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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures complémentaires non effectuées, sont-elles dues? » 31-08-2014 11:41:11
- maelyne
- Réponses : 1
Bonjour,
Je suis PE, j'emploi une assistante maternelle, année incomplète mensualisée. Les journées prévues au contrat sont les mardis, jeudis, et vendredis.
Je fais garder parfois ma fille le lundi, en prévenant bien à l'avance et je règle en heures complémentaire.
Lundi dernier je devais faire garder ma fille, mais quand je suis arrivée le petit fils de mon ass mat qu'elle garde occasionnellement vomissait partout...
j'ai donc préféré ne pas laisser ma fille, et je me suis débrouillée pour la caser chez une amie.
Mais du coup je suppose que je dois qd même régler la journée à mon assistante maternelle en heure complémentaire? car il aurait fallu un délai de prévenance pour ne pas mettre ma fille?
Et d'ailleurs à combien de jours en général fixe-t-on ce délai de prévenance?
D'avance merci me faire bénéficier de vos expériences!
Bonne journée!
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat en année incomplète, comment vérifier les semaines enlevées? » 20-04-2014 19:54:36
Bonjour,
je vous remercie pour toutes vos réponses... je me rend compte que nous n'avions pas fait le contrat correctement car nous n'avons pas précisé que les 13 semaines enlevées ne seraient pas forcément des semaines complètes, alors qu'entre nous c'est ce que nous étions convenues... nous n'avions pas non plus mentionnés les jours fériés tout en convenant entre nous qu'elle ne travaillerait jamais les jours fériés... d'où notre embarras maintenant pour vérifier cette histoire de 13 semaines... je pense que je vais voir avec elle si elle est d'accord pour que nous comptions qd même les jours ou je n'ai pas mis ma fille même sur semaine incomplète, et en revanche ne pas enlever les fériés.. et nous allons faire un avenant au contrat pour que ce soit + clair... on ne pense jamais à tout sur ces contrats! merci encore de bien avoir voulu prendre le temps de me répondre.
Bonne soirée!
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat en année incomplète, comment vérifier les semaines enlevées? » 18-04-2014 20:44:42
- maelyne
- Réponses : 5
Bonjour
j'ai un contrat avec mon ass mat en année incomplète: (52 - 13 semaines)= 39 semaines. nous avons procéder comme cela car j'ai 10 semaines de congés; mon mari 6, et nous ne les prenons pas toujours ensemble.
de plus ma fille ne va chez son ass mat qu'un vendredi sur 2 et jamais le mercredi, nous avons donc fait un contrat sur la base d'une semaine = 3.5 jours.
Maintenant nous voulons vérifier que nous avons bien respecté les 13 semaines comme indiqué dans le contrat.
et là ça se complique: comment fait-on? pour les semaines complètes ou je n'ai pas mis ma fille c'est facile, mais certaines semaines je ne la mettais pas le lundi mardi, d'autres le jeudi... comment compter à ce moment là? je fais la somme des jours, et je divise par 3.5? mais dans ce cas un vendredi je le compte comme 1/2 jour? idem qd des jours fériés tombent sur des lundi mardi ou jeudi, je dois les compter dans les 13 semaines ou pas?
moi de mon côté j'ai vérifié que les heures réelles de garde ne dépassent pas les heures payées.. est ce suffisant, ou doit-on vérifier l'histoire des 13 semaines qd meme?
merci de votre aide nous sommes perdues toutes les 2!
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaire sur une mensualisation en année incomplète? » 21-05-2013 10:11:24
Bonjour
je n'avais pas vu votre 2ème réponse.
ah donc il faut que je "minimise" la mensualisation en ne comptant que les jours pleins, et dès que je dépasse 33h/semaine, ce sont des heures complémentaires? ça me parait effectivement plus logique, mais ça fait aussi bcp plus varier le salaire de mon ass mat chaque mois...
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaire sur une mensualisation en année incomplète? » 21-05-2013 10:08:25
Bonjour
les jours de garde prévus sont les lundis, mardis, jeudis, et un vendredi/2, d'où le 3.5j.
amplitude horaire: 7h- 18h, d'où le 11h.
Pour calculer les 39 semaines, c'est 52 semaines - 10 semaines de CP pour moi et 3 que mon mari ne prend pas en meme temps que moi. par contre nous ne définissons pas au moment du contrat quelles semaines/ jours exactement ne serons pas travaillés, à par 4 semaines en aout et 2 à Noël, pour les autres, je préviens mon assistante maternelle 1 mois avant sauf qques exceptions...
je n'ai tjs pas compris comment je dois clculer les heures complémentaires?
merci de votre aide
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaire sur une mensualisation en année incomplète? » 21-05-2013 10:02:20
en complément: les jours de garde prévus sont les lundis, mardis, jeudis, et un vendredi/2, d'où le 3.5j.
amplitude: 7h- 18h
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complementaire sur une mensualisation en année incomplète? » 21-05-2013 09:57:57
- maelyne
- Réponses : 6
Bonjour
je viens de me rendre compte que je ne règle peut etre pas correctement mes heures complémentairees à mon assistante maternelle... pouvez vous m'aider à y voir plus clair?
Mon cas: nous sommes sur une base de 39 semaines / anx 3.5 j par semaine x 11h
salaire net = 2.7€/h
donc nous mensualisons: 39sem*3.5j*11h/12= 125.5h/mois
jusqu'à présent, je notais chaque mois le nb d'heures réelles effectuées (parfois + de 125.5, parfois moins...) et au moment des CP, je calculais de juin 2012 à mai 2013 par exemple le nombred'heures réelles vs payées. si je ne dépassais, ce qui n'est jamlais arrivé jusqu'à présent, je ne payais pas d'heure complémentaires.
en discutant avec une amie elle me dit calculer les heures complementaires chaque mois.
mais je ne comprend pas bien la logique: dans mon cas il y a certains moins ou mon assistante maternelle fais plus de 125.5h, et d'autres bcp moins, ça me semble etre le principe meme de la mensualisation en année incomplète...
alors comment dois je calculer les heures compémentaires??
merci d'avance de votre aide, excusez moi si je ne suis pas claire??
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » début et fin de congé parental et complément mode de garde » 12-06-2012 11:40:02
Bonjour
oui c'est l'accord que nous avons trouvé: je lui laisse ma fille aînée pendant mon congé mat + mes congés pour garder la place, je commence à mettre bébé 2 dès juillet, nous interrompons le contrat en aout (licenciement puis ré-embauche), et en septembre elle a mes 2 loulouttes sur des contrats assez importants. Elle estime que cela compense bien son mois d'aout sans salaire, et moi je suis contente de garder la même ass mat et suis prête à lui verser son salaire pendant mon congé mat.
merci je vais donc voir avec la CAF alors.
#9 Embaucher une assistante maternelle » début et fin de congé parental et complément mode de garde » 12-06-2012 09:58:27
- maelyne
- Réponses : 3
Bonjour
je suis actuellement en congé maternité.
J'ai fait une demande auprès de mon employeur pour prendre le mois d'aout en congé parental temps plein.
Pour avoir droit au complément de libre choix d'activité, on m'a conseillé de bien prendre le mois d'aout complet, c'est à dire commencer le congé le 31/07 jusqu'au 03/09, ce que j'ai fait.
Mais en juillet je fais garder ma fille ainée chez mon assistante maternelle, nos interrompons le contrat en aout et nous reprenons en septembre.
Savez vous si j'aurais droit au complément de libre choix de mode de garde en juillet et en septembre, dans la mesure où mon congé parental déborde un peu sur chacun de ces 2 mois?
ce n'est pas facile à expliquer, j'espère que j'ai été suffisament claire?
merci de votre aide!
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement ass mat par retrait d'enfant: prévenir CAF et/ou paje?? » 01-03-2012 14:36:23
merci beaucoup pour votre réactivité.
tout simple donc!
merci!!
#11 Embaucher une assistante maternelle » Licenciement ass mat par retrait d'enfant: prévenir CAF et/ou paje?? » 01-03-2012 13:57:02
- maelyne
- Réponses : 3
Bonjour
je ne trouve nul part d'information sur ce sujet:
Je licencie mon ass mat sur le motif retrait d'enfant au moins d'aout 2012. (je prend un congé parental). Elle est bien sûre au courant.
J'ai trouvé bcp d'info sur les documents à fournir à mon ass mat, calculer le solde CP etc...
Mais je ne vois nul part ce qu'il faut faire pour prévenir la paje et/ou la CAF?
Est ce que le fait de ne plus déclarer de volet paje suffit?? (et ainsi ils ne me verseront donc plus d'aide?)
merci d'avance de votre réponse
Maelyne
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé maternité du parent employeur: maintient de salaire am? » 27-09-2011 23:42:37
Bonsoir
comme promis je viens vous informer des suites de l'histoire ^^
nous avons trouvé un accord avec mon ass mat: je lui verse un salaire un peu plus gros pendant mon congé maternité: 350€.
Finalement je ne prend qu'un mois de congé parental, et pendant ce mois là nous faisons une rupture de contrat.
Et à la rentrée nous repartons sur des contrats normaux pour les 2 enfants. Nous sommes contentes toutes les 2, ma fille garde sa "nounou", mon ass mat conserve un salaire acceptable.
voilà, merci à tous/toutes pour vos précieux conseils
à bientôt!
#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » licenciement ass mat pendant congé parental puis ré-embauche? » 27-09-2011 23:37:51
Bonsoir
juste pour terminer: du coup je vais prendre 1 mois de congé parental. Mon ass mat est d'accord pour arreter le contrat pendant ce mois. Le relais assistante maternelle m'a dit qu'il était tout a fait légal de faire une rupture de contrat d'un mois puis refaire unnouveau contrat. Mon ass mat ne demandea pas les assedics pendant le mois de mon congé parental
voilà merci encore pour votre aide et à bientôt!
#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » licenciement ass mat pendant congé parental puis ré-embauche? » 16-09-2011 11:34:24
Bonjour
merci de vos réponses
il s'agit bien d'un congé parental de 1 ou 2 mois, je ne sais pas pourquoi vous pensez que ça n'existe pas, ça se fait tout le temps dans mon entreprise (grosse entreprise dans les produits de santé).
Donc on prévoit bien de conserver le contrat pendant mon congé mat, ensuite le pb se pose pendant le congé parental. Pour les histoires d'assedic, mon ass mat ne m'en a pas du tout parlé, je vais voir ce qu'elle compte faire. elle aura d'autres enfants pendant mon congé parental, alors je ne sais pas si elle pourra y prétendre? en fait je ne connaissais pas du tout cette possibilité de suspendre le contrat, ça me paraît peut être être une solution pour nous.
par contre j'ai lu dans un autre topic sur le site que le congé parental du pe n'est pas une raison valable pour une suspension, qu'elle doit ête demandée par l'ass mat?
j'ai l'impression que c'est peut être moins avantageuxpour mon ass mat non?
#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » licenciement ass mat pendant congé parental puis ré-embauche? » 13-09-2011 22:53:00
bonjour
merci de vos réponses
il s'agirait d'un mois, au maxi 2. pendant mon congé maternité nous gardons le même contrat pour mon 1er enfant, même si je vais mettre ma fille un peu moins en réalité...
donc nous sommes tombée d'accord comme ça. cela lui fait un mois sans salaire, peut être 2, et ensuite elle aura mes 2 bébés sur 160h/mois chacun...
on se posait juste la question de la légalité...
du coup je ne sais pas si ce délai de 6 mois est à respecter??
#16 Embaucher une assistante maternelle » licenciement ass mat pendant congé parental puis ré-embauche? » 12-09-2011 22:34:14
- maelyne
- Réponses : 17
Bonjour
je fais encore appel à vos précieux conseil: je suis enceinte de mon petit 2ème
est ce légal (avec l'accord de mon ass mat) de la licencier pendant le congé parental de qques mois que je souhaite prendre, puis de la réembaucher à la fin? ceci pour la garde du même enfant?
tout simplement car pendant mon congé parental je n'aurais pas l'allocation de la caf et en + il faudra que je paye les cahrges patronales, donc un peu cher...
merci d'avance de votre aide..
bonne soirée
maelyne
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé maternité du parent employeur: maintient de salaire am? » 20-08-2011 15:28:18
Bonjour
merci pour tous ces éléments complémentaires.
Je vais rester sur mon idée initiale, ça me paraît un bon compromis pour toutes les 2... je vous tiendrai au courant!
merci à tous/toutes
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé maternité du parent employeur: maintient de salaire am? » 09-08-2011 14:35:34
Bonjour
merci pour vos réponses. Je lui ferais cette proposition, et je verrais si ça lui semble raisonnable... Je me demandais si d'autres mamans ont été dans le même cas que moi, et comment elles ont fait? N'hésitez pas à me faire partager vos expériences
merci encore
#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé maternité du parent employeur: maintient de salaire am? » 09-08-2011 12:09:11
- maelyne
- Réponses : 13
Bonjour
J'espère que je poste au bon endroit.
Voici ma situation:
J'emploie une AM pour ma petite fille de 2 ans, en année incomplète.
Je fais garder ma fille 13j/mois, 11H/ jour, sur une base de 2.7€ net de l'heure (salaire mensuel 386€. Je touche 167€ d'aide de la CAF.
Je viens d'apprendre que je suis enceinte (:D). Je serais donc en congé maternité à partir de mi février 2012 jusque mi septembre 2012 (je compte prendre 2 mois de congé parental pour pouvoir recommencer à travailler en septembre et ainsi être dispo pour la rentrée des classes de ma fille).
Je souhaite garder mon AM actuelle, et lui proposer de garder également bébé 2 si elle peut à partir de septembre 2012.
Du coup je veux garder la place pour ma fille pendant mes 7 mois de congés.
Je me demandais si je pouvais proposer à mon AM de baisser un petit peu les heures de gardes de ma fille pendant ces 7 mois: je pensais proposer de passer à 10j/mois (au lieu de 13 auj), ce qui baisserai son salaire à 297€.
cela me paraît un bon compromis car en réalité je ne lui laisserai pas ou peu ma fille pendant ces 7 mois, cela lui maintient un petit salaire, et cela limite les frais pour moi.
J'ai cru comprendre que je continuerai de toucher l'alloc CAF pendant mon congé mat, pas pendant mon congé parental.
Mes questions sont:
1 - est ce légal de faire cela?
2- est ce cette proposition vous paraît équitable pour mon AM ou dois je maintenir le salaire plein?
3 - est ce que mon AM peut me demander de lui verser un salaire pour bébé 2 pendant mon congé mat pour "garder la place" pour septembre?
Merci bcp de votre avis éclairé sur la question.
Maelyne
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés de mon ass mat??? je suis perdue » 18-07-2011 09:36:32
Bonjour
aaaaah! Merci beaucoup christyv pour les précisions sur le calcul jours ouvrables/jours ouvrés!
Du coup je retombe sur quelque chose de proche des 10% (17 j ouvrés * 11h * 2.5) = 38.96€
Je ne comprenais pas pourquoi il y avait un aussi gros écart entre les 2 méthodes de calcul!
Du coup je vais régulariser l'écart, qui reste mineur, super!
agua63, j'ai changé de méthode en juin 2010 (paiement des CP par anticipation), car mon ass mat me l'avait demandé, et j'ai accepté car je trouvais ça aussi simple (pas besoin de verser d'un coup les CP en mai...). Mais puisque c'est hors convention, je vais suivre votre conseil et revenir à la méthode de paiement en mai à partir des 10% du salaire/ou cumul des CP acquis en fonction de ce qui avantage mon ass mat.
Super, ça y est j'ai compris! C'est clair maintenant.
Merci encore de votre aide précieuse, c'est très gentil de passer du temps à aider les gens!
Bonne continuation et à bientôt sur le forum!