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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » problème pour cp 2012 » 07-07-2011 16:04:13
Les congés d'avril 2012 ont déjà du être donné non? Normalement c'est avant le 1er mars pour la période de référence donc du 31/05/2011 au 31/05/2012 non? Ou est-ce pour l'année 2011?
J'ai toujours cru que c'était pour l'année de référence, 4i, pourrais-tu nous dire?
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » desacord entre parents et assistante maternelle » 24-06-2011 09:09:20
Sans jurisprudence, les prudhommes peuvent aussi trancher en faveur des parents.
Il faudra attendre une décision de la cour de cassation pour savoir si l'indemnité de licenciement est applicable aux ass mat. Pour l'instant, les avis sont partagés et le ministère n'a donné qu'une recommendation aux parents.
Cela dit, pour éviter les prudhommes, mieux vaut payer l'indemnité de licenciement si plus favorable. Dans l'attente, les ass mat doivent également rester prudente et savoir qu'une décision prudhommes (voire cassation si quelqu'un va jusque là) peut être contradictoire avec leurs attentes.
Mon message a juste pour objectif de rappeler que la position juridique sur ce point est loin d'être claire d'ailleurs voici un lien prudent:
***
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » engagement reciproque » 18-06-2011 21:08:12
4i, oui mais dans l'exemple que je donne, qui a raison, qui a tort? Désolé, mais je suis très intéressée par la réponse.
Dans la vie normale, c'est bien sur un contrat complet que chacun s'engage pas sur quelques bouts. Les contrats des assistantes maternelles (parce que je vous défie en région parisienne d'arriver à donner notre contrat de pe à une assistante maternelle) regorgeant de clauses hors CCN qu'on ne peut connaitre si on ne l'a pas encore vu.
Quelle négo possible si on est d'avance condamné à payer un demi mois de salaire si pas d'accord avec ces clauses?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » engagement reciproque » 18-06-2011 20:21:47
Moi je dirais oui.
Supposons que lors de la rédaction du contrat, les parents ne soient pas d'accord pour 25 ou 50% (je dis au hasard) mais pour les 10% mini prévue par la convention.
Qui ne donne pas suite à l'engagement réciproque si vous ne tombez pas d'accord? ben je pense que c'est toi donc mieux vaut le marquer. Mais c'est mon avis, qui n'est ni juridique ni celui d'une ass mat.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite & fin de rupture tumultueuse... » 16-06-2011 14:59:38
Attention, la PAJE peut aussi se tromper. Les congés ne sont pas inclus dans la mensu complète. ILs sont payés quand ils sont pris donc si non pris...à payer donc regardez bien cela mais vous n'avez peut-être rien à lui réclamer (c'est simple faite le compte des congés acquis- les congés pris= congés à payer)).
Enfin, c'est bien pour l'épilogue même si je ne comprends pas l'attitude de votre ass mat, mauvaise foi, malhonneteté pour ensuite reculer ou réelle ignorance, auquel cas c'est quand même assez surréaliste?
Toujours est-il qu'ayant vécu une situation similaire, j'en ai déduis que tout doit être écrit (mais vraiment tout, congés, demande d'heures, vacances, ....) car nous, parents sommes les premiers à devoir payer en cas de problème et même si tout se passe bien, on ne connait pas les gens.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » RAM injoignable et question assez urgente sur l'attribution de la paje » 14-06-2011 14:04:42
Si nounoujulie, il y a un minimum d'heure pour bénéficier de la PAJE, il faut que l'enfant soit gardé 16h par mois au minimum.
Pas de problème donc pour 20h par semaine.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » début de journée et heures d'école » 14-06-2011 14:01:07
Devant l'école, c'est moyen.
En tant que parent, si le côté pratique de l'option "devant l'école est compréhensible", je trouve que pour l'enfant, c'est moyen.
S'il fait beau, c'est plutôt agréable mais en cas de pluie, neige, retard de l'ass mat, je trouve que l'accueil n'est pas correct.
Pareil pour le soir d'ailleurs. Pour ma première ass mat, je n'ai pas su m'imposer et le soir, je devais lui téléphoner pour savoir si elle était chez elle, au parc, en chemin mais aujourd'hui, je n'accepterais plus cela.
Donc je trouve plus correct de dire soit avant l'école (15-20min avant) mais en précisant bien au parent l'heure de départ de vos enfants pour l'école pour éviter tout problème ou bien après (par contre bien préciser dans le contrat qu'au dela de telle heure, vous allez à l'école). Maintenant les parents seront peut-être d'accord devant l'école mais informez les bien des contraintes car lorsque c'est notre premier enfant, franchement on n'appréhende pas bien.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence et remboursement paje » 09-06-2011 18:34:50
Oui, il me semble que tu auras le droit à des indemnités de perte de revenus mais pour y avoir le droit les parents doivent te fournir un papier attestant que tu as perdu tant de rémunération.
Donc les parents déduisent les jours, à toi de faire le nécessaire ensuite.
Convocation obligatoire par l'état et rémunérée par l'état (mais franchement, je ne sais pas à quelle hauteur).
Quand au remboursement de la PAJE, il restera toujours 15% de ton salaire aux parents donc pas possible d'avoir plus de remboursement que de frais.
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Decomposée...besoin de parler » 09-06-2011 09:15:34
Courage,
Contrairement à toi, c'est l'ass mat qui m'a lessivée. Je n'ai pas mis mon enfant durant le préavis autant pour mon enfant que pour moi, j'avais perdu 3 kilos en 2 semaines, je pleurais tout le temps.
Heureusement que l'on est entouré dans ces cas là. Je n'ai pas de conseils, cela a été trop dur pour moi, je n'ai jamais su prendre le recul mais je te soutiens de tout mon coeur.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 08-06-2011 20:56:11
La seule raison qui est intéressante avec la méthode du RAM est que le parent touchera la PAJE jusqu'en septembre alors que si vous arretez juste avant tes vacances, ils devront débourser pour les congés et n'auront pas d'aide en septembre.
Cela dit, c'est à regarder car pour toucher la PAJE, il faut 16h de garde et enfin ce sera 85% du cout max donc, bon, cela doit se valoir, l'une ou l'autre des méthodes.
Moi je trouve que ton RAM est compétent.
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » désabusée » 06-06-2011 11:51:14
Juste une réponse pour 4i.
1- tu appeles la maman au job pour ton salaire ce soir (qu'elle n'oubli pas): NON, pour moi c'est rédibitoire. Mon assistante maternelle avait mon portable, celui de mon mari et en cas d'extreme urgence, celui de mon travail.
L'extreme urgence étant la santé de bébé. Pour le salaire, soit on en parle le matin, soit cela attend quelques heures le soir mais perso, je le prendrais très très très mal (et venant de moi, il en faut mais là c'est toucher à l'exception). En même temps, j'ai toujours été très réglo et je comprends bien le problème de salaire surtout si c'est récurrent.
Le reste en accord avec 4i.
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demission_droit pole emploi » 05-06-2011 12:46:46
Juridiquement, rien n'a encore été tranché donc le 1/120ème existe, le 1/5ème aussi et tant qu'il n'a pas été prouvé qu'il n'est pas applicable aux assistantes maternelles, il faut prendre le plus avantageux pour l'assistante maternelle pour éviter les recours en prud hommes.
Dans le doute, je pense que les prudhommes prendront toujours le plus avantageux, mais il n'y a que la cour de cassation qui peut trancher juridqiuement ce point. Pour l'instant, personne n'a eu l'occasion d'aller jusque là.
Pajemploi ne fait pas la loi, ni dans un sens (quand il marquait le 1/120ème) ni dans l'autre.
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » augmentation salaire » 03-06-2011 19:16:33
Et puis 23% d'augmentation, c'est pas anodin, j'espère que tu as bien argumenté parce que moi perso, j'ai jamais eu ce genre d'augmentation.
Cela dit, le conseil de sylvielaure reste toujours illégal, même noté au contrat, c'est une clause abusive, 4i a raison.
Soyez pro, mettez en avant vos qualités qui font que vous méritez une augmentation, comme tout autre salarié.
#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat AM » 01-06-2011 14:38:14
Le contrat aurait du débuté au 1er jour d'adaptation mais peu importe.
Pour être certains de ne pas léser l'ass mat et de ne pas être en faute, le demi-mois de salaire est le mieux. Je ne vois pas ce qu'elle pourrait vous demander d'autres.
Téléphoner à la FEPEM, peut être vous aideront ils.
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement » 31-05-2011 22:31:37
Franchement, vous devez le préavis jusqu'à la date de fin de préavis, les indemnités de licenciement mais pas les congés puisque 10% versés, rien de plus et certainement pas jusqu'à la date anniv du contrat.
Pour les absences, c'est sur justificatifs, elle peut les réclamer maintenant même si je trouve franchement que c'est de mauvaise foi mais bon, j'ai appris depuis à faire beaucoup de copies de chaque demandes, de chaque justificatifs, de tout car on ne sait jamais sur qui on tombe.
Pour le second, si elle ne veut plus le garder, il lui faudra démissionner.
Enfin, je ne saurais trop vous conseiller de contacter la PMI pour signaler le comportement de votre assistante maternelle et voir avec le RAM pour le calcul de fin de contrat.
Le RAM a 2 avantages:
1- un autre avis sur les calculs
2- un médiateur externe
Parfois, c'est impossible à s'en sortir sans quelqu'un d'extérieur. Essayez de voir si elle même peut se faire accompagner par une autre ass mat, parfois d'autres sont plus au courant et l'assistante maternelle comprendra et admettra plus facilement ses erreurs si c'est une collègue qui lui explique.
Sinon, peu importe si elle ne veut rien signer, cela ne change rien. Bonne chance.
#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » paiement de l'AssMat en cas de maladie non déclarée ? » 30-05-2011 20:07:25
Oui là franchement elle abuse surtout si c'est le premier mois. Tu décomptes. Et comme mamandidi, sur le bulletin de paye (le tien que tu fais en plus de celui de la PAJE, crois moi, c'est essentiel), tu marques bien le pourquoi, histoire de laisser une trace.
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Soucis de Fin de contrat avec mon assistante maternelle » 27-05-2011 10:10:42
C'est difficile, essaye de trouver une personne neutre qui pourrait vous aider, syndicat ou RAM.
Sinon cela va finir en conflit surtout si elle est têtue et d'autant plus si elle ne comprend pas...je sais, j'ai eu la même.
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » prud'homme » 25-05-2011 10:05:10
Bonjour cess,
En conciliation, si vous vous mettez d'accord, rien à payer de plus que votre accord. Sinon cela dépend du résultat des prud hommes après le jugement. Pas de sommes miniminales pour aller aux prudhommes.
Voulez-vous cependant vraiment vous embeter pour cela? Si c'est une grosse somme, je comprends mais sinon, vous ne pouvez pas imaginer le stress, le temps que cela prend.
Je serais vous, essayez de dialoguer et de trouver un compromis.
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » clause etrange dans mon contrat... » 22-05-2011 15:52:54
Normalement les clauses sont réciproques, sinon ce ne serait pas juste donc comme lily-rose pour le préavis.
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » enfant malade » 21-05-2011 11:20:09
Ca dépend, si c'est une gastro par exemple et que le petit en garde a moins d'un an, cela peut être très dangereux donc pour moi, certaines maladies changent radicalement l'accueil et peuvent donner lieu à ce que le parent considère que tu n'es pas en mesure d'accueillir son enfant correctement.
Je pense essentiellement à la gastro, pas vrai pour varicelle, rhume, toux ou même roséole qui restent bénines sauf exception mais on ne peut pas mettre nos enfants dans des bulles.