serais vraiment contente de lire noir sur blanc une telle chose dans un article de la ccn, du code de l'action sociale ou du code du travail. Au moins ça serait du concret.Au jour d'aujourd'hui, on dit qu'on ne rembourse pas car la ccn ne précise pas que le trop perçu doit être remboursé....mais la ccn ne dit pas non plus qu'il ne doit pas l'être.
Bref, sans cette précision, il s'agit bel et bien d'une interprétation communément admise et pas d'une loi écrite dans un code quelconque comme vous semblez le pensez...
Et il est arrivé que des interprétations, même faites par l'inspection du travail aient été invalidées par la cour de cassation.Dans d'autres conventions collectives, il est dit que le salarié doit rembourser. D'autres précisent qu'il ne rembourse qu'en cas de faute grave, lourde ou de démission. D'autres encore ne précisent rien, mais les entreprises demandent bien de rembourser aux salariés...
Hormis la CCN, il existe bien une loi ou plutôt un arrêt :
arrêt n°11-05691 de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 16 mai 2013 :
Il est rappelé le principe de la mensualisation en année incomplète qui vise à assurer à l'assistant maternel un salaire régulier quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année.
Les employeurs, qui ont calculé le salaire de leur assistante maternelle sur la base de ces dispositions, qu'ils ne pouvaient par conséquent ignorer, ne sont pas fondés dans leur demande en répétition de l'indu, quel que soit le nombre d'heures effectuées...
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement » 21-02-2014 12:16:27
Je me permets : oui il a signé un contrat LES engageant ! jamais il n'a signé pour un arrêt avant la fin, la mensualisation, le lissage c'est très bien mais RIEN n'empêche une régul et surtout quand un contrat s'arrête du seul fait d'une faute de l'Assmat sans que le pe n'en soit préalablement averti.
Je suis assmat mais là je suis d'accord avec le pe : il n'y est pour rien et je ne vois pas pourquoi il devrait payer (il le paie déjà assez cher en temps et en énergie et en congés sans solde) du travail non effectué par arrêt brutal de ce travail.
Enfin, c'est mon avis !
Pas trop d'accord avec vous parce que la régularisation n'intervient pas seulement en cas de retrait d'agrément mais également lors de toute modification de contrat : avenant, licenciement par retrait d'enfant pour x raison (école, déménagement des parents etc...), démission de l'assistante maternelle et à chaque date anniversaire sans pour autant bien sûr qu'il y aie un trop perçu, ou une régule mais cela reste souvent le cas !
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement » 21-02-2014 12:10:01
Pour en revenir à votre question initiale .... "j'ai trop payé mon assmat"
En l'embauchant, vous avez signez un contrat de travail qui stipulait que vous vous engagiez à lui payer mensuellement une certaine somme ..... vous ne pouvez revenir sur cette décision en fin de contrat.
Comme sur FB, je clique "j'aime" !!
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement » 21-02-2014 10:38:24
papa432 a écrit :Bonjour,
Donc en résumé, vous trouvez déplacé de réclamer une somme perçu pour un travail non effectuer?
Pour la perte de son travail, elle est la seule responsable ce n'est pas moi qui ai dépassè mon agrément et accessoirement peut-être mis des enfants en danger en allant contre les puéricultrices.
Je suis sincèrement désolé pour elle, mais elle a voulu tenir tête maintenant ce n'est pas au parents d'assumer le trop perçu.Si vous trouvez le temps de répondre a ma question, je vous remercie
On vous répond, que " LEGALEMENT" l'AM ne doit pas rembourser un trop perçu.
Vous, vous voulez le contraire, que vous dire ??? que vous avez raison ???
Tentez, vous verrez le résultat.
Merci ZIVA !!! Tu as parfaitement répondu le fond de ma pensée !! Il n'est pas question ici de normalité, d'honnêteté, d'injustice ou autre, il est question de la loi !! La loi vous dit blanc alors c'est blanc, un point c'est tout !!
Que je sache vous Monsieur, vous veuillez en sorte que tous vos droits salariales soient respectés et votre employeurs a l'obligation de s'y conformer même si parfois certaines lois sont injuste pour lui mais il s'y plie ...
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement » 20-02-2014 19:16:51
Au final ... la loi reste la loi et si j'utilise le terme "pinailler" c'est tout simplement que ce parent cherche par tous les moyens possibles de récupérer sont argent : post, inspection du travail !
Il dit qu'il aurait respecter le contrat et ce jusqu'à son terme, mais que je sache l'avenir ne se présume pas !!
A lui de voir si l'assistante maternelle veut bien faire un 50/50 mais libre à elle d'accepter ou non parce tout bonnement loi est de sont côté et cela ne se discute pas !
Le contrat a été signé entre elle et lui, donc à eux de s'entendre ou non !
Personne ne sait le pourquoi du comment de ce retrait d'agrément et je pense que cela ne nous regarde pas. Le conseil a fait ce qu'il a fait, il en a découlé des événements pas très agréable mais ainsi va la vie avec ces cadres et ses aléas !
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement » 20-02-2014 14:52:19
Bonjour,
La loi est la loi et heureusement qu'il y a des lois pour mettre un frein à certaines élucubrations du genre 50/50 !
Vous avez perçu toutes les aides auxquelles vous aviez droit alors arrêter de pinailler pour 2, 3 francs 6 sous !!!!
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suis je trop rigide dans mes contrats ? » 08-04-2013 10:53:38
ayé, j'ai une solution:
comme chez les médecins, construisons des salles d'attente devant chez nous!!!!
et n'oubliez pas la pile de magazines démodés
Sur FB, j'aurai cliqué "j'aime" lol !
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suis je trop rigide dans mes contrats ? » 08-04-2013 10:36:44
Bonjour,
Effectivement 3 fois 5 minutes d'avances comptabilisées dans le mois, c'est peut-être un peu rigide pour reprendre ton mot Angie, mais après tout légalement tu es dans ton bon droit ... après bien sûr à toi de gérer les retours 
!
Personnellement, j'ai commencé il y a quelques mois un contrat et le matin le papa arrive absolument tous les jours avec 10 voir 15 minutes de retard et ce dès le premier jours d'accueil !!
Les 3 premiers mois, j'ai laissé courir et n'ai rien facturé parce que je trouvais délicat même si dans mon bon droit de facturer 10 minutes ... mais au final le mois dernier, j'ai fait le total des 10 minutes et 1/4 d'heure d'avance et j'ai facturé ... parce que le papa vient en avance en conscience et qu'au final chaque fin de mois, cela ne me fait pas 15 minutes (3x5 minutes) mais bien entre 4 et 6 heures complémentaires et donc à vous d'imaginer le nombre d'heures comp au bout d'une année !!
Je pars du principe que s'il arrive bien en avance, il n'avait qu'à faire partir l'accueil à ces heures-là ... mais en fait il est parti sur un nombre moindre d'heure pour moins payer ... mais venir quand même en avance et du coup c'est l'assmat qui en patit et on lui jette la pierre !!
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte + régularisation couplé avec le congé maternité ? » 07-06-2012 14:50:53
Bonjour ...
Contrat débuté le 1er septembre 2010 donc régularisation à partir du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 :
Pour la régularisation, suis-je dans le vrai avec les calculs suivants :
Salaire perçu :
- septembre 2011 = 625 €
- octobre 2011 = 625 €
- De novembre 2011 au 3 mars 2012 = Congé maternité donc paiement par la Sécu
- mars 2012 (à partir du 5 mars) = 549 €
- avril 2012 (préavis) = 625 €
Total pour ces 4 mois = 2424 €
Pour le calcul de la régularisation, je pars du principe que je ne dois pas compter et donc prendre en compte les mois de congé maternité !
Salaire que l'assmat aurai du percevoir si pas licenciée :
- mai 2012 = 625 €
- juin 2012 = 625 €
- juillet 2012 = 625 €
- août 2012 = 625 €
Total = 2500 €
salaires aurai du percevoir - Salaires perçus = 2500 € - 2424 € = 76 € !!!
Mes calculs sont-ils bon ou suis-je dans le faux !
***************************************************************************
Congés payés du pendant la période de Congé maternité, soit 2,5 jours de CP ?? :
L'assmat a été en congé maternité du 15 novembre au 3 mars inclus (du 1er nov au 14 en congé patho dont n'ouvre pas droit à des CP !!) !
Donc du 15 novembre 2011 au 3 mars = 16 semaines complètes donc 4 mois !
Pour l'indemnité compensatrice de CP, dois-je comptabiliser 10% des salaires qu'a perçu l'assmat de la sécu pendant ces 4 mois de congé mat ?
Et/ou faire par maintien de salaire le calcul suivant : 16 semaines/4 x 2,5 = 10 jours ouvrables + 2 x 2 jours pour enfant de moins de 15 ans = 14 jours ouvrables ... soit 2 semaines de CP + 2 jours, ou ramenés à 12 jours ouvrés puisque l'assmat accueillait à la base l'enfant du lundi au vendredi !
Merciiiiiiiiiiiiiiiiiii pour votre aide !!
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte + régularisation couplé avec le congé maternité ? » 07-06-2012 09:07:57
Oui, tu as raison, il faut bien faire une régule, mais sur ce qu'elle a travaillé, donc jusqu'au 30 avril.
Oui en fait et si je ne me trompe pas, il faut établir ce qu'elle a perçu du 1er septembre 2011 jusqu'au 30 avril 2012 moins son congé patho et maternité .... et ce qu'elle aurai du percevoir du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 août 2012 moins son congé mat puisque la mensue a été calculée et lissée sur 12 mois ...
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte + régularisation couplé avec le congé maternité ? » 07-06-2012 08:09:25
Bonsoir,
Je crois qu'elle a 6 mois pour dénoncer le solde de tout compte si elle l'a signé.Pour la régule, je crois qu'il faut compter les semaines travaillées hors congé mat et patho et vérifier si toutes les heures ont bien été payées.
Et ne pas compter les sommes versées par la sécu à ces moments là. Maintenant, je n'en mettrais pas ma main au feu non plus.Par contre tu parles d'une fin de préavis au 30 avril et ensuite de ce qu'elle aurait du percevoir au 31 aout. Si le contrat s'est terminé le 30avril, alors il faut calculer jusqu'au 30 avril.
Pour les jours enfants de - de 15 ans, ils sont perdus, d'abord parce qu'elle a choisi d'être payée 10% ensuite parce qu'ils n'auraient été dus que si le contrat été passé par la case 31 mai.
Par contre, je crois que les parents doivent qund même verser 10% de ce qu'elle a perçu en congé maternité au titre des cp.Attends d'autres réponses qu&nd même.
Bonjour et merci pour ta réponse Fila ...
Quand j'ai écrit "ensuite de ce qu'elle aurait du percevoir au 31 aout", je parle de la régularisation puisque son contrat au 1er sept 2010 et donc une mensue calculée sur 12 mois et vu qu'elle a été licenciée avant la date anniversaire du contrat alors il y a régule ... n'est-ce pas ??
Pour le calcul de la régule, j'attends l'aide donc des pros et merci encore !!
Merci
#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte + régularisation couplé avec le congé maternité ? » 06-06-2012 19:05:43
- Tilla
- Réponses : 6
Bonsoir,
Je me permets de venir demander votre aide pour une collègue assmat dans le besoin !
Dernièrement soit le 30 avril, elle a signé son solde de tout compte et souhaite clairement le dénoncer puisque elle se rend bien compte que beaucoup de ses droits ont été bafoué !
Voilà, elle a signé un contrat le 1er septembre 2010 en année incomplète de 41 semaines avec 47h30 d'accueil hebdomadaire et un tarif horaire net de 3,50 €.
Elle se faisait payer 10% de CP tous les mois ( et oui malheureusement !!)
Le 1er novembre 2011, elle a pris 2 semaines de congé pathologique suivit de son congé maternité qui a pris fin le 2 mars.
Elle a repris le travail le 5 mars 2012 mais s'est vu signifier son licenciement derrière et donc son dernier jour de préavis fut le 30 avril.
Pour solde de tous comptes, les parents employeurs lui ont donné son mois de préavis avec 10% de CP , soit le paiement du mois d'avril 2012 ainsi que 137 € d'indemnité de rupture de contrat comme stipulé sur le solde de tous comptes !!
Mes ou plutôt ces questions :
elle ne savait pas du tout qu'elle avait droit à la régularisation et donc, elle aimerait savoir comment procéder ??
Perso, je sais calculer une régularisation mais pour le coup je coince vraiment du fait qu'il y a une période de congé pathologique + son congé maternité dans la période !!??
Comment calculer ce qu'elle a perçu avec ce qu'elle aurait du percevoir jusqu'au 31 août 2012 avec une période de 4 mois relayer par la Sécurité sociale ?????
Je sais aussi que les périodes de congés mat ouvrent droit à 2,5 jours de CP, et bien sûr les parents lors du solde de tous comptes se sont bien gardés de l'en faire bénéficier en indemnités compensatrices de CP !!!
Comment les calculer avec les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans sachant qu'à la base elle était en année incomplète ???
Je vous remercie pour elle !!
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours férié et année incomplete » 31-10-2010 12:31:15
Tu sais Pauline, nous avons la chance nous les assmats de pouvoir "choisir" nos contrats bien que parfois la vie ne nous en laisse pas toujours le choix !!
Tu es libre d'accepter ou de réfuser et bien sûr tout dépend si toi tu privilégies les contrats en année complète ou incomplète .....mais pour ce dernier, tu as toujours la possibilité de "monnayer" un tarif horaire qui "compense" les semaines déduites de rtt des parents mais au regard de tout ceci, n'oublies pas non plus que tes cp ne sont pas compris dans la mensue et donc seront payés en sus de ton salaire lors du paiement de ceux-ci !!
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours férié et année incomplete » 31-10-2010 12:19:50
Tilla a écrit :Ah oui seul et je dis bien seul le 1er mai est légalement chômé et payé !!!!!!!!
!!à la condition qu'il tombe sur un jour normalement travaillé ...
Oui effectivement 4i Parfois ce qui est évident pour nous, ne l'est pas forcément pour les néophytes
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours férié et année incomplete » 31-10-2010 12:06:52
Bonjour,
Déjà il est certaine que cela sera pour toi un contrat en année incomplète puisque tes 5 semaines déduites + 3 de rtt des parents ......donc je pense que tu partiras sur une mensualisation de 44 semaines !
De plus et pour ce qui concerne le samedi travaillé une fois toute les 6 semaines et 4 dimanches par an, personnellement je ne les incluerai pas dans le calcul de ma mensue car pas régulier du tout et donc je me les ferai régler en heures complémentaires tout simplement ...mais attendons d'avoir l'avis des pros
Tes congés étant au préalable déjà déduit de ta mensue, ceux-ci te seront payés par maintien de salaire + 2 jours pour enfants de - de 15 ans si tu en as ou par la méthode des 10% (ce qui te sera le + favorable) et ce en fin de chaque période de référence soit en juin, en âoût lors de la prise principale etc......
Donc à ce moment tu auras en quelque sorte un "double salaire" = salaire du moins +cp !
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours férié et année incomplete » 31-10-2010 12:00:41
Ah oui seul et je dis bien seul le 1er mai est légalement chômé et payé !!!!!!!!
Pour les autres, vous devrez lors du contrat définir lesquels seront chômés et lesquels ne le seront pas !
Perso, depuis que je suis assmat j'ai eu la chance de tomber sur des parents qui avaient tous leurs jours fériés et donc moi aussi par la même occasion et ceux-ci m'étaient et me sont toujours payés même si je viens à peine de débuter un nouveau contrat (clause supérieur dans mes contrats mais pas illégal) !!
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours férié et année incomplete » 31-10-2010 11:53:43
Bonjour,
Déjà il est certaine que cela sera pour toi un contrat en année incomplète puisque tes 5 semaines déduites + 3 de rtt des parents ......donc je pense que tu partiras sur une mensualisation de 44 semaines !
De plus et pour ce qui concerne le samedi travaillé une fois toute les 6 semaines et 4 dimanches par an, personnellement je ne les incluerai pas dans le calcul de ma mensue car pas régulier du tout et donc je me les ferai régler en heures complémentaires tout simplement ...mais attendons d'avoir l'avis des pros
