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#41 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés en jours et pas en semaine??? » 12-09-2012 07:05:01
Bonjour
Normalement si vous enlevez 1 semaine de congés parents de la mensualisation vous devez avoir 5 jours dans la semaine qui sont enlevés et non 2 comme vous l'indiquez.
Si vous voulez prendre des congés supplémentaires déduisez-les de la mensualisation. Comme cela vous pourrez descendre voir votre famille. Surtout bien les marquer sur le contrat.
Je pense que je ferais cela mais peut-être que je me trompe.
#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » les 10% mensuels de cp doivent-ils figurer sur la déclaration assedics » 26-07-2012 13:11:40
Bonjour
Je ne connais pas la réponse mais ce serait intéressant de le savoir car les ASSEDICS se basent sur ce montant.
#43 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » maintien de salaire » 24-07-2012 13:55:35
J'ai eu une RDV hier soir avec le RAM de mon secteur pour exactement la même question.
Je leur ai prouvé qu'il fallait prendre salaire qu'aurait perçu l'am si elle avait travaillé.
Je suis en année incomplète car 7 semaines d'absences de 37h donc enlevées de ma mensualisation mais au moment du paiement on me dit qu'il faut faire une moyenne.
Je leur ai donné des articles même un mail d'une juriste, même sur la convention collective , ils l'indiquent.
Comme l'inspection du travail dit qu'il faut faire une moyenne, nous devons suivre leurs instructions.
Le RAM les rappelait aujourd'hui car ce n'est pas logique que j'ai retiré environ 1000euros brut de ma mensualisation et que je ne suis payer que sur 500euros. La différence est énorme, l'employeur veut se plier au moins cher. Le salarié est toujours perdant dans cette affaire pour les péri si vous prenez vos congés pendant vos vacances scolaires.
#44 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nouvelles lois 1 seul contrat pour une fratrie » 24-07-2012 13:47:14
- adine73
- Réponses : 2
Bonjour
J'ai eu un RDV avec la responsable du RAM hier soir et elle m'a indiqué qu'il ne fallait plus faire 2 contrats bien distincts par employeur pour une fratrie mais un seul et faire juste un avenant à l'arrivée du 2 ème enfant.
Toutes les indemnités seraient calculées au moment du départ du dernier.
Cette loi entrait en vigueur fin juin 2012, c'est ce qu'on lui a dit à sa formation sur les contrats de travail. Des juristes étaient également à cette formation.
Pouvez-vous me dire si cela est vrai? et en avez-vous entendu parlé?
Merci
#45 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » maintien de salaire quand une semaine sur 2 horaires différents? » 04-07-2012 06:59:31
C'est vrai maintenant que vous en parlez, je prends mes vacances pendant les vacances scolaires donc 37 h de travail par semaine
J'ai eu une fin de contrat concernant les indemnités de congés payés puis-je me faire rembourser la différence car c'est énorme car l'employeur m'a payé sur 5,75 h par semaine.
Je n'ai pas signé de solde de tout compte et je travaille toujours avec cet employeur jusqu'au 30 juillet (son frère)
#46 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » maintien de salaire quand une semaine sur 2 horaires différents? » 03-07-2012 07:01:35
Je ne suis pas sûre que le paiement se fait comme cela.
En effet, j'avais un enfant 5 h par semaine période scolaire et pendant les vacances je faisais 37h par semaine donc si je suis votre raisonnement. Mes 5 semaines de congés devaient être payées sur la base de 37h car toutes prises pendant vacances scolaires?
Je ne pense pas très logique, c'est plus avantageux pour moi et non pour les pe!
chachou83 tu as l'explication des congés dans l'index
#47 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » maintien de salaire quand une semaine sur 2 horaires différents? » 02-07-2012 14:35:16
Fais le nombre de semaines travaillées à 30h et à 24h de avril à mai . Calcules le nombre de jours ouvrables pour 30h et 24h.Rajoutes ton congé supplémentaire
Pour le paiement en jours ouvrés fais le calcul avec le nombre de jours travaillés dans la semaine correspondant à 30h (5 jours travaillés) et 24h(4jours travaillés).
C'est comme cela que je fais. Peut-être que je me trompe mais c'est la solution la plus simple.
#48 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé fractionnement paiement » 22-06-2012 08:16:56
Merci nathodisab. Je ne voulais pas faire d'erreur.
emmadiane, j'ai considéré que c'était un congé comme les autres car mes 5 semaines ont bien été déduites.
Comme j'ai bien déduit je demande le paiement de ce congé. Si je n'avais pas déduit je ne devrais pas demander son paiement, cela revient au même.
La question que je me pose il vaut mieux prévenir à l'avance de ces dates de congés de fractionnement ou prendre ces 2 jours de fractionnement sans déduire mais ne demander aucun paiement sur ces jours de congés?
#49 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé fractionnement paiement » 22-06-2012 07:01:27
En année complète avez-vous droit à ces 2 jours?
Normalement oui puisque c'est en fonction des dates.
Peut-on dépasser 30 jours ouvrables?
Ce jour a bien été enlevé en congé dans ma mensualisation si je ne me le fais pas payer cela devient une journée sans solde alors que c'est bien indiqué "congé" de fractionnement
#50 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé fractionnement paiement » 21-06-2012 16:36:08
Je suis dans ce cas là(3 semaines en été, 1 à Noël donc 2 jours de fractionnement supplémentaires). Mon congé de fractionnement est le 30 avril2012.
J'ai acquis 30 jours ouvrables, dois-je ajouter 1 jour supplémentaire pour le paiement (donc 26 jours ouvrés)?
Comment procédez-vous pour le paiement de vos congés pour celles qui ont des congés de fractionnement?
Au 31 octobre 2011 je savais que j'avais le droit aux congés de fractionnement puisque mes dates de congés étaient fixées avant le 1er mars 2011 marquées au contrat
#51 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé fractionnement paiement » 21-06-2012 16:05:18
J'arrête un contrat le 27 juillet 2012 donc après le 30 avril et le jour de fractionnement que je veux me faire payer est le lundi 30 avril 2012 déduit de ma mensualisation car pris en congé(congé de fractionnement, j'ai aussi le 2 janvier pris en congé de fractionnement mais je ne veux pas leur faire payer)
Je travaille avec cet employeur depuis bientôt 2 ans.
L'indemnité compensatrice doit m'être réglée en juin 2012 pour l'année 2011/2012, ma question est-ce que je compte 31 jours ouvrables?
#52 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé fractionnement paiement » 21-06-2012 14:25:36
- adine73
- Réponses : 10
Bonjour
J'ai vu la responsable de RAM ce matin qui m'a signalé qu'il n'y avait pas de paiement pour les 2 jours de congés de fractionnement.
J'explique j'ai acquis 30 jours ouvrables et j'ai eu le droit à 2 jours de fractionnement mais je n'en ai pris qu'un (= 31 jours ouvrables) donc cela donne 26 jours ouvrés pour le paiement des congés en juin 2012.
Je ne peux pas dépasser 30 jours pour le paiement? Il me semblait que pour les autres conventions collectives ces 2 jours étaient payés donc 26 jours ouvrés.
Qui peut m'aider car je suis en train de faire le calcul et je ne voudrais pas faire d'erreur.
Merci pour vos réponses
#53 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Le saviez vous ? » 08-06-2012 12:29:07
Bonjour
Il faut refaire la déclaration paje car elle envoie ton salaire aux impôts donc pour cette année tu as touché plus que ce qui devait être prévu. Donc peut-être pour toi plus d'impôts à payer?
C'est aux pe de faire la demande de modifications auprès de la pajemploi, ce sont eux qui ont fait l'erreur
#54 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige entre assmat et responsable de relais » 07-06-2012 14:40:13
Bonjour
Ma responsable de RAm a été remerciée au bout de 8 ans. Elle ne correspondait plus aux critères de la CAF (plaintes d'assistantes maternelle et de parents)
La CAF a décidé de supprimer les aides financières pour le RAM si les élus ne mutaient pas cette responsable. Le RAM a été fermé pendant 5 mois.
Les élus ont été avec elle au début puis après ce sont mis du côté de la CAF
Une nouvelle responsable s'est installée. on verra bien!!! Les aides sont revenues
LA CAF donne presque 80 % en fonds financiers, donc c'est eux qu'il faut contacter. Fais une lettre anonyme à la Direction de la CAF
#55 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé pour enfant pris en temps mais non payé d'après inspection trava » 30-05-2012 06:54:52
Bonjour
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé pour le paiement?
#56 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé pour enfant pris en temps mais non payé d'après inspection trava » 29-05-2012 13:48:41
- adine73
- Réponses : 3
Bonjour
Je vous explique j'ai expliqué les jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans à une amie.
Elle bénéficie de 6 jours car 3 enfants de moins de 15 ans. Elle est en année incomplète donc 18 jours ouvrables pour le paiement de ses congés
Son employeur ne veut pas lui payer ses 6 jours ouvrables ce qui donne 5 jours ouvrés.
Une juriste de l'inspection du travail lui aurait dit qu'elle peut les prendre en temps mais que cela ne rentre pas dans le paiement.
L'employeur lui propose qu'elle prenne sa semaine mais qu'elle lui déduira du salaire.
Comment prouver à cette juriste et cet employeur que ces congés rentrent en comptent pour le calcul des congés payés.
Merci pour vos réponses
#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures complémentaires et jours fériés » 10-05-2012 13:26:39
Moi je compterais 31h38 car tu as dû travaillé plus tard le 2,3 et 4 mai par rapport à ce qui était prévu. A condition que tu as mis sur le contrat les jours et heures de début et fin de journée.
Attends un peu l'avis des pros.
#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jours fériés et préavis » 02-05-2012 20:20:57
Je suis dans le même cas que toi et si tu choisis le calcul de la cour de cassation : ils sont payés puisque tu sélectionnes que les absences.
#59 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » maintien de salaire 32 jours à payer? » 02-05-2012 13:02:00
En effet en année incomplète et avec les nouvelles lois tu peux acquérir 30 jours ouvrables et 2 jours de fractionnement si tu rentres dans les critères. Mais ce que je ne savais pas c'est que on pouvait les inclure dans le paiement pour maintien de salaire étant donné que je suis déjà à 30 jours
Bonne nouvelle pour moi
#60 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » maintien de salaire 32 jours à payer? » 02-05-2012 09:58:28
Merci alyenor.
Oui je travaille du lundi au vendredi mais avec des horaires différents par jour.
Donc si j'ai bien compris je fais 5 semaines x 44hx2,70 euros(mon tarif horaire)= 594 euros
et 2 jours 9,50h+9,75= 19,25h x 2,70 euros = 52,65 euros donc : 594+52.65= 646,65 euros brut pour le paiement de mes congés 2011/2012