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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation des CPs ... » 12-12-2013 00:16:09
ok merci !
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 11-12-2013 20:29:38
la mensualisation est basée sur un nb de semaines travaillées, si le pe prennent des jours comme ça, il ne faut pas enlever ce jour (en tout cas, moi je ne demande pas à ma nounou de décompter si j'ai un jour exceptionnel où je peux récupérer mes filles).
Après il y a déduction que si l'assistante maternelle décide de prendre une heure ou une journée alors que ce n'était pas prévu au contrat.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD » 11-12-2013 20:25:36
Bonsoir,
Pour le calcul de la mensualisation, c'est assez simple, tu calcules le nb de semaines à travailler sur cette période (en enlevant les périodes des tes CP et ceux des parents) et tu appliques la formule :
(Nb de semaines * nb heures par semaine * tx horaire)/12
Cela te donnera ta base sur laquelle tu devras rajouter les indemnités entretien, repas/gouter, kilométriques et heures complémentaires/heures supplémentaires.
Ensuite fin mai, tu calcules le nb de CP acquis et tu peux te les faire régler en fonction de ce qui a été décidé avec les parents (en une seule fois, 1/12° ou à chaque prise...)
A la fin du contrat, il faudrait faire si besoin une régularisation et te faire payer des indemnités de rupture.
Voilà !
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation des CPs ... » 11-12-2013 20:16:35
Bonsoir, je me permets de remonter le post pour savoir si quelqu'un pourrait m'aider !!!
Merci d'avance,
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation des CPs ... » 09-12-2013 19:34:53
- cops71
- Réponses : 3
Bonjour,
Mon assistante maternelle me demande de faire un avenant car elle a un nouveau bébé. Je dois donc faire une régularisation de son salaire ce que je sais faire, le problème c'est la régularisation de ces CPS.
Je vous explique, nous avons décidé lors du contrat, d'inclure les CPs par anticipation en les calculant avec la méthode du maintien de salaire ce qui, je sais, est non conventionnel mais cela arrangeait ma nounou et cela ne me dérangeait pas plus que cela...
Le problème est que après plus de 2 ans de contrat, je dois diminuer au cours du contrat commencant le 1er septembre 2013 le nb d'heures par semaine pour ma fille.
Je vous donne les calculs mis en place :
salaire de base : (3€*36sm*22h/sem)/12 = 198 €/mois
CP : ((36s/4)*2.5j/mois)*((22h*3€)/6)=247.5 € sur 12 mois soit 20.63 € par mois
Soit un total de 218.63 €
A partir de Décembre, on enlève 2h de garde dans la semaine donc le salaire de base devient : (3€*36sm*20h/sem)/12 = 180 € avec une régularisation de salaire à faire sur les 3 premiers mois de salaire versés soit 11 semaines de travail : (3€*11sem*22h)-(3€*198€) = 132 € à verser à ma nounou
Mais comment faire pour régulariser le montant des CP sur les 3 premiers mois ????
Autre question, le contrat de sa soeur ainée était aussi de 36 semaines soit jusqu'à fin aout 2013 et dans l'avenant de ma fille dois-je repartir sur 36 semaines ou bien calculer le bon nombre de semaines pour aller jusqu'à fin Aout car je pense qu'après, je prendrais un autre moyen de garde étant donné que mes 2 filles auront plus de 6 ans.
Désolée de mon énorme mail, mais je sais qu'ici, j'aurais des réponses à toutes mes questions...
Merci d'avance
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP par anticipation... » 31-08-2011 16:18:52
en fait, son calcul correspond quasiment à 10% de son salaire net de base...
pour mon premier enfant : salaire de base 144 € net et son calcul de CP : 15 €
pour mon 2° enfant : salaire de base 216 € net et son calcul de CP : 22,50 €
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP par anticipation... » 31-08-2011 16:17:51
en fait, sur le contrat, il est noté que je lui paye les congés par 1/12° chaque mois par anticipation...
moi, je ne connais pas du tout cette solution donc je suis un peu perdue !!
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP par anticipation... » 31-08-2011 16:02:35
- cops71
- Réponses : 10
Bonjour à toutes et à tous,
Je reviens vers vous car ayant changé de département, j'ai du changer également de nounou. Contrairement à ce que je faisais avec ma précédente nounou, l'actuelle souhaite anticiper ses CPs dès le premier mois de contrat.
Elle m'a donné une formule de calcul pour connaitre le montant à rajouter au salaire. Cette formule est :
Nb de semaines de garde / 4 = nb de mois *2.5j de cp par mois = nb de jours de CPs dus (A)
(Nb d'heures de garde par semaine * taux horaire net) / 6 j de CP par semaine de congés = montant du CP par jour (B)
(nb de jours de congés (A) * taux du CP par jour (B)) / 12 mois = montant à rajouter au salaire de base chaque mois
Je pense que c'est bon , étant donné que c'est une formule donné par son formateur mais précédemment le montant des congés étaient en brut (car sujet aux cotisations, non?) et payé en net donc puis-je reprendre cette formule mais en prenant son salaire brut ?
Et deuxièmement, j'incluais dans mon calcul de CP, les CPS supplémentaires dus pour les enfants de moins de 15 ans, or dans son calcul, elle m'a expliqué qu'elle ne peut pas les inclure... Donc sur quelle base devrais-je les payer et à quel moment ? (elle me dit que les autres parents la paie à la fin de l'année du contrat...)
Merci de vos éclaircissements,
#9 Bricolage / activités manuelles » Cadeaux de départ » 19-06-2011 23:38:54
- cops71
- Réponses : 2
Bonjour,
Dans quinze jours, nous arrêtons le contrat avec notre assistante maternelle qui garde depuis 3 ans nos 2 filles...
Je voulais faire un petit cadeau par enfant (5 ans et 3 ans) pour marquer le coup sachant qu'il faudrait quelquechose de simple et rapide à faire car je ne suis pas très manuelle !!! 
Pourriez-vous me donner quelques idées?
Merci d'avance,
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité de rupture sur le bulletin de salaire... » 02-05-2011 20:59:03
- cops71
- Réponses : 1
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis en train de préparer les différents documents pour le retrait de mes 2 enfants qui sera effectif le 30 Juin. J'anticipe les différents montants à régler à mon assistante à la fin du mois de Juin et j'ai un doute...
Sur son bulletin de salaire du mois de Juin, je mets :
- son salaire mensualisé en brut
- des heures complémentaires et supplémentaires si besoin en brut
- ses congés acquis du 1er Juin 2010 au 31 Mai 2011 en brut
- ses congés acquis pour le mois de Juin 2011 en brut
- ses indemintés d'entretien en net
- ses ndemnités kilométriques en net
- ses indemnités de repas en net
Mon doute se pose sur ces autres montants:
- sa régularisation est bien en net?
- son indemnité de licenciement (les 1/120°) est bien en net mais l'indemnité de rupture étant supérieure à l'indeminité de licenciement se calculant en brut, je pensais la mettre en brut sur le bulletin de salaire mais il est noté que cette indemnité n'est pas soumis aux cotisations salariales...Je la met donc où????
Merci de vos réponses, je sais que j'ai encore un peu de temps mais étant donné que cela commence à faire de grosses sommes car elle garde mes 2 enfants, je préfère anticiper comme dit précédemment...
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une petite question sur le préavis... » 28-01-2011 02:08:09
Bonsoir tout le monde,
Je reviens vers vous car à près avoir fait les calculs, les montants à régler fin juillet (fin de son préavis) à ma nounou seront assez conséquents...
Je voulais savoir concernant l'info que Landocean avait donné le 17/01 à 22h54 "...vous touchez Paje en août et vous déboursez sur 2 mois ce que vous auriez dû lui donner en juillet."
Etant donné les montants et le ralentissement de notre projet de déménager (on n'arrive pas toujours à avoir ce que l'on souhaite 
), je ne comprends pas la possibilité de "déboursez sur 2 mois" ce que j'aurais du lui payer en Juillet...
En effet, comme dit plus haut, si son préavis se termine au 31 Juillet 2011, je lui devrais lui régler en Juin 2011, son mois mensualisé + les CP acquis de Juin 2010 à Mai 2011 et en Juillet 2011, j'aurais du régler son mois mensualisé, une régularisation si besoin, l'indemnité de rupture (choix le + favorable pour l'AM entre 1/120°, 1/5° sur 3 mois et 1/5° sur 12 mois) et le soldes des CP acquis pour Juin 2011 et Juillet 2011.
Si son préavis finit le 31 Aout 2011, je devrais lui régler en Juin 2011 son mois mensualisé + les CP acquis de Juin 2010 à Mai 2011, en Juillet 2011, je devrais lui régler son mois mensualisé et en Aout 2011, elle recevra son mois mensualisé, une régularisation si besoin, l'indemnité de rupture (choix le + favorable pour l'AM entre 1/120°, 1/5° sur 3 mois et 1/5° sur 12 mois) et le soldes des CP acquis pour Juin 2011 et Aout 2011.
Donc je ne vois pas ce qui me fait "déboursez sur 2 mois" les montants dus...
Et je vous repose la même question que lors du derner post : concernant le calcul du 1/5° sur 3 mois, il faut bien y inclure le montant des CP acquis à partir de Juin 2011 sur le mois de préavis et quelquesoit la fin du préavis, le mois de Juin 2011 avec le règlement des CP acquis sur la période précédente ?
Merci d'avance pour vos réponses car il est préférable d'anticiper...
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une petite question sur le préavis... » 21-01-2011 16:18:26
landocean: effectivement, nos projets ont un peu changés... donc mon AM ne sera pas en congés en Aout car nous serons déjà partis...
4i: pour l'indemnité de licenciement , j'ai repris un des fichiers proposés dans le forum (je ne me rappelle plus par qui...oups! 
) et je voulais être sure d'une chose, lorsqu'on compare les 1/120° et le 1/5° sur 3 mois ou un an, on prend bien en compte le règlement des CP que j'aurais fait sur Juin et plus particulièrement pour le calcul du 1/5° sur 3 mois, dans le brut du mois de préavis (Juillet pour nous), il faut bien inclure les CP que je vais lui régler (Juin 2011 à Juillt 2011) ?
Merci à vous deux!!!
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complémentaire + congés » 20-01-2011 22:14:24
ben moi, je fas pour mon AM ce qu'a indiqué sissi0038... Ai-je tort?
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une petite question sur le préavis... » 20-01-2011 22:08:59
et j'ai oublié l'indemnité en juin, c'est en fait le montat des congés acquis de Juin 2009 à Mai 2010 + les 2,5 jours acquis, on est bien d'accord?
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une petite question sur le préavis... » 20-01-2011 22:07:07
Au titre d'indemnité compensatrice de cp vous lui devrez juin, juillet et août.
Vu que vous avez décompté 8 semaines, il est important de savoir si les 4 semaines d'août sont bien les cp de votre AM. Vous avez dû les définir à la signature du contrat.
oui, oui, cela fait partie de nos 5 semaines en commun (avec la semaine de Noel) et ayant des RTT, j'ai enleve d'autres semaines de vacances scolaires...
Par contre, je ne comprends pas le pourquoi de l'indemnité pour Aout etant donné qu'elle fera son préavis sur Juillet (impossibilité pour nousde faire ce qui était proposé en arrêtant le préavis et en le finissant en Aout ca nous déménageron certainement en Juillet-Aout donc elle n'aura pas les filles...)
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration paje » 18-01-2011 22:52:43
En fait, cela dépend de votre façon de rémunérer les congés acquis...
Voilà la réponse de PAJEMPLOI car j'avais un doute lors du règlement par 1/12°...
La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel de base.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
CAS N° 1 : les congés sont payés en une seule fois :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés.
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme due au titre des congés payés. (cf. : paragraphe REMARQUES)
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net).
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : comptabiliser 2.5 jours * nombre de mois travaillés pendant la période de référence.
Case nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
CAS N° 2 : Paiement au fur et à mesure de la prise des congés
Case salaire net total : additionner le salaire mensualisé + somme totale due au titre des congés payés proratisée en fonction du nombre de jours de congés pris.
Case nombre d'heures normales ou effectives : indiquer le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours de congés pris et payés au cours du mois.
Case nombre de jours d'activité : indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois).
CAS N° 3 : Paiement par 12è chaque mois
Case salaire net total : indiquer le salaire mensualisé + (somme due au titre des congés payés / 12 mois).
Case nombre d'heures normales ou effectives : additionner le nombre d'heures mensualisées + nombre d'heures payées au titre des congés (rémunération des congés / taux horaire net)
NB : nombre d'heures mensualisées = nombre d'heures de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois.
Case nombre de jours de congés payés au cours du mois : indiquer le nombre de jours acquis sur la période de référence / 12 mois.
NB : si besoin arrondir à la demi journée la plus proche et réajuster le dernier mois.
Case nombre de jours d'activité mensualisés :
Indiquer le nombre de jours mensualisés (nombre de jours de garde par semaine * nombre de semaines programmées /12 mois)
En espérant que cela soit clair...
Bonne soirée
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une petite question sur le préavis... » 18-01-2011 22:40:01
pour les 2 contrats bien evidemment !
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une petite question sur le préavis... » 18-01-2011 22:37:00
elle est en effet en année incomplète sur 44 semaines...
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une petite question sur le préavis... » 18-01-2011 22:16:43
En fait, actuellement les 1/12° réglés sont les 1/12° des congés de 2009-2010 acquis de juin 2009 à Mai 2010 et ajoutés à la mensualisation à partir de Juin 2010.
Donc elle continue à acquérir ses congés de Juin 2010 à Mai 2011, elle en est à 17,5 jours à fin décembre 2010.
Au mois de Juin 2011, je lui aurais donc régler ses congés de 2009-2010, elle aura acquis 30 j de congés.
Donc le mieux étant qu'au lieu de recommencer les 1/12°, je lui règle le montant dû de ses 30j de congés pour mes 2 filles et il me restera à lui régler les jours acquis en Juin et Juillet, non?
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une petite question sur le préavis... » 18-01-2011 21:25:32
Sauf que le mois d'Aout est aussi le mois de nos vacances, est ce que cela pose un problème ?
