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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation pour 5 mois ? » 08-11-2011 01:24:58

Ok merci, j'ai bien compris le principe, par contre, comment faire vu que le contrat sera du 21 novembre au 27 avril ?

Comment se passera le salaire sur le mois de novembre vu qu'il n'y aura que 9 jours dessus, on calcule la mensu sur 5 ou 6 mois ? Je ne vais pas payer un mois complet sur novembre quand même.

#2 Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation pour 5 mois ? » 07-11-2011 23:47:05

Plumette
Réponses : 5

Bonjour,

Je dois faire les calculs pour la mensualisation de ma nouvelle ass mat.

C'est une personne que je vais embaucher jusque fin avril, alors je voudrais savoir quel contrat faire, CDI, CDD, occasionnel ? Un CDD m'embête car pas de possibilité de rompre le contrat s'il y a un souci. Un contrat occasionnel serait possible ? C'est plus souple qu'un CDD ?

Si nous faisons un CDI, la mensu se calcule sur un année ou je prends en compte le fait que nous savons que le contrat ne durera que 5 mois ? Les CP se paient en fin de contrat c'est bien ça ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Désolée, je viens de me rendre compte que je n'ai pas posté dans la bonne rubrique mais je n'arrive pas à supprimer mon post.

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement, rupture conventionnelle, démission ? » 01-11-2011 22:25:02

Elle n'a rien demandé, en fait elle m'a demandé si elle devait démissionner ou si j'allais la licencier, j'avais pensé au licenciement pour ne pas la mettre dans l'embarras, mais je n'avais pas pensé aux risques encourus, je vais lui en parler demain matin.

Merci pour vos conseils.

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement, rupture conventionnelle, démission ? » 01-11-2011 21:46:51

C'est vrai que si elle avait plusieurs employeurs ça pourrait paraître louche mais vu que je suis la seule...

Mais bon comme je disais, je n'ai pas envie de prendre de risque inutile, c'est son choix, si jamais je devais risquer un truc, elle devra l'assumer en effet.

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement, rupture conventionnelle, démission ? » 01-11-2011 21:39:38

Elle n'a que moi comme employeur, elle ne m'avait pas donné de date mais en fait elle cherche un autre emploi et si elle trouve un autre emploi, elle peut me dire du jour au lendemain que c'est terminé dans 15 jours.

J'ai trouvé une autre ass mat et je voudrais donc la licencier ou qu'elle démissionne demain pour dans 15 jours.

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement, rupture conventionnelle, démission ? » 01-11-2011 21:25:26

En fait j'ai l'agrément d'ass mat mais je n'ai pratiqué que 4 mois.

Je suis maintenant employeur, j'ai eu une première ass mat que j'ai licenciée car elle ne me convenait pas et là mon ass mat actuelle souhaite arrêter son activité.

Par contre, concrètement comment pourrait-il est prouvé que ce soit un licenciement de complaisance ? Si je spécifie que c'est pour un retrait d'enfant, qui va prouver le contraire ? Clairement je ne veux pas avoir de souci quoi.

#7 Embaucher une assistante maternelle » Licenciement, rupture conventionnelle, démission ? » 01-11-2011 19:20:44

Plumette
Réponses : 14

Bonjour,

Mon ass mat souhaite arrêter son activité, et pour qu'elle puisse toucher les assedic je voudrais la licencier, de toute façon pour moi ça ne change pas grand chose vu que je ne lui dois pas d'indemnités de licenciement.

Par contre j'ai vu qu'il existait la rupture conventionnelle aussi, quel cas serait le plus adapté à ma situation ?

Je peux de toute façon la licencier pour retrait d'enfant non ?



D'autre part, je suis en formation jusque fin avril puis-je à ce titre conclure un CDD avec la nouvelle ass mat ou me conseillez vous de faire un CDI et de la licencier par la suite ? Ca craint peut être de licencier plusieurs ass mat en si peu de temps non ?

Merci de m'aider.

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Paiement des congés en année incomplète » 29-05-2011 01:51:23

Ah bah oui bien sûr hihi (il est tard j'ai réfléchi qu'à moitié) il y a un bout de congés sur cette année aussi, donc je lui paierai que 2 mois 1/2 en juillet (date de sa prise de congés) et après rien jusqu'en juin 2012.

Merci bien pour cette réponse rapide.

#9 Embaucher une assistante maternelle » Paiement des congés en année incomplète » 29-05-2011 01:44:46

Plumette
Réponses : 1

Bonsoir,

Avec mon ass mat, nous avons convenu que le paiement des congés se ferait au fur et à mesure de la prise de ceux-ci, nous avons commencé le contrat au 21 mars, elle va prendre des congés (semaines prises en compte lors du calcul de la mensualisation) en même temps que nous en juillet, et probablement à noël.

Ma question est de savoir si j'ai bien compris le principe, en juillet et en décembre de cet année, je ne rajoute rien à la mensualisation au titre du paiement des CP ? Elle sera rémunérée pour ses CP pris à partir du 1er juin 2012, c'est bien ça ?

Merci par avance pour votre aide.

#10 Embaucher une assistante maternelle » Congés payés en fin de contrat » 18-03-2011 00:55:50

Plumette
Réponses : 4

Bonsoir,

Je me casse un peu la tête sur le calcul des CP de  fin de contrat, déjà, depuis le début du contrat (total de 15 semaines et 3 jours), mon ass mat a travaillé seulement 12 semaines (absence de l'enfant pour maladie, et CP ass mat), je me suis basée sur ces 12 semaines pour calculer le nb de jours de congés 12/4*2,5 = 7,5 jours ouvrables, donc arrondis à 8 jours c'est ça ?

Par contre je ne lui paye que les jours ouvrés ? Soit 6 jours vu qu'elle travaille du lundi au vendredi.

C'est bien ça ?


Par contre dans le cadre d'un contrat en périscolaire où le nombre de jours et d'heures n'est pas identique selon que l'on est en semaine scolaire ou hors période scolaire, y-a-t-il une formule ou doit-on faire les 10 % dans ce cas là ?

Si quelqu'un pouvait me donner des précisions, ce serait très très gentil.

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat en cours de mois » 17-03-2011 01:27:38

Merci encore.

Pour mon contrat en temps plein j'ai fait tous les calculs, par contre je rame un peu sur le périscolaire.

J'ai réussi à faire le calcul de la cour de cassation pour les heures qui seront non effectuées en mars, mais je bloque pour la régul et les CP (méthode avec maintien de salaire)

En effet, dans la mensualisation, on a séparé période scolaire et hors période scolaire, et je ne vois pas comment répercuter ça pour le calcul de ma régul.

Nous avons 32 semaines à 10,25 heures et 11 semaines à 45 heures, pour calculer le nombre d'heures qui auraient dû être payées, je regarde le nombre de semaines en période scolaire et idem pour le nombre de semaines hors période scolaire et je calcule comme ça ?

Sinon pour les CP, elle a acquis 7,5 jours comment faire pour calculer la méthode du maintien de salaire compte tenue du fait que c'est un contrat en péri, pouvez-vous m'indiquer de quelle façon faire mon calcul.

Merci d'avance à celles qui m'aideront.

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat en cours de mois » 16-03-2011 01:38:03

Merci pour cette réponse.

Par contre pour les CP, je dois faire le calcul des 10 % et le calcul du maintien de salaire et prendre le plus avantageux non ?

#13 Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat en cours de mois » 15-03-2011 21:09:47

Plumette
Réponses : 4

Bonsoir,

Je mets fin au contrat de mon ass mat au 20 mars, comment faire le calcul pour ce que je lui dois sur le mois ? Je fais comme en cas de maladie de l'enfant, c'est à dire le calcul de la cour de cassation ?

Ensuite je dois donc faire une régularisation car nous sommes en année incomplète sur 43 semaines, nous avons commencé le contrat en décembre, donc je regarde combien j'aurais dû la payer sur toute la période concernée (du 1er décembre au 20 mars) et je fais la différence avec ce que j'ai réellement payé c'est ça ? En décembre je lui avais déduit des jours de maladie pour mes enfants, comment les prendre en compte dans la régularisation ?

Dernière chose, nous avions prévu le règlement des congés en une seule fois en juin, donc là je lui dois 1/10ème des salaires versés (hors IE et frais repas) entre le 1er décembre et le 20 mars ?

Merci par avance de confirmer ou de préciser les choses si je me trompe.

#14 Embaucher une assistante maternelle » Indemnités kilométriques ? » 25-01-2011 01:04:54

Plumette
Réponses : 9

Bonsoir,

Mon ass mat est amenée à effectuer des trajets en voiture pour aller chercher mon enfant à l'école, elle me facture 0,512 euros par km parcouru étant donné que son véhicule a 5 CV fiscaux, est-ce le barème normal ? Ca me semble élevé comme tarif kilométrique.

Merci par avance.

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Comment faire apparaitre les congés sur fiche de paie année incomplète » 28-12-2010 00:04:04

J'ai trouvé un exemple de calcul et je me suis basé dessus pour faire le mien, pouvez vous me dire si j'ai la bonne méthode ?

- Pour trouver l'horaire mensuel moyen, j'ai fait 45H X 43 semaines / 12 mois = 161,25
Pour l'horaire hebdomadaire moyen, j'ai fait 161,25 / 4,33 (52 semaines / 12mois) = 37,24

Montant de la retenu pour les heures normales : 37,24 X 3,27 = 121,77

- J'ai fait pareil pour les heures majorées mensualisées 2,5H X 43 semaines / 12 mois = 8,96
Horaire hebdo moyen 8,96 / 4,33 = 2,07

Montant de la retenue pour les heures supp majorées mensualisées : 2,07 X 4,09 = 8,47

TOTAL DE LA RETENUE POUR LA SEMAINE : 121,77 + 8,47 = 130,24 euros bruts soit 100,73 nets


C'est correct ?

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Comment faire apparaitre les congés sur fiche de paie année incomplète » 27-12-2010 19:51:56

Merci, j'ai fait une feuille avec les dates de congés signée par les 2 parties pour régulariser tout ça.

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Comment faire apparaitre les congés sur fiche de paie année incomplète » 27-12-2010 18:23:43

Merci pour cette réponse plus rapide que l'éclair, donc je n'indique rien avant le mois de juin.

Par contre sur le tableau récapitulatif du mois, j'indique quoi ? Congés ass mat ou j'indique le nombre d'heure qu'elle devrait avoir effectuées ?

Je vais aller voir ce fameux calcul de la cour de cassation.

Merci encore.

#19 Embaucher une assistante maternelle » Comment faire apparaitre les congés sur fiche de paie année incomplète » 27-12-2010 18:15:10

Plumette
Réponses : 6

Bonjour

J'ai un contrat sur 43 semaines avec mon ass mat et je voudrais savoir comment faire apparaître le décompte des congés sur la fiche de paie.

Nous avons commencé le contrat le 1er décembre et elle a pris une semaine de congés du 6 au 11 décembre.

Alors déjà au niveau du petit tableau récapitulatif pour indiquer les jours de présence et le nombre d'heure, j'indique bien congés ass mat (CAM) ?

Et sinon pour le décompte des congés, c'est à dire congés acquis, congés pris, congés restant, je fais figurer ça comment ?
Parce que en fait l'ass mat prend ses congés quand il lui plait vu qu'ils ont été décomptés de la mensualisation non ? Et c'est juste au niveau du paiement des congés (qui se fera en 1 fois en juin) qu'il y a la notion d'acquisition de congés ?

Bref comment faire apparaître tout ça quand on est en année incomplète ?

Autre question qui n'a pas de rapport avec les congés, mon enfant a été malade la semaine dernière (avec certificat médical), pouvez-vous mes confirmer que mes calculs sont corrects pour la déduction, nous sommes sur 47,5 H par semaine à 2,53 euros nets et les heures supp à + 25 %, j'ai donc fait :

45H X 2,53 = 113,85
2,5 H X 3,16 = 7,9

Donc total de la déduction : 121,75

C'est correct ?

Merci par avance pour votre aide.

#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur les congés payés en année incomplète » 13-12-2010 12:59:58

C'est ce que nous avons fait, nous avons déduit 9 semaines et nous avons fixé un délai de prévenance pour les congés.

Merci encore pour tous ces renseignements.

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