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#1 Re : Le métier d’assistante maternelle » PMI; déclarer un autre métier ? » 07-02-2022 16:42:55
C'est bizarre, ici on ne reçoit jamais de mise à jour de dossier entre les renouvellements.
Je dirais qu'il faut répondre que vous réfléchissez à votre avenir professionnel sans mentionner votre nouveau métier. Et concernant le courrier d'annulation d'agrément, ne pas le faire : on a le droit de maintenir l'agrément même sans accueil.
On en reçoit un par an, donc au départ ça ne m'a pas surprise; habituellement c'est un simple tableau à remplir avec le nom des enfants accueillis, les numeros de téléphone et c'est tout. Ca pouvait correspondre à un petit controle ou rappel sur les entrées/sorties des enfants/contrats, je ne trouvais pas ça choquant et ça ne me dérangeait pas, j'ai toujours tout déclaré à la PMI.
Cette année, les questions sont sur 3 pages quand meme, dont le nom du conjoint, les autres employeurs que les particuliers employeurs, etc.
Je dois cocher des cases et préciser; mais en effet, je crois que je vais juste cocher " exerce une autre profession" et ne rien préciser...
Les autres cases pour ce thème, ce sont " assistante maternelle" avec un tableau à remplir, et " sans profession".
Bien évidemment, je ne vais pas demander d'annulation de mon agrément. Surtout qu'il date de 2008, si au final je reprends, je ne tiens pas à devoir refaire tout le parcours alors que ça fait belle lurette que j'ai terminé les formations obligatoires et le CAP petite enfance.
#2 Le métier d’assistante maternelle » PMI; déclarer un autre métier ? » 07-02-2022 16:10:55
- Laeti772
- Réponses : 2
Bonjour,
J'ai arreté le métier en toute fin d'année dernière, je n'accueille plus d'enfants depuis lors. J'ai crée une entreprise mais je prévoir de reprendre peut-être l'activité d'assmat dans un an environ ( évidemment, pas de date fixée à ce jour, je veux d'abord déménager, voir si ma boite fonctionne etc etc!)
Ce matin, surprise, je reçois un courrier de la PMI pour mettre à jour mon dossier ( jusque là d'accord!) qui me demande 1: si j'exerce une autre profession? A votre avis, je suis obligée de répondre? J'estime que ça ne les regarde pas.
Et 2- est joint à ce courrier un formulaire pour une demande d'annulation de l'agrément en cas de cessation d'activité/retraite/convenances personnelles: on est d'accord que j'ai le droit de ne pas exercer le temps qui me conviendra, n'est ce pas?
C'est la 1ere fois que la mise à jour du dossier demande autant de questions, dont certaines que je trouve limites, j'avoue...
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Demande d’avis » 07-01-2022 11:51:07
Je ne pense pas que vous soyez de bonnes poires, plutôt que vous êtes simplement des gens corrects.
Simplement cette fois, vous avez compté sur le fait que ça suffirait pour compenser votre erreur. Mais ça n'a pas marché parce que l'assmat ne le pouvait pas.
Ce sont des choses qui arrivent.
La journée lui est due bien entendu, il n'est pas possible de revenir la veille au soir sur quelque chose qu'on a annoncé plusieurs jours avant. Que ce soit légalement ou moralement ; le délai de prévenance n'est jamais inferieur à 24h, même quand ça a été prévu au contrat.
Je pense que l'assmat a été bien embêtée aussi quand elle a vu votre message la veille au soir.
Personnellement je n'aurais pas été contente d'être obligée de vous dire non alors que c'est vous qui changez d'avis, elle n'a pas un rôle confortable dans cette histoire non plus.
Mais, toujours personnellement, je ne vous en aurait pas tenu rigueur comme vous êtes corrects le reste du temps.
Je précise que j'ai déjà posé ma démission pour un employeur qui voulait m'imposer son enfant que je gardais depuis 4 mois, un jour ou je ne devais pas l'avoir.. 10 jours avant, ils m'avaient annoncé que je n'aurais pas la petite un vendredi.
La veille au soir, ils me disent que je l'aurais, alors que je me mariais le lendemain.
Dans un premier temps j'ai refusé gentiment en expliquant que j'avais autre chose de prévu comme je me mariais le samedi, mais je ne sais pourquoi, le papa s'est mis en colère dans un accès déplacé d'autorité, m'a dit qu'il avait le droit de changer d'avis quand il le voulait, et qu'il n'allait pas me payer pour faire autre chose !
Très bien, j'ai pris l'enfant le vendredi.
Le lundi, ils avaient ma démission.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Jours rtt » 02-01-2022 21:02:17
oui c'est de mieux en mieux,enfin j'espere.
apres si tu reflechis nous aussi on integre des clauses sup,et on est bien contente que les parents signent
Que l'employé puisse avoir des clauses superieures, c'est normal... On peut négocier un avantage pour le SALARIÉ d'après la loi.
Que ce soit l'employeur, non...
Normalement on peut pas aller en dessous de la convention ; sinon autant re négocier le salaire minimum, les congés, les indemnités, le système de mensu.. Chacun sa sauce.. Comme avant.
Les conventions et les accords sont là pour protéger les employés.. Pas les employeurs, eux bénéficient déjà de toutes les aides ( exo des charges, paje, impôts)
Je sais que les particuliers employeurs ont du mal à se mettre dans la place d'employeurs, mais ils restent employeurs et ils ont des limites à ne pas franchir ( la liste est pas si longue nous concernant).
D'ailleurs, qui n'a pas déjà fait une partie de leur travail ( calculs, feuille de salaire pour chaque enfant etc..), on va pas en plus leur offrir des jours perlés, ça va s'arrêter où tout ça
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Jours rtt » 02-01-2022 13:35:27
c'est bien beau tout ca,mais pour certains les RTT ne peuvent se poser en semaine.
le parent vient voir une assmat.il peut demander si il peut prendre en jours perlés,je ne vois pas ou il na pas le droit de savoir si cela est possible.
si l'assmat dit non,il peut aller voir ailleurs.et il trouvera une assmat qui lui dira oui.et qui passera en année incomplete pour facilité les choses.guerre mieux nest-ce pas.double peine car la mensu est faussée du depart car elle travaillera 47 semaines.
on peut tourner en rond.chacun voit midi a sa porte.
c'est pour cela que je ne donne pas mon tarif horaire au début,car je veux savoir quel sont les besoins des parents,et la j'applique mon taux .
le beurre et l'argent du beurre.oui oui
désolée mais personne ne force a faire comme le parent a decidé.
chacun doit y trouver son compte.c'est la base.
C'est bien ça le vrai problème des assmats : il y en a toujours qui acceptent de céder sur des dûs pourvus qu'elles aient le contrat.
Que l'employeur ( on devrait dire employeur et pas parent, c'est un travail d'abord...) ait des rtt en jours, ça ne devrait pas être le problème de l'employée.
Le jour où tout le monde se tiendra aux acquis, on avancera plus vite...
Car c'est l'assmat qui paie au final en ne respectant pas la convention ;
Admettons que le parent décide de prendre 5 jours le même mois. Et paf, la voiture de l'assmat tombe en panne ce mois là ; et 5 jours en moins sur le salaire. Sympa. Et si on a plusieurs contrats sur le même principe, ça peut vite devenir la cata.
Ce genre de cas ne devrait pas exister et n'est pas prévu pour exister.
Pour faire plaisir à son employeur, on fait comme tout le monde, on lui offre des croissants de temps en temps, mais on lui offre pas des clauses supérieures à la convention...
C'est pas bien compliqué de dire '' au vu de la convention collective que je vous invite à relire, il n'est possible de déduire que des semaines et non des jours ''.
Perso, l'employeur qui chipote parce que d'après lui, je devrais me conformer à SA convention, il peut bien aller voir ailleurs s'il trouve la même prestation...
Heureusement, je trouve que c'est de mieux en mieux compris. Enfin par chez moi. ( et celles qui acceptent les petits arrangements, on sait qui c'est dans ma ville...).
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Jours rtt » 01-01-2022 17:12:54
La Convention parle de semaines, et pas de jours perlés.
Elle est favorable à l'assmat, donc toute autre négociation est une clause supérieure en faveur de l'employeur. Ce qui semble un peu contre productif pour une convention qui protège l'employé...........
Il n'y a pas d'intérêt à accepter ce type de clause qui n'a pas davantage pour l'assmat ? ( sauf si le salaire est augmenté en conséquence pour couvrir ces 12 jours et dans ce cas là, il n'y a plus d'intérêt pour l'employeur à faire cette demande ; autant rester sur un tarif horaire convenu et refuser ces jours perlés, conformément à la convention).
Dans une entreprise, quelqu'un accepterait qu'elle dise '' ah au fait, vous aurez 12 jours libres à l'arrache qui seront deduits quand on vous les donnera ! '' Ah... Je ne crois pas non.
Quand on veut être reconnu comme un métier et pas un passe-temps, on défend ses droits ( les quelques uns qu'on a).
Enfin je dis ça, je ne dis rien..
Donc pour répondre à la question ; libre aux parents de prendre les jours comme ils veulent, l'année reste complète, les jours ne sont pas déduits.
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnité fin de contrat » 30-12-2021 22:23:04
Bonsoir à tous, je vous remercie pour ces échanges instructifs et enrichissants.
Je tiens à vous informer que j’ai fait la déclaration de fin de contrat sur pajemploi.
Dans mon cas, les indemnités de fin de contrat sont à payer même si la notification a été faite en décembre 2021. Ce qui compte apparemment c’est le fait que le contrat court toujours jusqu’à Janvier 2022. L’ancienneté est bien évidemment supérieure à 9mois au moment de la notification de la rupture du contrat.Cordialement;
Merci d'être revenu donner cette précision.
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnité fin de contrat » 30-12-2021 11:47:38
OK
Donc pour la convention encore actuelle , la notification doit être faite obligatoirement avant le 31 décembre pour être encore sûr le 1 /120 avec les,1,an d ancienneté au moment de la notification et cela même si ton contrat se poursuit sur janvier ( du au préavis)Et pour toutes notification faites A PARTIR DU 1 JANVIER 2022, c est la qu est pris en compte le 1/80 pour 9 mois d ancienneté au moment de la notification....
J avoue que le texte peut laisser plusieurs interprétation quand on te dit que à,partir du 1er janvier 2022 tous les contrats,sont soumis aux nouvelles règles de la réforme
Pour moi cela voulait dire qu à partir du moment où tu as toujours ton contrat en cours en janvier ,que le fin du contrat est sur janvier , meme avec une notification faite en décembre, tu bascules automatiquement avec la réforme et tu appliques ce qu elle prévoit , à savoir si à la fin de ton contrat tu as les 9 mois d ancienneté fait au moment de la notification , meme si elle a été faite sur décembre ,,et que ton contrat ayant passé la date du 1er janvier 2022 est soumis à la nouvelle réforme....
Il y a de,quoi y perdre son latin entre présumer la notification et L'ancienneté sur décembre, avec la fin du contrat qui dépasse quand meme la date du 1er janvier avec la mise en application de la réforme, qui au final ne s,applique pas , en ayant malgré tout les 9 mois d ancienneté au moment de la notification en décembre ....
C est pas clair non plus .....
Si on est en janvier 2022 , il me paraissait évident d appliquer la réforme 2022 et pas rester et appliquer l 'ancienne convention 2021 pour une fin de contrat intervenant sur janvier 2022 ..
Je suis d'accord avec toi.
Il n'y a plus lieu de se référer à l'ancienne convention dès lors que le contrat se termine après le 1er janvier ; l'ancienne convention n'existe plus le 1er janvier, fini, basta, donc on ne l'applique plus du tout. C'est bien la nouvelle qui la remplace.
D'autant plus que le doute doit bénéficier au salarié.
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fièvre » 03-12-2021 10:59:04
Sinon il aurait fallu carrément refuser l enfant bien avant aussi ...
A plus forte raison avec vomissement inscrit au contrat comme raison de non accueil , en plus du protocole qui le,stipule aussi
Et avoir l avis médical pour revenir en accueil , tout symptôme disparu
Cela aurait peut être incite la maman a aller voir un médecin bien plus tôt car n'ayant pas le choix non plus pour remettre l'enfant en accueil ....
Parfois , à être trop gentille pour pas embêter le pe, il en profite trop aussi et en abuse par la,suite
Au moins entre ferme des le 1er jour dans ce cas et refuser l accueil carrément
Tout à fait.
J'ai fait la même erreur il y a un an.
Un petit avec des diarrhées soudaines, en plein 2e confinement.
J'aurais du le refuser de suite et être ferme.
Sauf que pour la maman, ce n'était pas des diarrhées mais des selles liquides (.......), puis que c'était les dents, puis que c'était autre chose.. donc elle le ramenait tous les jours en disant que c'était passé ( pas du tout...).
Ça a duré un mois et après je ne sais pas quand il a guéri ou été soigné, vu que j'ai été licenciée ( et du coup je l'ai bien vécu).
A refaire, je serais beaucoup plus ferme que je ne l'ai été.
Là avec des vomissements et de la fièvre, il n'y a pas à hésiter, mais c'est difficile certes.
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément » 07-11-2021 12:24:28
C'est.. Ahurissant.
En tout cas, la faute grave est une faute de l'assistante maternelle qui rend impossible la poursuite du contrat de manière immédiate.
Si vous remettez votre enfant, ne serait ce qu'un jour, vous ne pouvez plus la licencier pour faute grave.
Si vous comptiez vous servir de tout ça pour la licencier sans préavis quand ça vous arrangera, c'est mort.
Ce qui est ahurissant dans cette histoire, c'est l'arrangement des DEUX parties avec ce qu'il faudrait faire ; l'assmat a tort de faire ce qu'elle fait, c'est interdit et grave !, et l'employeur ne fait pas le nécessaire et ferme les yeux tout en continuant à pester; c'est grave aussi !
Bien sur, la PMI doit être prévenue.
Attendez vous quand même à avoir la question fatidique ; '' pourquoi vous n'êtes pas venue plus tôt ? ''.
Surtout que c'est aussi le rôle de la pmi de trouver des places d'urgence.
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément » 12-10-2021 15:14:39
C'est une obligation morale universelle de protéger des enfants...
Elle est agréée pour un certain nombre d'enfants dans des conditions qui permettent un accueil matériel et psy en sécurité.
La plupart des parents le comprennent ou le pressentent, c'est d'ailleurs pour ça que la postante ne compte pas y laisser ses enfants.
S'il n'y a aucun risque pour les enfants, pourquoi ne pas les y laisser alors ?
Autant la pousser à les y laisser dans ce cas.
C'est étrange d'un côté de lui dire '' oui, t'as raison, arrête ce contrat '' et de l'autre '' mais non, ne fais rien pour les enfants qui vont rester ''.
Il y a quelque chose qui ne va pas là dedans.
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément » 12-10-2021 12:18:56
L'employeur a l'obligation de vérifier l'agrément de l'assistante maternelle.
Cette dernière a l'obligation de le fournir.
S'il y a un problème, c'est bien la PMI qu'il faut prévenir ( bah sinon, on ne donne rien et personne ne vérifie rien).
Le dépassement d'agrément est une faute grave.
Ce n'est pas "rien".
( l'assistante maternelle risque le retrait de l'agrément. Et un défaut d'assurance en cas de problème. ).
Autant il y a 13 ans ( quand j'ai commencé) certaines pmi pouvaient plus ou moins laisser des tolérances, autant je trouve que depuis, ça a bien serré la vis sur ce point. Et c'est une bonne chose.
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément » 12-10-2021 07:29:19
L'assistante maternelle est tenue de fournir une copie de son agrément ; elle ne le fait pas.
Le parent employeur n'a pas les compétences pour vérifier que le nombre d'enfants convient au logement et aux compétences de l'assmat.
C'est donc bien à la PMI qu'il faut s'adresser pour cette vérification.
Sinon chacun fait à sa sauce sans tenir compte des règles ?
Une assmat ne peut être comparée à une crèche ; elle ne peut pas passer le relais en cas de problème.
La pandémie est une situation particulière qu'il serait bon de ne pas prendre comme point de référence, ça n'a duré que quelques temps.
Chacun doit prendre ses responsabilités à un moment ; le parent employeur, et l'assistante maternelle.
Si elle est dans les clous quand la PMI vérifiera ( puisque visiblement elle ne veut pas donner son agrément) , ça ne posera aucun problème.
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément » 11-10-2021 21:17:30
lulu64 a écrit :agenaise a écrit :Avec des Si, on refait le mode, Attendons d'en savoir plus de la maman, si elle revient sur le forum.
Je pense ne pas me tromper quand cette maman parle que pendant les vacances scolaires il y aurait 3 peri + 6 enfants de moins de 3 ans ,,donc 9 enfants au total chez l am
Elle a sûrement inclus son aîné déjà en accueil peri + son 2ème enfant qui démarre l accueil la semaine prochaine
Je ne pense pas que ce soit des " si"
Cette maman a bien anticiper et a compter qu il y aurait 9 enfants accueillis , les 2 siens inclus et sa question de depassement et comment fera l am sur les périodes de vacances avec les 3 peris ( le,sien inclus) ....en plus des 6 petits de moins de 3 ans ( le sien inclus aussi )
Relis bien ......C'est bel et bien la réalité... Les enfants sont donc à 6 de moins de 3 ans sur la journée complète... Je ne sais pas quoi faire car je ne veux pas la dénoncer... Ma seule solution reste donc de briser les 2 contrats... ?
Malheureusement, la dénoncer est l'option en faveur des enfants.
Vous voulez retirer les votres mais faire l'autruche pour ceux qui viendront les remplacer ?
Et si vous entendez un jour qu'il y a eu un accident grave car elle n'a pas pu les surveiller ?
Moralement, la dénoncer c'est pas contre elle, c'est pour les enfants.
( et moi aussi je ne signe le contrat que le 1er jour d'accueil mais il est rempli bien avant. Le jour J, chacun vient avec sa partie paraphée et signée, c'est rapide).
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Début des horaires » 11-10-2021 13:52:48
lulu64 a écrit :Et je n'interfère pas sur le contrat , je n'en ai d ailleurs pas la possibilité, mais je donnais un avis concernant ces 15h qui passent à la trappe chaque mois et que le pe paye alors,qu il n'y a pas d accueil dessus
Rien n empeche aussi d en discuter,
voir de réévaluer son tarif si on baisse un peu
L am pourrait aussi apprécier d être libérer plus tôt....qui sait....
Et son nouveau logement peut être aussi bien plus près que l ancien , donc moins de trajet pour le pe et moins de besoin d accueil peut être aussiDonc pas léser à 100% non plus
Le pe n est pas au courant de tout, même s il est censé tout savoir .......On a,su dire à cette maman qu elle était en tort d amener son enfant plus tôt, qu elle se trompait sur le heure du début d accueil , mais on peut aussi lui dire qu il pourrait y avoir une possibilité par rapport à ces 15h de trop qu elle a mentionné et qu elle paye chaque mois" pour rien "
Bonjour ! Attention le pe parle de 15h/mois à "la trappe" mais est ce 15h du à la mensualisation lissée ? Ou 15h parce que le pe vient chercher son enfant plus tôt ??
Bonne question.
A voir aussi en fonction du planning ; si des créneaux horaire sont réservés à cause d'un planning un peu changeant ( fonction des horaires du papa présent certaines semaines ou mois, ou pas, par exemple ou autre) , ce n'est pas forcément intéressant de les supprimer, l'assmat pouvant refuser toute heure en dehors par la suite, et là quand il y en aura besoin, ben... Oups!
J'ai pour exemple un papa qui est militaire donc parfois il est absent 4 mois et la maman a besoin de beaucoup d'heures pendant 4 mois, puis il est présent plusieurs mois et beaucoup moins de besoins, le contrat ne se modifie pas pourtant pas mal d'heures ne sont pas faites par moments.
A voir.
Les créneaux réservés ne partent pas forcément dans le vent, c'est aussi l'assurance de pouvoir laisser son enfant sur ce temps quand c'est nécessaire.
Rien n'oblige l'assmat à les accepter sinon le jour où on en a besoin.
#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Début des horaires » 09-10-2021 12:02:15
J espère que cela résoudra votre desaccord , car logiquement il ne devrait plus y en avoir maintenant ....
En relisant, j ai plus ou moins compris,que vous arriviez chez votre am avant l heure prévue au contrat
Si vous arriveriez 5mn avant l heure du contrat , sur la fausse idée que
l accueil ne démarrait vraiment qu à l'heure où vous repartiez ,, normal que votre,am ne soit pas d accord non plus , car là vous lui imposiez et
l'obliger à faire du hors contrat en fait et de vous,ouvrir la porte avant l'heure notée sur le contrat ......
Même pour 5mn , chaque jour, elle serait en droit de vous demander de payer ces 5mn en heures complémentaires , car elles n'est pas censé être disponible avant l heure figurant sur le contrat .......Si ce problème est résolu avec nos explications , tant mieux
Surtout que juste pour ça, c'est bête de se prendre le chou si ça se passe bien le reste du temps...
J'ai déjà failli arrêter un contrat à cause d'une maman qui n'avait pas compris non plus.. Pourtant je l'avais bien dit à la signature du contrat et à l'entretien.
C'est bête hein, mais le matin, je n'avais que 10 minutes pour souffler après le départ de mes enfants et mon mari et avant l'arrivée du premier enfant, donc quand la maman arrivait en avance même de 5 minutes, j'étais déjà sur les nerfs, et quand c'est tous les jours, c'est... Rhaaaa, je veux boire mon café tranquille, c'est pas l'heure!
Après plusieurs explications dans le vent, j'ai arrêté d'ouvrir en avance, tant pis, et elle a fini par comprendre. Heureusement.
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Début des horaires » 08-10-2021 20:30:50
Convention collective article 6 ;
l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant.
Les horaires commencent donc quand le parent arrive avec son enfant et s'arrêtent quand le parent repart avec son enfant.
Les transmissions du matin et du soir font partie du temps de travail.
Et pas 5 minutes avant.
Quand tu arrives 5 minutes avant à ton travail, tu enlèves ton manteau et tu poses ton sac par exemple.
L'assmat prépare ses affaires pour bien travailler aussi 5 minutes avant mais elle n'a pas à ouvrir 5 minutes en avance car dès que tu arrives, c'est son travail.
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement » 06-10-2021 09:43:23
D ailleurs si je me rappelle bien , la nouvelle reforme en janvier modifie juste la durée de période d esai
Il me semble que cela sera 1 mois maximum quels que soit le nombre de jours d accueils
Il ny a plus la notion de 1 mois ou 2 mois en fonction du nombre de jours d acceuil, ça disparaît....
Effectivement, et les durées des préavis changeront aussi.
8 jours seulement en dessous de 3 mois de contrat ( à vérifier car je dis ça de tête, mais il me semble que ce sera ça).
#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement » 06-10-2021 08:57:13
Si on n est pas concerné par le texte du code su travail sur les licenciements , il ny a donc plus que la convention a appliquer,,a laquelle on est rattaché , on a pas le choix
Et celle ci ne prévoit que preavis a effectuer à lart 14 mais hors periode d'essai
Par contre aucune indication du coup sur la période d essai
En conclusion , on ne peut donc rien inventer , sauf si on a prévu sur le contrat de travail une durée de délai de prevenance sur la période d essai
Si rien n est mentionné, dans ce cas le contrat s arrete a la réception de la lettre ( ou à la 1ere présentation du courrier)Je pensais que c est dommage, avec la nouvelle reforme qui arrive en janvier que rien n a été prévu du coup sur ce,sujet pour nous , en période d essai , puisque notre convention ne prévoit rien la dessus
Car ça peut aussi paraître flou pour les parents qui pensent une chose , et nous une autre ....et lui faire comprendre qu on est pas rattaché au code du travail pour certaines, situations et que c est que la convention qui fait foi et devoir en plus le prouver avec des pe récalcitrants......
Oui, c'est vraiment dommage...
D'où l'importance de bien réfléchir à son contrat de travail..
Les règles sont tellement variables et floues pour certaines choses que le contrat fait vraiment une différence.. Certains contrats qui tiennent en 2 pages sont ahurissants de légèreté et pourtant couramment utilisés.. Jusqu'à ce qu'il y ait un problème...
#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement » 06-10-2021 07:56:12
Si elle te fait une crise en te disant que si, elle l'a lu, ça s'applique ( en dehors du fait que ce n'est pas possible déjà pour le dernier point de l'article), dans ce cas tu lui opposes l'article 1235-1 ;
En cas de litige, le doute profite au salarié.
D'ailleurs, c'est bien pour ça que ce délai de prévenance continue largement d'être utilisé ( et généralement inscrit dans les contrats) ; car il protège le salarié.
Bon, il se trouve que toi tu as un intérêt contraire.. C'est moche pour elle, mais fallait réfléchir avant...