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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Petit eclaircissement sur congés » 31-10-2012 16:58:11

allauch13
Réponses : 6

Bonsoir,

Je me permets de vous reposer une question car j'ai un petit doute sur les congés.

J'emploie ma nounou depuis juin 2011 en année incomplète. Je dois la licencier fin de ce mois-ci.

La première année (donc de juin 2011 à avril 2012), elle a pris ses 30 jours de congés (car elle avait droit à des congés pour enfant de - de 15 ans) même s'il n'étaient pas acquis, ce qui est normal. Je lui paie les 10% par mois par ancitipation.

Pour le moment, sur la deuxième année, elle a pris 17 jours en aout.

De ce que je comprends, je ne lui devrait normalement rien en argent à la fin du contrat car les congés ont été payés par anticipation.
Par contre nous avons un petit différent de compréhension sur les congés en temps ; je m'explique.

Pour moi, comme elle a pris par anticipation la première année 30 jours, pour la deuxième année, elle aurait droit à +/- 17 jours en temps (2.5 jours X 7 mois, pour les mois allant de mai à novembre 2012). 17 jours qu'elle a déjà pris en aout.
Pour elle, elle pense qu'elle a droit à 30 jours, car elle se base sur l'année d'avant pour calculer, ce qui me parait incorrect.

Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, si son raisonnement est correct, elle souhaite encore poser ses congés restants avant le préavis, mais dans ce cas elle ne serait en congés qu'avec mon enfant, car elle accueillerait les autres qu'elle garde. Pour moi ce n'est pas correct non plus et c'est plutot une facon de repousser le début du préavis, non ?

Merci de vos conseils et bonne fin de journée,

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat qui deviendrait saisonnier » 17-10-2012 14:28:16

Ziva,
Le but premier n'est pas de frauder la paje... Je pensais avoir compris que tout contrat devait obligatoirement faire l'objet d'une mensualisation, sinon l'employeur était en tort.
Donc si je comprends bien, un contrat saisonnier est une exception qui ne se mensualise pas ?
Et dans ce cas, si j'ai quand même besoin ponctuellement de faire appel à ma nounou (i.e. entretiens, ...) je dois la prendre en occasionnel ?

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat qui deviendrait saisonnier » 17-10-2012 13:07:42

allauch13
Réponses : 6

Bonjour,

Suite à la perte de mon emploi, je vais avoir un préavis assez long que je ne presterai pas. Il est par contre prévu, qu'à l'issue de ce préavis, je reprenne une activité de type saisonnière.
De ce fait, je ne vais pas pouvoir garder mon assistante maternelle 95 heures par mois comme je le fais actuellement.

Deux options se présentent à moi :

1) la licencier (comme elle a déjà perdu un contrat fin septembre, j'espère qu'elle pourrait prétendre à un complément assedic) ; dans ce cas, puis-je continuer à la prendre occasionnellement si j'ai besoin d'une journée de garde pour mon enfant ?

2) lui proposer un avenant de ce type : continuer à l'employer au moins une journée par mois (ce qui peut me laisser aussi du temps pour faire des démarches), mais inclure dans la nouvelle mensualité les heures qu'elle effectuerait durant ma grosse saison de travail où elle aurait mon fils à temps plein. Ceci me permettrait de lisser sa rémunération et le complément paje sur plusieurs mois (car sinon, bonjour la facture le mois où je la prendrais à temps plein)
Cela pourrait donner un calcul de ce type :
5h par mois X 11 mois + 55 h par semaine X 4 semaines = 275h / 12
soit une mensualité sur 23 heures.
Est-ce légal vis à vis de la paje ? Que se passerait-il si mon AM venait à démissionner juste avant ma période de saisonnier : elle pourrait garder tout ce que je lui ai versé par anticipation qui serait alors perdu pour moi ?

Merci d'avance de vos réponses,

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Qu'est ce que vous auriez fait à ma place? » 09-12-2011 20:06:17

Bonsoir,

Céline1808, je trouve votre réponse un peu exagérée, je cite :
"Personnellement, je suis dans la même situation qu'elle, c'est un jour où j'ai que ce petit bout et que le pe me dit il viendra plus tard et se pointe en début d'aprem je vous garantie qu'il m'entend le pe. Elle aurait pu faire autre chose en attendant".

Avoir cette attitude sous-entendrait que vous acceptez donc que le parent déduise les heures où l'enfant n'est pas venu ? Et bien oui, si vous reprochez au PE de ne pas vous prévenir afin que vous puissiez faire autre chose (sous entendu de personnel puisque pas d'autre enfant), dans ce cas comment pouvez-vous exiger d'etre payé pour ces heures ?

Je reconnais que l'attitude du PE n'est peut-être pas très sympa, mais en même temps, puisque vous êtes payée et que vous restez dans les horaires définis au contrat (je ne parle pas ici d'un parent qui vous laisserait l'enfant plus longtemps que prévu au contrat sans vous prévenir), je pense que vous ne pouvez que dialoguer gentiment et pas exiger. De plus ici les circonstances sont exceptionnelles (maladie de l'enfant).

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Geste déplacé d'une AM : que feriez-vous ? » 08-12-2011 00:32:40

Bonsoir à toutes,
Et bien, merci pour ces nombreuses réponses ! Désolée si je n'interviens pas beaucoup, mais je n'ai pas les moyens de consulter internet dans la journée.

4i je comprends que tu te sentes seule, moi non plus je ne suis pas super fière de constater le problème des enfants non attachés depuis quelques semaines mais je ne me sentais pas super légitime pour lui en parler, vu que cela se fait au vu et au su de tous (et qu'en plus elle s'en vante bien fort, histoire de bien montrer qu'elle ne le fait pas en douce). Pour les gestes de violence que j'ai interprété, effectivement c'est un peu la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

Pour tenter de t'expliquer pourquoi je ne lui en ai pas parlé directement et que je suis super hésitante à le faire, 3 raisons :
1) c'est un personnage assez imposant, tant du point de vue carrure, que personnalité (bien simple, quand elle est là, on ne voit qu'elle, on n'entend qu'elle, limite vulgaire sur les bords, je te laisse imaginer le genre de personne). Donc moi qui m'enflamme assez vite aussi, j'ai un peu peur que cela parte vite en vrille, et devant les enfants, devant les maitresses, etc je crains un peu de l'effet que cela va donner
2) je ne viens à l'école que 2 jours par semaine ; les autres jours c'est mon AM qui récupère mon enfant. J'avoue que je crains, peut être pas des représailles, mais que ma nounou se retrouve à devoir gérer une situation où on la sigmatiserait ou bien on stigmatiserait mon enfant parceque j'ai osé critiquer le travail de cette AM.
3) Enfin, c'est vrai qu'il me semblerait plus légitime que ce soient les parents qui gèrent cette situation

Je ne pensais pas du tout faire une déclaration PMI ou quelque chose d'anonyme. Hier je me demandais simplement par quel moyen avoir le nom des parents de cette petite pour leur en parler directement et "délicatement" (je veux dire par là en nuaçant bien le fait que je me suis peut être trompée, qu'il serait bien qu'ils essaient d'en discuter avec leur fille, etc...). En même temps, maintenant, je ne retournerai plus à l'école personnellement avant lundi prochain, donc j'ai un peu peur que d'ici là, la mémoire de la petite de 3 ans risque de ne plus être vraiment fiable.

Bon je crois que je vais attendre lundi / mardi pour voir si je vois le papa de la petite et voir comment je vais gérer cela.

En tous cas, mille mercis pour vos commentaires et bonne soirée,

#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Geste déplacé d'une AM : que feriez-vous ? » 07-12-2011 16:17:05

allauch13
Réponses : 54

Bonjour,
Je poste aujourd'hui car j'ai un cas de conscience depuis hier. Je suis PE, j'emploie une AM pour mon enfant, mais en l'occurence le problème que j'ai aujourd'hui ne me concerne pas vraiment, je vous explique.

Devant l'école de mon enfant, il y a toujours un groupe d'AM qui vient récupérer les enfants qu'elles ont en garde (normal jusque là). Parmi elles, il y en a une qui m'a toujours interpellé car quand elle vient chercher les enfants en voiture (3 enfants entre 3 ans et 5 ans), elle en mets deux derrière dans la voiture et un devant. Aucun ne dispose de siège enfant et elle ne mets jamais aucune ceinture de sécurité. Elle dit d'ailleurs bien haut et fort que pour les 300 mètres qu'elle a  a faire, c'est pas loin, donc c'est pas grave. Je suppose que comme ceci elle se donne bonne conscience et qu'elle se dédouanne envers ses collègues.
Jusqu'à présent je n'ai jamais rien dit, puisque ce ne sont ni mes enfants, ni mon AM, et que à priori tout le monde s'en***(les autres AM en premier). Malheureusement, si un jour il y a un accident, tout le monde aura mauvaise conscience...

Mais ce qui a fait déborder le vase en ce qui me concerne, c'est que hier midi, elle a récupéré les 3 gamins, dont une petite fille de 3 ans, qui, il est vrai, semble être une vraie chouineuse (je l'ai plus souvent vu en pleurs qu'autres choses à la sortie de l'école). L'AM l'a mise très brusquement dans la voiture en l'*** et là j'ai vu son bras monter / descendre 3 fois.  Je suis convaincue qu'elle a frappé la petite, même si je ne peux pas le jurer car je n'ai pas vu les coups à proprement parler, mais je vois mal ce qu'elle pouvait faire d'autre avec ce mouvement...

Ca m'a révolté toute la journée, je crois que si j'avais vu les parents de la petite le soir, je leur aurais signalé de demander à leur fille si nounou l'avait tapée (bien que délicat de discuter de ce genre de choses avec une enfant de 3 ans).
Je ne sais vraiment pas quoi faire, mais je suis profondément écoeurée par le comportement de cette AM.

En toute sincérité, qu'en pensez-vous ? Que devrais-je faire ?

Merci,

#7 Embaucher une assistante maternelle » Periode d'essai » 25-08-2011 17:34:33

allauch13
Réponses : 5

Bonjour,
Nous avons commence un contrat le 01/06/11 avec mon AM pour notre fils. Comme elle ne l'accueille que les LU, MA et ME, notre periode d'essai était de 3 mois (donc se termine fin aout).
Dans la mesure où elle n'a en fait pas eu beaucoup notre fils (en tout 6 semaines d'absences prevues au contrat entre nos conges et les siens) et que je decouvre maintenant que l'accueil est plus regulier des choses qui ne me plaisent pas trop, je voulais savoir si les 6 semaines d'absences pouvaient rallonger la periode d'essai d'autant (car en fait au lieu d'avoir 12 semaines d'essai on en a eu vraiment que 6 du fait des conges prevus).
Merci de vos reponses, car je crains un peu de devoir prendre une decision dans l'urgence alors que je prefererais avoir un peu de temps pour y reflechir et en discuter avec elle.

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Un enfant de + de 6 ans compte-il dans l'agrément ? » 29-03-2011 22:39:03

Merci de cette réponse rapide. Non c'est bien contre rémunération et hors du cadre familial. Ce que je lisais sur d'autres forums était que certaines PMI précisaient sur l'agrément par exemple enfants de 0 à 3 ans, et que dans ce cas, ils ne considéraient plus les enfants au dessus de 3 ans comme faisant partie de l'agrément (ce qui me parait quand même un peu tiré par les cheveux...)

#9 Embaucher une assistante maternelle » Un enfant de + de 6 ans compte-il dans l'agrément ? » 29-03-2011 22:25:45

allauch13
Réponses : 6

Bonsoir,

J'ai rencontré aujourd'hui une am que j'aimerais embaucher pour mon enfant. Elle accueille quelques jours par mois un enfant de + de 6 ans. Celui-ci, vu son âge, prent-il une place dans son agrément ?

En faisant des recherches sur internet, j'ai trouvé des infos contradictoire à ce sujet, donc je suis sûre que chez vous j'aurais la bonne réponse ;-)

Merci d'avance,

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Engager une AM enceinte » 04-03-2011 22:25:37

Merci Lulu pour cette réponse.
En fait je le sais parce qu'elle me l'a dit (un bon point pour elle; elle est franche sur ce point).
Par contre ses motivations pour reprende des contrats à ce moment là sont floues.
Je m'explique : elle n'a plus de contrats (2 places libres) depuis 6 mois. Or nous sommes dans une commune avec peu d'AM et beaucoup de demandes.  Quand j'ai abordé ce point avec elle, elle est resté vague, genre "je n'ai pas activement cherché de contrats, mais maintenant j'aimerais m'y remettre". Donc je suis un peu doublement surprise que 1) elle n'ai rien trouvé + tôt alors qu'il y a pénurie et que 2) elle se mette à chercher "activement" justement maintenant qu'elle est enceinte. Sans penser à mal, je me suis demandé si il ne lui manquait peut-être pas des semaines de cotisation pour prétendre à la prise en charge par l'assurance maladie. Enfin je ne sais pas, mais si il y a quelque chose de louche, je ne veux pas non plus être le dindon de la farce, tu vois ce que je veux dire. D'autant qu'étant nouvelle dans la commune, je ne peux pas vraiment compter sur des amis ou gens fiables qui pourraient éventuellement me renseigner sur elle (je sais faut se méfier des commérages, mais à contrario, on trouve aussi parfois des perles par le bouche à oreille).
Donc j'aimerais pouvoir faire un essai avec elle et si il s'avère que tout colle et que ses motivations sont sincères, je ne vois pas de souci avec le fait qu'elle soit enceinte. Mais inversément, si ça colle pas je ne veux pas non plus en pâtir.
Merci et bonne soirée,

#11 Embaucher une assistante maternelle » Engager une AM enceinte » 04-03-2011 18:34:17

allauch13
Réponses : 4

Bonjour,

Petite question qui, j'espère, ne sera pas la base d'une polémique sur la protection de la femme enceinte, etc... car ce n'est pas mon but.

J'ai rencontré aujourd'hui une potentielle AM pou mon enfant, mais qui est en début de grossesse.

Je me pose tout simplement la question de la conséquence de sa grossesse en cas de signature d'engagement réciproque ou de contrat.
Est-ce que si je signe un contrat et que pour une raison indépendante de sa grossesse cela ne se passe pas bien pendant la période d'essai, est-ce que le fait qu'elle soit enceinte m'empêche de la licencier durant sa période d'essai (période qui est aussi là pour nous protéger, nous les employeur, contre un choix qui pourrait ne pas nous convenir).
Idem, si on signe un engagement réciproque pour dans quelques mois, est-ce qu'il devient impossible de le rompre (même avec paiement de l'indemnité due) du simple fait qu'elle soit enceinte ?

Pas de polémique, merci, car le fait qu'elle soit enceinte ne me gêne à priori pas, mais je ne veux pas non plus me retrouver coincée sans porte de sortie si d'autres éléments faisaient qu'on considère qu'on ne peut pas travailler ensemble.

Merci d'avance,

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » question pour lulu 54 ou ass mat de meurthe et moselle » 03-03-2011 15:35:42

Merci déjà pour ces réponses.

Dans mon mail d'origine j'ai oublié deux autres questions.

En année incomplète, je crois que l'AM acquière 2.5 jours de CP par tranche de 4 semaines. Est-ce que ces 4 semaines doivent être des semaines de travail consécutives ou non (par exemple, l'AM travaille 3 semaines et ensuite il y a 1 semaine d'absence prévue de l'enfant --> est-ce que ces 3 semaines sont perdues et au retour de l'enfant on redémarre à zéro pour compter la péridode de 4 semaines ??).

Deuxième question : admettons que l'AM n'aquière donc que 25 jours de CP au lieu de 30. Si elle a plusieurs employeurs, elle a quand même droit à 5 semaines de CP, donc avec nous elle poserait 5 semaines, soit 30 jours, mais 5 jours seraient sans solde, c'est bien ça ??

Encore merci, c'est vraiment bien tout ce qu'on apprend sur votre forum...

#13 Embaucher une assistante maternelle » question pour lulu 54 ou ass mat de meurthe et moselle » 03-03-2011 14:55:24

allauch13
Réponses : 5

Lulu,

Je ne sais pas si le 54 dans ton pseudo est ton numéro de département, donc si ce n'est pas le cas tu pourras peut-être moins m'aider.

Je suis en recherche d'une AM en meurthe et moselle ou je viens d'emménager. Trouvant la liste des AM disponibles sur le site du CG et de la CAF très courte, je me suis renseigné auprès d'un RPAM oû on m'a indiqué que le CG avait fait une sorte de sondage auprès des AM et que celles qui n'avaient pas retourné un coupon réponse n'apparaissent plus sur les listes publiées sur le site du CG et de la CAF.

Donc grosso modo, celles qui ont retourné le coupon vont crouler sous les appels et les autres plus rien... On me conseille de faire une recherche par petites annonces, etc, OK mais comment vérifier ensuite que l'AM dispose vraiment d'un agrément ? Téléphoner directement au CG à chaque fois que j'en vois une ??

Donc voilà, je voulais savoir si il y a un autre moyen de se procurer une liste officielle d'AM agréées ailleurs qu'auprès de ceux qui délivrent les agréments (ce qui est quand même un comble, mais bon...).

Merci d'avance,

#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul mensu quand les horaires changent pendant les vacances » 02-02-2011 12:49:22

allauch13
Réponses : 2

Bonjour,

Je vous soumets ma question sur le calcul de mensu, car j'ai un petit doute le calcul que je vais faire.

Je vais faire garder mon enfant en périscolaire durant l'année scolaire et en journées complètes durant les vacances scolaires.
Pour simplifier, nous dirons que l'enfant est gardé :
36 semaines en périscolaire : 4 jours par semaine, 4 heures par jour
9 semaines en journées complètes : 4 jours par semaines, 9 heures par jour
les 7 semaines restantes étant les congés (année incomplète)
Tarif brut : 3 euros de l'heure pour les besoins du calcul

Donc pour calculer ma mensu, normalement je prends :
36 X 4 X 4 = 576 heures de périscolaire
9 X 4 X 9 = 324 heures en journées complètes
Soit un total d'heures de 900 heures sur l'année.
Soit une mensu de 900 / 12 * 3 = 225 euros pour un lissage de 75 heures par mois

Hors, durant les mois d'école, l'enfant sera gardé beaucoup moins (16 heures par semaine, soit en moyenne 65 heures par mois) --> dans ce cas pas d'heures complémentaires à payer, mais rien à rembourser par l'AM
Par contre durant les mois d'été par exemple, l'enfant sera gardé plus puisqu'en journée complète : en moyenne 160 heure par mois ---> dans ce cas, théoriquement, je dois payer les heures complémentaires supérieures à 75 heures en plus. Or ces heures ont déjà été incluses dans le calcul de la mensu décrit ci-dessus.
En fin d'année, la régularisation ne permettant pas au parent de se faire rembourser, dans ce calcul de mensu, j'ai l'impression que toutes les heures faites au dessus de 75 heures par mois, bien qu'ayant déjà été incluses dans la mensu lissée sur l'année, seront payée deux fois.

Comment faire pour éviter ceci ? Doit-on dans ce cas calculer la mensu de base sur toute l'année sur les horaires du périscolaire uniquement (4 heures par jour) et payer des heures complémentaires les mois où l'enfant est présent en journées complètes (sans les inclures d'entrée dans le calcul de la mensu) ?

J'ai vraiment l'impression de passer à côté de quelque chose sur ce cas là...

Merci d'avance de votre réponse,

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Clause Contrat et Rupture : Indemnités = reste de l'année ? » 20-10-2010 13:42:31

Euh... question bête, mais on voit souvent des posts tout le monde s'entend à dire qu'un CDD est illégal sauf dans le cas d'un remplacement (par exemple AM malade...). Pourquoi dans ce cas serait-il admis que ce soit un CDD valable des 4 mois de l'enfant (relisez le post, le bébé a 3 mois) jusqu'à son entrée à l'école ? Rien que cette mention me parait déjà litigieuse...
Donc à mon sens, ce contrat devrait être un CDI et cette clause illégale.

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Faute grave, comment faire avec ma nourrice enceinte? » 15-10-2010 17:06:19

Bonjour,
As-tu envisagé que ton am essaie peut-être de se faire licencier (avec prime et éventuellement assedics) au lieu de démissioner pour éventuellement libérer la place que son bébé prendra à sa naissance ?
Si c'est le cas, pas cool ; essaie de voir ce point avec elle si tu penses que ça peut être plausible vis à vis de son nombre d'agréments.

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'acceuil ponctuel : quel contrat ? » 20-09-2010 14:49:20

Donc pas de mensu prévue au départ et les CP réglés tous les mois ou bien les CP se règlent en fin de contrat ?

Voilà, après ça, promis, je vous embête plus... et merci pour vos super conseils !

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'acceuil ponctuel : quel contrat ? » 20-09-2010 11:17:06

Bonjour,
Lulu merci pour ta réponse ; au cas où je voudrais partir sur un contrat occasionnel, existe-t-il un modèle (je n'ai pas trouvé) ou quelles sont les mentions qui diffèrent par rapport à un CDI ?

Loulou, j'ai habité dans le 13 il y a longtemps mais plus maintenant, mais pour des raisons pratiques, j'ai gardé mon pseudo sur tout les sites où je vais, sinon je m'embrouille...

#19 Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'acceuil ponctuel : quel contrat ? » 19-09-2010 20:24:43

allauch13
Réponses : 8

Bonsoir à toutes,
Suite à un changement temporaire de planning, je vais avoir besoin de faire garder mon enfant 1 jour par semaine pendant 3 mois (la crèche où il est depuis que mon ancienne nounou avait démissionné ne peut pas me le prendre cette journée supplémentaire).
Comme j'ai toujours mes accès Paje et mon dossier CAF je pensais recourir à une AM pour cette journée (si j'en trouve une dispo bien sûr).

Dans cette optique, accueil 1 jour / semaine d'octobre à décembre, dois-je faire un CDI avec mensualisation (ça me parait un peu tiré par les cheveux, entre la période d'éssai et et le préavis ça ne rime pas à grand chose) ou puis-je faire un contrat occasionnel ? Si oui comment ça se présente ce type de contrat ? Si ça se trouve quelque part et que j'ai mal cherché, merci de m'aiguiller...

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Droit aux congés sans solde ? » 23-04-2010 12:48:37

Bonjour,
Est-ce que ton RAM n'aurait pas voulu dire que tes jours de congé sans solde de cette année ne génèreront pas, eux-même, de droit au congés payés ? Donc au lieu d'acquérir 2.5 jours pour le mois d'avril, tu en acquirerait moins (d'ou la remarque de déduire des jours des CP à prendre à partir de juin). 4i, qu'en penses-tu ???

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