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#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » problème avec Pajemploi » 11-10-2023 06:56:55

j'ai deja eu des fratrie et aucun soucis ,par contre il ne faut pas que les pe génère les papiers de fin de contrat par Pajemploi ,uniquement par pole emploi c est expliqué sur le tuto de Pajemploi mais comme les pe ne regarde jamais

#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congès pris hors vacances scolaires » 07-10-2023 11:21:13

lila31 a écrit :

Merci beaucoup, en stabilotant de septembre 2022 à août 2023 (comme me l'a conseillé le ram), je trouve 35 semaines effectuées.
il se trouve que j'ai pris une semaine récemment et qu'apparemment elle comptera pour la "période"(année)  suivante.

Vous me confirmez que pour compter nos semaines effectuées il faille bien compter de cette manière? et non de janvier à décembre ?

non on compte de date anniversaire a date anniversaire donc si votre contrat a commencer en janvier on compte de janvier a decembre

#43 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Retard lettre de licenciement » 22-09-2023 10:13:39

lulu64 a écrit :
HeleneM a écrit :

Je n'ai pas encore les délibérations finales.
J'ai voulu demander de l'aide à ma protection juridique mais ils n'interviennent pas à ce stade du dossier, ils peuvent seulement si une procédure aux prud'hommes est déclenchée.
Pour ce qui est de l'article 162.4.1, je ne pense pas qu'il soit recevable finalement car il appartient au socle des salariés de particulier employeur (salariés travaillant au domicile du particulier employeur) et non au socle des assistants maternels. J'attends mon rdv semaine prochaine avec la direction du travail, pour savoir quelles heures je suis en droit de déduire sur le préavis. Elle m'avait clairement dit non par mail pour les mercredi et jeudi après midi, ensuite quand je lui ai demandé s'il y avait d'autres après midi possibles je n'ai eu aucune réponse, nos échanges se sont arrêtés là.


Alors renseignez vous bien aussi pour la convention
Il s agit de la Nouvelle Convention  du Particulier Emplyeur ET Emploi à domicile effectivement ,,mais il y a à la base un socle commun  applicable aux 2 situations
Et concernant  l  art 164  et les petits alinéas.1, .2 etc ,  je n ai vu nulle part qu il n  est que pour les emplois à domicile .....
C  est un socle commun il s, applique aux emplois à domicile mais,aussi aux particuliers employeurs ce qui est votre cas pour  l'emploi d une assistante maternelle,  même si elle travaille chez elle
Vous êtes donc rattaché à cette convention et les art s y référant  en tant que particulier employeur car vous êtes un particulier employeur d une am

alors apres lecture complete de la ccn il y a 3 parti
le socle commun et pour la rupture ce sont les article de 63 A 64.3
ensuite le socle assistante maternelle article 119 ET 120
puis le socle salarié du particulier employeur( au domicile des pe) et la article 161 A 162.6 donc oui l'article cité est bien pour les employer a domicile donc pas applicable pour nous
car pour nous seul le socle commun et le socle assistante maternelle nous concerne

#44 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Retard lettre de licenciement » 07-09-2023 09:28:21

Noemie67 a écrit :

Bonjour,

Si elle ne peut plus ou ne veut plus garder vos enfants, c'est effectivement à elle de démissionner. Donc à elle de vous faire une lettre. Et pendant le préavis, les contrats courent toujours et elle n'a pas le choix que de prendre vos enfants. Sinon c'est un abandon de poste et vous pouvez saisir les prud'hommes pour le requalifier en démission. Ca, vous pouvez le lui dire. Ca la fera peut être réfléchir.

Si elle était arrangeante (et ayant déjà remplacé vos contrats si j'ai bien comprit) elle aurait pu accepter le licenciement immédiat sans préavis, par accord des deux parties, étant donné qu'elle était au courant depuis plusieurs mois. Proposez lui cette solution : licenciement immédiat sans préavis (avec accord écrit et signé de sa part) OU elle démissionne (avec ou sans préavis, mais elle doit accepter vos enfants durant son préavis).

Tenez nous informé.

pourquoi démissionner moi je conprend que le petit qui na pas encore 3ans est entrer a l'école donc elle a le droit de refusez le passage en peri ,pour le grand oui ca aurait du être démission sauf si il y avait du changement , votre assmat peut refuser d''aller chercher le petit le midi a l'école dans ce cas soit vous vous débrouillez pour l'emmener chez l'assmat et elle ne peut refuser donc deduction  soit vous pouvez pas lui emmener et salaire maintenu

#45 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés et année complète » 30-08-2023 20:32:25

bonjour les pe declare pareil sauf si les cp ne sont pas tous acquis la il faudra les déduire

#47 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP année incomplète » 30-06-2023 14:21:03

enjoy63 a écrit :

Bonjour à toutes, question pour le calcul du maintien de salaire en année incomplète la 2ème année d'accueil ... Est-ce normal si je trouve 31CP ? J'ai bossé 45 semaines cette année auquel j'ai ajouté 3.5 semaines de CP de l'année dernière (qui correspondent aux 21 jours de CP acquis)

Voilà mes calculs :
45 semaines travaillées de juin 2022 à mai 2023
21 jours de CP acquis de septembre 2021 à mai 2022 soit 3.5 semaine

(48.5sem / 4) x 2.5 = 30.3125 soit 31

Merci pour votre aide

oui mais on a max 30J donc le 31eme on le compte pas

#48 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 28-06-2023 11:30:29

lulu64 a écrit :
nanou49 a écrit :

bonjour il faudra compter les j posé attention car un ferié dans une semaine de cp ne se compte pas en jour de congé donc cette semaine elle aura pris que 5J au lieu de 6donc il se peu qu'elle est prix un peu moins que c'est 30J , avait t'elle des enfants de moins de 15 au 30 avril 2022 car si oui elle a aussi droit a 2J par enfant la première année car elle n'avait pas acquis c'est 30J 

quand au calcul pour les payés c'est mensu/26Xnb de jours a payer

Oui exact , j avais oublié de préciser cela
Les congés se decomptent sur les jours ouvrables sauf dimanche et jours fériés
Donc 50j au total acquis pour  votre am  en date du 13 août 2023 ( sur  l'ensemble du contrat )
Comptez combien elle en a vraiment posé sur les jours ouvrables sur  l'ensemble du contrat et il faudra solder la différence
Et oui si elle a un enfant de moins de 15ans , ( ou plusieurs ) elle a droit également à 2j supplémentaires par enfant uniquement   si les 30j annuels ne sont pas acquis  , ce qui est le cas sur la 1ere année,  1er juin 2022/ mai 2023 oû elle  n'avait que 13j de congés acquis
( même si elle a eu les 17 autres jours payés quand meme par anticipation , légalement elle n y avait pas droit , donc ce  sont les 13j qui comptent donc droit aux 2j sup par enfant de moins de 15 ans )

Et pour payer ce,qui sera à régulariser et à solder , moi je ferai la méthode maintien de salaire soit
Nombre de jours de congés à solder ×  heures  d accueil au quotidien × tarif  horaire = montant à verser
Si l'accueil est fixe au quotidien,,par exemple 45h semaine sur 5j =  9h d acceuil par jour ça sera donc calculer pour 9h d accueil au quotidien  :
Nombre X de congés à solder x9h d accueil au,quotidien x tarif horaire
Sinon on compte sur la moyenne d accueil journalière ( exemple 42h semaine sur 5j = 42h / 5h = 8,40h de moyenne d accueil au quotidien )
Nombre X de congés à solder × 8,40h de moyenne quotidienne× tarif horaire
Vous avez donc tous les éléments pour calculer les congés à solder à votre am

dans ce cas la pour le calcul que vous dites il faudra transformés en jours ouvres car on ne peu pas calculez le nb d'heures journaliers X par les j ouvrable imaginer une personne travaillant 2J semaine 10H par jour si par exemple il reste 18J de cp a payés ce qui correspond a 3 semaines donc 60Hde travail avec vos calcul ca reviendrait a lui payer 180H

#49 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 28-06-2023 08:14:56

bonjour il faudra compter les j posé attention car un ferié dans une semaine de cp ne se compte pas en jour de congé donc cette semaine elle aura pris que 5J au lieu de 6donc il se peu qu'elle est prix un peu moins que c'est 30J , avait t'elle des enfants de moins de 15 au 30 avril 2022 car si oui elle a aussi droit a 2J par enfant la première année car elle n'avait pas acquis c'est 30J 

quand au calcul pour les payés c'est mensu/26Xnb de jours a payer

#50 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » La MAM vire notre ASSMAT, quelles suites ? » 24-05-2023 07:39:09

bonjour vous n'avez pas signé un contrat avec la mam mais avec une assmat même si elle travaille au sein d'une mam celle si sont indépendante et gère chacune leur contrat donc c'est a l'assmat de rompre l'engagement et de vous devoir l'indemnité pas a vous donc envoie d'un recommandé pour lui signifier que vous avez signé l'engagement avec tel personne et pas avec la mam donc que si celle ci souhaite mettre fin a son engagement c'est a elle de vous le signifier

#51 Re : Le métier d’assistante maternelle » Salaire à déclarer au impôts » 02-05-2023 08:00:16

bonjour oui les ie et ir sont dedans il fait juste rajouter les repas apporté par les pe et les ikm si il y en a

#52 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois. » 04-02-2023 12:50:49

lulu64 a écrit :
mamine69 a écrit :

on pose 30 jours ouvrables en année complete ,avec le samedi soit 5 semaines.
si vous partez sur des ouvrés pour le decompte cela fausse tout.
elle a donc posé ses 30 jours ouvrables non acquis sauf 2 jours au mois de mai 2021.soit 28 jours sans soldes et par anticipation.
vous faites le point au mois de mai 23 ..
si vous savez quand s'arrete le contrat calculez en fonction ,vous verrez ainsi si elle a trop pris par anticipation
et en année complete si les congés sont acquis un férié ne ce décompte pas soit sur une semine posée,par exemple le 15 aout cette année est un mardi ,on décompte 5 jours ouvrables au lieu de 6.

Alors ça va pas être compliqué de faire le point au 31 mai 2023 ...

L am aura eu
- 30j payés  sur la période du  1er juin 2021 au 31  mai 2022 ( pour 2 j acquis normalement et 28 qui aurait du être decomptes )
- 30 j payés  sur la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 ( acquis ceux là puisque  l am aura bien bossé sur
l annee  N-1 soit du 1er juin 2022 au 31 mai 2022
Total 60j payés de congés pour 32 réellement acquis en date du  31 mai 2023 .et depuis le début du contrat ..
Donc on retrouve les 28j en trop percus et on les retrouvera toujours
C est trop énorme autant de jours en anticipation .....

Perso , en tant qu employeur je régulariserai ça pour fin mai  2023
Que ca plaise ou pas à  lam , c est comme ça,  c est la loi et je lui decompterai ce trop perçu de congés  que je  n'ai pas a payer....
Ça se retrouvera en fin de contrat de toute façon, elle  n'y coupera pas , il y a vraiment trop de congés payés par anticipation là ...
Alors autant régler ce souci en mai 2023 et repartir sur des bases correctes , de congés payés et vraiment acquis

Et que  l am ne comprenne pas  comment sont  calcules les congés acquis,  ça me hérisse....
Elle le fait exprès c est pas possible ....
C est pourtant pas si compliquer  à  comprendre que pour avoir droit à des  congés payés à partir d un 1er juin ,  il faut aussi   avoir travaillé sur la période avant ....
Et un peu facile de dire au pe que la ram" a dit que"  ou que la convention "prévoit que "...

je pense que vous n'avez pas tout compris la première année on doit posé des cp sans solde maison en acquière soit

mai 2021 2J acquis
mai 2022 30J acquis
mai 2023 30J Acquis
soit 62 ACQUIS

ensuite elle a posé

entre mai2021 et mai 2022 30ja voir si il y avait des férié
entre mai 2022et mai 2023 30j idem voir avec les férié

soit 60 de pris

#53 Re : Embaucher une assistante maternelle » Quel type de mensualisation? » 04-02-2023 12:31:00

bonjour je pense que si il sont en garde partager sur des semaine entière il y aura certainement  des vacance en dehors  des tiennes  si il veulent passer leur 5semainesavec leur enfant chacun donc a voir si il veulent  passer en année incomplète

#54 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » remplacement d'une collègue » 23-01-2023 08:52:14

bonjour les 10% sont calculé en brut mais par contre ils sont soumis a cotisations donc payés en net contrairement a l'indemnité de rupture classique

#55 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rémuneration interdite accueil surnombre à titre avec exceptionnel » 20-01-2023 09:38:37

bonjour oui cela est spécifié sur  les feuilles accompagnant le nouveau cerfa ,ceci est valable uniquement pour les55J par ans, c est en faites pour pas se retrouver en dépassement pendant les vacances si on a nos enfant ou petit enfant, neveu ou nièce

#56 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ass mat qui jette les sous vêtements souillés » 20-10-2022 07:07:57

bonjour je ne cautionne pas votre assmat, après je peu comprendre si elle était en sorti avec les enfants elle n'avait peut etre tout simplement pas d'eau pas de sac hermétique sur elle  et dans ce cas la elle en fait quoi , quand a la diarrhée ce n'en est pas une mais il peut arrivée lorsque l'on a pas été au toilette depuis plusieusr jour que ca forme un bouchon et que derriere cela soit assez liquide

#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année complète et cp » 18-10-2022 19:14:38

Noemie67 a écrit :
nanou49 a écrit :

Bonjour par contre attention il y a des période pour la prise des congé vous devez obligatoirement avoir 4 semaine entre mai et fin octobre et la 5eme semaine dans la période restante

Obligatoire ?? parce que je pose toujours 3 semaines en été, 1 semaine à Noël et 1 semaine en avril. Et mes PE sont tous d'accord avec ça.

stelline : ça veut dire que tu seras en congés avec les autres mais pas avec cet enfant là alors?? Donc pas de congés du tout en fait ? Moi aussi j'ai un de mes PE qui fait garder l'enfant par quelqu'un d'autre pendant la semaine où il ne me le met pas en accueil, du moment que j'ai les 47 semaines travaillées je ne vois pas le pb, après le PE s'arrange comme il veut.

on peut y dérogera si les 2 parti sont ok mais l'assmat devra quand même avoir minimum douze jours consécutif dans la période de mai a octobre

#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année complète et cp » 18-10-2022 18:20:10

Bonjour par contre attention il y a des période pour la prise des congé vous devez obligatoirement avoir 4 semaine entre mai et fin octobre et la 5eme semaine dans la période restante

#59 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » bien remplir attestation pole emploi » 17-10-2022 08:16:59

bonjour non si votre dernier jour travaillé est le 31octobre c'est lui que l'on met, et avec la nouvelle attestation on met le montant du salaire du dernier mois avec les autres et dans la case 7seulement les cp et l'indemnité de rupture

#60 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture car accueil bébé a la place d'enfant déjà scolarisé » 17-10-2022 08:11:32

Bonjour par contre attention aussi car si l'école primaire n'est pas au même endroit que la maternelle et que cela entraine quelquonque modification il y aura un avenant a proposer qu'elle pourra refuser et dans ce cas cela sera licenciement

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