Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Comment a été calculé ta mensualisation finalement ? Sur 10 ou 12 mois ?

Bonjour,

C'est plutôt "j"aurai acquis", non ? Tu parles d'un contrat qui commence prochainement et où fin mai 2012 tu "devrais" avoir acquis 20 jours ouvrables (2.5 jours par mois en année complète, ou 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées si année incomplète) ?

Les jours ouvrables = tous les jours de la semaine à l'exception des fériés et des dimanches.

Pour 1 semaine de congés sans férié dedans, il faut compter 6 jours, et ce que l'on travaille 1 ou 6 jours par semaine.

On compte ces jours si les congés sont acquis et posés.

Si le contrat vient de débuter et qu'il est en année complète, et que les congés ne sont pas acquis,  là il faudra déduire de la mensualisation le salaire correspondant aux jours habituellement travaillés (donc seulement le salaire des 3 jours). A ce stade on ne déduit rien du décompte des jours de congés  (puisque ce ne sont pas des jours acquis).

Bonjour,

Ton contrat est un CDI.

Il ne s'arrête que si l'une des parties y met fin par LRAR (ou lettre remise en main propre) avec respect du préavis.

Si rien n'est fait, la mensualisation est reconduite sur 12 mois et le salaire continue à être dû.

Quand a commencé le contrat ?

S'il a commencé en septembre, avec mensualisation sur 35 semaines étalée sur 12 mois, et que le contrat est rompu (par LRAR) pour fin juin, il y aura une forte régularisation à payer par les parents (le salaire de juillet et août). Il serait plus judicieux pour les parents de rompre pour fin août (mais c'est pas ton problème, du moment qu'ils te paient ce qu'ils te doivent).

Si le contrat prévoit 35 semaines d'accueil et qu'il te demande d'en travailler une 36e, tu es en droit de refuser. Si tu acceptes, cette semaine supplémentaire sera à payer en plus en heures complémentaires.

Bonjour,

Si c'était un CDD cela devrait être noté en toutes lettes dans le contrat. CDD = remplacement d'un salarié, prime de précarité de 10 %, impossible de rompre le contrat avant la fin indiquée sans devoir une indemnité à hauteur des salaires dus jusqu'à la fin initialement prévue => je suis sûre que ce n'est pas ce que vous avez signé !

Donc en l'absence de la mention "contrat à durée déterminée", c'est d'office un CDI.

La mensualisation se calcule toujours sur 12 mois. Cela ne veut pas dire que le contrat s'arrête au bout des 12 mois et qu'il se termine "simplement" à cette date. Puisque c'est un CDI, il faut respecter la procédure pour mettre fin au contrat : envoi d'une lettre recommandée AR, respect du préavis. Le préavis est de 15 jours pour les contrats de moins d'un an. Mais apparemment vous avez signé une clause supérieure puisqu'il est noté préavis de 30 jours.

Si elle garde plus d'enfants que ne le prévoit son agrément, elle est en faute et vous pouvez la licencier pour faute (pas d'indemnité de licenciement à payer, pas de préavis), mais vous devez retirer votre enfant immédiatement après la constatation de la faute. Et prévenez la PMI.

Elle n'a pas le droit non plus de recevoir l'esthéticienne, le coiffeur... pendant l'accueil des enfants. Encore une faute professionnelle.

A rémunérer : c'est l'indemnité compensatrice de congés payés !

Et 17.5 s'arrondit à 18. Donc restent 7 jours (1 sem + 1 jour à régler).

Et si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2011, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant (à rajouter au 18).

Si tu passes en incomplète début mai, tu as quand même des congés acquis fin mai qui n'auront pas été pris et qui n'auront pas encore été payés : donc il faudra bien payer ces congés en plus de la mensualisation à partir de juin.

Paiement en totalité en juin = mensu + IE (car généralement c'est un mois d'accueil) + paiement de la totalité des congés, soit un gros budget pour les parents (qui le savaient cependant).

Paiement en totalité au moment du congé principal = mensu + un peu d'IE ou d'IN s'il y a quelques jours travaillés + congés en totalité, soit un peu moins lourd pour les parents (car moins IEN)

Paiement en plusieurs fois au moment des congés = répartition des congés sur les mois de la prise où il y aura aussi moins d'IEN, donc plus équilibrés pour les parents (si tu veux être sympa)

Paiement par 12e = de juin à mai de l'année suivante mensu + 1/12e des CP, soit comme un crédit octroyé aux parents sur les congés dus dès juin. Ne pas oublier de réclamer les 12e manquants au moment de la rupture ainsi que les congés acquis depuis juin précédent.

Oui il faut déduire le négatif des autres positifs.

Selon le texte des impôts, il est possible de faire le calcul sur la totalité (total des salaires de tous les enfants, total des jours de 8 h et plus de tous les enfants, total des heures des jours de moins de 8 h, total des IE, total des IN, total des IK) avant de faire l'abattement. Ca donne le même résultat.

Tu as dû poser tes 5 semaines de congés au 1er mars, non ?

C'est un jour non encore posé de la période de référence juin 2009-mai 2010 (à prendre entre mai 2010 et avril 2011) ?

Ce n'est pas parce que les congés sont payés par 10 % qu'on ne les prend pas en temps !

As-tu fait une demande par écrit qu'ils ont signé ?